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Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - DCPAJI AR2022 0058+ +Délégation+pour+les+périodes+de+suppléance+de+Madame+Doriane+BECUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
1 L 59208 Tourcoing Cedex 2° j Tél. : 03 20 23 37 00
go | Tourcoing Fa 0 20289799
Délégation pour les périodes de
REPUBLIQUE FRANCAISE suppléance de Madame Doriane DEPARTEMENT DU NORD BECUE, Maire de Tourcoing VILLE DE TOURCOING
Direction de la Commande Publique,
des Affaires Juridiques et
Immobilières
DCPAJI_AR2022_ 0058
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-17 et L. 2122-18 ;
Considérant que le Maire peut, en cas d'absence temporaire, désigner un Adjoint ou Conseiller Municipal délégataire qui le remplacera dans la plénitude de ses fonctions ;:
Considérant que délégation n'est donnée que pour les actes dont l’accomplissement serait empêché par l'absence du Maire et ne permettrait donc pas un fonctionnement normal de l'administration municipale ;
Considérant que Monsieur Peter MAENHOUT est Adjoint au Maire à la Jeunesse, la Culture, au Patrimoine Culturel et aux Bourles Tourquennoises : 3) MEL à
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de donner délégation à un Adjoint aux fins de garantir la bonne marche de l’administration ;
ARRETONS
Article 1 — Plénitude de nos fonctions est déléguée à Monsieur Peter MAENHOUT, Adjoint au Maire à la Jeunesse, la Culture, au Patrimoine Culturel et aux Bourles Tourquennoises pour les périodes de suppléance ci-après définies :
- Du 21 juillet 2022 au 27 juillet 2022 inclus ;
- Du 9 août 2022 au 17 août 2022 inclus ;
- Du 13 octobre 2022 au 28 octobre 2022 inclus.
Article 2 - L’apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire empêché
Fonction, prénom et nom du signataire
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Transmis au Procureur de la République ;
-__ Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 4 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut
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03 20 233 300)
www.tourcoing.fr AARHENNERENERERHLEREKREENXINEXEX
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également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING..en j'Hôtel de Ville, le
Signature et paraphe de l’Adjoint délégataire :
flasnheut -P :
Exécutoire le: . 22 JL. 272
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Doriane BECUE
Maire de TOURCOING TOURCOING - COMMUNE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJI_AR2022_058 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/07/2022
Objet : Délégation pour les périodes de supplénce de Madame Doriane BECUE
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Date de télétransmission : 22/07/2022 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAIT_AR2022_0058 - D_|_gation pour les p_riodes de suppl_ance de Madame Doriane BECUE.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
Accusé de Réception
+ À
Liberté = Égalité ° Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20220722-DAJI AR2022 058-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/07/2022