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Procès Verbal - PV 13 AVRIL SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 AVRIL SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
rs
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
EI
Il
\
(| ||
| X.
Département
des
Bouches-du-Rhône
À
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
en-
Provence
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
treize
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-
en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
:
Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
ROUQUET,
DAMIANO,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT,
CHEVALIER
POUVOIRS
:
Mme
GRUSSENMEYER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
Mme
RIBES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
ROUQUET
M.
COLIN
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BLANC
Mme
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DESSAUX
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GIORGI
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CASSANDRI
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GERMANN
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
DOMINGUES
M.
RAFETTO
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
MORDENTI
ABSENT
EXCUSE
: Madame
PRESSOIR
Le
quorum
étant
constaté,
la
séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(28
voix).
Le
compte-rendu
de
la séance
du
2 mars
2023
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à l’unanimité
(28
voix).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
19
à 25-2023
:
19
sa
cession
pour
l’organisation
du
CARNA
VAL
2023
avec
l’Association
15/02/2023
Demande
d’aide
du
CD13
au
titre
du
contrat
de
développement
et d'aménagement
20
2020/2022
— Tranche
2022
2802/2023
Marché
n°
M-2023-10
conclu
avec
BUILDERS
& PARTNERS
pour
une
mission
21
qe
:
13
8/03/2023
OPC
démolition
/ reconstruction
de
l’école
maternelle
22
Contrat
de
maintenance
du
réseau
informatique
et de
prestations
de
services
08/03/2023
23
ANNULE
ANNULE
Avenant
n°
3 Convention
d’occupation
du
domaine
privé
de
la commune
avec
24
l'association
« LE
TAROT
CARNUSSIEN
»
20/03/2023
Marché
n°
M-2023-11
conclu
SAS
OSMOSE
pour
une
mission
de
maitrise
25
d’œuvre
pour
la rénovation
du
stade
marcel
cerdan
— terrain
d'honneur
21/03/2023
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des
précisions
sur
le contrat
départemental
de
développement
et
d'aménagement. Monsieur
le Maire
explique
que
la demande
qui
fait
l’objet
de
la décision
n°20
concerne
la substitution
d’un
projet
par
un
autre
: le
projet
du
stade
remplace
celui
de
la Crémaillère.
Les
tranches
du
contrat
peuvent
également
être
décalées
dans
le temps
lorsque
les
projets
se
terminent
plus
tard
que
prévu.
Madame
Cristèle
CHEVALIER
demande
si le
Département
accepte
que
l'on
change
totalement
de
projet
dans
le
cadre
de
ce
contrat.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
changement
a bien
évidemment
été
validé
par
le Département.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
où
en
est
le projet
de
la Crémaillère.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'initialement,
il n'était
prévu
de
ne
rénover
que
la façade
de
la
Crémaillère.
Finalement,
le projet
a évolué
en
intégrant
toutes
les
salles
situées
à l'arrière
du
bâtiment.
Une
réflexion
globale
doit
être
engagée
à leur
sujet,
pourquoi
pas
en
y intégrant
également
le clos
Blancheton.
Ce
projet
de
grande
envergure
a donc
été
mis
en
attente
car
il est
difficile
de
le mener
en
même
temps
que
la construction
de
l’école
maternelle,
et qu'il
mérite
une
attention
particulière.
1. FINANCES
: Budget
principal
- Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022
Monsieur
le Maire
indique
à l’ensemble
du
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
du
budget
principal
pour
_l’exercice
2022
nt
Solde
d’investissement
(a)
:
ee
(Pqu
6 992
329,38
€
Restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
(b)
1 565
334,00
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
(c)
2 928
057,21
€
Solde
des
restes
à réaliser
en
investissement
(d =
b—
c) :
-_ _1362723,21€
Fu
oO ou
capacité
(+)
de
financement
en
investissement
(=
a +
+5
629
606,17
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
impose
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
serve
prioritairement
à combler
le déficit
d’investissement
corrigé
des
restes
à réaliser.
Le
reliquat
peut
être
affecté
au
choix
de
la
collectivité,
en
fonctionnement
ou
en
investissement.
Le
compte
administratif
présentant
une
capacité
de
financement
de
la section
d’investissement,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’année
2022
comme
suit
:
2 762
553,93
€ en
section
de
fonctionnement,
au
compte
002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le compte
administratif
2022
adopté
le 02
mars
2023
et présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
2 762
553,93
€,
un
solde
d’investissement
de
6 992
329,38
€ et
un
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
de
—136272321E€, VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
11
avril
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTE
le résultat
2022
qui
s’élève
à 2
762
553,93
€ comme
suit
: 2
762
553,93
€ au
compte
002
en
section
de
fonctionnement
PRECISE
que
le solde
d’investissement
reporté
affecté
au
compte
001
s’élève
à 6
992
329,38
€
ADOPTE à l'unanimité
28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
l'excédent
a doublé
et qu'il
va
au-delà
de
nos
besoins.
Monsieur
le Maire
répond
à Monsieur
VINCENT
qu'il
tient
toujours
les
mêmes
propos
et que
le débat
est
stérile. 2.
FINANCES
: Budget
annexe
« Cimetière
» - Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022
Monsieur
le Maire
indique
à l’ensemble
du
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
« cimetière
» pour
l'exercice
2022
:
Section
d’exploitation
:
Recettes
79
392,53
€
Dépenses
78
728,89
€
Report
4730,70
€
Résultat
de
clôture
:
5 394,34
€
Section
d’investissement
:
Recettes
18
816,00
€
Dépenses
58
176,00
€
Report
- 4
730,00
€
Résultat
de
clôture
:
- 39
360,00
€
L’instruction
budgétaire
et comptable
M4
prévoit
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
« Cimetière
» au
titre
de
Pexercice
2022
ayant
été
voté
avec
un
résultat
de
clôture
faisant
ressortir
en
section
d'exploitation
un
excédent
de
5 394,34
€,
il convient
de
reporter
cet
excédent
d’exploitation
au
compte
R 002
du
budget
primitif
2023.
D'autre
part,
le résultat
constaté
en
section
d’investissement
(- 39
360
€)
correspond
à de
la variation
de
stock
(achat/vente
de
caveaux).
Dans
ce
cas
précis,
il n’y
a pas
lieu
de
financer
ce
« déficit
» comptable.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
11
avril
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTE
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
en
recette
d’exploitation
au
compte
R002
du
budget
annexe
2023
pour
un
montant
de
5 394,34
€.
ADOPTE à l’unanimité
28
voix
3.
FINANCES
: Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
Monsieur
le Maire
explique
qu’à
la suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
(TH),
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019,
entre
2020
et 2022.
Ainsi,
les
taux
de
TH
ne
devaient
plus
être
mentionnés
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale.
L'article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
TH
jusqu’en
2022
pour
permettre
la suppression
progressive
de
la TH
des
résidences
principales.
À compter
de
2023,
les
communes
doivent
à nouveau
voter
le
taux
de
la TH,
renommée
« taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
Phabitation
principale
», qui
concerne
:
Les
résidences
secondaires,
Les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
assujettis
à
la cotisation
foncière
des
entreprises,
Les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
et commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés,
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
lorsque
la collectivité
a instauré
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que,
en
application
de
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
ont
été
fusionnées
et affectées
aux
communes
dès
2021,
en
compensation
de
la perte
de
la TH.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
depuis
2021
par
la mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage. Ainsi,
le taux
communal
de
TFPB
réhaussé
du
taux
départemental
est
devenu,
en
2021,
le nouveau
taux
de
référence
communal,
soit
30,75%
(15,70%
de
taux
communal
+ 15,05%
de
taux
départemental).
Monsieur
le Maire
rappelle
à lassemblée
que,
conformément
à ce
qui
a été
annoncé
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
le 2
mars
dernier,
il souhaite
poursuivre
le maintien
des
taux
d'imposition.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
EE avril
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
de
la façon
suivante
:
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30,75
%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 86,50
%
"Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
Phabitation
principale
: 17,55
%.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
ADOPTE
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 2 voix
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
nos
excédents
budgétaires
sont
une
très
bonne
chose
pour
notre
commune,
et
qu'ils
permettraient
donc
d'envisager
une
baisse
de
la pression
fiscale.
Monsieur
le Maire
répond
que
notre
taux
de
taxes
est
déjà
relativement
bas.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
nos
recettes
fiscales
ont
progressé
de
400
000
euros
alors
que
nous
n'avons
pas
fait
évoluer
les
taux,
ce
qui
nous
permettrait
donc
de
diminuer
ces
taux
sans
voir
une
baisse
de
nos
recettes
fiscales. Monsieur
le Maire
dit
à Monsieur
VINCENT
qu'il
lui
apporte
chaque
année
la même
réponse,
à savoir
que
les
taux
d'imposition
sont
stables
depuis
plus
de
vingt
ans,
ce
qui
est
exceptionnel
pour
une
commune
de
notre
strate.
4.
FINANCES
: Création
d’une
AP/CP
pour
l'opération
de
démolition
et reconstruction
de
l’école
maternelle
Monsieur
le Maire
explique
que
la gestion
d’un
projet
en
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédits
de
paiement)
permet
d’assouplir
la règie
d’annualité
du
budget
afin
de
programmer
des
investissements
pluriannuels.
Cette
technique
est
particulièrement
adaptée
pour
les
grands
projets
de
travaux
à caractère
pluriannuel.
L'autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
est
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à sa
suppression
ou
à sa
clôture.
Elle
peut
être
révisée
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'exercice
budgétaire,
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l’autorisation
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
de
l’année.
Dans
le cadre
de
la démolition
et reconstruction
de
l’école
maternelle,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
une
AP/CP
pour
un
montant
de
6 000
000
d'euros.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
VU
Particle
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
11
avril
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de
la création
d’une
autorisation
de
programme
{AP
n°1)
dotée
de
6 000
000
d’euros
pour
l’opération
« Démolition
et reconstruction
de
l’école
maternelle
»
- PROPOSE
la ventilation
prévisionnelle
de
crédits
selon
le tableau
suivant
:
CP
année
2023
CP
année
2024
CP
année
2025
800
000
€
4 000
000
€
1 200
000
€
DECIDE
d'inscrire
Les
crédits
ventilés
sur
l’année
2023
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023
ADOPTE à l'unanimité
28
voix
5.
FINANCES
: Budget
principal
- Budget
primitif
de
l'exercice
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
le vote
a lieu
par
nature
conformément
à Particle
L.2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
plafond
des
crédits
budgétaires
s’apprécie
au
niveau
du
chapitre.
Monsieur
le Maire
indique
que
le budget
proposé
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
qu’il
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la section
de
Recettes
de
{a section
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
votés
9 342
676,26
€
6 580
122,33
€
au
budget
2023
Résultat
de
fonctionnement
- €
2762
553,93
€
reporté
(002)
Totale
la section
0 342.676,26
€
9 342
676,26
€
de
fonctionnement
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
d'investissement
d'investissement
Crédits d'investissement
votés
4369991,41€
4 974
444,26
€
au
budget
2023
de
à réaliser
de
2 928
057,21
€
1 565
334,00
€
exercice
précédent
Solde
d'exécution
de
La section
- €
6 992
329,38
€
d'investissement reporté
(001)
Total
de la
section
7 298
048,62.
€
13 532
107,64
€
d'investissement
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
Pétat
présentant
les
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
en
conseil
municipal,
prévu
à l’article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et communiqué
à l'assemblée
avant
l'examen
du
budget, VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
F1
avril
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le budget
primitif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’année
2023,
tel
que
présenté
ei-
dessus - PRECISE
que
le vote
des
crédits
s'effectue
au
niveau
du
chapitre.
ADOPTE
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 2 voix
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que,
si nous
pourrions
envisager
une
baisse
du
taux
de
taxe
foncière,
en
revanche
nous
pourrions
augmenter
le taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
La
recette
serait
symbolique
pour
la commune
: ce
serait
plutôt
un
signal
à envoyer
car
nous
manquons
de
logements.
I faudrait
également
mettre
en
place
des
moyens
de
réguler,
en
limitant
le nombre
de
meublés
de
tourisme.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'augmentation
de
ces
taux
ne
sera
pas
dissuasive.
La
surtaxation
ne
régulera
pas
le marché.
De
plus,
la commune
a peu
de
leviers
en
main
pour
la régulation.
Monsieur
Mare
VINCENT
souhaite
revenir
sur
ce
que
nous
pourrions
faire
pour
essayer
de
mieux
respecter
la
loi
SRU.
Il précise
que
les
salles
vétustes
derrière
la Crémaillère
représentent
du
foncier
disponible
pour
créer
des
logements
sociaux.
Il faudrait
saisir
cette
opportunité
rapidement.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'emplacement
de
ces
salles
ne
permettra
pas
de
créer
énormément
de
logements
sociaux. Monsieur
Mare
VINCENT
répond
que
le préfet
juge
l'effort
de
la commune
plutôt
que
le nombre
de
logements
construits. Monsieur
le Maire
dit
qu'il
doit
aller
expliquer
la situation
de
la commune
tous
les
trois
ans
en
Préfecture.
Les
programmes
de
construction
ne
correspondent
pas
souvent
aux
objectifs
triennaux,
du
fait
du
décalage,
dans
le
temps,
de
la réalisation
des
programmes.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
pourquoi,
en
section
d'investissement,
le budget
n'est
pas
équilibré.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
est
possible
de
voter
un
budget
en
suréquilibre
d'investissement,
c'est-à-dire
avec
des
recettes
supérieures
aux
dépenses
en
section
d'investissement.
Cette
faculté
est
prévue
à l'article
L.1612-
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
6.
FINANCES
: Budget
annexe
« Cimetière
» - Budget
primitif
de
l’exercice
2023
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le budget
annexe
du
cimetière
communal
pour
l'exercice
2023
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Recettes
:
51
010,00
€
Dépenses
:
51
010,00
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
Recettes
39
360
€
Dépenses
39
360
€
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
budget
permet
la revente
de
douze
caveaux
disponibles
au
cimetière.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
» du
11
avril
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ APPROUVE
le budget
annexe
« cimetière
» pour
l’exercice
2023,
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
en
section
d'exploitation
à 51
010
euros
et en
section
d’investissement
à 39
360
euros.
ADOPTE à Punanimité
28
voix
7...
FINANCES
: Subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2023
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
proposé
à l’assemblée
de
voter
les
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
lexercice
2023
et de
répartir
les
crédits
à l’article
65748
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et personnes
de
droit
privé
» pour
un
montant
prévisionnel
budgété
de
200
000
€. Les
subventions
identifiées
pour
un
montant
de
165
260
€ se
répartissent
telles
que
prévues
dans
le tableau
ci-
annexé
(annexe
[V.B8
du
budget
primitif).
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
les
demandes
de
subvention
ont
fait
l’objet
d’une
instruction
attentive
et que
chaque
dossier
est
complet.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
Considérant
le montant
de
200
000
euros
inscrit
à l’article
65748
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et personnes
de
droit
privé
»,
Va
la signature,
par
chaque
association,
du
contrat
d’engagement
républicain
rendu
obligatoire
par
la loi
n°
2021-
1109
du
24
août
2021
pour
toute
demande
de
subvention
postérieure
au
1° janvier
2022,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
11
avril
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- __
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l'année
2023,
selon
le tableau
annexé
au
IV.B8
du
budget
primitif
2023.
ADOPTE à l'unanimité
28
voix
Madame
Cristèle
CHEVALIER
demande
pourquoi
les
associations
demandent
si peu,
alors
que
certaines
ont
des
entraîneurs
professionnels.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
répond
que
pour
une
commune
de
notre
strate,
nous
versons
un
montant
conséquent
de
subventions
aux
associations.
D'autre
part,
chaque
association
demande
en
fonction
de
son
propre
budget.
Elles
peuvent
tirer
leurs
recettes
du
sponsoring,
de
subventions
d'autres
collectivités,
des
adhésions,
etc.
La
commune
participe
ef
accompagne
les
associations
avec
un
soutien
qui
est
aussi
logistique.
Monsieur
le Maire
explique,
concernant
le COC,
que
les
15
000
euros
qui
lui
sont
versés
permettent
aux
professeurs
de
pratiquer
des
tarifs
d'adhésion
compétitifs
pour
que
les
adhérents
puissent
suivre
les
activités
proposées. Monsieur
Nicolas
BOULAND
ajoute
que
chaque
dossier
de
demande
de
subvention
est
étudié
de
façon
précise
:
projets,
nombre
d’adhérents,
etc.
Monsieur
Bernard
DOMINGUES
ajoute
que
deux
nouvelles
associations
sont
subventionnées
cette
année
: le
centre
équestre
et Acad'danse.
Madame
Cristèle
CHEVALIER
demande
des
précisions
sur
la subvention
du
CCAS.
Monsieur
le Maire
répond
que
le montant
de
la subvention
versée
au
CCAS
est
variable
chaque
année
; il est
ajusté
en
fonction
des
réels
besoins
du
CCAS.
8.
FINANCES
: Convention
encadrant
le concours
financier
de
la collectivité
au
Carnoux-Football-Club
pour
l'exercice
2023
Monsieur
Nicolas
BOULAND
rappelle
que,
conformément
à l’article
10
de
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
« droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
», un
certain
nombre
de
règles
encadrent
le versement
et le
suivi
des
subventions
versées
aux
associations.
En
effet,
lorsque
le soutien
financier
dépasse
le montant
de
23
000
€, la
collectivité
doit
passer
chaque
année
une
convention
avec
l’association
bénéficiaire,
définissant
l’objet,
le montant
et
les
conditions
d’utilisation
prévisionnelle
des
fonds
ainsi
alloués
(décret
n°
2001-
495
du
6 juin
2001).
Par
délibération
de
ce
jour,
le Conseil
Municipal
a voté
au
titre
de
l’exercice
en
cours
les
subventions
aux
associations. Afin
de
pouvoir
procéder
à leur
versement,
il convient
de
conclure,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le législateur,
une
convention
pour
l'association
suivante
:
70
000
€
arnoux
FOO{0a!
u
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND
et en
avoir
délibéré, Vu
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et son
article
10,
relatif
aux
« droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»,
Vu
le décret
n°
2001-
495
du
6 juin
2001
concernant
les
seuils
de
versement
et les
règles
encadrant
le versement
et le
suivi
des
subventions,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
11
avril
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
au
titre
de
l’exercice
2023,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le législateur,
la
convention
ci-après
annexée
avec
l’association
« CARNOUX
FOOTBALL
CLUB
» dont
la subvention
s’élève
à 70
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée.
ADOPTE
:
POUR
: 26
voix
ABSTENTIONS
: 2 voix
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
9.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Création
de
postes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
des
contrôles
qui
lui
incombent,
le service
de
gestion
comptable
(SGC)
d’Aubagne
est
amené
à
demander
aux
collectivités
la production
de
délibérations
créant
les
emplois
des
personnels
contractuels.
Dans
un
souci
de
simplicité,
et afin
de
regrouper
en
une
seule
délibération
les
postes
concernés,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’adopter
les
créations
de
poste
prévues
par
la présente
délibération,
d’abroger
les
délibérations
antérieures
se
rapportant
à ces
mêmes
postes,
et d'approuver
le tableau
des
emplois
ci-annexé.
Par
ailleurs,
il convient
également
de
créer
deux
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.332-8
et L.332-14,
VU
le décret
n°
2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l’avis
de
la commission
« Administration
Générale
» en
date
du
11
avril
2023,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
créer
les
vingt-et-un
postes
suivants
:
D
Grad
Référencé
au
tableau
°
er
des
effectifs
postes 21
Adjoint
Technique
Territorial
(Temps
TEC/ATTNC
n°1,2
et
non
complet)
6 à
24
ABROGE
toute
délibération
antérieure
portant
création
de
ces
mêmes
postes
DECIDE
de
créer
les
deux
postes
suivants
:
Nombre
Référencé
au
tableau
de
Grade
:
des
effectifs
postes l
Rédacteur
territorial
ADMPRT
n°1
i
Adjoint
Administratif
Territorial
ADM/AAT
n°1
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
annexé
à la
présente
délibération
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
PRECISE
que
tous
les
emplois
susmentionnés
pourront
également
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
des
articles
L.332-8
à L.332-14
du
code
général
de
Ia fonction
publique
ADOPTE à l'unanimité
28
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
pourquoi
plusieurs
postes
sont
vacants.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
vacances
sont
dues
notamment
aux
changements
de
grades,
aux
mutations
des
agents.
La
plupart
des
postes
vacants
seront
supprimés
plus
tard
dans
l'année.
Questions
diverses
:
Monsieur
Marc
VINCENT
a porté
à la
connaïssance
de
l'assemblée
la question
écrite
suivante
:
« Le
24
février
2022,
le conseil
municipal
de
Carnoux
avait
délibéré
à l'unanimité
pour
donner
un
avis
favorable
à l'adoption
du
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi),
permettant
de
donner
un
cadre
pour
réglementer
la taille
et le
positionnement
des
enseignes
commerciales
et des
panneaux
publicitaires
qui
ont
tendance
à défigurer
toutes
les
entrées
de
ville.
La
version
définitive
de
ce
document
a été
adoptée
par
délibération
du
conseil
de
la Métropole
le 5
maï
2022
ef est
pleinement
exécutoire
depuis
le 17
juin
2022.
Ce
document
délimite
7 zones
distinctes
dont
2 seulement
concernent
Carnoux.
Toute
la zone
bâtie
de
notre
commune
est
placée
en
zone
ZP6a
avec
une
publicité
lumineuse
interdite
et des
panneaux
publicitaires
dont
la
taille
ne
doit
pas
dépasser
4 m2,
tandis
que
les
zones
boisées
situées
sur
les
hauteurs
de
Carnoux
et notamment
à l'entrée
de
la commune
du
côté
des
Barles,
sont
classées
en
zone
7b
où
toute
publicité,
de
quelque
nature
qu'elle
soit,
ÿ compris
sur
le mobilier
urbain,
est
rigoureusement
interdite.
Or,
force
est
de
constater
que,
plus
d'un
an
après
avoir
approuvé
à l'unanimité
ce
règlement
et alors
que
celui-
ci est
supposé
s'appliquer
depuis
le mois
de
juin
2022,
rien
n'a
bougé.
On
compte
toujours
autant
de
parmeaux
publicitaires
gigantesques,
en
particulier
à l'entrée
de
Carnoux,
lorsqu'on
arrive
d'Aubagne,
sur
un
tronçon
pourtant
supposé
totalement
dénué
de
tout
support
publicitaire
et ceci
jusqu'aux
premières
maisons
de
la
commune,
après
le garage
des
Barles...
Qui
plus
est,
la plupart
de
ces
panneaux
qui
défigurent
inutilement
le
paysage
à l'entrée
de
notre
commune
servent
uniquement
de
support
de
communication
à l'exécutif
municipal
et n'ont
manifestement
pas
leur
place
dans
ce
secteur.
C'est
pourquoi
je
souhaiterais
connaître
les
mesures
que
vous
comptez
prendre
pour
alerter
la Présidente
de
la Métropole,
a priori
chargée
de
la police
de
la publicité,
en
vue
de
faire
enfin
appliquer
ce
règlement
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Carnoux.
Je
souhaiterais
également
que
vous
puissiez
m'éclairer
sur
le coût
pour
la commune
des
campagnes
de
communication
qui
sont
ainsi
effectuées
à l'année
sur
ces
panneaux
d'affichage
publicitaires
de
grand
format.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le RLPI
poursuit
un
double
objectif
: communication,
et protection
du
cadre
de
vie.
Il concerne
essentiellement
les
enseignes
et pré-enseignes,
pour
lesquelles
il existe
un
délai
de
mise
en
conformité.
Le
mobilier
urbain
est
soumis
à d'autres
règles,
notamment
une
surface
inférieure
ou
égale
à 4
m°.
Monsieur
Mare
VINCENT
dit
que
ces
panneaux
sont
situés
à l'entrée
de
la ville,
et ne
devraient
donc
pas
être
réduits
mais
supprimés.
Monsieur
le Maire
précise
que
la police
de
la publicité
n'est
pas
assurée
par
la Présidente
de
la Métropole,
mais
par
le Maire.
Il ajoute
qu'il
a ressenti,
au
travers
du
cowrrier
de
Monsieur
VINCENT,
un
mécontentement
relatif
à la
communication
municipale.
Cependant,
cette
communication
a pour
unique
but
de
promouvoir
la
ville
et notamment
ses
commerces.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
souhaite
éclaircir
la question
du
coût
de
ces
panneaux.
Il informe
Monsieur
VINCENT
que
l'insertion
des
affiches
est
gratuite
pour
la commune,
et que
le
9 prestataire
verse
même
une
redevance
annuelle
à la
commune
pour
l'implantation
des
divers
panneaux.
Monsieur
le Maire
souhaite
à présent
conclure
ce
débat.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
voudrait
au
contraire
poursuivre
les
échanges.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
a répondu
à la
question
écrite
de
Monsieur
VINCENT,
et qu'il
n’est
pas
possible,
à
chaque
conseil
municipal,
de
débattre
sans
fin
sur
tous
les
sujets.
Ces
débats
doivent
avoir
lieu
lors
des
commissions,
auxquelles
les
élus
d'opposition
n'assistent
jamais.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
est
seul
décideur
de
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
levée
à 19
heures
50.
La
Secrétaire,
/
Danielle
LE
GARS
10