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Déliberation - Délibérations du Conseil municipal du 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du Conseil municipal du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Direction du Secrétariat général Nantes, le 24 juin 2022
Ordre du jour Conseil municipal du 24 juin 2022
N° Objet Rapporteur
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 18 mars 2022 – Approbation.
Procès-verbal Mme la Maire
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Mme la Maire
2A Élection d’une adjointe. Mme la Maire
3 Comptes de Gestion du Receveur des Finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2021 – Budget Ville – Approbation.
M. BOLO
4 Compte Administratif 2021 – Budget principal Ville – Approbation. M 57
Par CR
Rapport financier
M. BOLO
5 Affectation du résultat 2021 – Décision Modificative 2022 n°2 (Budget supplémentaire) – Approbation.
M 57
APCP
M. BOLO
6 Dispositions fiscales – Exonération de la taxe foncière bâtie en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait
l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
– Approbation.
M. BOLO
7 Rapport d’Activité 2021 du Centre Communal d’Action Sociale – Nantoscope 2021 – Présentation.
Rapport M. SALECROIX
8 Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) – Approbation.
Schéma M. FOURNIER
9 Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée – Création du Comité local pour l’emploi et désignation du
représentant de la Ville – Subvention à La Belle Cordée Nantaise –
Approbation.
Convention M. OUGGOURNI
10 Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Nantes, le Département de Loire-Atlantique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de La Loire et l'association Nantes Jazz Action – Approbation.
Convention M. SEASSAU
11 Convention cadre pluriannuelle et multipartite entre la Ville de Nantes, le Département de Loire-Atlantique, le Conseil Régional
des Pays de la Loire, l’État et l'association Trempo – Approbation.
Convention
Projet
M. SEASSAU
12 Dispositif de rémunération des artistes plasticiens accueillis dans les lieux d’exposition de la Ville – Approbation.
M. SEASSAU
13 Développement culturel – Attribution et répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Conventions et
avenants
M. SEASSAU
14 Culture et proximité – pratiques culturelles amateurs - pratiques culturelles émergentes – Attributions et répartitions de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Conventions et
avenants
Mme BOURDON
15 Dispositif d’aide au développement artistique pour le spectacle vivant – Subventions – Approbation.
M. COCOTIER
1 sur 3 16 Politique de la Lecture publique et du livre – Dispositions diverses – Conventions et avenants – Approbation.
Conventions et
avenants
M. COCOTIER
17 Culture – Équipements en régie, établissements publics – Dispositions diverses – Conventions – Approbation.
Conventions M. SEASSAU
18 Acquisition auprès de l’Association Diocésaine de Nantes de l’église Saint Luc – Foncier bâti cadastré LZ 78 48, Boulevard Pierre de Coubertin quartier Breil-Malville – Approbation.
M. SEASSAU
19 Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
Conventions M. CHATEAU
20 Patrimoine maritime et fluvial – Subventions à l'Association Culturelle de l'Eté – Avenants – Approbation.
Avenants M. SEASSAU
21 Equipements publics – Dénominations – Approbation. Plans M. CHATEAU
22 Le Plan Pleine terre : Un outil au service de la politique publique de renaturation – Approbation.
Mme BONAMY
23 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et Avenant – Approbation.
Conventions et
avenant
Mme RORDIGUEZ
24 Conditions d’accueil d’élèves de l’institut médico-éducatif « Pôle nantais », association ADAPEI, au sein de l’école élémentaire Gustave Roch – Convention – Approbation.
Convention Mme RORDIGUEZ
25 Accueil d’élèves de l’ULIS TSA suivis par l’association ARRIA, au sein de l’école élémentaire Chauvinière – Convention –
Approbation.
Convention Mme RORDIGUEZ
26 Cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint Herblain – Avenant à la convention cadre triennale – Approbation.
Convention Mme RORDIGUEZ
27 Politique publique « familles et parentalité » – Deuxième répartition de subventions – Avenant – Approbation.
Avenants Mme NAULIN
28 Petite Enfance – Lieux Accueil Enfants-Parents – Subventions – Approbation.
Mme NAULIN
29 Petite Enfance – Crèches associatives – Avenants – Approbation. Avenants Mme NAULIN
30 SAS Novapole immobilier – Financement de l’opération maison de santé à Nantes Nord, secteur Chêne des Anglais – Emprunt auprès
de la Caisse de crédit mutuel de Loire Atlantique et Centre Ouest –
Garantie partielle de la Ville – Approbation.
Annexes M. BOLO
31 Santé publique – Adhésion et convention avec l’Association des Pollinariums Sentinelles de France – Approbation.
Convention Mme COLLINEAU
32 Subvention d’investissement à l’association Maison de Nicodème – Convention – Approbation.
Convention Mme COLLINEAU
33 Transition énergétique – Mise en œuvre d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective dans le quartier Malakoff –
Convention entre Nantes Métropole Habitat et la Ville de Nantes –
Approbation.
Convention M. RIOM
34 Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Troisième répartition de subventions – Conventions et
avenants – Approbation.
Conventions et
avenants
Mme BERTU
35 Politique Jeunesse – Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) - Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants –
Approbation.
Conventions et
avenants
Mme LANGLOIS
36 Associations Vie Étudiante et de Logement des Jeunes – Troisième répartition de subventions – Conventions – Approbation.
Conventions Mme COUSSINET
37 Sports – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Conventions et
avenants
M. REBOUH
38 Sports – Financement des équipements sportifs privés – Convention entre la Ville et l’Association Espérance Saint-Yves –
Approbation.
Convention M. REBOUH
2 sur 3 39 Echanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Avenant – Approbation.
Avenant M. MARAIS
40 Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets – Subventions – Conventions – Avenant – Approbation.
Conventions M. GUISSE
41 Jumelages Européens – Subventions – Conventions-- Approbation. Conventions M. MARAIS
42 Budgets participatifs – Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subventions – Approbation.
Mme BASSANI
43 Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Convention de financement « accès au droit » – Conventions de
financement du dispositif des médiateurs à l’école – Approbation.
Convention M. TALLEDEC
44 Dispositif médiateurs de quartier – Information – Conventions relatives à la gouvernance et au financement du dispositif –
Approbation.
Conventions M. TALLEDEC
45 Désignations diverses – Approbation. Mme la Maire
46 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Annexes M. BOLO
47 Dispositions relatives aux marchés publics : fonctionnement et travaux – Approbation.
Annexes M. ASSEH
48 Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement – Comptes rendus d’activités au concédant 2021 – Approbation.
M. ASSEH
49 Transactions immobilières diverses – Approbation. M. BOLO
50 Transactions foncières – Approbation. M. BOLO
51 Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.
Annexes M. BOLO
52 Rapports 2021 des partenaires externes – Approbation. Crédit municipal
Gymnase Malakoff
Délégataires
Extrait rapport
administrateurs
M. BOLO
3 sur 3