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Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 16.10.2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 16.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
026-2023
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine
Dieudonné de Carfort, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-
Lesage, Isabelle Rosse, Marie-Charlotte Verhulst, Cédric Harry.
Date de convocation : 10 octobre 2023
Martial Pinon a été nommé secrétaire de séance.
ÉRELCLLELLLLE)
1°) Fonctionnement
+
+
+
Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.
Démission de Monsieur OSIG Maurice.
Remplacement de Monsieur OSIG en tant que
e membre de la Commission Patrimoine, Travaux, Voirie, Urbanisme,
Accessibilité, Sécurité.
e< membre de la Commission hydraulique agricole, station d'épuration
e membre de la Commission Appel d'offres.
e membre de la Commission Vie associative, sports, animations, fêtes.
+ délégué titulaire au Syndicat des eaux du Betz et de la Cléry
« délégué à l'Association Cantonale aide à domicile (ADAPAGE)
+ correspondant défense
2°) Finances
FFE
Devis Maîtrise d'œuvre : Parking Rue de Château-Renard
Prêt pour financement travaux.
Avenant à la convention avec la 3CBO pour le prix du repas du Centre de loisirs
Tarifs communaux 2024
MFR Ferolles : Demande de subvention
MFR Ste Geneviève des Bois : Demande de subvention
Décision modificative n°2-2023 — Budget principal
Décision modificative n°1-2023 — Service assainissement 3° Etude
Note d'opportunité : Réseau de chaleur bâtiments communaux — Synthèse du conseil
en économie partagée
4°) Manifestations
+ Calendrier des fêtes
5°) Assainissement
% Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif -
RPQS — de l’année 2022
6°) Intercommunalité
+ Transfert compétences « Police de la Publicité »
% Zone d'accélération des ENR (énergies renouvelables).
7°) Divers
+ Date du prochain conseil municipal.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
KEHEEAEEEEHE
1 — Fonctionnement
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 11
septembre 2023 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces procès-verbaux. Aucune observation
n'étant soulevée, il est approuvé à l’unanimité des présents.
N°050/2023
DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DE CERTAINES COMMISSIONS
SUITE DEMISSION DE M. OSIG MAURICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. OSIG Maurice pour convenances personnelles.
Il explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement dans les différentes commissions dont il
faisait partie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne
+ Isabelle ROSSE à la Commission Patrimoine, Travaux, Voirie, Urbanisme, Accessibilité,
Sécurité.
+ Catherine LE BEC-LESAGE à la Commission d'Appel d'offres. 027-2023
N°051/2023
DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DU BETZ ET DE LA CLERY
SUITE DEMISSION DE M. OSIG MAURICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. OSIG Maurice pour
convenances personnelles.
Il explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement en tant que délégué titulaire du Syndicat
des Eaux du Betz et de la Cléry.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne
Alain GOYON en tant que délégué titulaire du Syndicat des Eaux du Betz et de la Cléry
alors qu’il était suppléant.
k Roland VONNET en tant que délégué suppléant du Syndicat des Eaux du Betz et de la Cléry.
N°052/2023
DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE A L'ASSOCIATION CANTONALE D'AIDE À DOMICILE {ADAPAGE) SUITE DEMISSION DE M. OSIG MAURICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. OSIG Maurice pour
convenances personnelles.
Il explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement en tant que délégué à l’Association
Cantonale d’aide à domicile (ADAPAGE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne
+ Martine DIEUDONNÉ DE CARFORT en tant que déléguée à l’Association Cantonale d’aide à
domicile (ADAPAGE)
N°053/2023
DESIGNATION D'UN NOUVEAU CORRESPONDANT DEFENSE SUITE DEMISSION DE M. OSIG MAURICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. OSIG Maurice pour
convenances personnelles.
Il explique qu'il convient de pourvoir à son remplacement en tant que correspondant défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne
# [sabelle ROSSE en tant que correspondant défense. 2 — Finances
N°054/2023
MAITRISE D'ŒUVRE ET RELEVE TOPOGRAPHIQUE
POUR REALISATION D'UN PARKING RUE DE CHATEAU-RENARD
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a demandé un devis de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un parking Rue de Château-Renard à la société Terr&Am et un
relevé topographique à la société Geomexpert.
Le devis pour la maîtrise d'œuvre s'élève à 3500£€ HT soit 4200€ TTC et 1100€ HT soit 1320€
TTC pour le relevé topographique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+Souhaite obtenir 2 autres devis pour la maîtrise d'œuvre.
Accepte le devis de 1320 € TTC de la société Geomexpert concernant le relevé
topographique.
%Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes ces démarches.
N°055/2023
DEMANDE D’EMPRUNT — CREATION D'UN PARKING FACE A LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de création d’un parking
face à la mairie nécessitent un emprunt comme prévu dans le budget 2023.
Après étude sur les besoins et les capacités de remboursement de la commune, il présente
les caractéristiques de l'emprunt demandé :
Montant : 150000€
Echéance trimestrielle.
Durée : 10 ans avec un remboursement constant du capital.
Monsieur le Maire présente les 3 offres reçues des établissements bancaires ci-dessous ; la
Banque Populaire n’ayant pas donné suite à notre demande.
BANQUES TAUX % MONTANT TOTAL FRAIS DE DES INTERETS DOSSIER
CREDIT AGRICOLE 3,90 29981,25 € 100,00 €
CAISSE EPARGNE 4,42 33978,77 € 150,00 €
CREDIT MUTUEL 4,20 32287,49 € 150,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
# Demande à Monsieur le Maire de souscrire un prêt de 150000€ sur 10 ans à
amortissement trimestriel constant du capital avec la banque la mieux disante soit le
Crédit Agricole avec un taux de 3,90%.
“Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. 028-2023
N°056/2023
PROPOSITION D’AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE ET LA COMMUNE DE CHUELLES
POUR LE PRIX DES REPAS DU CENTRE DE LOISIRS COMMUNAUTAIRE DE CHUELLES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°007/2018 concernant la convention passée entre la commune de Chuelles et la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’'Ouanne concernant la mise à disposition de locaux et la fourniture de repas dans le cadre du centre de loisirs communautaire de Chuelles. Pour l’année 2023, le coût du repas avait été fixé au tarif de 3,62 € pour les enfants et 4,62 € pour les adultes. Monsieur le Maire propose de fixer le coût
du repas à 4.05 € pour les enfants et 4,95 € pour les adultes pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Fixe le coût du repas au centre de loisirs communautaire de Chuelles à la somme de 4,05 €
pour les enfants et 4,95 € pour les adultes à compter du 1°' janvier 2024.
+ Propose à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne d'établir un
avenant à la convention passée pour la fourniture des repas en mentionnant le nouveau coût
des repas.
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'établissement de cet
avenant.
N°057 /2023
TARIFS COMMUNAUX 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les différents tarifs communaux à
compter du 1° janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Vote les tarifs suivants applicables au 1° janvier 2024 :
Location Salle polyvalente du 1% mai au 30 septembre : 370 €
Location Salle polyvalente du 1° octobre au 30 avril : 420 €
Location Salle polyvalente pour association : 100 €
Location de la vaisselle : 80 €
Cotisation bibliothèque : 10 € pour tous
Concession 30 ans : 321 €
Concession 50 ans : 530 €
Concession au columbarium 15 ans : 637,50 €
Concession au columbarium 30 ans : 1.275 €
Location F2 20 Rue des écoles : 389 € mensuel
Location F4 18 Rue des écoles : 500 € mensuel
Location bureau 14 Rue des écoles : 127 € mensuel O0
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O N°058/2023
DEMANDE DE SUBVENTION — MFR DE FEROLLES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de là Maison Familiale et Rurale (MFR) de Férolles (Loiret), établissement qui accueille un élève domicilié à Chuelles pour
l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de subventionner cet établissement pour un
montant de 100,00€ {cent euros) par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Accepte de verser à la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Férolles (Loiret), la somme de
100,00€ (cent euros) pour l’année scolaire 2023-2024.
Les crédits sont disponibles au compte 6574 du budget primitif 2023.
N°059/2023
DEMANDE DE SUBVENTION — MFR DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Sainte Geneviève des Bois (Loiret), établissement qui accueille un élève domicilié
à Chuelles pour l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de subventionner cet établissement pour un
montant de 100,00€ {cent euros) par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
“-Accepte de verser à la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Sainte Geneviève des Bois (Loiret),
la somme de 100,00€ soit cent euros par élève pour l’année scolaire 2023-2024.
Les crédits sont disponibles au compte 6574 du budget primitif 2023.
N°060/2023
DECISION MODIFICATIVE N°002-2023 — COMMUNE DE CHUELLES — BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget par
la décision modificative suivante :
Libellés Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
Emprunts en euros 1641 17 000,00 €
Achat autres terrains 2118 14 000,00 €
Autres agencements et aménagements 2128 - 16 000,00 €
de terrains
Travaux Agencements et aménagements . 2312 19 000,00 €
de terrains 029-2023
immeuble de rapport 2132-041 54 758,62 €
Bâtiments scolaires 21312-041 54 758,62 €
Autres bâtiments publics 21318-041 1 080,00 €
Autres constructions 2138-041 1 080,00 €
Section Investissement 72 838,62 € 72 838,62 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide la décision modificative suivante :
. Dépenses Recettes
Leo Article | Montant Article Montant
Emprunts en euros 1641 17 000,00 €
Achat autres terrains 2118 14 000,00 €
Autres agencements et aménagements 2128 _ 16 000,00 €
de terrains
Travaux Agencements et aménagements 2312 19 000,00 €
de terrains
Immeuble de rapport 2132-041 54 758,62 €
Bâtiments scolaires 21312-041 54 758,62 €
Autres bâtiments publics 21318-041 1 080,00 €
Autres constructions 2138-041 1 080,00 €
Section Investissement 72 838,62 € 72 838,62 €
N°061/2023
DECISION MODIFICATIVE N°001-2023 - COMMUNE DE CHUELLES — BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’afin de comptabiliser les provisions pour
dépréciation demandées par le SGC de Montargis, il est nécessaire de modifier le budget
assainissement par la décision modificative suivante :
Libellés Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
Dotations aux dépréciations des actifs 6817 150,00 €
circulants
Entretien et réparations - Autres 61528 -150,00 €
Section Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
*L Décide la décision modificative suivante pour le budget assainissement :
Libellés Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
Dotations aux dépréciations des actifs 6817 150,00 €
circulants
Entretien et réparations - Autres 61528 -150,00 €
Section Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
3 — Etude
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son rendez-vous avec M. JAMKA et M.
PINGOT en la présence de Martine DIEUDONNÉ de CARFORT. H concerne la restitution de la
note d’opportunité pour un projet d'installation de chaleur renouvelable.
Cette note d'opportunité a pour objectif d'apporter des éléments technico-économiques
concernant le projet (dimensionnement, investissement prévisionnel, subventions, etc).
4 — Manifestations
Le Conseil municipal arrête les dates des manifestations à venir comme suit :
CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2023-2024
- Cérémonie du 11 Novembre 2023
- Sainte Barbe : 25 novembre 2023
- Repas des aînés : 3 Décembre 2023
- Noël des petits : 10 décembre 2023 lors du Marché de Noël
- Marché de Noël et Marrons chauds : 10 décembre 2023
- Noël des Ecoles : 22 décembre 2023
- Vœux du Maire : 12 janvier 2024
- Nettoyage de Printemps : 16 mars 2024
- Répar’ Café : 14 avril 2024
- Troc aux plants : 14 avril 2024
- Cérémonie du 8 Mai 2024
- Randonnée Gourmande : 9 mai 2024 (Jeudi de l’Ascension)
- Fête des arts et des Livres : 25 mai 2024
- Fête du 14 juillet 2024
- Fête de l’Automne : 15 septembre 2024
- Cérémonie du 11 Novembre 2024
- Repas des Ainés : 1er décembre 2024
- Noël des Petits : 8 décembre 2024
- Marché de Noël et Marrons chauds : 8 décembre 2024
- Noël des Ecoles : 20 décembre 2024 030-2023
5 — Assainissement
N°062 /2023
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS)
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
% ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
%* DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
> DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (Système
d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement).
6 — Intercommunalité
N°063 /2023
TRANSFERT DE LA COMPETENCE POLICE DE LA PUBLICITE A LA 3CBO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9-2 ;
Vu la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021;
Vu la délibération de la 3CBO n°D2023_101 en date du 28 septembre 2023 approuvant le transfert
de la compétence « Police de la Publicité » ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Accepte le transfert de la compétence « Police de la publicité » au profit de la 3CBO au 1er
janvier 2024 et la modification statutaire de la 3CBO.
< Autorise M. le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. Zone d’accélération des ENR (énergies renouvelables)
Monsieur le Maire présente la loi du 10 mars 2023 relative aux zones d'accélération des
énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal devra lors de sa prochaine réunion de conseil décider ou non de définir
des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Tour de table
Isabelle Rosse
indique qu'avec Marie Charlotte Verhulst, elles s'occupent des décorations de la salle
pour le repas des ainés du dimanche 2 décembre prochain.
“%Rappelle qu’il y aura le jeu du calendrier de l’Avent à l’occasion des fêtes de fin
d'année comme l’an passé.
Roland Vonnet
Indique qu'il a participé à une réunion avec France Services et qu'il était tout seul.
Stéphane Hamon
informe que Monsieur Ménagé va accorder une subvention de 1500€ pour la
stérilisation des chats en partenariat avec l'association Miniku.
La date du prochain Conseil Municipal n’est pas fixée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Stéphane HAMON Martial PINON