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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
D133/21 Point n°11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2021
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt et un, le huit décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le deux décembre deux mille vingt et un, s'est assemblé au gymnase Liberté sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
CREATION D'UN PRESENTS :
COMITE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie CONSULTATIF BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LILASIEN LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Lionel PRIMAULT par Sander CISINSKI, Sonia ANGEL par Richard LE PONTOIS, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Mathias GOLDBERG par Patrick CARROUER.
ABSENT : Aucun
SECRETAIRE : Lionel PRIMAULT D133/21 Point n°11
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021
OBJET : CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF LILASIEN
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2143-2
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Afin de diversifier la politique de démocratie participative, il est proposé d'expérimenter un nouveau dispositif de démocratie participative : un comité consultatif citoyen. Le dispositif est basé sur le principe suivant : un panel de citoyen.nes tiré.es au sort, et représentatif de la population, considéré comme « profane » est réuni pour travailler pendant plusieurs semaines sur un sujet aux enjeux complexes avec l'aide d'expert.es et de formateur.rices.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Crée un Comité consultatif Lilasien chargé de proposer des mesures structurantes pour parvenir à rendre la Ville des Lilas plus inclusive afin de lutter contre toutes formes de discrimination, favoriser la mixité et encourager la participation de tous les publics pendant l'année 2022
ARTICLE 2 : Dit que ce comité sera composé d'électeurs habitants aux Lilas, tirés au sort et représentant la population lilasienne. Cette composition pourra faire l'objet d’une modification.
ARTICLE 3 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.
ARTICLE 4: Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis, et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme, Délibération votée par :
Voix pour 35
Voix contre
Le Maire des Lilas, Abstentions NPPV
Lionel BENHAROUS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20211208-D133-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2021
Certifiée exécutoire compte tenu :
= de sa transmission en En
- et de son affichage le Î DEC. 21
(pendant une durée continue de 2 mois)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.