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Séance - seance 26 01 2017 03 SIVU AYGAS
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 01 2017 03 SIVU AYGAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe Nombre de membres en
exercice : 29
Présents :
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Objet : Syndicat
Intercommunal à
Vocation Unique
Aygas, désignation
d’un délégué du
conseil
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CGONSEIL MUNIGUIP/AIL,
SEANGE DU 26 JANVIER 2017
DELIBERATION N° 3
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 20 janvier 2017
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA,
G.MOSCHETTI, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres __excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), G.ELGART (pouvoir à MJ ROQUES), S.PUYO
(pouvoir J.DOS SANTOS), A. VALOT (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN), M.DUBROCA (pouvoir à JP CRESPO)
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la démission de Monsieur
Daniel ARMENGAUD, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal est amené
à se prononcer sur l'élection d’un nouveau délégué pour représenter la Ville de
Boucau au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Aygas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, l’article L.2121-29,
Considérant la nécessité d’élire un nouveau membre suppléant, à bulletin secret
et à la majorité absolue,
Rappelant que lors du Conseil Municipal du 14 avril 2014, ont été élus Monsieur
Louis DARRIBEROUGE et Madame Marie Ange THEBAUD, titulaires, Monsieur
Daniel ARMENGAUD et Monsieur Jean Dominique BONNOME, suppléants.
Monsieur le Maire propose Mr Guy MOSCHETTI en tant que membre suppléant.
Il est procédé à l'élection à bulletin secret.
Résultats :
Votants : 29 Blancs et nuls : 8
Ne prenant pas part au vote : /
Suffrages exprimés : 21
A été élu :
— Mr Guy MOSCHETTI
en qualité de délégué suppléant de la Ville de Boucau au Syndicat Intercommunal
à Vocation Unique de l’Aygas.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 janvier 2017
Le Maire,
( \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 27/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2701/2017