Arrêté - 168 Arrete police circulation Rue Jacqueline Auriol

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Arrêté - 168 Arrete police circulation Rue Jacqueline Auriol Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 168 Arrete police circulation Rue Jacqueline Auriol)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PS

- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

fégerd-yière REPUBLIQUE FRANCAISE But Er louèree

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 168 - 2024 - V

Réglementation de la circulation

Rue Jacqueline Auriol

Saïint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R

411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant que dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, le maire doit prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant qu’en raison de la configuration de l’intersection de la rue Jacqueline Auriol avec le chemin des Brüûlons, à Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il est nécessaire de modifier le régime de priorité de circulation routière sur la voie concernée afin d’offrir aux usagers la sécurité requise,

ARRÈÊTE :

Article 1 : Le régime de priorité à droite, à l’intersection de la rue Jacqueline Auriol avec le chemin des Brüûlons, à Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, est abrogé.

Article 2 : Un stop est instauré rue Jacqueline Auriol, à l’intersection avec le chemin des Brüûlons, à Saint-

Jean-de-Linières.

Article 3 : La signalisation, conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services de la commune et entretenue par les services d’ANGERS LOIRE METROPOLE.

Article 4 : Les dispositions des articles 1 et 2 entrent en vigueur à compter de la signature et de la publication du présent arrêté, ainsi que la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3.

Article 5 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 10 décembre 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire