Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 03
Déliberation - D2023 16
Déliberation - D2023 16
Déliberation - D2023 28
Déliberation - D2023 28
Déliberation - D2023 11
Déliberation - D2023 12
Déliberation - D2023 11
Déliberation - D2023 13
Déliberation - D2023 15
Déliberation - D2023 03
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en gréfeciure le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 28/01/2023
Publié le
10 : 033-219303480-20999119-D9202% GS-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2023/003
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Date de convocation : 13 janvier 2023 Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. CARBONNIER.
Absent : M. BOUILLEAU (pouvoir à M. PATRAS), M. LARDIN, M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE)), M. CATTOEN
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : AUTORISATION BUDGETAIRE 2023
VU Particle L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le besoin d’un four et d’une essoreuse pour l’école de Queyrac CONSIDERANT le besoin de financement des travaux paysagers de la CAB, CONSIDERANT que ces achats relèvent de la section d’investissement et ne faisant pas partie des restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées en 2022 aux chapitres concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 20, 21 et 23 au titre de l’année 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dits chapitres, à savoir 16 145.86 € (correspondant à 25 % de 66 183.45 €) pour le chapitre 20, 228 449.29 € (correspondant à 25% de 913 797.18 €) pour le chapitre 21, et 105 989.50 € (correspondant à 25 % de 423 958.00 € ) pour le chapitre 23.
Les dépenses concernées sont le four et l’essoreuse pour l’école au 21-2184 pour 3 154.41 €, et les travaux paysagers de la CAB au 21-2151 pour 88 527.90 €.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 27 janvier 2023 Affiché le 27 janvier 2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAS Cathy TRASSARD
Le Maire, PT
-__ Certifie, sous sa respoñse Fire éCaractère de la présente délibéftio ; /
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.