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Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 08.04.2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité,
011-2024
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine
Dieudonné de Carfort, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-
Lesage, Marie-Charlotte Verhuist, Cédric Harry.
Absente excusée : Isabelle Rosse.
Isabelle Rosse a donné pouvoir à Marie-Charlotte Verhulst
Date de convocation : 21 mars 2024
Cédric Harry a été nommé secrétaire de séance.
AK KE RE KE
1°) Fonctionnement
+ Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.
2°) Finances
+ Compte de gestion 2023 - Commune de Chuelles
+ Compte administratif 2023 — Commune de Chuelles
æ Affectation du résultat 2023 — Commune de Chuelles
ADIL: Convention « Conseil en Energie Partagée »
+ Travaux éclairage Rue de Courtenay
% Vote des subventions aux associations locales
% Subvention VOX
% Subvention Coopérative scolaire
+ Subvention CFA agricole de l'Yonne
+ Adhésion à la Société d’Horticulture d'Orléans et du Loiret
+ Vote des taxes locales
+ Budget primitif 2024 — Commune de Chuelles + Compte de gestion 2023 — Service Assainissement
+ Compte administratif 2023 — Service Assainissement
+ Affectation du résultat 2023 — Service Assainissement
+ Tarif assainissement 2024
+ Budget primitif 2024 — Service Assainissement
Vente chemin rural CR 14 lieu-dit Les Courillons
3°) Manifestations
% Bons cadeaux Troc aux plants.
4°) Personnel
# Révision du régime indemnitaire du RIFSEEP.
5°) Divers
#L Places de parking - Route de Courtenay
+% Date du prochain conseil municipal.
KA OKAHKK OO AK
1 — Fonctionnement
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n'étant soulevée, le procès- verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
2 — Finances
N°013/2024
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE DE CHUELLES - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Montargis accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état
de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de 012-2024
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
= Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre
2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
= Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes
= Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable du SGC de
Montargis, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N°014/2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE DE CHUELLES - BUDGET PRINCIPAL
En tant qu'ordonnateur des finances communales, Monsieur le Maire ne participe pas au
vote de cette délibération et sort de la salle et c’est Monsieur Roland VONNET doyen d'âge,
qui préside le Conseil pour cette délibération.
Comme le Compte de Gestion qui est dressé par le Comptable du SGC de Montargis,
Monsieur le Maire, ordonnateur des Finances de la commune, doit également et
annuellement, dresser un acte administratif retraçant l’ensemble des recettes et des
dépenses correspondant à l'exécution du budget principal de la commune de Chuelles.
Il est à noter qu’une erreur s’est glissée sur le budget 2023 dans le montant du résultat
reporté au compte 001.
En effet il a été reporté 52858,24€ en dépense d'investissement alors qu’il aurait dû être
reporté 27858,24€ soit une différence de 25000€.
Un certificat administratif signé conjointement par Monsieur le Maire et le Comptable du
SGC de Montargis atteste de cette erreur et sera joint à cette délibération.
Le compte administratif 2023 s'établit donc comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents
Résultats reportés 001 451 326,44 27 858,24 27 858,24 | 451 326,44
opens. de 689571,94 | 878992,59 | 439042,06 | 321 269,06 | 1 128 614,00 | 1 200 261,65
TOTAUX 689571,94 |1330 319,03 | 466 900,30 | 321269,06 | 1156 472,24 | 1 651 588,09
Résultats de clôture 640 747,09 | 145 631,24 495 115,85
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 689571,94 |1 330 319,03 | 466 900,30 | 321 269,06 | 1 156 472,24 | 1 651 588,09
Résultats définitifs 640 747,09 | 145 631,24 495 115,85 Le Compte administratif 2023 étant identique au Compte de Gestion dressé par le
Comptable du SGC de Montargis, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité :
#L Approuve le Compte administratif 2023 de la commune de Chuelles — Budget principal
N°015/2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - COMMUNE DE CHUELLES - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que
le compte administratif présente les résultats suivants :
= | , Chiffres à x Virement à la ; Ï Résultat on d —. de Restes à Solde des prendre pour CA2021 |, section de Dao | réaliser resies à | affection des nnemen réaliser onctionnement éalise résultats
Investissement | -27 858,24 € -117 773,00 € -145 631,24 €
Fonctionnement | 504 184,68 € 52 858,24 € 189 420,65 € 640 747,09 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement,
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002)
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 640 747,09 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068) 145 631,24 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
495 115,85 €
Total affecté au c/ 1068 : 145 631,24 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 € 013-2024
N°016/2024
CONVENTION « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE »
ENTRE LA COMMUNE DE CHUELLES ET L’ADIL 45-28
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques,
l'ADIL 45-28 a souhaité s'engager auprès des collectivités Loirétaines afin de les aider à
maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction
des émissions de gaz à effet de serre (CO).
Depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) est proposé par l’ADIL
45-28, service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets
énergétiques en partenariat avec l'ADEME.
Les objectifs de l’ADIL 45-28 sont d'accompagner les communes dans la réalisation
d'économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la
dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction des émissions de
gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Sa mission est aussi de
favoriser la production d'énergies renouvelables locales. Ces objectifs participent à l'atteinte
des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d'énergie
L'ADIL met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en
temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des
bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions
énergétiques.
La commune souhaite confier à l'ADIL 45-28 la mise en place du CEP et Madame/Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
La durée de la présente convention est fixée à 12 mois et prendra effet à la date de
signature de la convention. Cette présente convention peut être reconduite.
Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par le Conseil d'Administration de
l'ADIL 45-28 à 0.75€/an/hab. La population considérée est la population légale en vigueur
publiée par l'INSEE (http://www.insee.fr/fr/), au 1° janvier de l’année de signature de la
convention.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité :
4-De confier à l’ADIL 45-28 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour
une durée de 1 an, renouvelable,
4-D’autoriser le Maire à signer avec l’ADIL 45-28 la convention définissant les
modalités de mise en œuvre. N°017/2024
TRAVAUX ECLAIRAGE RUE DE COURTENAY
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier signé par plusieurs administrés
demandant l'installation de l'éclairage public le long du chemin piétonnier Rue de
Courtenay.
Il explique qu’un devis a été demandé à la société SOMELEC et que celui-ci s'élève à la somme de 3223,00 € HT soit 3867,60€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
% Décide d'effectuer les travaux d'éclairage public sur l’année 2024.
+ Accepte le devis de l’entreprise SOMELEC pour la somme de 3223,00 € HT soit
3867,60€ TTC.
% Autorise M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
N°018/2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Vote les subventions aux associations pour l’année 2024 comme suit :
Association Gymnastique Volontaire 700,00 €
Tennis Club de Chuelles 150,00 €
Rencontre Gâtinaise 800,00 €
Refuge La Belle Vie 150,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 800,00 €
F.C.V.O. 500,00 €
EPONA 135,00 €
OPEX 150,00 €
U.N.C.A.F.N. 100,00 €
Les Giberniots 250,00 €
Association MINIKU 300,00 €
Coopérative scolaire 819,00 €
Vox 400,00 €
Total 5 254,00 € 014-2024
N°019/2024
DEMANDE DE SUBVENTION — CFA AGRICOLE DE L’YONNE - ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du CFA Agricole de
l'Yonne, établissement d'enseignement agricole et horticole, qui accueille pour l’année scolaire 2023-
2024 une élève domiciliée à Chuelles.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de subventionner cet établissement pour un
montant de 100,00€ pour l’année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Accepte de subventionner le CFA Agricole de l'Yonne pour la somme de 100,00€ pour l’année
scolaire 2023-2024 pour l'élève domiciliée à Chuelles.
Les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2024.
N°020/2024
ADHESION A LA SOCIETE D'HORTICULTURE D'ORLEANS ET DU LOIRET - ANNÉE 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’adhésion annuelle à la Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret (SHOL} pour la somme de 75,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide d’adhérer à la Société d’Horticulture d'Orléans et du Loiret (SHOL) pour la somme de
75,00 € pour l’année 2024.
Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2024.
N°021/2024
VOTE DES TAUX 2024 DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles,
les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales.
Comme discuté lors de la commission des finances du 18 mars 2024, Monsieur le Maire propose de
conserver les taux d'imposition fixés en 2023 à savoir :
e Foncier Bâti (TFPB) : 34,94 %
e Foncier Non Bâti (TFPNB) : 43,78 %
e Taxe d'habitation (TH) : 8,93 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 undecies et 1639 du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
«k Décide de maintenir les taux d'imposition 2023 pour l’année 2024 comme suit :
e Foncier Bâti (TFPB) : 34,94 %
e Foncier Non Bâti (TFPNB) : 43,78 %
e Taxe d'habitation (TH) : 8,93 %
“- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de transmettre
l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné
d’une copie de la présente délibération.
N°022/2024
BUDGET PRIMITIF 2024 —- COMMUNE DE CHUELLES — BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
" Vote à l'unanimité le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 351 873,58 € et en dépenses et recettes
d'investissement à la somme de 1 033 458,45 €.
N°023/2024
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC
de Montargis accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état
de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
= Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre
2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
= Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes
“ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable du SGC de
Montargis, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part. 015-2024
N°024/2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT
En tant qu’ordonnateur des finances communales, Monsieur le Maire ne participe pas au
vote de cette délibération et sort de la salle et c’est Monsieur Roland VONNET doyen d'âge,
qui préside le Conseil pour cette délibération.
Comme le Compte de Gestion qui est dressé par le Comptable du SGC de Montargis,
Monsieur le Maire, ordonnateur des Finances de la commune, doit également et
annuellement, dresser un acte administratif retraçant l’ensemble des recettes et des
dépenses correspondant à l’exécution du budget assainissement de la commune de
Chuelles.
Le compte administratif 2023 du service assainissement s'établit donc comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents
Résultats reportés 001 175 579,60 27323,53 202 903,13
Opérations de l'exercice 32 436,62 64 248,56 16 293,40 10 264,36 48 730,02 74 512,92
TOTAUX 32 436,62 239 828,16 16 293,40 37 587,89 48 730,02 277 416,05
Résultats de clôture 207 391,54 21 294,49 228 686,03
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 32 436,62 239 828,16 16 293,40 37 587,89 48 730,02 277 416,05
Résultats définitifs 207 391,54 21 294,49 228 686,03
Le Compte administratif 2023 étant identique au Compte de Gestion dressé par le
Comptable du SGC de Montargis, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
-Approuve le Compte administratif 2023 de la commune de Chuelles — Budget
Assainissement
N°025/2024
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que
le compte administratif présente les résultats suivants : . R , Chiffres à , Virement à la Résultat de x Solde des
Résultat CA , , . Restes à sk prendre pour section de l'exercice Le restes à .
2022 . réaliser affection des fonctionnement 2022 réaliser , résultats
Investissement 27 323,53 € -6029,04 € 0,00 € 21 294,49 €
Fonctionnement 175 579,60 € 0,00€ 31 811,94 € 207 391,54 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement,
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 207 391,54 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 207 391,54 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
N°026/2024
TARIFS 2024 — COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“& Fixe le tarif du service assainissement 2024 comme suit :
o Prix du m3 :2,15 €
o Taxe de modernisation du réseau par m3 : 0,185 €. Ce taux est imposé par l'Agence
de l’eau du Bassin Seine Normandie.
o Abonnement : 72,00 €
“-Décide de maintenir la participation pour l'assainissement collectif (PAC) à 1200£€ et de
facturer au pétitionnaire les travaux de raccordement.
N°027/2024
BUDGET PRIMITIF 2024 — COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
" Vote à l'unanimité le budget primitif 2024 du service assainissement de la commune qui
s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 272 892,06 €
et en dépenses et recettes d'investissement à la somme de 634 350,02 €. 016-2024
N°028/2024
VENTE CHEMIN RURAL CR 14 LIEU-DIT LES COURILLONS
Suite à la demande de M. Veiss d'acquérir le chemin rural CR 14 lieu-dit Les Courillons et
après avis favorable des riverains, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de
vendre ce chemin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
4 Décide de céder ce chemin rural. Les conditions de vente resteront à définir lors
d'une prochaine réunion.
3 — Manifestations
N°029/2024
BONS CADEAUX CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES
Monsieur le Maire propose d'offrir aux lauréats du concours communal des maisons fleuries
2 bons cadeaux de 10€ et 15€.
Ceux-ci seront à utiliser chez les commerçants présents lors du Troc aux plants qui se
déroulera le 14 avril 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Accepte d'offrir 2 bons cadeaux de 10€ et 15€ à chaque lauréat du concours
communal des maisons fleuries.
4 — Personnel
N°030/2024
REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DU RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP par la
délibération n°077/2017 pour la filière technique et la délibération n°078/2017 pour la filière
administrative en date du 13 novembre 2017.
Il expose au Conseil Municipal la nécessité de réviser ces délibérations à minima tous les 4
ans et propose de réviser les montants annuels maximum de L'IFSE et de maintenir ceux du
CIA.
Il précise que les autres dispositions des délibérations n° 077 et 078 du 13 novembre 2017
portant mise en œuvre du RIFSEEP dans la collectivité demeurent inchangées.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 mars 2024 1° Filière technique :
Montants annuels de
Catégories | Groupes Fonctions IMFSE dans la Montant du CIA collectivité
se : Montant | Montant DHIOnS Borne Borne Adjoints techniques se . annuel SRE .
minimal | maximal | , ._ | inférieure | supérieure réglementaire
Fonction d'encadrement
G1 ou technicité ou sujétions 1 500 € 7 000 € 1260 €
C particulières
G2 Autres fonctions 1 000 € 6 000 € 1 200 €
2° Filière administrative :
Montants annuels de
Catégories | Groupes Fonctions IFSE dans la Montant du CIA collectivité
A en se Montant | Montant Dalons Borne Borne Attachés / Secrétaire de Mairie se à annuel PE Le.
minimal | maximal | , . |'inférieure | supérieure réglementaire
Fonction d'encadrement
G1 ou technicité ou sujétions | 4000€ | 15 000€ 6390 €
A particulières
G2 Autres fonctions 3000€ | 12000€ 5670 €
A Montant | Montant Plafond Borne Borne Rédacteurs ue . annuel cc 2 minimal | maximal | . . |'inférieure | supérieure réglementaire
Fonction d'encadrement
G1 ou technicité ou sujétions | 3 000€ 8 000 € 2380 €
B particulières
G2 Autres fonctions 2000 € 6 000 € 2185 €
se se : Montant | Montant Plafond Borne Borne Adjoints administratifs se . annuel L : 2 +
minimal | maximal | , . |'inférieure | supérieure réglementaire
Fonction d'encadrement
G1 ou technicité ou sujétions | 1500€ | 10 000€ 1260 €
c particulières :
G2 Autres fonctions 1 000 € 6 000 € 1200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
+Décide de modifier les montants annuels maximum de l'IFSE et de maintenir ceux du
CIA comme indiqués ci-dessus.
#.Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette délibération.
5 — Divers
Monsieur le Maire explique au conseil que les 2 places de parking sur la route de Courtenay
font l’objet de mécontentement et de courriers d’administrés et propose de les supprimer.
Les membres du conseil valide cette proposition. 017-2024
Tour de Table
Roland Vonnet
e Indique qu’une réunion pour l’organisation de la fête des livres et des arts est prévue
le 15 avril 2024 à 18h30.
Martial Pinon
e Souhaite réunir la commission des travaux afin de définir les travaux à réaliser en 2024
et leur priorité.
e indique que la buse située à la Bissaugerie a été débouchée par l’entreprise Vermilion
gracieusement.
Alain Goyon
e Indique que son assureur propose de présenter une offre de mutuelle communale. Il
s’agit d’une offre qui pourrait être considérée ultérieurement.
Catherine Le-Bec Lesage
+ Rappelle que le nettoyage de Printemps a regroupé une vingtaine de personnes avec
peu d’élus mais beaucoup d’ordures à ramasser.
e Propose de donner un nom au nouveau parking face à la mairie. M. Gallois propose
Parc de Stationnement de la Mairie.
Marie-Charlotte Verhulst
e Indique que de nombreux nids de poules sont à reboucher.
La date du prochain conseil n’est pas fixée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cédric HARRY