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Déliberation - DOC300426
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - DOC300426)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi,
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature
budgétaire
Intitulé Vote
29.04.2026/001 1.1 - Marchés publics Signature d’un avenant concernant Le marché de l’accueil de loisirs Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
29.04.2026/002 8.3-Locations Restitution d’une caution .Adoptée à l'unanimité
Pour : 12
29.04.2026/003 8.3 - Locations Modification des modèles de contrats de location
des locaux municipaux
Adoptée à l’unanimité
Pour: 12
29.04.2026/004 4.1 : Personneltitulaire et
stagiaire de La FPT
Instauration des modalités d'exercice à temps partiel pour les agents
territoriaux
Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
29.04.2026/005 5.8 - Désignation de
représentants
Renouvellement de la commission communale des impôts directs Adoptée à l’unanimité
Pour : 12 29.04.2026/006 7.1-Décisions budgétaires Approbation du budget primitif 2026 - Commune Adoptée à l’unanimité
* Pour: 12
29.04.2026/007 7.1 - Décisions budgétaires Approbation du budget primitif 2026 - Assainissement collectif Adoptée à l'unanimité
Pour: 12
29.04.2026/008 7.1- Décisions budgétaires Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable Adoptée à l’unanimité
Pour: 12
29.04.2026/009 7.2 - Fiscalité Vote du taux des trois taxes locales pour l’année 2026 Adoptée à l'unanimité
Pour : 12
29.04.2026/010 7.5 - Subventions Attribution de subventions à des organismes scolaires ou de formation Adoptée à l'unanimité
Pour: 12
29.04.2026/011 7.5- Subventions Attribution de subventions à des associations ‘ Adoptée à l'unanimité
Pour : 12
29.04.2026/012 7.5-Subventions Demande de fonds de concours 2026 auprès de la communauté de
communes EABL
Adoptée à l’unanimité
Pour : 12
29.04.2026/013 7.5 Subventions Demande de subvention auprès du département de l'Allier au titre des
amendes de police
Adoptée à l’unanimité
Pour: 12