Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 PE DSP ANNEXE1.3 IFAC Analyse CR 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 46 PE DSP ANNEXE1.3 IFAC Analyse CR 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Budget,
provence
alpes ER
ACTIONS EDUCATIVES ET CITOYENNES – PROJET KIT ACCUEIL – NE PAS DIFFUSER ifac.asso.fr 1
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Contrat de concession
GESTION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ; REÇU EN PREFECTURE l
le 27/86/2823
ion Ft pm
39_DE-004-200067457-20230614-46_14062023
ifac.asso.fr 2
Note financière 3
Le compte de résultat 2022 4
Analyse du résultat 4
Les produits 5
Les charges 6 Ù REÇU EN PREFECTURE l
ET L’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS ifac.asso.fr 3
Note financière PROVENCE ALPES AGGLOMERATION , . . Moustiers Aiglun Digne les Bains L'Escale Estoublon . . Total
COMPTE DE RESULTAT DU 01/05/2022 AU 31/12/2022 Sainte Marie
60 ACHATS 24 642,68 € 99 137,03 € 14 443,50 € 3 002,90 € 14029,37€| 155255,48€
61 SERVICES EXTERIEURS 2761,58 € 16 102,95 € 1 600,22 € 1022,20 € 1726,47 € 23 213,42 €
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4749,54 € 11 853,11 € 1749,58 € 1467,51€ 1 550,70 € 21 370,44 €
63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7 299,97 € 12 472,62 € 4 661,55 € 3 179,23 € 4 549,20 € 32 162,56 €
64 CHARGES DE PERSONNEL 92678,68€| 186817,39€ 53 606,99 € 33 636,54 € 60939,19€ | 427678,79€
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 966,89 € 25 978,91 € 5 735,97 € 3 190,22 € 6 243,80 € 51115,79€
66 CHARGES FINANCIERES 19,99 € 50,97 € 10,99 € 6,00 € 11,99 € 99,94 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 738,15 € 9 947,96 € 405,98 € 221,45 € 442,89 € 11756,44 €
6 COMPTES DE CHARGES 142 857,49€ | 362 360,93€ 82 214,79 € 45 726,03 € 89493,62€| 722652,86€
7065040000 ACM - Communes et autres collectivités territoriales [- 78414,75€ |- 170788,67€ |- 4458557€|- 2009279€|- 40185,57€|- 354067,35€
7065050000 ACM - Caf 17815,02€ |- 51137,40€|- 8709,27€ |- 671,39€ |- 601903€|- 8435211€
7065060000 ACM - Usagers 32750,55€ |- 10133943€|- 19829,20€ |- 669,32€ |- 14933,17€|- 169 521,67 €
7088110000 Autres produits d'activités annexes €|- 247201€ - € - € - €|]- 247201€
70 PRODUITS - 128980,32€ |- 325737,51€|- 73124,04€ |- 21433,50€ |- 61137,/7€|- 610413,14€
7465020000 Subv. expl. ACM - Régions € |- 29000,00€ - € - € - €|]- 2900000€
7465050000 Subv. expl. ACM - Caf € |- 6 660,00 € - € - € - € 6 660,00 €
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS - €|- 35660,00€ - € - € - €|]- 35660,00€
7770000000 Quote-part des subventions d'investissement virée a €|- 480418€ - € - € - €|- 480418€
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - €|- 4 804,18 € - € - € - € 4 804,18 €
7911100000 Transfert de charges d'exploitation 478,49 € 73,11€ |- 472,03 € |- 851,18 € 771,60 € - €
7914100000 Transfert de charges salaires 167,57 € |- 427,9 € |- 92,16 € |- 50,27€ |- 100,54 € |- 837,83 €
79 TRANSFERT DE CHARGES 310,93 € |- 354,18 € |- 564,19 € |- 901,45 € 671,06 € |- 837,83 €
7 COMPTES DE PRODUITS - 128669,39€ |- 366555,88€ |- 73688,23€ |- 22334,94€ |- 60466,71€]- 651715,15 €
TOTAL EXPLOITATION 14 188,09 € |- 4194,94€ | 8 526,56 € | 23 391,09 € | 29 026,91 € | 70937,/1€
; REÇU EN PREFECTURE
le 27/06/2823
Nu méiéemte à honte < n 1
mvamnveas re 14 0 b20 ifac.asso.fr 4
Le compte de résultat 2022
Le compte de résultat ci-dessous est présenté dans une version synthétique, la version intégrale est en Annexe nommée : PAA CR 2022.
Analyse du résultat
Pour ce premier exercice le total de l’exploitation présente un déficit de 70 937,71€. Plusieurs éléments d’analyse expliquent ce résultat :
• Le versement de la compensation pour sujétion de service public d’un montant de 328 067 € calculé au 8/12ème pour la période du 1er mai au 31 décembre 2022 ne tient pas compte de la saisonnalité de l’activité. Nous en estimons l’impact à 35 000€.
• Le versement des Congés payés aux salariés pour un montant de 19 393€
• La perte des participations familiales et des Prestation de Service Ordinaires de la Caisse d’allocations familiales dues à la fermeture de l’accueil de loisirs de la commune d’Estoublon que nous estimons à 9 500€.
• L’attente du versement des Indemnités journalières par la sécurité sociale relatif à l’arrêt maladie de Mme Giraud depuis le 1er juin 2022. La CPAM n’a pas pris en compte le reprise de la concession de service public au 1er mai 2022 pour le calcul des IJSS. Une réclamation a été déposée.Nous en estimons le montant à 10 000€
Total : 73 893€ Produits 1
H Compensation pour sujétion
M Participations familiales
& Pso CAF
m Subvention
m Convention Aiglun
Autres
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
tin aude f-Lnles son
99 _DE-004-200.., nomma mon 14 062023 ifac.asso.fr 5
Compte tenu de tous ces éléments, nous estimons que le résultat objectif de ce premier exercice est à l’équilibre.
Il sera toutefois nécessaire d’aborder les points suivants, afin d’assurer l’équilibre financier de la concession de service public :
• Mise en œuvre de la livraison de repas pour les sites de Mézel et de Moustiers Sainte Marie avec un impact sur la formation et le temps de travail des agents en charge de la restauration et de l’entretien des locaux.
• Prise en compte de la perte d’activité de l’accueil de loisirs d’Estoublon.
• Prise en compte de l’augmentation de l’activité de l’accueil de loisirs de Moustiers-Sainte-Marie qui soulève la problématique de l’occupation des locaux et de l’augmentation de la masse salariale avec notamment une forte proportion d’enfants de moins de 6 ans.
• L’ouverture en 2023 du nouvel accueil de loisirs dans les locaux scolaires de la commune de Mézel avec un impact sur l’augmentation du temps de travail du personnel d’entretien.
Les produits
• La compensation pour sujétion de service public est de : 328 067 € soit 50% des produits.
• Les participations familiales s’élèvent à 169 121€ soit 26% des produits
• La PSO CAF est de 84 352€ soit 13% des produits
• Les subventions de la SDJES « colos apprenantes » et « enfant porteur de handicap » de la CAF pour un montant de 36 650€ soit 6% des produits
• Le montant de la convention avec la ville d’Aiglun pour un montant de 26 000€ soit 3% des produits Charges
BAchats
MEServices extérieurs
M Masse salariale
M Frais de gestion
Salaires versés
mCDD
B Contrats aidés
|
aCEE
REÇU EN PREFECTURE !
le 27/86/2823
tion aude fakes zonn
99_DE-004-200... ,mpmrmanne mor 14 062023 ifac.asso.fr 6
Les charges
La masse salariale
Les charges de personnels et impôts, taxes et versements assimilés s’élèvent à 459 841€ et
représente 64% des charges.
• Les contrats CDI représentent 58% des salaires versés
• Les Contrats CDD représente 5% des salaires versés
• Les Contrats d’Engagements éducatif représente 35% des salaires versés • Les Contrats aidés représente 2% des salaires versés
Il est important de noter que l’augmentation importante de l’activité a nécessité le renfort d’animateurs supplémentaires sur la période estivale, ce qui a considérablement augmenté le volume des contrats saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif
Nous avons également recruté une animatrice en CDI à temps partiel à Moustiers Sainte Marie, augmenté le temps de travail de l’adjoint de direction d’Aiglun et remplacé également en CDI un animateur pour Digne les Bains à la suite du départ d’un des salariés du site de Digne les Bains. , REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
athrun audbe f-Lonales zen
39 _DE-004-200.., nomma mon 14 062023 ifac.asso.fr 7
Quelques éléments d’analyse supplémentaires :
• En 2021, année de référence dans le cahier des charges, sur l’année entière 127 000 journées enfants ont été réalisées soit une moyenne de 10 592 journées par mois. • Du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 : 121 000 journées enfants sur 8 mois soit 15 125 journées par mois.
Nous pouvons noter que le développement de l’activité n’est pas entièrement compensé par l’augmentation des participations familiales et qu’il faut être attentif dans le recrutement des équipes et à l’effet de seuil relatif au taux d’encadrement.
• Conformément à notre offre la rémunération des Contrat d’Engagement Educatif
Les dépenses de fonctionnement
Le montant global des achats est de 155 255€ et représente 21% des charges.
• Budget pédagogique, activité et petits équipements : 18 036€
• Budget restauration collective : 77 049€
• Budget économat (dont les gouters) : 17 369€
• Budget transport : 18 361€
• Budget administratif : 1 534€
Les services extérieurs pour un total de 44 583€ soit 6% des charges Ils comprennent la téléphonie, les abonnements internet, le logiciel de gestion Aïga et abonnement , les ouvertutres des sites web et portail famille…
Dotations aux amortissements : 11 756€ soit 2% du total des charges Véhicules, matériel informatique …
La réhabilitation des locaux de la Sympathie
Obtention d’une subvention de la Caf à hauteur de 80%
• 53 418 euros soit 80% sous forme de subvention et
• 13 355 € soit 20% forme de prêt (remboursables en 10 annuités de 1 335.50 euros), Soit 77% du budget prévisionnel global, dans la limite de 66 773 euros et de l’équilibre budgétaire.
Les frais de gestion
Conformément au contrat de concession ils sont fixés à 7,5% soit 51 115€