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Séance - seance 03 06 2014 13.SIVU Aygas – delegues du Conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 03 06 2014 13.SIVU Aygas – delegues du Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants:
/
Pour:
/
Contre:
/
Abstentions:
/
Objet : SIVU
Aygas
-
délégués
du
Conseil
-
Certifié
exécutoire
compile
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
8
JUIN
2014
DELIBERATION
N°
13
L'an
deux
mil
quatorze,
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mai
2014
Membres
présents:
F.GONZALEZ,
MA.THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE-
MATEO,
G.LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA.DEL-PRADO,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD.
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ.
ROQUES,
JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.CRAVEIRO-DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY
PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ.
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP.CRESPO,
C.DAVID,
C.MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON.
Absent
: G.MOSCHETTI
Secrétaire
de
séance
: JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment,
l’article
L.2121-29,
Considérant
la
nécessité
d’élire
deux
membres
titulaires
et
deux
membres
suppléants,
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Vu
l’appel
à
candidature
fait
par
Monsieur
le
Maire
en
date
du
9
avril
2014
Le
Conseil
Municipal,
Procède
à
l'élection
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants
du
SIVU
de
l’Aygas.
Candidatures
:
LISTE
A
Titulaires
Suppléants
Louis
DARRIBEROUGE
Daniel
ARMENGAUD
Marie
Ange
THEBAUD
Jean
Dominique
BONNOME
Résultats : Votants
: 28 Blancs
et
nuls
: 1
Ne
prenant
pas
part
au
vote
: 0
Suffrages
exprimés
: 27
Ont
obtenu :
LISTE
A
: 27
Proclame
élus
les
membres
du
SIVU
de
l’Aygas
suivants
:
-
titulaires
:
.
Louis
DARRIBEROUGE
.
Marie
Ange
THEBAUD
-__
suppléants :
. Daniel
ARMENGAUD
. Jean
Dominique
BONNOME
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
10
juin
2014
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
1226/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
12/06/2014