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Déliberation - 99 DE 7 1 passeport du civisme
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 1 passeport du civisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03 octobre 2024
Date d’affichage 03 octobre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le NEUF OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné Christiane VAN RYSSEL) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Emmanuel VIGNERON ( Pouvoir donné à Éric PAPILLON)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sophie DOLLON ( Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT) Edith ALIX ( pouvoir donné à Carl GUILLEMIN)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Marie DENONELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SERVICE CIVIQUE- MISE EN PLACE DU PASSEPORT DU
CIVISME
Le Conseil municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur de l’association du passeport du civisme modifié le 5 avril 2023. Vu le rapport du Maire.
Considérant que deux services civiques ont été engagés avec, entre autres, pour mission la mise en œuvre d'actions "civiques" sur les temps périscolaires et extrascolaires pour les 3/11 ans et de créer des activités à l'initiative autour de l'épanouissement et du bien-être de l'enfant dans la thématique du civisme. Considérant que les services civiques mettent en place des actions, collectives ou individuelles, permettant la rencontre des élèves avec des ambassadeurs de la thématique du civisme. Chaque rencontre fait aussi l'objet d'une animation permettant à l'élève de valider son implication qui sera récompensée par la remise d'une médaille en fin de parcours. Celle-ci est fournie par l'association au prix de 3 € pièce, soit un coût global de 360 €.
Considérant que dans le cadre de cette mission spécifique il est envisagé la création et la distribution d'un passeport du civisme. Ce document est un guide ludique et pédagogique, à destination de tous les CM2, établissements publics et privés. Cinq thématiques y sont abordées : devoir de mémoire, solidarité, patrimoine, protection des citoyens et préservation de l'environnement.
Considérant que pour la mise en œuvre de ce projet qui entre clans le développement des politiques éducation et enfance menées par la Ville, il est nécessaire d'adhérer à l'association du Passeport du Civisme.
Considérant que le coût de l'adhésion est établi en fonction du nombre d'habitants, pour les communes comptant entre 5001 et l0 000 habitants, la grille tarifaire en fixe le montant à la somme de 500 € TTC.
Considérant que L'association fournit la maquette du livret, il appartient ensuite à la Commune de commander les impressions en fonction du nombre d'élèves concernés. Un devis estimatif a été établi sur la base de 130 exemplaires, pour un montant de 344 € HT soit 412,80 € TTC.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion à l'association du Passeport du Civisme pour la somme annuelle de 500 €.
DESIGNE Madame Christiane VAN RYSSEL, élue en charge de l’Enfance et de l’Education et Sylvie SEQUEIRA, élue en charge des sociales, comme représentants de la Collectivité auprès de l'association.
VALIDE le devis estimatif pour l'impression de 130 exemplaires du guide du civisme s'élevant à 344 € HT soit 412,80 € TTC.
AUTORISE l'achat de médailles au prix de 3 € pièce pour une somme globale de 360 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Marie DENONELLE Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.