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Arrêté - 142 Arrete police circulation chemin Grand Mont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 142 Arrete police circulation chemin Grand Mont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
-e * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE OC
léger de -luuër REPUBLIQUE FRANCAISE
EE 4 Le Arrondissement d'Angers
ARRÊTÉ
N° 142-2024 - V
Réglementation de la circulation
Chemin de Grand Mont
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant que dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, le maire doit prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la nécessité d’un meilleur partage de la voirie entre les différents types d’usagers, et afin de favoriser l’usage du vélo et le déplacement en sécurité des cyclistes,
Considérant qu’en raison de l’aménagement d’une liaison cyclable entre les communes de Saint-Jean-de- Linières et Saint Martin du Fouilloux, il est nécessaire de réduire la circulation sur la voie concernée afin d'offrir aux usagers la sécurité requise,
ARRÊTE :
Article 1 : La vitesse maximale de circulation hors agglomération chemin de Grand Mont, à Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, change depuis la limite d’agglomération jusqu’à la limite cadastrale de la commune, pour être limitée à 50 km/h.
Article 2 : Des stops sont instaurés chemin de Grand Mont, au carrefour avec le chemin des Frémonderies, dans les deux sens de circulation.
Un stop est instauré chemin de Grand Mont, à la jonction du lieudit Grand Mont avec le chemin Côte Noire, de la commune de Saint Martin du Fouilloux.
Article 3 : La signalisation, conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par les services d' ANGERS LOIRE METROPOLE.
Article 4 : Les dispositions des articles 1 et 2 entrent en vigueur à compter de la signature et de la publication du présent arrêté, ainsi que la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3.
Article 5 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrété.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 11 octobre 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire