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Séance - seance 26 01 2017 04 CAO
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 01 2017 04 CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants: 29
Pour : 22
Contre : /
Abstentions : 7
(opposition)
Objet : Commission
d'Appel d'Offres :
approbation de la
nouvelle
composition
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CGONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 26 JANVIER 2017
DELIBERATION N° 4
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 20 janvier 2017
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, JM.BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M.LORDON, JD BONNOME, J.DARRIGADE, C.DUPIN, N.DAUGA,
G.MOSCHETTI, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres _excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ),
C.DUFOUR (pouvoir à C.ORDONNES), G.ELGART (pouvoir à MJ ROQUES), S.PUYO
(pouvoir J.DOS SANTOS), A. VALOT (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), P.FAVRAUD
(pouvoir à C.MARTIN), M.DUBROCA (pouvoir à JP CRESPO)
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la démission de Monsieur
Daniel ARMENGAUD, conseiller municipal délégué, il convient d'approuver la
nouvelle commission d'appel d'offres qui, en application des dispositions de
l’article 22 III du Code des Marchés Publics, n'implique pas l'élection d’un
nouveau membre suppléant.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les articles 22 du Code des Marchés
Publics et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisent les
règles relatives à la composition et la mise en place de la commission d’appel
d'offres, organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d'appel d'offres.
Cette commission est composée du Maire, président, et de cinq membres du
Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Dans sa séance en date du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a donc désigné
5 membres titulaires :
e Louis DARRIBEROUGE
e Patrick ACEDO
e Gilles LASSABE
e Annie VALOT-MANSARD
e Jean Pierre CRESPO et 5 membres suppléants :
e Daniel ARMENGAUD
e Ulysse André DEL PRADO
e Jean Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ
e Jean Dominique BONNOME
e Jean DUBOURDIEU
La nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres s’appuiera donc sur
les 5 membres titulaires et les 4 membres suppléants restants.
Le Conseil Municipal,
. approuve la nouvelle composition de la commission d'appel d'offres déclinée
comme suit :
5 membres titulaires :
e Louis DARRIBEROUGE
Patrick ACEDO
Gilles LASSABE
Annie VALOT-MANSARD
Jean Pierre CRESPO
4 membres suppléants :
e Ulysse André DEL PRADO
e Jean Michel BAGNERES-PEDEBOSCQ
e Jean Dominique BONNOME
e Jean DUBOURDIEU
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 janvier 2017
Le Maire,
eà
{ |
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 27/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2701/2017