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Procès Verbal - PV du 8 avril 2021
Procès Verbal - pv du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8 AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
et le
huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-
Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
GIORGI
Jean-Pierre,
BOULAND
Nicolas,
SEGARRA
Denise,
GERMANN
Patrick,
MANNY
Sandra,
CASSANDRI
François,
BLANC
Patrick,
LE
GARS
Danielle,
Michelle
NARDELLI,
COLIN
Bernard,
DESSAUX
Annie,
LUNARDELLI
Serge,
PARIAUD
Pierre,
DOMINGUES
Bernard,
EUGENE
Marc,
DUBUISSON
Carole,
ROUQUET
Frédéric,
DAMIANO
Anne-Lise,
HOVANESSIAN
Mathieu,
PRESSOIR
Julie,
MORDENTI
Corinne,
BOULESTEIX
Jacques,
CHEVALIER
Cristele
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Madame
PREVOST
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
BLANC
Madame
RIBES
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
BOULAND
Madame
GEREUX-BELTRA
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
COLIN
Madame
LAMBERT
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
GIORGI
Monsieur
GARCIA
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
DAMIANO
.
Monsieur
RAFETTO
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
MORDENTI
ABSENT
EXCUSES
: /
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
11
mars
2021
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à
l’unanimité. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
19
à 25-2021
:
19
|
CONTRAT
D’HEBERGEMENT
ET
MAINTENANCE
DE
SITE
WEB
18/02/2021
20
Convention
de
mise
à disposition
de
bâtiments
communaux
(Clos
Blancheton)
au
profit
de
18/02/2021
STUDIO
89
PRODUCTIONS
Avenant
n°2
Marché
n°
M-2020-10
attribué
à la
société
EXAGO
pour
le lot
1 « Gros
Al
Œuvre
» de
la
réhabilitation
et
l’extension
de
l’Hôtel
de
Ville
08/03/2021
Marché
n°
M-2021-5
AMENAGEMENT
ESPACES
EXTERIEURS
HOTEL
DE
VILLE
22
|
LOT
1 « Aménagements
de
surface
et réseaux
divers
» attribué
à la
société
A2BTP
11/03/2021
Lot
2 «
Eclairage
public
» attribué
à la
société
LUMILEC
23
Marché
n°
M-2021-6
pour
une
mission
de
CSPS
pour
l’aménagement
des
espaces
15/03/2021
extérieurs
de
l’Hôtel
de
Ville
attribué
à la
société
DEKRA
24
|
Renouvellement
de
la certification
d’un
système
de
management
(Norme
ISO
9001
:2015)|
19/03/2021
Modificatif
n°3
de
l’arrêté
n°
26-1978
du
22
septembre
1978
portant
création
de
la régie
de
25
|
recettes
pour
l’encaissement
des
repas
du
restaurant
scolaire
Frédéric
Mistral
(intégration
| 19/03/2021
des
classes
voiles
etc.) Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
1. FINANCES
: Budget
principal
de
la commune
- Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
LE
CONSEIL, L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
en
ses
écritures.
1) Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARRETE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
dressé
par
le comptable
de
la commune
correspondant
aux
écritures
comptables
de
la collectivité
et qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2. FINANCES
: Rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2020
Monsieur
le maire
résume
les
grandes
lignes
du
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2020
tel
qu'il
a
été
transmis
au
conseil
municipal.
Il explique
certains
chiffres
et détaille
notamment
les
éléments
permettant
de
déterminer
le résultat
de
l'exercice.
Il revient
également
sur
le contexte
de
la
crise
sanitaire
et
conclut
en
insistant
sur
la
bonne
santé
financière
de
la
commune.
Monsieur
Boulesteix
demande
la
parole
:
« La
discussion
du
compte
administratif,
qui
ne
s'exerce
pas,
bien
sûr,
réglementairement
sous
la
présidence
du
maire,
n'est
pas
un
moment
où
nous
décidons,
mais
un
moment
où
nous
exerçons
notre
contrôle.
Nous
contrôlons
l'exécution
budgétaire
du
maire,
qui
est
l'ordonnateur
de
la
commune.
Cette
séparation
des
rôles
est
essentielle.
Je
souhaite
que
nous
l'exercions
pleinement.
Le
maire
nous
a présenté
son
compte
administratif.
Il est
clair,
nous
n'avons
pas
de
questions.
Mais
nous
avons
des
remarques
et une
analyse
:
Le
compte
administratif
fait
apparaître
des
restes
à réaliser
colossaux,
inhabituels
dans
une
commune.
Ils
traduisent
sans
doute
les
multiples
aléas
et dérapages
de
l'opération
de
reconstruction
de
l'hôtel
de
ville
mais
on
atteint
là
des
décalages
vraiment
énormes
! 8,2
ME
de
restes
à réaliser
en
investissement
(c'est-à-dire
des
dépenses
engagées
mais
pas
encore
mandatées
en
fin
d'exercice
budgétaire)
alors
que
le montant
total
des
dépenses
d'investissement
effectivement
mandatées
durant
tout
l'exercice
2020
n'est
que
de
1,6
ME.
Par
ailleurs
il reste
encore
un
résultat
positif
de
plus
de
3,6
ME
en
fin
d'exercice.
C'est
encore
davantage
qu'en
2019,
et c'est
vraiment
énorme
pour
une
commune
où
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
ne
dépasse
pas
5,8
ME
et où
les
investissements
prévus
sont
modestes
maintenant
que
sont
achevées
les
principales
opérations
prévues. Un
point
a aussi
attiré
notre
attention
et nous
regrettons
de
n'en
être
informés
qu'à
l'occasion
de
ce
bilan
budgétaire.
Il s'agit
des
dépenses
salariales,
en
baisse
du
fait
de
la
prise
en
charge
par
l'Etat
du
chômage
partiel
des
agents
de
l'Office
Municipal
des
Sports
et de
la
Jeunesse.
On
apprend
à cette
occasion
que
les
agents
vacataires,
eux,
ont
subi
de
plein
fouet
la
crise
sanitaire,
car
leur
contrat
a été
suspendu
ou
supprimé.
Le
nombre
des
contrats,
nous
dit
le rapport,
a été
réduit,
notamment
dans
les
écoles.
Ainsi,
quand
les
écoles
n'étaient
pas
fermées,
les
agents
vacataires
étaient
exposés
plus
que
d'autres
au
Covid,
maïs
lorsque
les
écoles
ont
été
fermées,
ils
n'ont
plus
eu
de
salaire
! Bonjour
la
solidarité
municipale
pour
une
commune
qui
présente
quand-même,
je
le rappelle,
un
solde
positif
de
fonctionnement
de
3,6
ME
en
2020
et qui
a pu
économiser
222
000
€ grâce
au
Covid...
Il nous
est
expliqué
que
le nombre
d'heures
supplémentaires
a quand-même
légèrement
augmenté
par
la
suite
afin
d'appliquer
les
protocoles
sanitaires.
Encore
heureux
qu'une
charge
supplémentaire
induise,
pour
ces
personnes
professionnellement
fragiles,
une
rémunération
supplémentaire
!
Mes
chers
collègues,
l'augmentation
des
restes
à réaliser,
qui
vient
après
beaucoup
d'années
semblables,
n'est
pas
inhérente
à la
pandémie.
Une
nouvelle
fois,
elle
n'avait
pas
été
prévue
dans
le budget
que
nous
avions
voté
en
2020.
Cette
fuite
perpétuelle
en
avant
d'excédents
masqués
puis
constatés
est
récurrente
d'année
en
année.
Elle
n'est
pas
saine.
La
rigueur
de
gestion
budgétaire
s'exerce
dans
les
deux
sens
: maîtriser
les
dépenses,
mais
aussi
être
capable
2 de
réaliser
les
projets
votés.
À quoi
cela
sert-il
de
voter,
ici,
des
budgets
irréalistes
constatés
un
an
plus
tard
par
un
compte
administratif
affichant
de
telles
différences
? La
Chambre
Régionale
des
Comptes
avait
pointé,
en
2018,
cette
grande
distorsion
entre
les
prévisions
d'investissement
et les
réalisations.
Elle
mentionnaït,
sur
la
période
2013-2016,
un
taux
d'exécution
des
dépenses
d'équipement
bien
trop
bas.
Ses
remarques
n'ont
pas
vraiment
été
entendues.
Les
restes
à réaliser
en
matière
d'investissement
ont
doublé
de
2017
à 2020,
passant
de
4, 14
à 8,18
ME.
Nous
souhaitons
que
la
municipalité
revienne
à des
pratiques
plus
vertueuses,
plus
rigoureuses
et plus
compréhensibles
pour
les
habitants.
Nous
nous
abstiendrons
probablement
sur
le vote
du
compte
administratif,
sauf
si nous
abstenons
des
réponses
satisfaisantes.
»
Monsieur
le maire
répond
:
« Les
réponses
— monsieur
Boulesteix
— sont
toujours
les
mêmes
:
Sur
votre
première
remarque
concernant
l'hôtel
de
ville,
il n'y
a pas
eu
de
dérapage,
seulement
des
aléas
de
chantier
sur
lesquels
nous
sommes
déjà
largement
revenus
lors
des
conseils
précédents.
L'opération
se
termine,
certes
avec
du
retard,
maïs
l'enveloppe
est
maitrisée.
Ensuite,
vous
annoncez
des
chiffres
qui
vous
paraissent
faramineux
en
section
d'investissement,
notamment
en
Reste
à Réaliser.
Mais
vous
oubliez
que
ces
chiffres
intègrent
ce
qu'il
est
convenu
d'appeler
« des
opérations
pour
comptes
de
tiers
», c'est-à-dire
des
dépenses
réalisées
pour
le compte
de
la
Métropole
qui
nous
rembourse
à l’Euro
l'Euro.
Ces
sommes
gonflent
artificiellement
nos
dépenses
puis
nos
recettes,
mais
elles
ne
reflètent
absolument
pas
la
capacité
financière
de
la
commune.
Ces
opérations
sont
neutres
financièrement.
Ensuite,
vous
le savez,
nous
sommes
une
commune
aux
capacités
financières
modestes
avec
des
programmes
d'investissement
ambitieux.
Ces
programmes
ne
se
déroulent
pas
sur
une
seule
année
et même
si nous
sommes
aidés
par
le Département,
le reste
à charge
pour
la
commune
est
autofinancé
sans
recours
à l'emprunt.
Les
grandes
collectivités
fonctionnent
par
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
pour
financer
leurs
programmes
pluriannuels.
Ce
n'est
ni obligatoire
ni judicieux
pour
une
commune
de
notre
taille,
qui
provisionne
plutôt
les
excédents
dégagés
à chaque
fin
d'exercice
pour
financer
ses
besoins
futurs.
Ce
n'est
que
par
le cumul
de
ces
excédents
annuels,
conséquences
de
notre
rigueur
budgétaire,
que
nous
pouvons
financer
les
projets
ambitieux
qui
sont
les
nôtres
et disposer
du
fonds
de
roulement
nécessaire
pour
faire
face
à nos
obligations
financières
au
fur
et
à mesure
de
l'exécution
des
travaux.
Enfin,
vous
parlez
de
l'effet
COVID.
Cette
crise
sanitaire
a effectivement
eu
un
effet
collatéral
pour
les
finances
communales
avec
l’annulation
de
toutes
les
festivités
et autres
animations
publiques
pour
lesquelles
la
collectivité
s’investit
beaucoup
en
temps
normal.
Une
des
règles
des
finances
publiques
est
le paiement
des
prestations
« service
fait
». Quand
il n'y
a pas
de
prestation,
il n'y
a pas
de
rémunération,
y compris
dans
le cadre
des
Délégations
de
Service
Public.
Monsieur
le maire
s'étant
retiré
avant
le vote,
monsieur
Boulesteix
fait
remarquer
qu'il
considère
que
le maire
a
présidé
la
séance,
ce
qui
n'est
pas
conforme
aux
textes.
Monsieur
Bouland,
premier
adjoint,
répond
que
le maire
est
intervenu
comme
rapporteur
du
compte
administratif,
ce
qui
est
légal,
et qu'il
s'est
bien
retiré
pour
le vote.
La
présidence
est
assurée
par
monsieur
Bouland
qui
passe
au
vote.
LE
CONSEIL,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales
articles
L2121.14,
L2121-31
al 1er,
D2342-11
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND),
1°
adjoint,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle
des
délibérations,
Délibère
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2020,
dressé
et présenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire, Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
1°
APPROUVE
le Compte
Administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
1 —
Section
de
fonctionnement
Recettes
:
6 572
842,65
€
Report
2019
:
2 861
906,45
€
Total
recettes
:
9 434
749,10
€ Dépenses
:
5 829
923,36
€
Solde
:
3 604
825,74
€
2 —
Section
d’investissement
Recettes
:
1 658
859,95
€
Report
2019
:
4 593
243,60
€
Reste
à réaliser
:
1 536
414,00
€
Total
recettes
:
7 788
517,55
€
Dépenses
:
1 637
260,53
€
Reste
à réaliser
:
8 189
886,00
€
Total
dépenses
:
9 827
146,53
€
Solde
:
(-)
2 038
628,98
€
3 —
Résultat
d’ensemble
En
tenant
compte
des
« reports
à nouveau
» existant
à fin
2019
et des
« restes
à réaliser
» en
fin
d’exercice
pour
la
section
d’investissement,
le
résultat
global
s’élève
au
31.12.2020
à 1
566
196,76
€.
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
FINANCES
: Budget
principal
de
la
commune
- Affectation
du
résultat
de
clôture
- Exercice
2020
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
VU
le Compte
Administratif
2020
adopté
ce
jour,
VU
l'avis
de
la commission
des
« Finances
» du
6 avril
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFECTE
le résultat
2020
qui
s’élève
à 3
604
825,74
€ comme
suit
:
- Au
compte
1068
permettant
de
financer
les
besoins
réels
en
investissement
: 2 038
628,98
€ ;
- Au
compte
002
en
section
de
fonctionnement,
le
solde
soit
: 1 566
196,76
€.
FINANCES
: Vote
du
taux
des
taxes
communales
- Exercice
2021
Monsieur
le maire
rappelle
brièvement
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et précise
que
les
impôts
locaux
n'augmentent
pas
en
2021.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L1612.2
et suivants
;
VU
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
qui
acte
la suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
pour
les
collectivités
;
VU
l'avis
de
la commission
des
« Finances
» du
6 avril
2020
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
VOTE
le taux
des
taxes
communales
au
titre
de
l’exercice
2021
ainsi
qu’il
suit
: ° Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
2021
:
Taux
communal
2020
15,70
%
+Taux
départemental
2020
15,05%
=Taux
de
référence
TFPB
2021
30,75
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
2021
: 86,50
%
FINANCES
: Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
Monsieur
le maire
explique
cette
nouvelle
obligation
faite
à la
collectivité
de
présenter
l'état
des
indemnités
versées
aux
élus.
Pour
2020,
les
montants
sont
disparates
car
certains
élus
siégeaient
déjà
au
conseil
sous
la
mandature
précédente
quand
d’autres
sont
issus
du
scrutin
de
mars
2020.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE
de
l’état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus.
FINANCES
: Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2021
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
rapport
de
présentation
en
insistant
sur
les
points
principaux
du
budget
2021.
A l'issue
de
la présentation
du
budget,
madame
Chevalier
demande
la parole.
Elle
s'interroge
sur
le montant
alloué
à la
vidéosurveillance
et se
demande
s'il
ne
serait
pas
plus
utile
de
recruter
des
policiers
municipaux
supplémentaires. Monsieur
le maire
lui
répond
que
les
deux
sont
nécessaires
et complémentaires.
Il ne
peut
y avoir
de
caméras
sans
policiers
pour
les
consulter.
La
vidéosurveillance
complète
la
présence
des
policiers
qui
ne
peuvent
pas
être
partout
à la
fois,
ni
présents
sur
le terrain
24h/24.
Le
budget
prévu
inclut
le déménagement
du
CSU
(centre
de
supervision
urbaine)
vers
le nouvel
hôtel
de
ville,
l'installation
de
caméras
supplémentaires
dans
des
zones
non
couvertes
du
centre-ville
et le
renouvellement
de
certains
matériels
devenus
obsolètes.
Monsieur
Boulesteix
reprend
la
parole
pour
regretter
qu'aucune
des
propositions
faites
par
son
groupe
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
un
mois
auparavant
n'ait
été
reprise
dans
le budget
primitif.
Il s'agissait
d'une
meilleure
prise
en
compte
de
la crise
sanitaire
par
la mise
en
place
de
nouvelles
actions
de
solidarité
via
le CCAS,
de
la mise
en
place
d’une
« budgétisation
verte
» et
de
budgets
participatifs.
Enfin,
concernant
l'Hôtel
de
Ville,
il
réitère
sa
demande
d'un
état
récapitulatif
chronologique
de
l'ensemble
du
projet,
tant
sur
le plan
financier,
que
sur
le plan
architectural,
urbanistique
et fonctionnel.
Sur
les
trois
premiers
points,
monsieur
le maire
renvoie
aux
réponses
qu'il
avait
faites
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire. Quant
aux
travaux
de
l'hôtel
de
ville,
la
présentation
du
projet
architectural
et urbanistique
a été
faite
au
lancement
de
l'opération
et depuis
nous
avons
communiqué
largement
notamment
sur
le magazine
municipal
à
chaque
étape
du
chantier.
Il y
aura
un
bilan
financier
qui
sera
réalisé,
mais
pour
cela
il faudra
attendre
la
fin
des
travaux
prévue
pour
cet
été.
Faire
un
bilan
à quelques
mois
de
la
fin
du
chantier
n'a
pas
de
sens.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L1612.4
et suivants
; L2311.1
et suivants
et L2312.1
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote,
POUR
: 27
CONTRE
:
2
ABSTENTION
: 0 VOTE
le Budget
Primitif
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
à
7 746
095,76
€ et
en
section
d’investissement
à 13
387
679,06
€.
FINANCES
: Convention
encadrant
le
concours
financier
de
la
collectivité
au
Carnoux-Football-Club
-
Exercice
2021
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la Loi
n°
2000
321
du
12
avril
2000
et son
article
10,
relatif
aux
« droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»,
VU
le décret
n°
2001
495
du
6 juin
2001
concernant
les
seuils
de
versements
et les
règles
encadrent
le versement
et le
suivi
des
subventions,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
6 avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
29
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
ADOPTE
au
titre
de
l’exercice
2021,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le législateur,
la convention
avec
l’association
« CARNOUX
FOOTBALL
CLUB
» dont
la subvention
s’élève
à 60
000
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
FINANCES
: Vote
des
subventions
aux
associations
- Exercice
2021
Monsieur
le maire
expose
la
liste
des
subventions
allouées
aux
associations
et corrige
certaines
erreurs
figurant
dans
la
note
de
synthèse.
Madame
Chevalier
pose
un
certain
nombre
de
questions
sur
la
répartition
des
subventions
aux
associations,
notamment
celle
allouée
au
comité
des
œuvres
sociales.
Concernant
cette
subvention,
monsieur
le maire
explique
que
le socle
est
toujours
le même
d'une
année
sur
l’autre,
mais
qu'il
est
parfois
abondé
— comme
cette
année
— pour
prendre
en
compte
un
départ
à la
retraite.
Il précise
en
outre
que
les
subventions
sont
accordées
aux
associations
sur
présentation
de
leurs
comptes
et d’un
rapport
moral.
Quand
une
association
dispose
d'une
trésorerie
conséquente
— comme
c'est
le cas
cette
année
pour
certaines
d’entre
elles
du
fait
de
l’annulation
de
manifestations
— leur
demande
n'est
pas
toujours
satisfaite
intégralement. Concernant
la
subvention
versée
au
club
de
football,
monsieur
Bouland
(1°
adjoint)
précise
que
la
municipalité
soutient
depuis
des
années
le projet
du
club,
notamment
en
faveur
des
jeunes,
ainsi
que
son
ambition
d'obtenir
un
label
d'excellence,
ce
qui
justifiait
l'importance
de
la subvention.
Il indique
que
le fait
de
jouer
en
Régional
1
constitue
une
satisfaction
pour
la
commune.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
CONSIDERANT
que
les
crédits
votés
à l’article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
» s’élèvent
à 162
000
€
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
6 avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
VOTE
les
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’exercice
2021,
pour
un
montant
total
de
162
000
€.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
- Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
ses
écritures. 10.
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
6 avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
29
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
ARRETE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
cimetière
dressé
par
le comptable
de
la
commune
correspondant
aux
écritures
comptables
de
la collectivité
et qui
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
- Vote
du
compte
administratif
2020
LE
CONSEIL,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales
articles
L2121.14,
L2121-31
al
ler,
D2342-11
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
Premier
Adjoint,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle
des
délibérations,
DELIBERE
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
cimetière
communal
de
l’exercice
2020,
dressé
par
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
VU
l’avis
de
la commission
des
« Finances
» du
6 avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
1°
APPROUVE
le Compte
Administratif
2020
du
Budget
annexe
Cimetière,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
33
339,78
€
Dépenses
49
978,64
€
Report
16
638,84
€
Résultat
de
clôture
:
- 0,02
€
Section
d’Investissement
:
11.
Recettes
15
449,50
€
Dépenses
12
915,00
€
Report
- 5 117,50
€
Résultat
de
clôture
:
- 2
583,00
€
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
au
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
- Affectation
du
résultat
de
clôture
- Exercice
2020
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
6 avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré
Il est
procédé
au
vote 12. 15.
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
AFFECTE
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
002
du
budget
annexe
2021
pour
un
montant
de
0,02
€.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
- Vote
du
budget
primitif
2021
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
6 avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
VOTE
le budget
annexe
« Cimetière
communal
» pour
l’exercice
2021,
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
à 61
455,43
€ et
en
section
d’investissement
à 26
583
€.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
- Création
de
postes
Après
présentation
de
la note
par
monsieur
le maire,
monsieur
Boulesteix
demande
si l'impact
du
GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
est
connu
et calculé
pour
la commune.
Monsieur
le maire
répond
que
la masse
salariale
évolue
de
l'ordre
de
1 à
2%
par
an,
mais
que
l'effet
GVT
fonctionne
dans
les
deux
sens.
Par
exemple,
quand
un
agent
part
à la
retraite
et est
remplacé
par
un
agent
moins
expérimenté,
l'effet
GVT
est
négatif
pour
le budget
communal.
À contrario,
un
avancement
de
grade
accroit
la
charge
financière
pour
la
commune.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
l'avis
de
la commission
« Administration
Générale
» en
date
du
6 avril
2021,
VU
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
Procéde
au
vote,
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
CREE
les
postes
suivants
:
Avancement
de
grade
au
choix
:
Nombre
RAD
Référencé
au
tableau
des
de
Poste
G
E
Effectifs
l
cer
de
service
de
police
municipale
principal
de
1
POM/CSPMP1
n°1
1
Brigadier
chef
principal
POM/BCEP
n°2
1
Adjoint
technique
Territorial
Principal
de
1ère
classe
|
TEC/ATTPI
n°2
Agent
de
maîtrise
principal
TEC/ATMP
n°3
Les
postes
laissés
vacants
seront
supprimés
après
avis
du
Comité
Technique. 14.
FINANCES
: Remise
définitive
de
loyers
— Crise
COVID
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la convention
d’occupation
signée
avec
l’association
Carnoux
Ensemble
pour
le club
house
du
stade
Cerdan
;
VU
Pavis
de
la commission
finances
du
6 avril
2021,
CONSIDERANT
les
préjudices
subis
du
fait
de
la crise
sanitaire
et des
mesures
de
confinement
prises
par
ordonnances
gouvernementales
;
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
(Madame
LE
GARS,
conseillère
municipale
et trésorière
de
l’association
Carnoux
Ensemble
ne
participe
pas
au
vote)
POUR
: 28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
DECIDE
la remise
gracieuse
des
loyers
des
deux
trimestres
au
bénéfice
de
l’association
Carnoux
Ensemble,
correspondant
à un
montant
de
300
€
La
séance
est
levée
à 20
h 00.
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
GARS