Séance - SEANCE DU 06 FEVRIER 2015

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Séance - SEANCE DU 06 FEVRIER 2015 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 06 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, SEANCE DU 06 FEVRIER 2015

QUESTIONS FINANCIERES

Loyer Maison communale, siège CCPS

Suite aux travaux réalisés dans les combles de la maison communale, 9 rue Charles de Gaulle, siège de la Communauté des communes Porte du Sundgau, M. le Maire propose d’augmenter le loyer mensuel. La surface habitable au départ était de 120m², loué à 800€ par mois. La superficie créée est de 40m², donc une surface habitable de 160m² au total.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le loyer mensuel de maison communale, actuel siège de la CCPS à 1 100 € par mois, à compter du 1er janvier 2015.

AUTORISE M. Kunkler à signer la nouvelle convention entre la commune et la CCPS, représentée par M. Wiederkehr

Renouvellement de la mise à disposition d’un agent pour l’entretien du siège de la CCPS M. le Maire explique que la convention de mise à disposition d’un agent de la commune pour l’entretien du siège de la CCPS est arrivée à échéance. Il propose de renouveler la convention. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler la dite convention,

FIXE le tarif horaire à 17€ de l’heure,

AUTORISE M. Kunkler à signer la convention entre la commune et la CCPS, représentée par M. Wiederkehr

Installation cloison bureaux CCPS

M. le Maire rappelle le montant du devis de Meyer Isolation pour un montant de 2 346,75 € HT, pour l’installation d’une séparation amovible à l’accueil des bureaux de la CCSP. Il présente celui de Vitri Eclair pour 4 085 € HT. L’entreprise Meyer Isolation est intervenue ce jour.

Remboursement achat Ecran Salle polyvalente

M. le Maire explique qu’à l’occasion de la cérémonie des vœux, il avait procédé à l’achat d’un écran de projection pour la salle polyvalente. Celui-ci pourra servir notamment pour la fête des seniors. Comme l’achat devait se faire rapidement, l’écran a été commandé sur Internet et payé par carte bancaire par M. Wiederkehr Denis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rembourser M. le Maire pour un montant de 321,90 € TTC au titre de l’achat de l’écran de projection à la salle polyvalente.

Subventions attribuées

M. le Maire fait part des subventions à percevoir par le Conseil général au titre des travaux suivants :

- pour l’aménagement de la rue des prés : 20 188€

- pour la réfection des sanitaires de l’école : 6 308€

Achat frigo

M. le Maire explique qu’un tri a été effectué à la Halle de la Liberté dans les nombreux frigos et congélateurs. Tout a été vérifié et ce qui ne fonctionnait pas a été amené à la déchetterie. Un frigo professionnel, en très bon état, occasion, a été acheté par l’intermédiaire de Mme Halblitzel, pour un montant de 850 € HT.

Demande association « Orchestre Energy »L’association Orchestre Energy souhaite organiser un bal de carnaval le samedi 28 mars 2015 à la Halle de la Liberté et en connaître les conditions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REFUSE de louer la salle à des associations extérieures.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Subventions Associations locales et extérieures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions selon le tableau ci-dessous au titre de l’année 2015.

Demande Liederkranz

Le Liederkranz sollicite la participation de la commune au vernissage de 5ème rencontre Art et Voix à la salle polyvalente les 14 et 15 mars 2015, ainsi qu’une subvention pour l’un des lots des prix récompensant les artistes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de refuser la participation au vernissage, conformément à la décision qui avait été prise le 30 mars 2009, la commune sponsorise uniquement les vins d’honneur lors de grands anniversaires ou de manifestations exceptionnelles

ATTRIBUE la somme de 150€ au titre du 2ème prix du jury récompensant les artistes

Associations extérieures Subvention 2014 Subvention 2015

APA 1 290 € 1395 €

Association Chiens d'Aveugle 35 € 35 €

Banque Alimentaire du Haut-Rhin 150 € 150 €

Bibliobus 60 € 60 €

Soutien Femmes battues 35 € 35 €

Union frontalière des Donneurs de Sang 60 € 60 €

La prévention routière 35 € 35 €

Association Musique et culture du Haut-Rhin 20 € 20 € Association des Paralysés de France 60 € 60 €

Association Française des sclérosés en plaques 35 € 35 € JSP Porte du Sundgau 100 € 100 €

AIDES 35 € 35 €

Croix Rouge 40 € 40 €

Fonds de solidarité logement 20 € 20 €

Vaincre la Mucoviscidose 35 € 35 €

Association Œuvres Scolaires 35 € 35 €

Ligue Cancer 50 € 50 €

UNIAT (village-Neuf) 35 € 35 €

Association Régionale

"L'aide aux handicapés moteurs"

40 € 40 €

Amis des Landes 40 € 40 €

AFAPEI Bartenheim 120 € 120 €

Centre Européen d'Etude du Diabète 50 € 50 €

Restos du coeur 150 € 150 €

ACCORD 68 107,89 €. 107,89 €.EMIRA

L’école de Musique intercommunale Attenschwiller/Ranspach-le-Bas sollicite les deux communes pour une subvention. Suite à la fusion des deux écoles des deux villages, et en fonction du nombre d’élèves, une répartition des coûts a été établie pour l’année 2013/2014. M. le Maire précise pour information que la commune de Ranspach-le-Bas a pris en charge la totalité du déficit d’un montant de 1 160,41€, représentant la part de Ranspach-le-Bas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer le montant déficitaire de 1 517,46€ représentant la part de Attenschwiller, à l’association EMIRA.

Les servants de messe

M. le Maire donne lecture du courrier reçu de la part des responsables des servants de messe, sollicitant une subvention pour chaque jeune du village pour une excursion au moi de mai. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite connaître le nombre de participants de la commune afin de pouvoir décider d’un montant. Le secrétariat est chargé de se renseigner.

Création de la méga Region « Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne »

M. le Maire explique à l’assemblée que nous avons reçu un mail de M. Charles Buttner. Ce dernier s’oppose à la disparition de la Région Alsace, et rappelle que le Conseil Général du Haut- Rhin, en date du 18 décembre 2014, a adopté une motion demandant l’organisation d’un référendum afin que les Alsaciens puissent donner leur avis sur la création de la méga-région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Il soutient également un groupe d’élus du Sundgau qui conteste la création de cette méga région, et nous transmets bien volontiers leur document de protestation, qu’il a rempli pour sa part, en nous suggérant vivement d’y donner également suite. Aussi, il nous invite à participer à leur démarche en souscrivant la protestation transmise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’OPPOSE à la création de la méga-région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne SOUTIENT le groupe d’élus du Sundgau, appuyé par M. Buttner,

AUTORISE M. le Maire à souscrire la protestation transmise.

Problème d’enclave de terrains – Eselweg

M. Poure revient sur cette affaire, évoquée lors de plusieurs séances du Conseil Municipal. Il s’agit de permettre aux propriétaires des terrains enclavés d’accéder à leurs terrains. Suite à la recherche des propriétaires des terrains, il apparaît que M. Allemann Pierre est d’accord pour céder une partie de son terrain. M. Sutter Roland est également d’accord mais souhaite connaître les conditions.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’indemniser les propriétaires concernés à hauteur de 80 € l’are.

AUTORISE M. le Maire à régler toute modalité nécessaire

Supérette

Amortissements du bâtiment communal, situé dans la ZAE « les Forêts »Vu l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2321-3 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire rappelle que seules les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir.

Il précise cependant que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. M. le Maire informe l’assemblée qu’en application des dispositions de l'article L. 2321-3, constituent des dépenses obligatoires pour toutes les communes les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que : – la base est le coût de réalisation de l’immobilisation

– la méthode retenue est la méthode linéaire

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante

En conclusion, Monsieur le maire propose d’amortir selon les durées d’amortissements suivantes : - le bâtiment communal, situé dans la ZAE « les Forêts », 6 rue des Erables à Attenschwiller : 20 ans

- les subventions d’équipement liées à la création de ce bâtiment : 20 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-dessus - de charger Monsieur le maire de régler toute modalité nécessaire

La délibération relative à la durée d'amortissement sera transmise au comptable

Participation vente aux enchères

Vu le code général des collectivités territoriales,

La commune d’Attenschwiller envisage de faire l’acquisition aux enchères publiques, du fonds de commerce de la supérette, suite à la liquidation judiciaire. La date n’est pas encore connue. Ce fonds de commerce permettra au futur gérant de disposer du matériel nécessaire pour débuter immédiatement son activité. Cela permettra également de laisser en place ce qui est plus ou moins intégré dans le local, tel que la chambre froide et tout ce qui est frigorifique. Soit l’ensemble du matériel est mis à prix dans sa globalité soit il sera vendu séparément, au détail. Cette acquisition sera soit vendue au nouveau gérant soit mis en location, cela reste à définir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de participer à la mise en vente aux enchères publiques du fonds de commerce, - d’autoriser M. le Maire à soutenir une enchère et procéder au paiement allant jusqu’à 25 000 € ht, tous frais annexes compris,

- d’autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire. Les crédits seront inscrits au budget supérette.Estimateur de dégâts de gibier

Ce point avait déjà été évoqué lors de la séance du 19.12.2014 mais la liste transmise par la Direction Départementale des Territoires du Ht Rhin n’était pas à jour.

L’article R.229-8 du Code Rural impose aux collectivités de nommer, après accord des locataires de chasse, un estimateur chargé• d’•évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PROPOSE de nommer comme estimateur chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier pour la période de chasse 2006-2015, sous réserve de l’accord des locataires de chasse : M. SCHMITT Michel, domicilié 9 rue de Sarbazan à Ranspach-le-Bas

AUTORISE M. le Maire à régler toute modalité nécessaire.

Agrément du garde chasse du lot N°3

M. CRON André, adjudicataire du lot n°3, sollicite l’avis de la commune quant à la nomination de M. Eric WALTENSPERGER en tant que garde-chasse privé.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

donne son agrément à cette candidature au poste de garde chasse particulier pour le lot n°3, sous réserve de l’avis de la fédération de chasse.

Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

Droit de préemption

M. le Maire fait part à l’assemblée de la Déclaration d’intention d’aliéner reçu en mairie en date du 05/02/2015. Il s’agit de la vente de la maison de Mme Allemann Jeanne, 2 rue Wilson, section 1, parcelle 21, d’une surface de 8,92 ares à la sarl ULYSSE de Bartenheim la Chaussée, estimé à 160 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

DECIDE de solliciter l’avis des Domaines afin d’estimer le prix de ce bien

Divers

Rue des prés

Dans le cadre des travaux de la rue des prés, les propriétaires M. SIMON Eric et M. STARCK Hervé ont été sollicités pour savoir s’ils sont d’accord de céder un bout de leur terrain pour l’alignement de la route et rendre le trottoir plus droit. M. STARCK n’a pas donné de réponse à ce jour. M. SIMON est d’accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de solliciter l’avis des Domaines afin d’estimer le prix de ce morceau de terrain, situé au bord de la route.