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Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(093-269300174-20240325-27-2024-DE| REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité
DE LA SEINE SAINT DENIS Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024]
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du lundi 25 mars 2024
Le nombre de membres du Conseil d'Administration en exercice est de 17.
L'an deux mille-vingt-quatre, le vingt-cinq à 18h00
Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire-Président du Centre Communal d'Action Sociale ne pouvant assister à la séance, celle-ci a été présidée par Monsieur Patrick
CARROUËR, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale.
OBJET : Convention de partenariat pour la mise en place de consultations d'écrivain public- CCAS
PRESENTS : MMES LEBAS, PIGNAL,
MM. BENHAROUS, BERGEROT, BETTAHAR, BILLOUET, BAC, POIRIER
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE :
M. CARROUËR représenté par M. BENHAROUS
ABSENTS :
MME DJERBOUA
MME BERTHOUMIEUX
MME FERRANDON
MME JEAN
MME TIRE-NEHOU
M. CORBIN
M. VIVANTE
M. BENAISSA
Date de convocation de la séance : Jeudi 21 mars 2024
Secrétaire : Mme DJOUADI Délibération votée par : Certifiée exécutoire compte tenu de : pour : 8 voix
Sa transmission en préfecture le: contre : O voix
Date de publication par affichage : abstention : O voix pas part au vote : 0 voix
27-2024 Objet : Convention de partenariat pour la mise en place de consultations d'écrivain public - CCAS
Le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CCAS n°45-2020 du 22 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Président,
VU la tenue des premières Assises du Social en novembre 2010, et le constat largement partagé par l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs sur les besoins en matière
d'écrivain public,
CONSIDERANT la proposition d'une intervention supplémentaire par la mise à disposition de l'écrivain public auprès des professionnels et des intervenants associatifs,
CONSIDERANT la proposition de convention de Monsieur Jean du MOUZA, Écrivain Public,
domiciliée : 8 rue Georges Pompidou -— Les Lilas,
VU le budget du CCAS,
Arrête,
ARTICLE 1: Approuve la convention à signer avec Monsieur Jean du MOUZA, Ecrivain Public, domicilié aux Lilas (93260) — 8 rue Georges Pompidou, pour la mise en place de permanences les mercredi matin.
ARTICLE 2: Dit que le CCAS, ne versera aucune subvention.
ARTICLE 3: Dit que cette convention est conclue pour la période du 3 avril 2024 au 31 décembre 2025.
ARTICLE4: Dit que la présente délibération et la convention seront transmises à :
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
e Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas,
Délibération votée par voix en faveur, voix contre et abstentions.
Lil Tike Présidefftu D.C.AS. |
Publié le :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.