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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
Ÿ
y
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7 AVRIL
2022
L'an deux mille
vingt-deux
et le
sept
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-
en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
BLANC,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
DUBUISSON,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT
POUVOIRS
: Mme
RIBES
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOULAND
M.
EUGENE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LAMBERT
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GERMANN
M.
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
DOMINGUES
Mme
DAMIANO
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
M.
HOVANESSIAN
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
PRESSOIR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
PARIAUD
ABSENT
: Mme
CHEVALIER
Le
quorum
étant
constaté,
la
séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
adressé
par
le directeur
du
centre
de
crise
et de
soutien
du
ministère
de
l'Europe
et des
affaires
étrangères,
Stéphane
Romatet,
suite
à la
contribution
financière
pour
l'Ukraine
délibérée
lors
du
dernier
conseil
municipal
:
« Monsieur
le Maire,
Alors
que
l'Ukraine
fait
face
à un
conflit
aux
conséquences
humanitaires
tragiques,
la France
s'est
mobilisée
dès
le début
de
la crise
pour
venir
en
aide
aux
populations
civiles
victimes
de
la guerre.
Dans
ce
contexte,
les
collectivités
territoriales
ont
fait
preuve
d'un
élan
de
solidarité
exceptionnel.
À ce
jour,
plus
de
200
collectivités
de
toute
taille
— régions,
départements,
villes
et villages
— et
issues
de
toute
la France
ont
fait
une
promesse
de
don
au
fonds
de
concours
dédié
(FACECO)
mis
en
place
par
le ministère
de
l'Europe
et des
affaires
étrangères
en
faveur
de
l'Ukraine.
Nous
tenons
à féliciter
la ville
de
Carnoux-en-Provence
pour
avoir
pris
part
à ce
formidable
mouvement
et à
vous
remercier
chaleureusement
pour
votre
contribution
qui
nous
a été
si précieuse.
Votre
don
a déjà
permis
au
centre
de
crise
et de
soutien
de
réaliser
une
série
d'opérations
essentielles
pour
répondre
aux
besoins
humanitaires
les
plus
urgents
en
Ukraine
ainsi
qu'en
Moldavie,
Slovaquie
et Pologne
où
sont
accueillis
des
centaines
de
milliers
de
réfugiés
fuyant
la guerre. J'ai
l'honneur
de
vous
adresser
ci-joint
un
premier
bilan
documenté
de
l'action
conduite
grâce
à votre
générosité.
Nos
opérations
sont
mises
en
œuvre
avec
le souci
constant
d'une
réponse
aussi
efficace
que
possible
face
aux
besoins
multiples
et croissants
des
populations,
d'une
coordination
étroite
avec
les
autorités
ukrainiennes
via
notre
ambassade
à Lviv,
et d'une
information
régulière
des
donateurs,
sans
lesquels
ces
opérations
ne
pourraient
être
réalisées
à une
telle
échelle.
Les
contributions
des
territoires
recueilles
via
le FACECO
ont
ainsi
permis
l'achat
et l’acheminement
de
plus
de
mille
abris
d'urgence,
9 tonnes
de
médicaments,
21
ambulances
neuves
et 41
générateurs
pour
assurer
la sécurité
électrique
d'hôpitaux
ukrainiens
et moldaves.
Ces
opérations
ont
été
rendues
possibles
grâce
à l'effort
collectif
de
« l'équipe
France
» auquel
vous
avez
pris
part
et qui
a vocation
à se
poursuivre
et s'amplifier
tant
que
la
situation
sur
le terrain
l'exigera.
Nous
vous
remercions
encore
pour
votre
mobilisation
et
comptons
sur
votre
soutien
pour
entretenir
ce
remarquable
élan
de
solidarité
au
sein
de
nos
territoires.
»
Le
compte-rendu
de
la séance
du
17
mars
2022
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à
l'unanimité
(26
voix).
Arrivée
de
Mesdames
NARDELLI
et GRUSSENMEYER
à 18h38.
1. FINANCES
: Budget
principal
- affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2021
Monsieur
le Maire
indique
à l’ensemble
du
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
du
budget
principal
pour
l’exercice
2021
:
Excédent
d’investissement
:
6 123
906,47
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
investissement
:
- 7425
454,89
€
Besoin
réel
de
financement
en
investissement
:
1 301
548,42
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
impose
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
serve
prioritairement
à combler
le déficit
d’investissement.
Le
reliquat
peut
être
affecté
au
choix
de
la
collectivité,
en
fonctionnement
ou
en
investissement.
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
d’exploitation
de
l’année
2021
comme
suit
:
1301
548,42
€ en
section
d’investissement,
au
compte
1068
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
1513
956,18
€ en
section
de
fonctionnement,
au
compte
002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le compte
administratif
2021
adopté
le 17
mars
2022
et présentant
un
excédent
de
fonctionnement
de
2 815
504,60
€,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5 avril
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTE
le résultat
2021
qui
s’élève
à 2
815
504,60
€ comme
suit
:
1301
548,42
€ au
compte
1068
permettant
de
financer
les
besoins
réels
en
investissement
1 513
956,18
€ au
compte
002
en
section
de
fonctionnement
Adopté
à l’unanimité
: 28
voix 2. FINANCES
: Budget
annexe
« cimetière
» - affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2621
Monsieur
le Maire
indique
à l’ensemble
du
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
« cimetière
» pour
l'exercice
2021
:
Section
d'exploitation
:
Recettes
38018,91
€
Dépenses
33
288,19
€
Report
- 0,02
€
Résultat
de
clôture
:
4 730,70
€
Section
d’investissement
:
Recettes
12
043,00
€
Dépenses
14
190,00
€
Report
-2
583,00
€
Résultat
de
clôture
:
- 4
730,00
€
L’instruction
budgétaire
et comptable
M4
prévoit
Paffectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice,
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
« Cimetière
» au
titre
de
l’exercice
2021
ayant
été
voté
avec
un
résultat
de
clôture
faisant
ressortir
en
section
d’exploitation
un
excédent
de
4 730,70
€,
if convient
de
reporter
cet
excédent
d’exploitation
au
compte
R 002
du
budget
primitif
2022.
D’aufre
part,
le résultat
constaté
en
section
d’investissement
(- 4
730
€)
correspond
à de
la variation
de
stock
(achat/vente
de
caveaux).
Dans
ce
cas
précis,
il n°y
a pas
lieu
de
financer
ce
« déficit
» comptable.
Après
avoir
enfendu
les
explications
de
Monsieur
te Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5 avril
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTE
le résultat
de
clôture
de
exercice
2021
en
recette
d’exploitation
au
compte
RO02
du
budget
annexe
2022
pour
un
montant
de
4 730,70
€.
Adopté
à l’unanimité
: 28
voix
p
3. FINANCES
: Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
en
application
de
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
ont
été
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021,
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d’habitation
(TH).
La
sur
ou
sous-
compensation
est
neutralisée
chaque
année
depuis
2021
par
la mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage.
Ainsi,
le taux
communal
de
TFPB
réhaussé
du
taux
départemental
est
devenu,
en
2021,
le
nouveau
taux
de
référence
communal,
soit
30,75%
(15,70%
de
taux
communal
+ 15,05%
de
taux
départemental). Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à ce
qui
a été
annoncé
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
le 24
février
dernier,
il souhaite
poursuivre
le maintien
des
taux
d’imposition,
pour
le bâti
comme
pour
le non-bâti.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5 avril
2022, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FIKE
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2022
de
la façon
suivante
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30,75
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 86,50%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à l’administration
fiscale,
Adopté
à la
majorité
: 27
voix
[ Contre:
1voix
| M.
VINCENT
|
Monsieur
Mare
VINCENT
dit
qu'il
entend
le raisonnement
de
Monsieur
le Maire.
Pour
autant,
des
marges
de
manœuvres
existent
ef
sont
importantes,
pour
preuve
l'excédent
financier
constaté
au
compte
adininistratif.
et la
somme
inscrite
au
titre
des
dépenses
imprévues.
Nous
aurions
la possibilité,
si nous
le
souhaitions,
de
baisser
les
impôts
afin
que
la population
de
Carnoux
en
bénéficie.
En
cette
période
de
baisse
du
pouvoir
d'achat
et de
hausse
des
prix
de
l'énergie,
cette
mesure
serait
très
appréciée
par
les
Carnussiens.
Monsieur
le Maire
répond
que
le budget
communal
esf
certes
très
sain
car
bien
géré,
maïs
il est
relativement
faible
pour
une
commune
de
cette
strate
de
population,
sans
entrées
financières
très
importantes.
I parait
plus
sage
de
maintenir
les
taux
qui
ne
sont
pas
excessifs,
plutôt
que
de
devoir,
chaque
année,
les
augmenter
ou
les
baisser
en
fonction
des
projets
de
la collectivité.
De
plus,
les
communes
risquent
de
voir
leurs
recettes
diminuer
de
façon
substantielle
(révision
des
attributions
de
compensation,
contribution
au
FPIC,
etc).
Enfin,
l'effort
fiscal
est
pris
en
compte
pour
la répartition
des
dotations.
Si
le taux
d'imposition
est
trop
faible,
il sera
considéré
que
la commune
a des
capacités
fiscales
supérieures
et les
subventions
seront
diminuées
en
conséquence.
4.
FINANCES
: Budget
principal
- budget
primitif
de
lexercice
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
le vote
a lieu
par
nature
conformément
à l’article
L.2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
plafond
des
crédits
budgétaires
s’apprécie
au
niveau
du
chapitre.
Monsieur
le Maire
indique
que
le budget
proposé
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
qu’il
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la Section
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
de
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
7729
985,63
€
6 216
029,45
€
votés
au
budget
2022
Résultat
de
fonctionnement
1 513
956,18
€
reporté
(002)
- €
Total
de
la
section
de
7.729.985,63
€
7:729:985,63
€
fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
au
budget
2022
4 395
260,74
€
5 696
809,16
€
Restes
à réaliser
de l'exercice
10 320
928,05
€
2 895
473,16
€
précédent Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(001)
- €
6 123
906,47
€
Total
de 13
section
14 716.188,79
€
14716.188,79
€
d'investissement
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l’état
présentant
les
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
en
conseil
municipal,
prévu
à l’article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et communiqué
à Passemblée
avant
l’examen
du
budget,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5 avril
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le budget
primitif
du
budget
principal
de
la commune
pour
Pannée
2022,
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses,
en
section
de
fonctionnement
à 7
729
985,63
€,
et
en
section
d’investissement
à
14716
188,79
€.
PRECISE
que
le vote
des
crédits
s’effectue
au
niveau
du
chapitre.
Adopté
à la
majorité
: 27
voix
Î Contre
: 1 voix
| M.
VINCENT
|
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
va
répéter
que
ce
qu'il
a déjà
évoqué
à plusieurs
reprises.
Tout
d'abord,
il estime
que
nos
marges
de
financement
nous
permettraient
de
diminuer
les
taux
d'imposition.
Par
ailleurs,
il est
surpris
des
sommes
d'investissement
affichées
avec
des
restes
à réaliser
aussi
importants,
alors
que
le
budget
devrait
être
annuel.
Par
exemple,
pour
le projet
de
construction
de
l'école
maternelle,
il est
prévu
L8
millions
d'euros
de
crédits
supplémentaires
pour
2022,
alors
que
le maître
d'œuvre
n'est
pas
encore
choisi.
Monsieur
VINCENT
ajoute
qu'il
comprend
bien
l'intérêt
de
conserver
des
ressources
financières
dans
le cadre
d'un
plan
d'investissement
pluriannuel,
mais
l'écart
est
excessif,
proportionnellement
parlant.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
répète
lui
aussi
les
arguments
déjà
avancés
à plusieurs
reprises.
Pour
l'école
maternelle,
la somme
ajoutée
permet
d'être
plus
réaliste
avec
les
estimations
faites
par
notre
programmiste.
Les
sommes
inscrites
sont
réelles
et affectées
à des
projets
réels.
Cependant,
cette
façon
de
présenter
le
budget
n'est
pas
la même
que
celle
des
collectivités
fonctionnant
en
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement.
Pour
ces
dernières,
n'apparait
au
budget
que
ce
qui
va
être
réellement
dépensé
dans
l'année.
En
2023,
il est
prévu
que
la collectivité
passe
en
instruction
budgétaire
et comptable
M57,
ce
qui
amènera
une
gestion
différente,
probablement
en
AP/CP.
Nous
serons
accompagnés
par
la DGFIP
à ce
sujet.
Monsieur
VINCENT
dit
que
Monsieur
le Maire
n'a
pas
répondu
à sa
question.
Sur
le budget
prévisionnel
de
4,5
millions
d'euros
pour
l’école
maternelle,
nous
savons
que
nous
n'allons
quasiment
rien
dépenser
en
2022. Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d'autofinancement.
Dans
les
petites
conmmunes,
nous
ne
fonctionnons
pas
en
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement.
Ce
qu'il
faut
retenir,
c'est
que
nous
avons
des
programmes
sur
plusieurs
années,
financés
de
cette
façon.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
s'interroge
la répartition
des
indemnités. Monsieur
le Maire
explique
que
les
indenmiités,
issues
de
l'enveloppe
globale
d'indemnités
pour
les
communes
de
cette
strate
de
population,
varient
en
fonction
des
délégations
accordées
aux
élus.
FINANCES
: Budget
annexe
« cimetière
» -
Budget
Primitif
de
Pexercice
2022
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le budget
annexe
du
cimetière
communal
pour
l’exercice
2022
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Recettes
:
83
590,26
€
Dépenses
:
83
590,26
€
SECTION
PD’INVESTISSEMENT
:
Recettes
42730
€
Dépenses
42
730
€
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
budget
permet
la construction
et la
revente
de
dix
caveaux
du
cimetière.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
» du
S avril
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le budget
annexe
« cimetière
» pour
l'exercice
2022,
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
en
section
d’exploitation
à 83
590,26
euros
et en
section
d’investissement
à 42
730
euros.
Adopté
à l’unanimité
: 28
voix
FINANCES
: Subventions
aux
associations
pour
l’exercice
2022
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
proposé
à l’assemblée
de
voter
les
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’exercice
2022
et de
répartir
les
crédits
à Particle
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et personnes
de
droit
privé
» pour
un
montant
prévisionnel
budgété
de
180
000
€.
Les
subventions
identifiées
pour
un
montant
de
167
110
€ se
répartissent
telles
que
prévues
dans
le tableau
ci-
annexé
(annexe
IV
B1.7
du
budget
primitif)
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
les
demandes
de
subvention
ont
fait
objet
d’une
instruction
attentive
et que
chaque
dossier
est
complet.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Considérant
le montant
de
180
000
euros
inscrit
à l’article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et personnes
de
droit
privé
»,
VU
fa signature,
par
chaque
association,
du
contrat
d'engagement
républicain
rendu
obligatoire
par
la loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
pour
toute
demande
de
subvention
postérieure
au
1%
janvier
2022,
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
« Finances
» du
5 avril
2022, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
Pattribution
de
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’année
2022,
selon
le tableau
annexé
au
IV.B1.7
du
budget
primitif
2022
Adopté
à la
majorité
: 27
voix
| Abstention
: 1 voix
| M.
VINCENT
|
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
quels
sont
les
critères
d'attribution
de
ces
subventions,
ainsi
que
le
contexte
général
dans
lequel
les
associations
peuvent
déposer
leur
dossier
de
demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
répond
que
le conseil
municipal
essaie
de
répartir
les
subventions
de
façon
équitable.
Il
est
tenu
compte
de
l'ancienneté,
de
la nature
de
l'association,
de
sa
richesse,
des
avantages
en
nature.
La
municipalité
est
à l'écoute
de
chaque
association,
et essaie
d'être
juste.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
précise
que
l'attribution
des
subventions
esf
travaillée
minutieusement.
H n'y
a pas
de
raisonnement
mathématique
maïs
des
éfudes
au
cas
par
cas
: projets,
santé
financière,
gestion,
etc.
La
présence
aux
assemblées
générales
des
associations
permet
aussi
de
mieux
les
connaître.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
quelle
est
la proportion
d'associations
qui
n'ont
pas
eu
de
subventions
parmi
les
dossiers
déposés.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'y
en
a pas
cetie
année.
Il ajoute
que
d'autres
communes
ne
sont
pas
aussi
généreuses
en
termes
d'enveloppe
de
subvention,
et qu'elles
ne
prêtent
ni salle,
ni matériel,
ef ne
mettent
pas
à disposition
le personnel
communal.
FINANCES
: Convention
encadrant
le concours
financier
de
la collectivité
au
Carnoux-Football-Club
pour
l’exercice
2022
Monsieur
Nicolas
BOULAND
rappelle
que,
conformément
à l’article
10
de
la Loi
n°
2000-32!
du
12
avril
2000
relative
aux
« droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
», un
certain
nombre
de
règles
encadrent
le versement
et le
suivi
des
subventions
versées
aux
associations.
En
effet,
lorsque
le soutien
financier
dépasse
le montant
de
23
000
€, la
collectivité
doit
passer
chaque
année
une
convention
avec
l’association
bénéficiaire,
définissant
l’objet,
le montant
et
les
conditions
d’utilisation
prévisionnelle
des
fonds
ainsi
alloués
(décret
n°
2001-
495
du
6 juin
2001).
Par
délibération
de
ce
jour,
le Conseil
Municipal
a voté
au
titre
de
l’exercice
en
cours
les
subventions
aux
associations. Afin
de
pouvoir
procéder
à leur
versement,
il convient
de
conclure,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le législateur,
une
convention
pour
lassociation
suivante
:
Carnoux
Football
Club
70
000
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND
ef en
avoir
délibéré,
VU
la Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et son
article
10,
relatif
aux
« droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»,
VU
le décret
n°
2001-
495
du
6 juin
2001
concernant
les
seuils
de
versement
et les
règles
encadrant
le
versement
et
le suivi
des
subventions,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5 avril
2022, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
au
titre
de
l’exercice
2022,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le législateur,
la
convention
ci-après
annexée
avec
l’association
« CARNOUX
FOOTBALL
CLUB
» dont
la subvention
s’élève
à 70
000
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
Adopté
à la
majorité
: 27
voix
Abstention
:
M.
VINCENT
1 voix
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
est
prévu,
dans
la convention,
que
l'association
fournisse
des
éléments
détaillés
en
termes
de
budget.
Cependant,
ils
ne
figurent
pas
en
annexe
de
la convention.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
répond
que
tous
les
éléments
figurent
dans
le dossier
de
demande
de
subvention,
librement
consultable
par
les
élus.
Monsieur
Bernard
DOMINGUES
précise
que
l'association
est
soumise
au
rapport
d'un
commissaire
aux
comptes. Monsieur
Pierre
PARIAUD
demande
le nombre
de
jeunes
concernés
par
la convention.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
répond
que
l'association
compte
environ
360
membres,
dont
une
cinquantaine
de
seniors,
et le
reste
sont
des
enfants.
La
séance
est
levée
à 19
h 43.
La
Secrétaire,
Le Dérielle LE
GARS