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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 PE gestion des accueils collectifs DSP ANNEXE 2 PAA Ifac Analyse CR 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 PE gestion des accueils collectifs DSP ANNEXE 2 PAA Ifac Analyse CR 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2625
ion ag ‘* 7‘ ‘ »m
D1_RP-004-200067437-20251210-55_10122025
ACTIONS EDUCATIVES ET CITOYENNES – PROJET KIT ACCUEIL – NE PAS DIFFUSER ifac.asso.fr 1
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Contrat de concession
GESTION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ; REÇU EN PREFECTURE l
le 15/12/2825
ion Ft pm
21_RP-004-200067437-20251210-535_10122025
ifac.asso.fr 2
Note financière 3
Le compte de résultat 2024 4
Analyse du résultat 4
Les produits 5
Les charges 5 Ù REÇU EN PREFECTURE l
ET L’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS ifac.asso.fr 3
Note financière Moustiers Aiglun Digne Escale Estoublon . Total
Stes Marie
60 ACHATS 42900,76 170833,16 24 102,29 16 239,58 32 597,40 286 673,19
61 SERVICES EXTERIEURS 12 750,27 14 636,49 309,80 235,20 706,60 28 638,36
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 28 463,70 57751,95 13 712,94 9 067,00 16 895,92 125 891,51
63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 13 739,52 25 295,17 7 800,54 6 285,56 8 809,70 61 930,49
64 CHARGES DE PERSONNEL 111 880,02 298 205,94 72 860,46 70389,37 110 357,42 663 693,21
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 5,00
66 CHARGES FINANCIERES 223,70 223,70
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 3 520,09 27 284,73 242,32 204,68 363,93 31 615,75
6 COMPTES DE CHARGES 213254,36 594236,14 119028,35 102421,39 169730,97 1198671,21
7 COMPTES DE PRODUITS
70 PRODUITS
7065040000 ACM - Communes et autres collectivités terd -107 909,62 -266934,33 -62473,99 -45435,63 -85 191,81 -567 945,38
7065050000 ACM - Caf -30 511,21 -86821,42 -18 926,37 -6 755,40 -9 723,86 -152 738,26
7065051000 ACM - Caf CTG
7065060000 ACM - Usagers -51827,75 -150271,79 -33 740,65 -9642,70 -24943,10 -270 425,99
70 PRODUITS -190 248,58 -504027,54 -115 141,01 -61833,73 -119 858,77 -991 109,63
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
7465020000 Subv. expl. ACM - Colos apprenantes et SN -14 850,00 -6 400,00 -21 250,00
7465050000 Subv. expl. ACM - Caf Accueil pour tous -6 200,00 -14496,00 -3 500,00 -3 500,00 -27 696,00
7465080000 Subv. expl. ACM - Autres organismes OFAJ -7 025,32 -7 025,32
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS -6 200,00 -36371,32 -3 500,00 -3 500,00 -6 400,00 -55 971,32
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -15,61 -15,61
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -17 258,21 -17 258,21
79 TRANSFERT DE CHARGES -102,45 -102,45
7 COMPTES DE PRODUITS -196 448,58 -557 672,68 -118 743,46 -65333,73 -126258,77 -1064457,22
TOTAL EXPLOITATION 16 805,78 36 563,46 284,89 37087,66 43472,20 134 213,99
[|
21_RP- 004-200 vor
REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
Appt tin accés E-Lralte son 1
asmonmaumne more À 0 122 e ifac.asso.fr 4
Le compte de résultat 2024
Le compte de résultat ci-dessous est présenté dans une version synthétique, la version intégrale est en Annexe nommée : PAA CR 2024.
Analyse du résultat
Le total de l’exploitation présente un déficit de 134 213.99 €.
Dans le contrat initial de mai 2022, le délégant passe commande pour 127 129 heures enfants pour une subvention de 492 101 .20€ soit 3.87 € de l’heure par enfant accueilli.
Le prix d’un enfant accueilli en 2022 était de 30.96 euros par jour.
En 2024 le délégataire a fait 165 152 heures enfants
Il y a une différence de 38 023 heures en plus entre 2022 et 2024
Toutes les demandes d’accueil sont honorées. A rapprocher du déficit d’exploitation du compte de résultat d’exploitation 2024. (134213 euros de déficit d’exploitation)
Pour assurer les normes d’encadrements de cette augmentation de fréquentation de 30% la masse salariale a augmenté de 14% passant de 635 092.58€ à 725 623.42 € REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
tion wééef-Lulse som
21_RP-004-200.., sr unmevenesmaerpwr_ 10122025 ifac.asso.fr 5
Les produits
• La compensation pour sujétion de service public est de : 567 945.38 € soit 57.30% des produits.
• Les participations familiales s’élèvent à 270 435.99€ soit 27.29% des produits
• La PSO CAF est de 152 738.26€ soit 15.41% des produits
• Les subventions de la SDJES « colos apprenantes », savoir nager, savoir rouler à vélo, et « enfant porteur de handicap » de la CAF pour un montant de 55 971.32€
Les charges
Communes et
autres collectivités
territoriales
57,30%
Caf 15,41%
Usagers 27,29% Produits
60 ACHATS; 23,92%
61 SERVICES
EXTERIEURS; 2,39%
62 AUTRES SERVICES
EXTERIEURS; 10,50%
63 IMPOTS, TAXES ET
VERSEMENTS
ASSIMILES; 5,17%
64 CHARGES DE
PERSONNEL; 55,37%
68 DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS;
2,64%
Charges , REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2025
athrun audbe f-Lonales zen
21_RP-004-200.., nomma max 10122025 ifac.asso.fr 6
La masse salariale
Les charges de personnels et impôts, taxes et versements assimilés s’élèvent à 665292.58€ et
représentent 55.37% des charges.
• Les contrats CDI représentent 51% des salaires versés
• Les Contrats CDD représentent 5% des salaires versés
• Les Contrats d’Engagements éducatif représentent 43% des salaires versés
Il est important de noter que l’augmentation importante de l’activité a nécessité le renfort d’animateurs supplémentaires sur la période estivale, ce qui a considérablement augmenté le volume des contrats saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif
Quelques éléments d’analyse supplémentaires :
• En 2021, année de référence dans le cahier des charges, sur l’année entière 127 219 heures/ enfants ont été réalisées soit une moyenne de 10 592 heures par mois.
• Pour l’année 2023 : 161 249 heures/enfants soit 13 437 heures/ enfants par mois. • Pour l'année 2024 : 165 152 heures/enfants soit 13 762 heures/ enfants par mois.
Nous pouvons noter que le développement de l’activité n’est pas entièrement compensé par l’augmentation des participations familiales et qu’il faut être attentif dans le recrutement des équipes et à l’effet de seuil relatif au taux d’encadrement.
• Conformément à notre offre la rémunération des Contrat d’Engagement Educatif est de 71 euros brut par jour.
Les dépenses de fonctionnement
Le montant global des achats est de 286673.19€ et représente 23.92% des charges.
• Budget pédagogique, activité et petits équipements : 41288€
• Budget restauration collective : 150 676.78€
• Budget économat (dont les gouters) : 23729.09€
• Budget transport : 30835€
• Séjours : 24 991€
• Les produits d’entretien, petits équipements, fournitures de bureau et informatiques, produits pharmaceutiques : 11 088€
Les services extérieurs pour un total de 28638.36€ soit 2.39 % des charges Ils comprennent la téléphonie, les abonnements internet, le logiciel de gestion Aïga et abonnement, les sites web et portail famille et l’entreprise de ménage pour la Sympathie
Dotations aux amortissements : 31 251.29€ soit 3% du total des charges Véhicules, matériel informatique ainsi que les travaux de rénovation entrepris à la Sympathie
Les frais de gestion
Ils sont de 103 767 euros par 2024.