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Procès Verbal - PV du 18 septembre 2024
unknown - Délib. n° 58 2025 Renouvellement de l'adhésion a
Déliberation - 15 adhesion passeport du civisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 15 adhesion passeport du civisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le .
S
L
O7
ID :
o80-21408u0) 8. Bo ZA
8-2024091815-DE
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
LONGUEAU
-—
80330
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024,
le
dix-huit
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONGUEAU
s’est
réuni
dans
le
hall
de
l'école
maternelle
Louis
Prot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
OURDOUILLÉ,
Maire,
en
session
ordinaire.
La
convocation
individuelle
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
11
septembre
2024
aux
conseillers
municipaux. L'ordre
du
jour
a
été
affiché
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie
le
11
septembre
2024.
Étaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
Pascal
OURDOUILLE,
Eric
MAQUET,
Marie-Christine
DARROUX,
Stéphane
BLIN,
Carole
GUENARD,
Lionel
MARIE,
Lysiane
DANTIN,
Grégoire
GAYINO,
Céline
ROHAUT,
Véronique
DEAUBONNE,
Jean-Claude
DELOHEN,
Patrice
BOUCHER,
Jean
DISMA,
Yannick
DHAILLE,
Christophe
CHATEL,
Thierry
MARTEL,
Roland
ARNOLD,
Patrick
DEROGY,
Delphine
LEBEAU.
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
: Mesdames,
Messieurs,
Corinne
FOVET
à
Lysiane
DANTIN,
Ingrid
VILLIERS
à
Stéphane
BLIN,
Nathalie
MARCHAND
à
Grégoire
GAYINO,
Sylvie
PORQUET
à
Roland
ARNOLD.
Étaient
absents
excusés
: Mesdames,
Messieurs,
Nicole
ERIPRET,
Corinne
RIGOBERT,
Pascale
HOUZE,
Sébastien
COURBET,
Magalie
PASQUIER,
Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DELOHEN
2024/09-18/15
ADHESION
DE
LA COMMUNE
DE
LONGUEAU
A L'ASSOCIATION
DU
PASSEPORT
DU
CIVISME
© NN — HR ZT —
Madame
ROHAUT
expose
au
Conseil
Municipal
que
, {
l'Association
du
Passeport
du
Civisme
»
a
pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et
transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
l'association
pourra
fournir
les
services
suivants
:
Accompagnement
et
conseil
de
ses
membres
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
: organisation
d'interventions,
de
journées
d'études,
de
réunions,
Réalisation
et
mise
à
disposition
de
supports
de
toutes
formes
et
noïamment:
passeport
du
civisme,
plaquette
de
communication,
…
Afin
de
contribuer
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France,
il
convient
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à
&
l'Association
du
Passeport
du
Civismen.
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
collectivités
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France,
sont
les
suivants
:
promouvoir
le
civisme
en
France,
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
civiques
à
destination
des
jeunes
sur
tout
le
territoire
français,
mettre
à
disposition
des
collectivités
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mise
en
œuvre,
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le
sujet,
5)
assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat. —
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
publié
le
2 4
SEP
2024
SG
ID
: 080-218004653-20240918-2024091815-DE
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
varie
en
fonction
de
nombre
d’habit
et
est
fixé
par
l’article
3
du
règlement
intérieur
de
l'association
:
- Pour
les
communes
Moins
de
1000
habitants
: 250
€
entre
1001
et
5000
habitants
: 400
€
entre
5001
et
10
O00
habitants
: 500
€
entre
10
001
et
15
000
habitants
700
€
entre
15
001
et
20
000
habitants
: 800
€
entre
20
001
et
25
000
habitants
: 900
€entre
25
001
et
30
000
habitants
: 1
000
€
entre
30
001
et
35
000
habitants
: 1
100
€
entre
35
001
et
40
000
habitants
: 1
300
€
entre
40
001
et
50
000
habitants
: 1
500
€
entre
50
001
et
60
000
habitants
: 1
700
€
entre
60
001
et
70
000
habitants
: 1
900
€
entre
70
001
et
80
000
habitants
: 2
000
€
entre
80
001
et
90
000
habitants
: 2
200
€
entre
90
001
et
100
000
habitants
: 2
500
€
entre
100
001
et
150
000
habitants
: 2
800
€
entre
150
O01
et
200
000
habitants
: 3
000
€
Plus
de
2000
000
habitants
: 3
500
€
Les
montants
indiqués
comprennent,
si besoin,
la
conception
graphique
des
livrets,
en
priorité
pour
les
communes
ne
disposant
pas
du
logiciel
InDesign.
2
- Pour
les
communautés
de
communes,
le
montant
de
la
cotisation
est
un
forfait
annuel
qui
varie
en
fonction
du
nombre
de
communes
ou
du
nombre
d'écoles
(le tarif
le plus
avantageux
est
appliqué).
La
conception
des
livrets
n’est
pas
incluse
dans
le
montant
de
l’adhésion
et fera
l’objet
d’une
facturation*
pour
chaque
passeport
réalisé
par
l'Association.
Moins
de
10
communes
{ou
écoles)
: 1
000
€
entre
10
et
20
communes
(ou
écoles)
: 1
500
€
entre
20
et
30
communes
(ou
écoles)
: 2
000
€
entre
30
et
40
communes
(ou
écoles)
: 2
500
€
entre
40
et
50
communes
(ou
écoles)
: 3
000
€
Plus
de
50
communes
(ou
écoles)
: 3
500
€
*
[|
est
appliqué
un
tarif
unique
150
€
TTC
pour
la
conception
et
la
personnalisation
de
chaque
livret,
soit
auprès
de
la
communauté
de
communes
soit
auprès
de
la
commune
concernée
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
donc
à
500
€
pour
la
commune
de
Longueau.
Par
ailleurs,
il
convient
de
désigner
les
deux
représentants
de
la
collectivité
auprès
de
&
l'Association
du
Passeport
du
Civisme
).
le
conseil
municipal
doit
décider :
1°)
d'adhérer
à
l'Association
du
Passeport
du
Civisme
2°)
de
verser
annuellement
à
cette
Association
la
cotisation
de
500
euros ;
3°)
de
désigner
Monsieur
le
Maire,
Madame
Carole
GUENARD
adjointe
à
la
jeunesse
et vie
associative,
et
Madame
Céline
ROHAUT
adjointe
à
la
petite
enfance
comme
représentant(e)s
de
la
collectivité
;
4°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et/ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
2-4
SEP
2074
S
LOS
ID
: 080-218004653-20240918-2024091815-DE
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE
:
1°)
d'adhérer
à
l'Association
du
Passeport
du
Civisme
2°)
de
verser
annuellement
à
cette
Association
la
cotisation
de
500
euros
;
3°)
de
désigner
Monsieur
le
Maire,
Madame
Carole
GUENARD
adjointe
à
la
jeunesse
et
vie
associative,
et
Madame
Céline
ROHAUT
adjointe
à
la
petite
enfance
comme
représentant(e)s
de
la
collectivité
;
4°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et/ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Adopté
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Claude
DELOHEN
ST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Nombre
de
membres
présents
: 19
de
la
Somme
le
.
,:
SEP
2024
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Ainsi
que
sa
oubli
kon
‘
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
des
services
municipaux,
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens.