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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - DCPAJI AR2023 0072+ +Délégation+pour+les+périodes+de+suppléance+de+Madame+Doriane+BECUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
ï Tél. : 03 20 23 37 00
Tourcoing Fax: 68 202987 8
Délégation pour les périodes de
REPUBLIQUE FRANCAISE suppléance de Madame Doriane DEPARTEMENT DU NORD BECUE
VILLE DE TOURCOING Maire de Tourcoing Direction de la Commande Publique,
des Affaires Juridiques et
Immobilières
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Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122- 17 et L. 2122-18 ;
Considérant que le Maire peut, en cas d'absence temporaire, désigner un Adjoint ou Conseiller Municipal délégataire qui le remplacera dans la plénitude de ses fonctions
Considérant que délégation n’est donnée que pour les actes dont l'accomplissement serait empêché par l'absence du Maire et ne permettrait donc pas un fonctionnement normal de l’administration municipale ;
Considérant que Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER est Premier Adjoint au Maire notamment en charge des Grands Projets et de la Rénovation Urbaine, à la Commande Publique et aux Affaires Juridiques ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de donner délégation à un Adjoint aux fins de garantir la bonne marche de l'administration :
ARRETONS
Article 1 — Plénitude de nos fonctions est déléguée à Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Premier Adjoint au Maire pour la période du 16 octobre 2023 au 5 novembre 2023 inclus.
Article 2 - L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire empêché
Fonction, prénom et nom du signataire
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Transmis au Procureur de la République ;
- _ Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 4 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours Ne contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue (Vital:
03 20 233 300 | | www.tourcoing.fr KAKXKHNKXXK
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Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le -Q OCT, 202
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
Signature et paraphe de l’Adjoint délégataire :
Accusé réception en Préfecture le: 7 ÿ OCT. 102
Publié sur le site Internet le : _- Q (CT, 2073 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJI_AR2023_072 avec O0 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 09/10/2023
Objet : Délégation pour les périodes de suppléance de Madame Doriane BECUE
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Date de télétransmission : 09/10/2023 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAJI_ AR2023_0072 - D_1_gation pour les p_riodes de suppl_ance de Madame Doriane BECUE.pdf
Annexes :
Transmis par les services de !2 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
Accusé de Réception
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É F Liberté » Egalité e Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-26231009-DAJT_AR2023 072-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 09/10/2023