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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 21 Attribution subventions pour les classes decouvertes 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2023-21
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 5 Avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq du mois d'avril, à dix-neuf heures, se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DE UFFREDI Sabrina, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MEJAT Yves, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, RANC Julien, SCHUTZ Claire, VERNET Cédric.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 7 (CHARRIER Isabelle donne pouvoir à BERGERET Pierre, CONTREL Nathalie donne pouvoir à KALITA Matthieu, CUZIN Sandrine donne pouvoir à PECHARD Katia, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, JOURDAN Milouda donne pouvoir à DE UFFREDI Sabrina, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, RIO Jean-Baptiste donne pouvoir à CHARMOT Pascal).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : Henri BOURGOGNON
Objet : Attribution de subventions pour les classes découvertes 2022-2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassim = LL... LL oi ue
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230412-D2023-21-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Vu la délibération D2022-63 du 12 octobre 2022 approuvant le Règlement d'attribution pour les classes découvertes des écoles élémentaires ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Solidarité, Enfance, Famille, Scolaire du 20 mars 2023 ;
Considérant que la Ville souhaite faciliter, pendant le temps scolaire, les séjours à caractère culturel, scientifique, sportif des enfants, conformément aux orientations de sa politique éducative ;
Considérant que les cinq projets réceptionnés en Mairie pour solliciter une participation financière sont éligibles et validés par l'Education Nationale et les conseils d'école ;
Considérant que l'enveloppe dédiée aux classes découvertes s'élève à 8 000 € ;
Considérant que cette participation est calculée par enfant et par jour ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE l'attribution de subventions aux classes découvertes pour un montant total
de 8 000 € et réparties pour chaque établissement en fonction du nombre d'enfants
concernés et du nombre de jours :
- Ecole Baraillon : 2215€;
- Ecole Leclerc : 1 195€ ;
- Ecole St Charles : 2 680 € ;
- Ecole Vincent Serre : 1 460 € et 450 €.
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative
à cette affaire.
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 5 avril 2023
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de TassiniIL LL... LLC ici ue vd Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230412-D2023-21-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Certifie exécutoire par :
-__ Transmission en préfecture du Rhône le : 12 AVR. 2023
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 12 AVR. 2023
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la De ne
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CE
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Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230412-D2023-21-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2023