Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 037 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 037 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 037 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2024-037

PUBLIÉ LE 1 MARS 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,

Gestion de crises et Transports

25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document

d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local

des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station

de Mouthe, à Mouthe (4 pages) Page 3

Préfecture du Doubs /

25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission

Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) (4 pages) Page 8

Préfecture du Doubs / Bureau des élections

25-2024-02-29-00002 - AP modifiant le lieu du bureau de vote de la

commune de Lavernay pour l’élection municipale partielle

complémentaire des 17 et 24 mars 2024 et les élections européennes du

9 juin 2024 (2 pages) Page 13

Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC

25-2024-02-29-00005 - AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24

6eme RMAT (2 pages) Page 16

Préfecture du Doubs / CABINET

25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de

transports de matériel musical (3 pages) Page 19

Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de

l'Appui Territorial

25-2024-02-29-00001 - Arrêté modificatif DUP protection captage de Nahin

à Cléron (2 pages) Page 23

Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle

25-2024-03-01-00001 - Interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au

Rhin-Pont levis de Colombier Fontaine au PK 153,00 (3 pages) Page 26

2Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2024-02-22-00007

Arrêté portant approbation du document

d’orientation du système de gestion de la

sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs

de l école du ski français du Val de Mouthe, pour

la station de Mouthe, à Mouthe

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station 3DR Bs Direction départementale

or des territoires du Doubs

Égalité |

Fraternité

Arrêté n° du

portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS)

du Syndicat local des moniteurs de | école du ski français du Val de Mouthe, pour la station

de Mouthe, à Mouthe

Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12, et R.342-12-1 ;

Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des re- montées mécaniques et des transports guidés (STRMTG);

Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS) prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées méca- niques et des transports guidés ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public. guidé et des remontées méca- niques relevant du Code du tourisme ;

Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de trans- ports et de l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010 ;

Vu le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25-2019-12-19-019 en date du 19 décembre 2013 approuvant le docu- ment d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de l'Ecole de Ski Français du Val de Mouthe ;. |

Vu la proposition de document d'orientation du SGS dans sa version 2 du 08 novembre 2023 présentée par le Syndicat local des moniteurs de | école du ski français du Val de MOUTHE, pour la station de Mouthe, à Mouthe ;

Vu l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) bureau nord-est, en date du 26 janvier 2024 ;

Direction départementale des territoires du Doubs

5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr - 1/3

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station 4Direction départementale

des territoires du Doubs

Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;

Considérant que le document présenté par l'exploitant permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du

tourisme ;

Considérant que le document présenté par l'exploitant permet d'intégrer les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 février 2023 susvisé ;

ARRÊTE

Article 1°’: Approbation du SGS

Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syn- dicat local des moniteurs de | école du ski français du Val de MOUTHE, pour la station de

Mouthe, à Mouthe, dans sa version 02 du 08 novembre 2023 est approuvé.

Article 2 : Abrogation de la version précédente du SGS

La précédente version du SGS de l'Ecole de Ski Français du Val de Mouthe, pour la station de Mouthe, approuvée par l'arrêté préfectoral n° 25-2019-12-19-019 susvisé, est abrogée.

Article 3 : Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 4 : Exécution de l’arrêté

+ __ Monsieur le sous-préfet de Pontarlier,

+ Madame la Présidente du Conseil départemental du Doubs,

* Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs,

5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex

Tél : 03 39 59 55 00 2/3

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station 5Direction départementale

des territoires du Doubs

«< Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du

Haut-Doubs,

+ Monsieur le responsable de l’exploitation du site de Mouthe,

* Monsieur le Maire de la commune de Mouthe,

+ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,

* Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,

+ Monsieur le Responsable du bureau nord-est du service technique des remontées

mécaniques et des transports guidés,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le préfet, par délégation,

le directeur départemental des

territoires, par subdélégation,

l'adjoint au responsable du service

Coordination, Sécurité, Conseil

aux Ferritoires

Julien[TERPENT-ORDASSIERE

5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex

Tél: 03 39 59 55 00 3/3

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station 6Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-22-00007 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) du Syndicat local des moniteurs de l école du ski français du Val de Mouthe, pour la station 7Préfecture du Doubs

25-2024-02-27-00001

Arrêté modifiant la composition de la

Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

(CLAH)

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 8En PREÈFET Direction Départementale

DU DOUBS des Territoires du Doubs Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 2 7 FEV. 2024

modifiant la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l'Habitat (CLAH)

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire

générale de la préfecture du Doubs ;

Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25-2022-10-10-00007 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat, modifié par les arrêtés n°25- 2023-01-25-00006 du 25 janvier 2023 et n°25-2023-09-21-00006 du 21 septembre 2023,

Vu la proposition de la Maison de l'Habitat du Doubs en date du 15 janvier 2024;

Vu la proposition d'Action Logement en date du 12 février 2024 ;

Vu la proposition de la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs en date du 15 février 2024 ;

Sur proposition du Délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ;

ARRÊTE

Article 1°":

L'arrêté n°25-2022-10-10-00007 du 10 octobre 2022 fixant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat, modifié par les arrêtés n°25-2023-01-25-00006 du 25 janvier 2023 et n°25-2023-09-21-00006 du 21 septembre 2023, est modifié ainsi qu'il suit :

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 9Direction Départementale

des Territoires du Doubs

- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement

Membre suppléant : Directeur par intérim de la Maison de l'Habitat du Doubs

M. Cyril GUIGNOT 1 Chemin de Ronde du Fort Griffon 25000 Besançon

- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social

Membre titulaire : Caisse d’Allocations Familiales du Doubs

2 Rue Denis Papin

M. Lionel MANIERE 25037 BESANCON CEDEX

Membre suppléant : Caisse d’Allocations Familiales du Doubs

2 Rue Denis Papin

Mme Martine BILLARD 25037 BESANCON CEDEX

- Représentant des associés collecteurs de l’Union d'Économie Sociale du Logement

Membre suppléant : Action Logement Services 28 boulevard Clémenceau

M. Laurent WILLI BP 37824

21078 DIJON CEDEX

Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission. Ce mandat est renouvelable dans les conditions fixées à l’article R.321-10 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2

La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente

décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 10Direction Départementale

des Territoires du Doubs

Article 3 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Délégué de l'Agence dans le département sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux membres nommés.

Le préfet

Pour le Préfet, 1

La Secrétzir (

7

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 11Préfecture du Doubs - 25-2024-02-27-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 12Préfecture du Doubs

25-2024-02-29-00002

AP modifiant le lieu du bureau de vote de la

commune de Lavernay pour l’élection

municipale partielle complémentaire des 17 et

24 mars 2024

et les élections européennes du 9 juin 2024

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00002 - AP modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Lavernay pour l’élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024 13PRÉFET | | us DU DOUBS Direction de la Citoyenneté et des Libertés

Liberté Bureau de la réglementation générale et des élections Egalité

Fraternité

Arr du 29 FEV. 20%

modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Lavernay

pour l’élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024

et les élections européennes du 9 juin 2024

Le Préfet du Doubs,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code électoral et notamment l’article R. 40 ;

VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;

VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;

VU l'arrêté préfectoral n°25-2023-08-29-00003 du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025 ;

CONSIDERANT la demande de modification du lieu du bureau de vote formulée par la commune de Lavernay pour l'élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024 et les élections européennes du 9 juin 2024, en raison de travaux dans la salle communale située rue de la Grapille, lieu actuel du bureau de vote ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;

- ARRETE -

Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Lavernay se tiendra exceptionnellement pour

l'élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024 et les élections européennes du 9 juin 2024, à l'adresse suivante: Salle polyvalente, place du Breuil, 25170 Lavernay.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le maire de la commune de Lavernay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, aux dispositions duquel ils donneront la plus large publicité.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00

1/2

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00002 - AP modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Lavernay pour l’élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024 14Article 4 : Voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : — soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; — soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; — soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale

CAC

Nathalie VALLEJIX

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00

2/2

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00002 - AP modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Lavernay pour l’élection municipale partielle complémentaire des 17 et 24 mars 2024 15Préfecture du Doubs

25-2024-02-29-00005

AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24

6eme RMAT

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00005 - AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24 6eme RMAT 16PRÉFET Direction des sécurités DU DOUBS Service interministériel de ai défense et de protection civiles Fraternité

Arrêté n° 25 — 2024 — 02 — 29 — 00005

Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en prévention et secours civiques du 01 mars 2024 sous la présidence du 6°" régiment du matériel

Le Préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUFS ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfet du Doubs ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la sécretaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon, Mme Nathalie VALLEIX ;

Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, sous-préfète de Besançon, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;

Vu l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et SeCOUrs civiques » ;

Vu lla décision d'agrément n° PAE F PSC — 0902 P 01 délivrée le 9 février 2021 par le ministère de l'Intérieur au centre de formation opérationnelle santé de l’école du Val-de- Grâce (CEFOS/EVDOG) ;

Vu le certificat de condition d'exercice n° 2023 — 054 du 09 novembre 2023 délivré par le CEFOS/EVDG habilitant le 6°"° RMAT à exercer des formations en prévention et secours civiques ;

Vu la demande présentée par Monsieur Thomas BAVEREY, en sa qualité de chef de la cellule secourisme du 6ème RMAT ;

ARRETE

Article 1°: Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l’article 2, a été convoqué le vendredi 01 mars 2024 à 10h00 au sein de la cellule secourisme du 19°" RG, QuartierJoffre, rue Max Vuillemin à Besançon, en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.

8 bis rue Charles Nodier

25035 Besançon cedex

Tél : 03.81.25.00.00

Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr

1/2 29/02/2024

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00005 - AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24 6eme RMAT 17Direction des sécurités

Service interministériel de

défense et de protection civiles

Article 2: Le jury sous la présidence de M. Thomas BAVEREY, en sa qualité de chef de la cellule secourisme du 6 ème RMAT, était composé comme suit :

- Mme Gisèle STANESCU, en sa qualité de formateur de formateur.

- M. Raphaël VASCONCELOS, en sa qualité de formatrice de formateur.

- M. Timotti COYER, en sa qualité de formateur de formateur.

- Docteur Natasha PILATI, en sa qualité de médecin.

Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.

Article 4: Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'est prononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. || a établi un procès-verbal.

Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme ou l'association qui l’a assurée, a été remise au président de jury le jour de l'examen qui la

transmise aux candidats et le service en charge du secourisme à la Préfecture du Doubs a délivré le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.

Article 6: La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'un

recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25 044 — BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la

présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 7 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Besançon, le 29 FEV, 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

UN

8 bis rue Charles Nodier

25035 Besançon cedex

Tél : 03.81.25.00.00

Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 29/02/2024

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00005 - AP COMPOSITION DU JURY PAE FPSC 01mars24 6eme RMAT 18Préfecture du Doubs

25-2024-03-01-00003

Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs

et de transports de matériel musical

Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de transports de matériel musical 19PRÉFET Cabinet

DU DOUBS Direction des sécurités Hiberts

Evalité

L'ile hité

ARRÊTÉ N°

portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211- 27 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215 ;

VU le décret n° 2004-5374 du 28 avril 2004 modifié relatif. aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ét à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rérni BASTILLE, Préfet du Doubs :

VU le décret n°25-2024-01-29.00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Maclame Sylvie SIFFERMANN, Sous-Préfète de Montbéliard ;

CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du vendredi 1% mars 2024 - 15h00 au lundi O4 mars 2024 - 12h00;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dé département, en indiguant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité oubliques ;

CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sant pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et là salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques au regard du nombre ce participants ;

CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir lés risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moycns appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis :

- que Îcs effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement 5e déroule dans de bonnes conditions,

- que les forces de sécurité ainsi que es moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalabie, en divers lieux du département ;

Q sis crue Coerbes pile

JUS RELNRCON C'aclas

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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de transports de matériel musical 20CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles

graves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;

CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir le rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département ;

Sur proposition de la Directrice de Cabinet :

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés où autorisés sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs du vendredi 1% mars 2024 -15h00 au lundi 94 mars 2024 - 12h00.

ARTICLE 2 :

La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers fréséau national et réseau secondaire) du département du Doubs, du vendredi 1° mars 2024- 15h00 au lundi Q4 mars 2024 - 12h00.

ARTICLE 3:

Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 2717-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.

Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.

ARTICLE à :

La directrice du cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actés administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du département du Doubs,

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Fait à Besancon,le À.%. & 4

Pour le Préfet, par délégation,

la Sous-PFréfète de Montbéliard,

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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de transports de matériel musical 21Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :

-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;

-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;

-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Dans le cas du rejet d’un recours gracieux où hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

8 bis rue Charies Nodier

ZSQ2T RESANÇOR Cedex

+ r té ra forche-r. biic@couls.gouv.fi 3 sur 3

Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00003 - Arrêté d'interdiction de rassemblements festifs et de transports de matériel musical 22Préfecture du Doubs

25-2024-02-29-00001

Arrêté modificatif DUP protection captage de

Nahin à Cléron

Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00001 - Arrêté modificatif DUP protection captage de Nahin à Cléron 23FE: Jr RE PU B L QU E ©» Agence Régionale de Santé

Bourgogne-

F RA N CAI S E Franche-Comté

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture du Doubs Agence Régionale de Santé

Bourgogne Franche-Comté

Direction de la coordination interministérielle

et des collectivités territoriales Direction de la santé publique Bureau de la coordination, de l'environnement Département prévention santé environnement et des enquêtes publiques Unité territoriale du Doubs

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA HAUTE LOUE Captage de Nahin situé à Cléron

ARRÊTÉ N° du 29 FEV. 204

Portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2022 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration de périmètres de protection autour du captage de Nahin situé à Cléron et autorisant l’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue

de la consommation humaine

Le Préfet du Doubs,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à R.1321-61, et D.1321-103 à D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;

VU le code de l'environnement et notamment le titre 1* du livre I "Eaux et Milieux

Aquatiques" et le titre 1” du livre V - Parties législatives et réglementaires ;

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment le Livre Ill :

VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, admi- nistratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;

VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;

VU l'arrêté n°25-2022-10-10-00005 du 10 octobre 2022 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et de l'instauration des périmètres de protection autour du captage de Nahin situé à Cléron et exploité par le Syndicat intercommunal des eaux de la Haïte-Loue, et autorisant l'utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine à partir de ce captage ;

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Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00001 - Arrêté modificatif DUP protection captage de Nahin à Cléron 24VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Ma- dame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;

CONSIDÉRANT que par délibération du 24 janvier 2024, le conseil municipal de Cléron a approuvé la révision du zonage d'assainissement de la commune de Cléron ;

SUR proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté;

- ARRÊTE -

Article 1: L'article 5-2, point @Travaux, de l'arrêté préfectoral n°25-2022-10-10-00008 sus-visé

est rédigé comme suit :

« Les eaux usées sont collectées et traitées à l'aval du captage ».

Article 2 : Les autres dispositions et les pièces annexes de l'arrêté n°25-200-10-10-00005 sus- visé demeurent inchangées.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le président du syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue, le maire de la commune de Cléron, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, le directeur départemental des territoires du Doubs, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera également adressée à :

“la présidente du conseil départemental du Doubs;

le directeur de l'établissement public foncier du Doubs;

“le président de la chambre inter-départementale d'agriculture du Doubs; le directeur régional de l'office national des forêts;

* le directeur du B.R.G.M.;

le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne Franche-Comté ;

Ÿ le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Besançon, le 29 FEV. 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet,

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Préfecture du Doubs - 25-2024-02-29-00001 - Arrêté modificatif DUP protection captage de Nahin à Cléron 25Préfecture du Doubs

25-2024-03-01-00001

Interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône

au Rhin-Pont levis de Colombier Fontaine au PK

153,00

Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00001 - Interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au Rhin-Pont levis de Colombier Fontaine au PK 153,00 26Ex PREFET DU DOUBS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au Rhin - Pont Levis de Colombier Fontaine au PK 153,000

Le préfet du Doubs, |

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP):

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police sur l'itinéraire Canal du Rhône au Rhin branche Sud :

Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs

Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;

Considérant que le gestionnaire n'est plus compétent pour la rédaction de cet arrêté, la durée de la mesure d'interruption de la navigation étant supérieure à 10 jours ;

Sur proposition de la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France ;

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Préfecture du Doubs - 25-2024-03-01-00001 - Interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au Rhin-Pont levis de Colombier Fontaine au PK 153,00 27ARRÊTE :

Article 1

La navigation sur le canal Du Rhône au Rhin est interrompue pour une durée indéterminée au

PK 153,000 (Pont Levis de Colombier Fontaine), à compter de la publication de l'arrêté.

À la suite de l’accrochage de la cabine de commande par un véhicule Poids-Lourd, la manipulation du pont levis n’est plus possible.

Article 2

L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure se fera par l'intermédiaire de Voies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.

Article 3

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

M. le Préfet du Doubs,

Mme la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.

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