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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
D128/22 Point n°1
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité
DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
MODIFICATION DE PRESENTS :
LA COMPOSITION Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe
DES COMMISSIONS PAQUIS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume MUNICIPALES SUITE LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane A UNE DEMISSION GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON,
Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Nancy AGUILERA TORRES, Frédérique SARRE, Hélène BERTOUMIEUX.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Nathalie BETEMPS par Liliane GAUDUBOIS, Malika DJERBOUA par Patrick
BILLOUET, Richard LE PONTOIS par Guillaume LAFEUILLE, Sonia ANGEL par Richard LE PONTOIS, Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Mathias GOLDBERG par Valérie LEBAS, Vincent DURAND par Frédérique SARRE.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Bénédicte BARBET, Brigitte BERCERON à
SECRETAIRE : Martin DOUXAMI D128/22 Point n°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE À UNE DEMISSION
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-8, L2121-21 et L.2121-22,
VU la délibération n°D54/20 du 5 juillet 2020 modifiée,
VU le règlement intérieur du Conseil municipal
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Des commissions municipales, composées exclusivement de conseillers municipaux et destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations, ont étés créées par la délibération n°D54/20 du 5 juillet 2020. La composition de chacune de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal. Suite à la démission d'un membre du conseil municipal, une nouvelle nomination doit se tenir. L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
VU l'avis du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1: Ne procède pas, à l'unanimité, au vote à scrutin secret pour la désignation du membre de chaque commission.
ARTICLE 2 : Nomme en remplacement de Isabelle DELORD :
- Nancy AGUILERA TORRES au sein de la commission 2 en tant que suppléante.
- Nancy AGUILERA TORRES au sein de la commission 3 en tant que titulaire
ARTICLE 3: La présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis et aux intéressés.
E . , . , Délibération votée par : t ont signé au registre les membres présents. Voix pour : 31
Pour copie conforme, Uééccontrez
Abstentions :
Le Maire des Lilas, NPPV :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20221214-D128-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2022
Lionel BE U
Certifiée exécutoire compte tenu :
# de sa transmission en Préfectur.
- et de sa publication le 1 b EC. 1022
(pendant une durée continue de 2 mois)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.