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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 09.01.2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
001-2023
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Date de convocation : 3 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine
Dieudonné de Carfort, Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey,
Catherine Le Bec-Lesage, Isabelle Rosse, Marie-Charlotte Verhulst, Cédric Harry.
Secrétaire de séance : Roland Vonnet
KA AE IE HR
Ordre du jour
1°) Fonctionnement
* Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.
2°) Finances
% Délibération pour les dépenses d'investissement avant le vote du budget (commune
et service assainissement).
% ADIL : Convention « Conseil en Energie Partagé ».
3°) Gestion du Personnel
Æ Nomination et rémunération des agents recenseurs.
4°) Travaux
% Réhabilitation de l'assainissement - Phase 1 — Maîtrise d'œuvre.
5°) Divers
+ Date du prochain conseil municipal.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance. LELELLELLZ LE)
1-— Fonctionnement
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022 à
l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des
remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal
est approuvé à l’unanimité des présents.
2 — Finances
N°001/2023
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 2022 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS DE L'ANNEE PRECEDENTE
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales
dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. »
ilest proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal.
Montant budgétisé 2022 - dépenses d'investissement : 560.564,45€ « Hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») : 4 = 140.141,11 € répartis comme suit :
- Chapitre 21 : 72573,61 €
o compte 2115 : 16750,00€
o compte 2121 : 250,00€
o compte 2128 : 2347,50€
o compte 21312 : 4125,00€
o compte 21316 : 1000,00€
o compte 21534 : 10500,00€
o compte 21568 : 1000,00€
o compte 2184 : 250,00€
o compte 2188 : 36351,11€ 002-2023 - Chapitre 23 : 66667,50€
o compte 2312 : 48667,50€
o compte 2315 : 18000,00€
- Chapitre 27 : 900,00€
o compte 27638 : 900,00€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
® AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :
- Chapitre 21 : 72573,61 €
o compte 2115 : 16750,00€
o compte 2121 : 250,00€
o compte 2128 : 2347,50€
©o compte 21312 : 4125,00€
©o compte 21316 : 1000,00€
oO compte 21534 : 10500,00€
Oo compte 21568 : 1000,00€
oO compte 2184 : 250,00€
O compte 2188 : 36351,11€
- Chapitre 23 : 66667,50€
o compte 2312 : 48667,50€
o compte 2315 : 18000,00€
- Chapitre 27 : 900,00€
Oo compte 27638 : 900,00€
N°002/2023
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2022 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS DE L'ANNEE PRECEDENTE
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget
assainissement.
Montant budgétisé 2022 - dépenses d'investissement : 193873,13€ « Hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts » : 4 = 48468,28 € répartis comme suit :
o Chapitre 20
“ compte 203 : 17500,00€
o Chapitre 21
“" compte 211 : 250,00€
" compte 2158 : 12750,00€
o Chapitre 23
“ compte 2315 : 17968,28€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
e AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette, à savoir :
o Chapitre 20
"compte 203 : 17500,00€
o Chapitre 21
"compte 211 : 250,00€
“ compte 2158 : 12750,00€
© Chapitre 23
" compte 2315 : 17968,28€ 003-2023
N°003/2023
CONVENTION « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE »
ENTRE LA COMMUNE DE CHUELLES ET L'ADIL 45-28
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques,
PADIL 45-28 a souhaité s'engager auprès des collectivités Loirétaines afin de les aider
à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction
des émissions de gaz à effet de serre (CO).
Depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) est proposé par l’ADIL
45-28, service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets
énergétiques en partenariat avec l'ADEME.
Les objectifs de F'ADIL 45-28 sont d'accompagner les communes dans la
réalisation d'économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la
diminution de la dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Sa mission
est aussi de favoriser la production d'énergies renouvelables locales. Ces objectifs
participent à l'atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des
consommations d'énergie.
L’ADIL met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie »
entemps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et
des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les
questions énergétiques.
La commune souhaïite confier à l’ADIL 45-28 la mise en place du CEP et Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
La durée de la présente convention est fixée à 12 mois et prendra effet à la date de
signature de la convention. Cette présente convention peut être reconduite.
Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par le Conseil d'Administration
de l’ADIL 45-28 à 1€/an/hab. La population considérée est la population légale en vigueur
publiée par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/), au 1°" janvier 2023 de l’année de signature de
la convention soit pour Chuelles : 1217 habitants.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
“ De confier à l’ADIL 45-28 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour
une durée de 1 an, renouvelable,
* D’autoriser le Maire à signer avec l’ADIL 45-28 la convention définissant les
modalités de mise en œuvre. 3 — Gestion du personnel
N°004/2023
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le nom des agents recenseurs retenus pour
effectuer le recensement de la population de Chuelles du 19 janvier au 18 février 2023.
Une dotation de 2.448 euros est attribuée à la commune de Chuelles pour l’organisation du
recensement.
Nous devons séparer la commune en trois districts, donc 3 agents recenseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide de rémunérer les agents recenseurs sur la base du SMIC mensuel en vigueur au
moment du recensement.
Les crédits seront pris à l’article 6413 du budget primitif 2023.
4 — Travaux
N°005/2023
REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT — PHASE 1 — MAITRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du bureau d'étude CAP LOIRET pour le
marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation de l’assainissement — Phase 1
ainsi que les 6 offres reçues ci-dessous :
#k. BTM : 22.500,00 € HT
BUFFET INGENIERIE : 22.051,50 € HT
INCA : 14.400,00 € HT
INFRASTRUCTURE CONCEPT : 18.420,00 € HT
IRH — ANTEA : 22.250,00 € HT
FFE
EE
#
SAFEGE : 19.800,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Décide de choisir l'offre de l’entreprise BUFFET INGENIERIE pour la somme de
22.051,50€ HT soit 26.461,80€ TTC.
e Autorise M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché. 004-2023
Tour de table
Alain Goyon
+ informe de l'importance des microcoupures : 1500 recensées pour l’année 2022.
+ Signale que le passage piéton au niveau de la Place de la Résistance est effacé. Monsieur le
Maire propose de demander un devis.
Eric Gallois
+ Indique que la plantation des arbustes au niveau du service technique est en cours.
+ Demande la plantation de 6 arbres à l'entrée du village au niveau de l’antenne relais. Un devis
de 1200€ a déjà été reçu. Monsieur le Maire lui indique que ce sera étudié en commission
des finances au moment de la préparation du budget 2023.
Marie-Charlotte Verhulst
+ Indique qu’un après-midi Code de la Route organisé par l'association « Les Giberniots » est
en projet pour le dimanche 5 février 2023.
Catherine Le Bec-Lesage
+ Demande comment s’est passé le rendez-vous avec Valocim. Monsieur le Maire lui indique que
celui-ci a été reporté.
e Déplore le grand nombre de canettes dans les fossés et propose de faire une opération
nettoyage. Celle-ci sera organisée par la commission environnement.
Maurice Osig
+ Demande à Mme Morin de faire un contrôle des travaux d'électricité effectués dans l’école. Le
rendez-vous est pris pour le mercredi 11 janvier.
Roland Vonnet
* Indique que le bulletin municipal est déjà distribué pour informer la population du
recensement.
e_ informe que le prochain film proposé par du « Cinéma dans mon village » sera « Les
Amandiers ». Diffusion le 12 janvier 2023 à 20h00.
°_ Indique qu’une réunion pour le projet Ozélir est prévue à la MDL à Orléans le 13 janvier 2023 à
14h30. M. Goyon participera à cette réunion à la place de M. Vonnet.
°_Informe qu’une réunion concernant « le Fête des Livres et des Arts » du 13 mai prochain aura
lieu le 18 janvier 2023 à 18h30.
Martial Pinon
+ Signale la réhabilitation du château d’eau de Chuelles.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 13 février 2023 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
Le Maire
Stéphane HAMON