Séance - SEANCE DU 13 MARS 2015 2

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Séance - SEANCE DU 13 MARS 2015 2 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 MARS 2015 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Animaux, SEANCE DU 13 MARS 2015

QUESTIONS FINANCIERES

Bordures

Un administré de Michelbach-le-Haut souhaite obtenir des bordures (stockés derrière la salle polyvalente). Il en voudrait sept.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE la vente de bordures au prix de 4 € pièce.

Terrain rue des prés

Les adjoints ont rencontré M. Simon Eric concernant l’indemnisation du morceau de terrain qu’il a accepté de vendre à la commune afin d’élargir le trottoir, à l’occasion de la réfection de la rue des prés. Une proposition à hauteur de 5000€ l’are lui a été faite. Le terrain concerné a une dimension de (1,20 X 17,40) / 2 , soit 10,44 m². L’indemnisation se monte à 522 euros sous confirmation des mesures du terrain. France domaine a estimé le prix de l’are au prix de l’are constructible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition qui lui a été faite pour l’achat de ce terrain à hauteur de 5 000€ l’are, CHARGE M. le Maire de régler toute modalité nécessaire à cette affaire.

Travaux rue des prés

L’entreprise SARMAC a présenté un devis pour les travaux nécessaires à l’élargissement du trottoir devant M. Simon Eric, ainsi que le raccordement du fossé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis présenté par la SARMAC, d’un montant de 2010 € TTC.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Excursion servants de messe

Lors de la dernière réunion, les élus souhaitaient connaître le nombre de servants de messe concernés par l’excursion à Legoland en Allemagne. Ils sont au nombre de cinq. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la même somme versée à un élève d’Attenschwiller participant à un voyage scolaire, soit 46 € par enfant.

Subvention cours échecs

M. le Maire donne lecture du courrier de l’école. Le RPI sollicite les communes de Michelbach- le-Haut et Attenschwiller pour une subvention exceptionnelle pour des cours d’échecs pour les CM1/CM2 afin de financer le 2ème et le 3ème trimestre, ce qui reviendrait à 150 € par commune (le 1er trimestre étant pris en charge par la coopérative scolaire).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de verser une subvention de 150 € pour le financement d’un trimestre pour les cours d’échecs.

Demandes de subventions extérieures

M. le Maire présente des demandes de subvention parvenues après l’attribution des subventions annuelles. Il s’agit des associations suivantes : AFM Téléthon, SEPIA, ALSID, et ARAHM. Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE de mettre ces demandes en attente, et de les présenter lors de l’attribution de subventions l’année prochaine, en remplacement de l’une ou l’autre association, afin de ne pas verser chaque année aux mêmes associations.

DECISION DE PREEMPTION MME ALLEMANN JEANNE

Vu l’article L. 2221-22 (ou L. 5211-10) du Code des collectivités territoriales, Vu les articles L. 210-1, L. 213-3, L. 300-1, L. 213-1 et suivants du Code de l’urbanisme, Vu la délibération en date du 15 décembre 1994 instituant le droit de préemption urbain sur l’ensemble du territoire,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 05 février 2015 relative au bien sis 2 rue Wilson, 68220 Attenschwiller, appartenant à Mme Allemann née Greter Jeanne, cadastré section 1, parcelle n° 21, au prix de vente de cent soixante mille euros,

Vu l’avis des domaines en date du 16 février 2015,

Considérant les motifs suivants :

- création d’un parking public

- création d’une opération d’aménagement du centre ville, nécessitée pour des raisons de sécurité

DÉCIDE

Article 1

De préempter le bien situé 2 rue Wilson 68220 Attenschwiller, cadastré section 1, parcelle n° 21, d’une surface de 8,92 ares aux conditions de la DIA du 05/02/2015 soit au prix de vente de cent soixante mille euros, plus la commission d’un montant de 12 480 € TTC

Article 2

Dit que cette décision sera notifiée à la Maître Alain WALD, notaire à Huningue.

L’assemblée donne pouvoir au Maire pour signer l’acte de vente,

Charge Maître Jean-Marc Hassler d’établir l’acte de vente,

Charge le Maire d’avertir Maître Alain WALD, notaire à Huningue de la décision de préemption du Conseil Municipal.

Chasse communale – permissionnaires

LOT n°2

M. Emmanuel La Roche, adjudicataire de la chasse communale d’Attenschwiller, lot n°2, souhaite s’adjoindre un permissionnaire pour la période de chasse du 2 février 2015 au 1er février 2024. Il s’agit de sa fille Madame Selina La Roche épouse Lüthi, domiciliée Neubadrain 96, BINNINGEN (Suisse) .

Les pièces justificatives demandées dans l’article 6.1 et 6.2 du cahier des charges ont été jointes au dossier et sont en notre possession.

Le Conseil municipal, après examen des pièces du dossier, constate que le permissionnaire a son séjour principal à moins de 100 km à vol d’oiseau du territoire de chasse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à la nomination de Mme Selina La Roche épouse Lüthi, au titre de permissionnaire de la chasse communale, lot n°2, sous réserve de l’avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse.

LOT n°3

M. André CRON, adjudicataire de la chasse communale de Attenschwiller, lot n°3, souhaites’adjoindre les permissionnaires suivants pour la période de chasse du 2 février 2015 au 1er février 2024 :

- M. Denis WIEDERKEHR, domicilié 66 rue Charles de Gaulle, 68220 ATTENSCHWILLER - M. Philippe GOLLING, domicilié 9 rue de Folgensbourg, 68220 HAGENTHAL-LE-BAS - M. Martin STADLER, domicilié Feldstrasse 33, 4123 ALLSCHWIL (Suisse) - M. Charif SFEIR, domicilié 58 av de Bâle, 68300 SAINT-LOUIS

- M. Claude HERRMANN, domicilié 14 rue des Merles, 68220 ATTENSCHWILLER - M. Laurent WANNER, domicilié 7 rue de l’Eglise, 68220 WENTZWILLER - M. Adrien KUNKLER, domicilié 5 rue de Paris, 68220 ATTENSCHWILLER Les pièces justificatives demandées dans l’article 6.1 et 6.2 du cahier des charges, pour chacun d’entre eux ont été jointes au dossier et sont en notre possession.

Le Conseil municipal, après examen des pièces du dossier, constate que tous les permissionnaires ont leur séjour principal à moins de 100 km à vol d’oiseau du territoire de chasse. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord aux nominations de MM. Denis WIEDERKEHR, Philippe GOLLING, Martin STADLER, Charif SFEIR, Claude HERRMANN, Laurent WANNER et Adrien KUNKLER au titre de permissionnaires de la chasse communale, lot n°3, sous réserve de l’avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse.

Divers

Saisonniers

M. le Maire présente les différents CV reçu pour cet été 2015. Il s’agit de Diboune Mathieu, Morand Lucas, Schmitt François et Sébastien Cron.

Le Conseil Municipal décide de retenir les deux premières candidatures reçues en mairie pour le mois de juillet / août.

M. Schmitt étant disponible en juin, M. le Maire propose de le rajouter. Sébastien CRON est retenu d’office pour l’année prochaine, sans même, qu’il dépose une candidature.

Transformation du POS en PLU

M. le Maire informe l’assemblée d’une éventuelle alternative possible à la transformation du POS en PLU : il s’agit d’une carte communale, qui se fait sur la commune de Stetten, procédure moins onéreuse. Le marché concernant la transformation du POS en PLU a été lancé, la date limite de réponse étant ce jour, vendredi 13 mars. D’après M. le Maire, l’attribution n’étant pas encore prononcée, la procédure peut toujours être annulée.

Cinq offres ont été déposées. L’ouverture des plis par la commission appel d’offres se fera ce jeudi 19 mars 2015 à 18h15. Une confirmation de convocation se fera par mail.

Accessibilité

Un calendrier doit obligatoirement être établi et déposé avant le 27 septembre en préfecture. La commission des bâtiments sera réunie le 23 mars 2015 à 18h30. Une convocation sera envoyée.

Projet d’étude de sécurité rue du Rhin / rue Breton

M. Kunkler propose de lancer une consultation d’un bureau d’étude afin d’avoir une estimation du projet d’ici le moi de mai. Le projet de réalisation est prévu pour l’année suivante Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de lancer une consultation pour le dit projet, d’inscrire les crédits nécessaires au budget, de solliciter une subvention du Conseil Général

AUTORISE M. le Maire à régler toute modalité nécessaire à cette affaire.Commission cimetière : jeudi 26 mars 2015 à 18h30

Bar Halle de la Liberté

M. Cron revient sur l’isolation du bar de la Halle de la Liberté. Ce point avait déjà été évoqué, mais rien n’a été fait pour l’instant. M. Zappelini propose de se rendre sur place pour constater les travaux nécessaires.

Haut-Rhin propre

Date choisie : samedi 18 avril 2015 à 8h. M. Sutter et M. Kunkler s’excusent par avance. Un courrier sera envoyé, comme chaque année.