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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 ContratdeConcession PE Delegation 2023 IFAC annexe Analyse CR 2023
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 ContratdeConcession PE Delegation 2023 IFAC annexe Analyse CR 2023)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
provence
alpes ER
ACTIONS EDUCATIVES ET CITOYENNES – PROJET KIT ACCUEIL – NE PAS DIFFUSER ifac.asso.fr 1
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Contrat de concession
GESTION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ; REÇU EN PREFECTURE l
le 64/11/2824
ion Ft pm
73_C0-004-200067437-20241015-56_15102024
ifac.asso.fr 2
Note financière 3
Le compte de résultat 2023 4
Analyse du résultat 5
Les produits 5
Les charges 6 Ù REÇU EN PREFECTURE l
ET L’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS ifac.asso.fr 3
Note financière Compte AAZZ/AA90 Aidun Digneles | l'Escale/ | Estoublon/ | Moustiers rot
Salaire & ë Bains | Volonne | Mézel | Ste Marie
6 COMPTES DE CHARGES
60 ACHATS 3871219) 159835,84| 23806,05! 1040803! 29136,99 261 899,10
61 SERVICES EXTERIEURS 3690,33| 2067703) 203969 198700) 6070,85 34 464,89
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2869,851 907410! 179336) 153111! 3323,34 18 591,76
63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1116236! 17922,76| 621983) 558124) 752347 48 409,66
64 CHARGES DE PERSONNEL 110359,29! 237897,18| 75424,%6| 61288,35| 101 713,14 586 682,92
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13461,48| 33805,441 739760) 542817! 10065,71 70 158,40
166 CHARGES FINANCIERES 160,90 160,90
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 26 099,22 5 152,07 31 251,29
6 COMPTES DE CHARGES 180265,50! 505472,47| 116681,49| 86223,90| 162985,57| 1051618,92
1 COMPTES DE PRODUITS
70 PRODUITS
7065040000 ACM - Communes et autres collectivités territoriales -90347,71| -275 062,25! -69215,25! -46819,11! -87 785,83 -599 430,15
7065050000 ACM - Caf -21314,73| -69333,11! -11985,38| -2641,62! -9209,91 -120 484,75
7065051000 ACM - Caf CTG
7065060000 ACM - Usagers -49876,24| -141683,23| -30527,30| -5355,16| -23 339,05 -250 780,98
70 PRODUITS -167538,68| -486078,591-111 727,93) -54 815,89) -120 334,79 -040 495,88
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
7465020000 Subv. expl, ACM - Régions -25 521,00 -7 540,00 -33 061,00
7465030000 Subv. expl, ACM- Départements -6 000,00 -6 000,00
7465050000 Subv. expl, ACM - Caf -14 259,00 -14 259,00)
7465080000 Subv. expl, ACM - Autres organismes -10 446,80 -10 446,80
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS -56 226,80 -7 540,00 -63 766,80
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -199,47/ -199,47! -199,47) -199,47) -199,47 -007,35
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS -15 402,99 -15 402,99
79 TRANSFERT DE CHARGES -169,02! -169,02! -25845! -169,02] -169,02 -034,54
7 COMPTES DE PRODUITS -167907,17| -558076,871-112 185,85) -55 184,38) -128 243,28 -1.021 597,56)
TOTAL EXPLOITATION 183] 5260441) 449564 3103952 3474229) 3002,
VU RECUENPREFECTURE 1!
le 64/11/2824
L App Min aése fakes soon 1
73_C0-004-200.., nomvaenaeren mas _15 1 02024 ifac.asso.fr 4
Le compte de résultat 2023
Le compte de résultat ci-dessous est présenté dans une version synthétique, la version intégrale est en Annexe nommée : PAA CR 2023. Subventions
6%
Participations
familles
Per
PSO CAF
P25
Produits
ele lin ET LE LL
pour sujétion
57%
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/11/2824
athrun audbe f-Lonales zen
73 _C0-004-200.., nomme mas 15 102024 ifac.asso.fr 5
Analyse du résultat
Le total de l’exploitation présente un déficit de 30 021.36€.
Plusieurs éléments d’analyse expliquent ce résultat :
• Le départ de Md Giraud inapte à son poste de travail dans l’entreprise soit 17 164.28€
• La participation aux frais de réparation d’un véhicule de Moustiers soit 3963.98€
• Remise concédée à PAA sur la facturation de l’avenant n°1 2023 soit 10 260.00€
Total : 31 388.26€
Compte tenu de tous ces éléments, nous estimons que le résultat objectif de l’exercice est à l’équilibre.
L’avenant n°1 signé en fin d’année va assurer l’équilibre financier de la concession de service public :
• Pour la mise en œuvre de la livraison de repas pour les sites de Mézel et de Moustiers Sainte Marie
• Pour la prise en compte de l’augmentation de l’activité notamment sur l’accueil de loisirs de Moustiers-Sainte-Marie.
• Pour l’augmentation significative du prix des repas sur Digne.
Les produits
• La compensation pour sujétion de service public est de : 553 146.89 € soit 55% des produits.
• Les participations familiales s’élèvent à 250 780.98€ soit 24% des produits
• La PSO CAF est de 120 484.75€ soit 12% des produits
• Les subventions de la SDJES « colos apprenantes », savoir nager, savoir rouler à vélo, et « enfant porteur de handicap » de la CAF pour un montant de 63 766.80€ soit 6% des produits , REÇU EN PREFECTURE !
le 64/11/2824
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73_C0-004-200.., soncevemaver cs _15 102024 ifac.asso.fr 6
Les charges
La masse salariale
Les charges de personnels et impôts, taxes et versements assimilés s’élèvent à 665292.58€ et
représentent 61% des charges.
• Les contrats CDI représentent 56% des salaires versés
• Les Contrats CDD représentent 5% des salaires versés
• Les Contrats d’Engagements éducatif représentent 39% des salaires versés
Il est important de noter que l’augmentation importante de l’activité a nécessité le renfort d’animateurs supplémentaires sur la période estivale, ce qui a considérablement augmenté le volume des contrats saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif
Achats 24%
Autres services
3%
Services
exterieurs 2%
Impots et taxes
4%
Masse salariale
57%
Frais de gestion
7%
Dotation aux
amortissements
3%
Charges , REÇU EN PREFECTURE !
le 64/11/2824
athrun audbe f-Lonales zen
73 _C0-004-200.., nomme mas 15 102024 ifac.asso.fr 7
Quelques éléments d’analyse supplémentaires :
• En 2021, année de référence dans le cahier des charges, sur l’année entière 127 000 heures/ enfants ont été réalisées soit une moyenne de 10 592 journées par mois.
• Pour l’année 2023 : 161 249 heures/enfants soit 13 437 heures/ enfants par mois.
Nous pouvons noter que le développement de l’activité n’est pas entièrement compensé par l’augmentation des participations familiales et qu’il faut être attentif dans le recrutement des équipes et à l’effet de seuil relatif au taux d’encadrement.
• Conformément à notre offre la rémunération des Contrat d’Engagement Educatif est de 71 euros brut par jour.
Les dépenses de fonctionnement
Le montant global des achats est de 261 899.10€ et représente 24% des charges.
• Budget pédagogique, activité et petits équipements : 46 164.30€
• Budget restauration collective : 124 290.16€
• Budget économat (dont les gouters) : 25 378.92€
• Budget transport : 24 483.35€
• Séjours : 24 485.38€
Les services extérieurs pour un total de 44 583€ soit 3% des charges Ils comprennent la téléphonie, les abonnements internet, le logiciel de gestion Aïga et abonnement, les sites web et portail famille…
Dotations aux amortissements : 31 251.29€ soit 3% du total des charges Véhicules, matériel informatique …
La réhabilitation des locaux de la Sympathie
Obtention d’une subvention de la Caf à hauteur de 80%
• 53 418 euros soit 80% sous forme de subvention et
• 13 355 € soit 20% forme de prêt (remboursables en 10 annuités de 1 335.50 euros), Soit 77% du budget prévisionnel global, dans la limite de 66 773 euros et de l’équilibre budgétaire.
Les frais de gestion
Conformément au contrat de concession ils sont fixés à 7% soit 70158.40€