Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 060 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 031 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 043 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 043 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 007 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 037 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 177 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 034 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 083 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 043 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 043 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 043 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-043
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-03-14-00002 - Dérogation au repos dominical EGBTP (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2024-03-14-00001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
-lycée nelson Mandela - Audincourt (2 pages) Page 6
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature
CE (17 pages) Page 9
25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE
(14 pages) Page 27
Préfecture du Doubs /
25-2024-03-14-00003 - AP INTERDICTION survol DRONE venue PM (2 pages) Page 42
25-2024-03-15-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 PM (3 pages) Page 45
25-2024-03-15-00005 - Arrêté autorisant le brouillage antidrone DIPN25 PM
(3 pages) Page 49
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-03-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire des 28 avril et 5 mai 2024
dans la commune de Séchin (4 pages) Page 53
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2024-03-12-00012 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage
et dévouement à 10 militaires de la gendarmerie de Montbéliard (2 pages) Page 58
25-2024-03-12-00011 - Arrêté accordant une médaille pour Acte de Courage
et Dévouement aux fonctionnaires de police de Montbéliard (2 pages) Page 61
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA /
25-2024-03-02-00001 - Arrêté nomination représentants du personnel au
02-03-24-CSA SPIP 25 (2 pages) Page 64
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-03-14-00002
Dérogation au repos dominical EGBTP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-03-14-00002 - Dérogation au repos dominical EGBTP 3 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités DOP OL BS et de la protection des populations
10ert
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant dérogation au repos dominical
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et R. 3132-16;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00042 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;
VU l'arrêté. n° 25-2024-02-07-00006 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature de Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur départemental adjoint;
‘VU la demande reçue le 12 mars 2024 de l'entreprise EGBTP, ZI des Bouquières n° 10, 25400 EXINCOURT, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical le dimanche 17 mars 2024, afin d'intervenir chez leur client STELLANTIS Sochaux pour réparer en urgence une fuite d'eau sans gêner l'activité de l'usine ;
CONSIDERANT que cette demande concerne des travaux de remplacement et de réparation de vannes sur le réseau d'eau suite à une grosse fuite d'eau découverte sur le site de STELLANTIS Sochaux;
CONSIDERANT que ces travaux de réparation sont à effectuer au plus vite et qu'ils commenceront le samedi pour être amenés à se poursuivre le dimanche afin de gêner le moins possible l'activité de l'usine ;
CONSIDERANT que cette intervention nécessite la fermeture du réseau d'eau et que l'usine sera donc privée d’eau; ..
CONSIDERANT qe la demande de EGBTP concerne des séances de travail supplémentaires le dimanche 17 mars 2024 de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 pour 2 salariés ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-03-14-00002 - Dérogation au repos dominical EGBTP 4 Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces aménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties par un.accord collectif d'entreprise ainsi que l'article L.3132-25-3 du code du travail, qui prévoit:
° Une majoration de la rémunération de 100 %
° Un repos compensateur
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public où compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation sollicitée par l'entreprise EGBTP en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler le dimanche 17 mars 2024;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux moisà compter de la notification de la présente décision où de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr;
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le 14 mars 2024.
Pour le Préfet du Doubs,
Et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP
Li)
2/2
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-03-14-00002 - Dérogation au repos dominical EGBTP 5 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-03-14-00001
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d’Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 -lycée nelson
Mandela - Audincourt
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-14-00001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 -lycée nelson Mandela - Audincourt 6 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le projet déposé sur démarches simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_action) sous le numéro de dossier n°16402898 par le Lycée Nelson Mandela (Audincourt) domicilié 6, rue rene Girardot – BP741525404 AUDINCOURT CEDEX;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est attribué une subvention de mille euros (1000€) , imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, au Lycée Nelson Mandela (Audincourt)pour la mise en place d’actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de l’action sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 192 500 015 00016
N° IBAN : FR76 1007 1250 0000 0010 0300 291
BIC : TRPUFPR1
N° CHORUS : 0
N° d’EJ : 2104290697
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-14-00001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 -lycée nelson Mandela - Audincourt 7 Le Responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Criseset T ee
mi Stéphane PRAT
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : le bilan de l’action sera complété via démarches simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_bilan)
Article 4 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• l’action retenue au PDASR n’est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
• le bilan à l’issue de cette action n’est pas déposé sous démarches simplifiées ;
• la subvention est utilisée de façon non conforme à l’objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet de l’établissement scolaire, ...).
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le Principal du Lycée Nelson Mandela (Audincourt).
Fait à Besançon, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
Le responsable de l’Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-14-00001 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 -lycée nelson Mandela - Audincourt 8 Maison d'arrêt de Besançon
25-2024-03-15-00003
2024.03.15_Arrêté portant délégation de
signature CE
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 9 E 3 Direction
MINISTÈRE ‘ nn e . #2 e
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté ” Égalité
Fraternité.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d’Arrêt de Besançon
A Besançon,
Le 15 mars 2024
- Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 É
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel
LAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la Maison d’Arrêt de Besançon.
Monsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon.
ARRETE :
Article 1”: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FRACSO,
. Directeur Adjoint à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DELECOLLE,
Directeur Technique à à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de. signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel GARCIA,
Capitaine Pénitentiaire.à la Maison d'Arrêt de: Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant àà l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle HAUTEFAYE,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans. le
tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 10 Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe
HAUTEFAYE, Capitaine Pénitentiaire à là Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MIOTTO,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas MUNIER,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel RUFFINONI, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice dés attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 9 : Délégation permanente .de signature est donnée à Madame Séverine TARIK,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine BAVAY,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. | |
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic BERT, Premier
Surveillant à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle BIZE, Première
Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux: fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent EQUOY,
Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin
FENNENBERGER, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline GIRARD,
Première Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 11 Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle MOYA, Première
Surveillante à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, corréspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julian PINGAT,
Surveillant faisant fonction de Premier Surveillant à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
x
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme VIPREY,
Surveillant Brigadier faisant fonction de Premier Surveillant à la Maison d’Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte; document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef A’établissement,
mel LAGHOUEG
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 12 Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 13 X
S-TIT'T
Surod
e]
2p
uornosxe,
p
smoored
9j
Io10qer4
ET-TIT
4 +
:
9dA3
MOLIQIUI
jus
roi
or
Io1depe
19
1010qe
X
ZT-LILL'Y
3
MOQUE
7
591
ST
19308pe
}
qeTx
d'id
}°
UOHU9}9P
US
SIA
Der.
FIMSS
ET
L 19
9IPIO
UOQ
ne
JUEUSY
SJTJOUI
SOp
*
CTELT
A
|
mod
SorrequotuarIed
Sp
9JISTA
er
JueuSeduoooe
saysteumof
so]
ed
o$eun,p
1°
uos
op
ssuid
e]
8 ayrproqur
ouoz
8]
JOUIUI919
er.
PIH099$
9p
SOU
Sop
nod
aJISIA
M9]
e JUSUIOUI
JNO}
€ UIJ
X
ITETA
SINOUI
Sp
JPI99P
19
MOUHSSIQES,]
JUEJISIA
Somequowoqed
so
jueuSeduroooe
saysreumol
SOP
991JU9,T
R
Snjor
un
J9s0ddO
X
TTL
q
ù
SICHUONUHA
JUSWOSSITAEIS.
] SP
SAJISIA
SO]
ISSLIOJNY7
99-ETT
A
JUSWOSSIIAUI9,I
9P
SOJISIA
I
SD
DIV
SO9LI99U09
SHOISI99(T
(renuosyuod
s51a1s
9p
SJUETTISAMS
SI9T
39
siofeur
: ç
(Suepueuwuos
‘sourejrdes
‘sjueuoynon)
juouropueunuos
sp
spouuosxod
: 2
(nbruysay
maponçg
/ uonensrumupe,p
94e)
« y
s110897e9
ap
sdi09
un
&
jueuoyaedde
SITEUUOTJDUOZ
»
: €
SJ9U/
ST
TUSHUY
SS2TAUSS
S9P
SAN9J9911p)
Y
91089u9
9p
sd109
un
e jueusyiedde
srreuuonouo]
»:
7
|
JUSWESSI[E39.P
JU
ne
juro{pe
: J
: Sorqissod
sonee3919q
2A6BUSHUSA
9PO9
NP
SUOBISOASTP
SP
RJISA
09
SINJEUSIS
9P
HOTELS
P
SUN,
P
J91q0,]
AE}
JuEanOd
SUOIS9
‘I
S93X9}
SO1NE,P
39
(T-H£T
A
© 99-CTT
A)
SRu9Juod
opos
np
suonisodsip
sap
nj194
21NJEUSIS
9P
UOHESII9P
UN,
p
39/0,
21187
jueanod
juoWoSSI(4E39
p
Je
np
suoishoq
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 14 X
X |
X |
S-SiT'a
99FTTSAINS
JuStoTarmnoryred
91]9
JUBA9P
NO
9SN9I9SUPP
SUWO
SHIPISUO9
JS9
SNUoJp
SUUOSIod
e]
onbsiO]
ayI09so,p
Joyo
ne
sanessoogu
sIAB.
jo
sjuouuSIosuoI
sno)
Jauuo(]
JUM9I9S
9P
39
2[01JU09
9P
S2.NSSIA
X
X
|
X
t-TIT
‘a
SOUS}
Sop
JOTJIENb
ne
J9p9008
€ SUNMOSEU
SUUOSIOd
sa]
JoSL1OmN
y
X
X
|
X
91t
a
_If
NP
Sereuos
Suononnsur
nes
Je199ds
owrSa1
np
someroousq
snusop
sa]
Mod
uorunaz
9p
saimoy
sop
JOXIA
X
X
|
X
S9It
a
Tetoods
ourSo1
np
sorrerorousq
snuajop
sa]
mod
soyISTA
op
S9INOU
S9P
JOXI]
X
X
|-X
|
SECTE
A
21p10
uoq
ne
Jo
SNS
ET
€ JUEUS]
SJTJOU
Sap
mod
juepre
un,
p
uogeuSissp
e]
8 1esoddo,
X
X
|
X
FYTe
x
SONU99p
souuos1od
Sap
Seyurejd
no
sojonbor
xnotoer8
smosoz
sp
seo
us
souoipne
rouuop
Jo
JoPI99
X
X
|
X
Pr
Tee
(cous8m
ormuoid
ep
uoreJop)
naq
sun.
p
oNUS9b
nos
9Un
19J0(]
X
X
|
X
S'SIT
a
SHENUES
SUN]
SP
SHUNXOI
& SOQMIS
SO[NJIO9
SOP
SULP
SOPETEUT
SONUSJ9P
SOUUOSIOA
SOP
19J09JJY
X
X
|
X
C£Ic
a
9nu99p
SUUOsJIed
sun,
p
JPNPIAIpur
JUSTE
NIJOOUS,
]
91pusdsns
X
X
|
X
I-£TT
Q
9[N][S9
U9
sjquesus
Lord
8 sonusjop
souuosiod
so]
1ou$1s9q
X
X
|
X
99-CII
‘Y
(No)
sudwoo
À)
spnqjes
us
sonusjsp
souuosied
sop
uOHeJ09JJ;p
SSMSOU
SO]
SIPUSI
X
X
X
vE-TIT'
Nd9
EI
SP
saiqueu
so]
1onboAuos
J9
1ou8159Q
x
x
Sc
PETEE a
SHOUDIQHIP
UORTP
:
vi
Op
SOUS
SOp
SUEP
JUOWOOUIÉ
9P
SUOISIO9P
SO]
S1puaId
39
SO9SITENPIATPUI
28IPU9
US
9S1Id
op
SSHIEPOUT
SP
US
1
Z
I
SSP
IIY
SO9H199U09
SUOISI39(
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 15 X
X
|
X
pStT
a
aUUOSIO
ES
SUEP
SOINUSSIP
IOAE
se]
ap
no
sjofqo
sap
no
soouejsqns
S9P
198
UT
JI0AB,p
auuoSdnos
1S9
nuojep
Un,nbsIo]
‘ursopou
un
xd
owoqu
ajjpoiodios
uorneSrsoaur
oun
onbrqndoy
ej
op
momooïd
ne
Jspuewsgq
X
X
|
X
09-11
ÈS
SONUSJ9p
SAUUOSIOd
S9p
SJJIMOJ
EJ
8 J9P9901d
ap
ISpI99]
X
X
X
Lrbit'A
SIMS
9P
19
SIPIO
p
sUOsTEI
sop
mod
soaruods
39
sonbrsAqd
syranoe
xne
1odroned
op
snusjsp
suuosrod
oun
8 9ITPISJUI
X
X
X
It-T£C
A
9NU9J9P
auuosIod
oun
e jueuayredde
enbreurioqur
juotednbs
un
rrusjo
y
X
X
|
x
00
EU
J
PHIN99S
9p
39
AIPIO,p
SuosTeI
Sop
mod
xneorpou
soBernoredde
jo
soeur
snoop
suuosIod
sun
8 IOITJOY
|;
L
|
.
9791d01
X
X
|
X
|
SETEEU
9p
NO
SJEM9S
9p
‘AIPIO
p
SUOSreI
sep
mod
spessod
afo,nib
sjuourojga
so]
sed
syod
ou
onuojsp
ouuosiod
ej
onb
1ep1°9q
X
X
X
an
.PHIMO9SS
9p
SUOSTEI
Sop
Inod
eusyredde
Inj
sjuotuo9a
39
sjofqo
snusjop
suuosiod
oun
8 1em7)9y
X
X
|
X
|
ITU
+
:
|
UOISPA9
UN
nO
UOISSO1$e
99-€TT
A
|°Un
oploms
un
amjourod
jueanod
jo
jueuoyredde
mm]
xnarsSuep
synno
‘soouejsqns
‘sjolqo
anusjsp
suuosiod
sun
e ISIJOY
X
X'|
x
ZT-ITC
A
PILINO9S
EI
9P
19 SIPIO,]
9P
USTUIEU
AJ
Jonsse
InOd
ISA
xne
podde
are]
SJUeITIOAMNS
Siortuaid
no
s1ofeux
sa]
‘juouopueuuos
9p
sd109
np
9
SOIETJUSIUQ
SS9TAIOS
9P
SJOUO
SOp
x
x
|
x
Sdi09
np
‘uonsorp
sp
fouuosied
np
soiquou
so
(q
q
éL10891e0
ap
SJUEJIOBdEOUT
S[OSOISE,p
SMALIQUHE
9p
JOULIE,P
I9PI99Q
9-LTC
A
STULJ9P
juowgsroo1d
UOTUSAIOQUI
SUN
INOd
UOTJUSJSP
2P
XNEIO]
SO]
SUEP
SOULIE
S9p
UOTJESITEMN,
[ J9SH07NY
X
X
|
X
|
»
2910914
9jSI]
eJ
ns
Juemêty
SJU98e
SP
XN99
JUSUIQUTHOU
JueuBIS9p
X
X
|
X
|
LTSIT'A
5
JHENSIUTMpE
HAJSUET
Un,p
J0{qo,]
juesrez
sanuaop
souuosiod
s9p
91099]
JONNSUOS
“SJUSUISIOTSUEI,
SOP
JUIJU99
SOTAIOS
O7
ed
99SS01p
9jSI[
SUN
MS
SJLOSUI
jUOIoS
nb
sojiooss
so
juemsse
SOUPITIOAMS
9p
JoUUOSIOA
np
selquiour
sop
Jesodo1g
|
Fr
Z
I
SOPPDIV
S99LI99U109
SUOISI99(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 16 TE-EIT'A
X
X
|
X
|
LT-EIT
TA
SIMSOU
ET
9P
JUSUOT[SANOUET
JorWoId
ne
19p9901d
J9
JuSWIOOSI,
| 8
onuaJop
QUUOSIOd
SUN
JUSUSTETIUT
199]
4
ET-EIT
A
|
X
X
|
X
|
ZT-£LITL
A
990980,
P
SE9
U9
SNU9JSP
SUUOSIOA
SUN
JUSUOIOST,
I
JUSWOTOSTAOIT
19914
JUSUISIOST
X
X
|
X
|
It-PE
A
2TBUTIdIOSIP
UOTJOURS
aUn
JSUUOTOEI
no
2xpuodsns
‘uornosxe,p
1osuodsiq
X
X
|
X
|
Ot-TET
YA
SOITEUTTAIOSIP
SUOrjoUeS
Sp
UOTNOSXS
E SISIMS
9]
JONbOAQI
J9
JOUUOPIO
RTE-VET
|
X
X
|
X
C-PET
A
SOITEUTIdIOSTP
sUOrJOURS
Sop
ISUOUOI
X
X
|
X
T'VECT
A
SUITdIOSIP
OP
UOISSTUUIOO
E]
IOPISIq
X
X
X
9-p£ET
A
SUTIdIOSTP
9P
UOISSIIOS
ET
2p
SINOSSOSSE
SOIQUIOUT
SO]
JOUBIS9(I
X
X
|
X
|
97-TET
A
esreOueIy
onSue]
e]
sed
juoçred
ou
no
sed
juouuarduos
où
mb
SonusJsp
Sauuosiod
sa]
mod-sjordioqur
un
rou1s9c]
X
X
|
X
|
PI-TETUU
Sarreurdiostp
soymsmod'sop
198e8u4
X
X
X
ET-HET
SNU9S}9P
Sp
JOUUOISSAFOId
AYIANO,]
JUSAQI
971
e axpusdsns
X
X.
|
X
|
G6I-FET'A
SIEUTPIO
SJJONPIATPUI
9TN]I99
US
JUSUISUTUOO
U9
no
SmeuTdIOSIp
a[nJ[09
US
JuoAgId
911)
£ NU9J9P
UN
199]q
X
X
|
X
S-YET
A
SMOLI9YXO
SIN9SSOSSE
SP
JUSUIOTNOI
op
nvo]qe]
9]
ISIOQUIT
+
SUADSIG
I-PET
A
x
x
x
I-9TC
A
UOTJ9EIJXO
99"£LTT
A
|SUNP
NO
JAJSUET
UMP
UOISEI00,[
E
SOABIUO
S9p
E
NO
SOJOUSUT
9p
JIod
ne
onuasp
ouuosIod
eT
SIJAUMOS
9P
IOPI99(]
xx
|x
x)
ser
Jurenuo)
sp
SUSAOUT
9p
yod
ne
onusysp
auuosIod
ef
aroumOos
9p
19pr99(]
ÿ
t
I
SOPIIV
S99ILI99U09
SHOISID9(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 17 X
X
X
X
ETEE
A
OJISIA 9p
juoueuuod
stuuod
un,
p
saxreqnr)
uou
souuosrod
P
JU9BIE U9
SaPISNS
S9P
IIOA9991
9NU9I9p
SUUOsIod
oun
J9SH0MY
X
X
X
X
C-ZCC'A
|
Jeuruou
ajduos
uos
sp
açqruodsip
yred
EI
NS
JUBINSIF
SOUIUIOS
S9p
‘OIITUI]
ES
€ JOÂOAUS
8 9NUSIP
aUuosIod'oun
JoSLI0)
7
.
|
|
|
Sosnoy1od
Juos
sanuaop
X
|
X
X
X
STTEE
A
Souuosiod
soj
juop
xnofiq
3°
syofqo
sop
‘onuajop
ouuosiod
ej
red
QUBIS9P
‘SION
UN
&
UOTHPYdxX9
| NO
9SIUOI
EI
JOSLIOMVY
eee:
AJETUJUAA
JUSWESSI[Q819
XX
|X
|)
X
SE
TEE
À
|on
Suep
29mus
ne]
€
SonuoHp
Souuosiod
say
sosnoyod
quos
juop
xnofiq
no
syofqo
so]
o$1euo
us
orpuord
9P
ISSNJOY
Loge:
-
JHeurwmou
x
X
X
X
CTTTE
A
duos
uos
op
ajqruodsip
red
ej
op
jueusaoïd
ju981e,p
surwos
oun
TIUSY9P
&
99S1j8]Idsou
anuojop
ouuosIod
oun
ISSL10MVY
S9NU9)9p
Souuos1od
sop
suomjed
np
uornss")
X
X
|
X
|
OZ-EIT
XX
UOonUS
Ip
US
S91Q9199
SSOHJO
xne
Jodioryred
e juetuosr,
| e
90e]
onuoyop
auuosied
sun
19sH10nYy
-CI7
JUSWSTOST,P
X
X
X
SI"EIT
A
Joryenb
ne
soçoejd
souuosrod
xne
sunummos
grande
oun
e Jodioryred
8
juowsost,]
e apoerd
snusjop
suuosiod
sun
JOSLIOMY
ne
|
AITBUTPIO
UOTJU9I9P
9P
X
X
|
X
ST-EIC
A
AUBQI
NE
SIUMOS
SNU3]9P
SOI
NOd
29818810
SHANOE
oUn
e JodIoryed
e JUOWOIOSI,[
8 290e]d
ANUS9P
QUUOSIOd
on
J9$1107n%7
De
|
SaTeTUuoIUd
sjuowessI[qeJ9
S9p
no
soUuOosIod
sop
X
X
|
X
ITEIT
A
PIINO9S
EI
R OJUIONE
JoUIOd
8 sInjeu
9p
JUSWSTOST,
p
2MP901d
e]
9p
SJUSUMYOP
NO
SUOTJEULIOQUI
Sa
JonbTUnUIOS
9p
JoSNJOY
LT-ETT
A
X
|
X
X
|
X
nd
e
-
THOUS[OSI,P
2MSOU
E[
9p
Uoresuoord
op
uorisodoid
ej
jueuSedwosoe
sAnoUr
yroddezr
un
1981p9
y
LT-EIT
‘A
|
|
20NSn{
ET
SP
SSI
np
no
SIG
EI
2p
Sous
m0
x
X
|
X
IT-EIT'A
|8I
©P
SAQOI
UOIS9Pp
ej
onbsIo]
4SIQ
81
8
uonisodord
e]
aryeusuen
jo
‘JuouISOSI,p
ansour
e]
J98U0JO1d
9p
Iosodorq
€£-ETT
A
USUSIOST,P
2INSOUU
E]
I9A97
X
X
|
X
GZ-EIZ
A
1
TOST.P
Ï
I
X
X
X
IT-£LIT
A
osteSuery
onSue]
e
sed
quopred
ou
no
sed
juouuerduroo
où
nb
sonuajop
souuosiod
so
mod-ojardioqur
un
Jou$1s9c
+
€
t
I
SOI
S99L199U09
SHOISI39(I
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 18 OT-Iÿ£
SOABIS
SJJOUI
sep
MOd
Jo
sou98In.,p
89
ue
uosLId
op
MOyISIA
un.
p
JuowsiSe,
| 21puodsns
LI-IV£
X
UOSTId
SP
SMAJISTA
SOP
UOTJUSAIOAUI,
P
SOITBIOU
39
SINOL
SOI
IOXI
2118mus}ruod
onqnd
551419$
np
SAN9J81048][09
S9]
2948
SUONEOY
ÿE-TEE
ounues
uo
sonbrerd
x11Id
sor
19x17
CE-TEC
A
SUHULO
u9
SIHMOJ
Sofqo
sop
ajsty
e7
ms
sed
juemm8r;
ou’s39/qo,
p
onue}sp
suuosrod'oun
red
uorsmboe,]
‘Jouuordooxs
on
8
‘19sL107ny
:
|
SUNULO
US
SJPU9E
S9P
8 19PY901d
9P
9NU9J9p
SUUOSIod
on
8 JOSNJOY
T-TEc
"A
nbneuroqur
juouredmbs
un
mood
os
ap
onusjsp
suuosiod
sun
e ISO
Y
ÿ-OL€
"A
ISNPIATPUI
MOSIAS[9Y
Un
no
onbruoydorper
maydsoo1
un
semoo1d
os
9p
snusop
auuosiod
sun
8 JOSNJOY
SJ
:GI-TEE
‘Q.
.
nU99p
SUUOS
Id
8I-TEE
A
UOTJUSJSP
US
S9SN89
S[OLISJEU
SOSEUUOp
op
uornereder
Uo
sonusysp
souuosiod
sep
jneuruou
9jdmoo
np
ejaruodstp
1red
eJ
IS
onU9Jor
un
J19dO
LI-TE
A
Fheuruou
ajdmos
moy
sp
s[qruodsip
1red
ej
smdep
mouayxe,
| 8
juetuoseA
un
1919
do
B QUUIBPUO9
QUUOSI9A
SUN
ISSLIOMNY
€-+Cr
UOTJ2ISQI
9p:
S[N99d
9J
JUeNsUO9
SOUS
Sop
onze
no
noy
op
Jesodsip
&
nos
snos
sutod
op
juowoSeugue
ün,p
juerorousq
AQUUIEPUO9
QUUOSIOd
oun
JoSHIOMY
vtt
‘A
TU9J9P
€ 29SL107nE
3S9
JTHIOS
ap
uorssIuuod
oun,p
no
onbruorosts
souejIsAMS
snos
juetmooe[d
Un,p
‘MerSxo
JUS
Un,p
MMELOIJQU?Q
NO
aUOQI-IU0S
Uo
908]d
onuoJsp
suuosIod
oun,
nb
sUOS
ET]
IOXIA
C-TEE
"A
Jrnonred
jeoque
un
ed
spynsnf
ssuodsp
sun,p
onA
us
soprsqns
sop
J10A9901
e ooUurepuo9
auuosIod
sun
J9SLIOPN
7
SOPTIY
S39U199009
SUOISI39(
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 19 bI-CIC
YU
PI-CIC
A
SIOINE,]
9P
[ PQUIIE,]
8 SOUUOTJUSU
xn°9
onb
se9
Sanne
Sa]
SUPP
J29048
Un
8 IonbIUNWOS
9p
sIUuod
un
ISIAI]9(]
auoyd919)
‘souepuods21109
‘S9JISIA
S-TS£
‘a
Soyog1d
no
SeoJO
Sop
191q9199
e SMOHSXO
JJNO
NP
SANSTUTUI
SO]
ISSLIO)NY
6"TSE
A
apronuids
SIA
EU] LE SOIIPSSOOQU
SOIAI]
SO]
Jo
oSnol#ijor
onbrerd
op
sjofqo
sot
JeAISSUO9
9
HOA9991
8
ONU9SJOP
SUUOSIOd
sun
Jos
8-CSE
A
emeurdrostp
o[nf[o0
op
soguuorjoues
sanu]op
souuosIod
s9p
JTUQUNE,
994
SUSTJOIUS
SO]
JUPJJOULIOd
JP90]
un
1SUBISI(
L'TSE
A
XNOTBI[OI
SOOIJJO
Sap
onu}
9p
XNAI]
9
SAMEIOU
“SINOl
SO]
JOUIULJ9(
2IPMLTdS
aU8JSISSE,]
9p
UOHESUEÈ10
ÿ-vIÿ'Q
SnUS}9p
SAT
-MOd
SHJTATJOE
SP
JOUIUR
& 2INOLHYXO
SUUOSIOd.
OU
IS
HOINY
OT-SIT
SHOT
no
por]
Fmpord
un
e souepuodop
sun
mrequossrd
souuosrod
sop
9[eqo]8
98.189
u9
9s1id
ej
ap
21P89
SI
SUP
JUBUSAIOUT
SUIOS
OP
S9SI[EI99dS
SaInjonns
sp
JoUUOsIo
Un
& ANETUSNUPd
JUOUISSTQEIS,]
E S9992,
] J9SLIOMNY
6I-SIT
Q
|
"oques
eJ
mod
uoreonps,p
J
UOTUSASId
9P
SUON9E,p
2IPE9
9]
SUPP
JUBUSAIQUI
ouuosJod
eun
OITPTUOHUPA
JUSUIOSSIIQRIS,]
L
S9008,[
JOSLIOMY
8I-SIT
Q
UONENTIQEU
SUN,
P AITeTN
UOÙ
JotjeJIdsOu
pouuosiod
un,
p amenuoyuod
JuowoSsIqE)9,
[
S9092.
I I9SLI07NY
|
LTY-SIT
'Q
MOLIQIUI
JUOUOBQI
ne
n0
4d)
ne
SoAIS
sjuotuonbueu
op
ses
ue
urojd
sdtuaj
e sed
ueSIOXO
U
Jorjeyidsou
pouuosiod
un.p
uoneypiqeu,]
apusdsns
8"EIC
"X
,
IQ
ne
9Ssorpe
uodder
un,p
9SbQ
EI
NS
JUSUOISE,[
9P
JHUIJOI
OI
1osodo1d
je
orejepueur
un,p
juowoiSe
|]
‘oou9$m
p
se9
U9
‘JuoUWaIIOsIAOIM
arpusdsns
9-£IC
A
F
dSid
eJ
8 æsodo1d
so]
jo
oxrexepueuw
op
agrjenb us
juowo1$e
p
SOpPUEUOP
SO]
SINIJSUT
SP.
V
S99ILIS9U09
SUOISI39(I
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 20 2TTOUUorSsaJoid
UOrEULIO]
e]
ap
21pe9
X
X
“
J'ETY
A
2]
SUEP
SJEUONEU
UOTEONpo,]
ed
spstueS1o
xno9
onb
sarne
souepuodsoros
red
smos
S9P
JIOA9991
3P
UOTESLIONE,]
IOUUO(]
9)0A
‘SUOHEJINSUO
JUIWOUSISSO
SHATIY
X
X
Lx
S-IZT
a
Sonbuoojonb
sjafqo
no
ssouepuodsoroo
‘quo8re
p
souuos
sp
oryros
BJ
NO
SAMU,
]ISSLIONY
x
x
x
es
OTTeTUoUSd
Juomoss11q819,
| 8
10d9p
red
no
resod
srpoo
red
sjofqo
sep
roAs901
8 onuaj9p
suuosiod
sun
19s10n
X
X
X
Tt-TES
‘A
39[qo
un,p
1oAUS,]
op
no
uondsooz
eJ
sp
ss1ome
uou
9I9)98IR9
OT
9NU9JPP
SUUOSIOË
7
8 no
MoJIP9dX9,
] 8-IOTJTNON
X
X
X
T-OLS
Y
aNUSIPP
SUUOSIO
SUN,
p
JjOId
ne
SOJJONSIAOIPNE
Ja
SOJLI99
SUOTCOI[qNd
9p
aneTUuayUod
juowuassITqe)9,]
8 10d9P
9[
ISSL1OMY
S9fqo,p
onios
39
o9
ju
(sauwppuoo
|
1e
onUaJep
SUUOSIOd
oUn,p
auoydaTA
ne
S9092,p
SAIIEIOU
SO
IPUIATJSOY
PI-SYE
A
+
7
‘
SE
Fer
997
OT
X
x
X
PSE
x
SQUWEPUO9
9nU99p
auuosTod
oun,p
sTuoyd99)
9p
SJHISodsIp
xne
59098
|] Jomoi
‘arpuodsns
‘IsSnjai
‘ISO.
X
X
X
|
-S-STE'U
91p5dxs
nb
on$oz
jue
‘oyuio9
souepuodsa100
e]
IIU9)9Y
X
X
X
a
ù
STEITU]
STA
9p
9jIuû
9
no
Ferre;
nopred
us
ayIsIA
oun
1940H90,p
I9pI99(
|
|
SQUUWEPUO9
So]
NO
VO
EI
39
Snuoagid
so]
mod
amp9ooid
e]
F
X
X
ETTPEX
ap
JSISSOP
np
ISTES
JÉNSISEU
9]
JOULIOFUI
Jo uorjeredss
op
JrISOodsIp
994
JIOLIEd
UN
SUED
NaIT
JUOINE
SOUSIA
sr
2nb
I0DI99
LI-SEZ
“Y
P
SISSOP
NP
ISIES
JUIJSTOEU
9]
qui
3e
UONBIEGSS
9p
JT
P
10]
P neIT
7
PSTA
S9T
9nD
JSPI99(
|
“arepeuopqoy
Hojred
un
8 JL01p
Ma]
9smds
X
X
X
€-Ty£
A
|juo
soypo
‘oneurdiostp
apnypoo
us
sesoejd
‘Is
no
‘sogqogdus
juouropponaqeux
juos
Sonus}sp
SouuOsIod
so]
IS
no
“STI
9]
PIATP
e mb
auopne,j
8 Jolojo
uo
e ju981qo
sopjounondooxs
sooueISUO
sop
1s
SJISIA
9p
SIUHOd
un
8 JIOIP
SNJ
e JI09SINS
X
X
X
S-IPC
YA
|
0048
un,nb
anne
soïsnf
sp
axrerprxne
un
no
JSH9ISTUTU
00
orjqnd
JS19177O
un
359
noyistA
97
onbsio
stidwuos
4
‘ooutuepuoo
suuosiod
oûn
2
ayIsIA
ep
Stuuod
un
Jomel
‘oxpusdsns
‘IoSnJoi
‘IOIAI9CI
tp
Z
T
S9I1V
S99LLI99U09
SÜOISID9(
+
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 21 E£-CIV"T ST-CIÿ"T
|
([e1ou98
901AIS)
arreruoyusd
UOTJRISTUTUIPE,]
JS9
SIPIO,p
INSUUOp
af
SNbSIOT
oNUAISP
ouuosiod
sun,p
amenusyusd
1ojdus,p
jemuos
of
arpusdsns
VC-CIY
A
JUSUOTISANOUSI
UOS
9p
ANA
U9
ANeruoyUuod
1ojdus,p
jenuoo
ne
jueusAr
un
JouêIS
TI-CIY'T
emrenuayusd
uonensturmpe,]
sed
159,U
19TUISp
99
onbsIO]
S1p10,p
INOUUOP
ef
39
oNUSJSp
auuosIod
e]
amuse
njouoo
anernuoyupd
rojdmo,p
jemuos
ne
soxouue
OYHEdIT)
UOTJUSAUOO
8]
JOUBIS
|
aJreTjuoyruod
UOHENSIUUPE,T
359
2IPIO,p
MOUUOP
9]
onbsIO]
‘onuojop
ouuosiod
ej
so4e
oneruoyusd
lojdwe,p
jemuoo
un
JOUBIS
2410HUDIU?A
10742,
p
1DA3U07)
LI-TIt'A
uononpoid
9p
HAT,
] 9P
UOHESS99
9P
SE
U9 [IEABT]
9p
JSOd
uOs
ns
aNUSJ9p
SUUOsIOd
EI
9
uOTJe)99Je,]
ULJ
SION
911609)
NIUABIL
£-19€
"A
|
‘TB10)99[9
3PO9
np
8
URIS
AP
ST'AET
A
SOMME
se]
jo
anemquoyupd
9pos
9]
red
seruzop
‘sonua]ap
sauuosrod
sop
aouepuodso1o9
ed
2704
ne
7°
S2]10709[9
SOJSI]
SOJ
MS
UOTJAUIOSUT]
&
SSANE]OI
suONNQuE
xne
juerodder
os
SJUSUMIOP
J9
SUOISI99P
S9NO]
JOUBIS.
9-TIt
A
HSUSSI[qES,T
SP
IMOTIQUI
JUSUISTÉEI
OT
SUEP
SONUAJEP
SOUUOSISA
S9P
SUOTJEJINSUOO
S9P
SOITEPOUI
SO]
JOXIA
VrETt
JHSUSSI1qEIS.]
SUEP
PSTULÉIO
UOUIEXO
UN,
P
SOJUIO
no
SOL?
soAnoId9
Xe
19JUOSQUd
95
ap
anua19p
ouuosIod
oun
e JOSNJOY
C'EIT
|
:
::JUSUQUSBIOSUS,
| 9P
9IpEO
SSDTIY
.
SJUI29009
SUOISI99(F
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 22 OT
IL-CTy
‘Q
UONESITESI
SP
JOTIPUSTEO
Un,p
Soou$edtuosoe
‘sosrid
juoies
nb
sopjoo
onb
1sure
jreAën
np
uorJoodsux,
]
ep
Hodder
ne
syms
jre7
quo
mb
somsour
so
juestoaid
ssAnow
ssuodar
sun
‘TIBABT
np
UOHIAdSUI]
9P
20JAI9S
ne
I9SSIpY
IL-TIÿ
A
;
-
Sont9}9p
Souuosrod
so]
red
sonjoazzo
xneaer
Xne
9JLIN99S
9p
j°
SUSISAU,p
So[891
sop
uoreorpdde,
|
mod
TBABH
np
uOr)29dSsuI,]
9p
SOOTAI9S
S9P
UOTJUSAIOQUI,
|
JOHOTIOS
LT-CIT
A
uononpoid
ü
SOJANOE
SO]
MO
‘9[E1908
9JLMOSS
9p
SOUISIUEFIO
XNE
UOTEIE[OSP
E]
op
1
S1p1O/p
NOUUOp
a]
Ed
STUSUET
SJUSUIPTS
SP
2SEQ
E]
MS
SUOTBIQUNUII
SP
NUSYP
QUUOSIO(
EI
E JUOWIOSIOA
ne
J9P99014
LE-TIT
A
uoronpord
ue
SHTATJOE
SJ
Mod
JTEABT)
9p
XNOT]
SOJ
ns
PHIMO9S
ET
Jo
SOUETIOAINS
e]
onb
ISUTe
JIPABT
ne
onuoop
auuosIod
ET
9p
soussard
87
1omsse
mod
suomeanou
SôJ
19S1U8810
LOTIT
A
uoronpoid
U9
SSArOE
So]
MOd
a1p10,p
mouuop
aj
red
uonrsodsip
e STUU
STIMO
}9
Sjuatwodmbs
sop
UOreSIIIM.]
J2SLI0}NY
L-CTr
‘€
(uornonpord
us
nb
TBIQU9S
991AISS
ne
JUe])
[IeABT}
9P
9JANOU,]
ep
enbrugos]
JUSWISIPEOUS,]
JINSSE,P
SHSIEUO
SSIMOLISJXO
SOUUOSIOA
SO]
19918
[IDADAJ
2P
PIAHOD,
] D
24PD9
2]
SUD
SUOYUIAADIIU]
+
Sh-TIt
A
Ch-TIt
A
(uoronpord
us
sayratoe)
anenquoyuod
uonensrurmpe,
sed
350
,u
21PIO,p
Inauuop
aj
onbsio]
onbruouo9s
Juow
mod
axrenuayusd
1oqdwus,p
sxenuoo
O1
9p
sajd
op
uoneisai
sp
ampooord
ef
sp
yuemn8or
ej
MS
siAe
un
SIPUSY
Tb-TIb
Y
6E-TIb'A 8€-T1Y
A
a1quyee
id
USTamUue
Un
8 UOTEOOAUOO
sQide
59JAIS
np
SUL0S9q
xne
jueu9;
no
onbrmouoss
jou
un
mod
‘oyjouuorssazord
souestypnsur
no
spuyrdeur
mod:
(rxu98
201A1S)
aTrerjusyruod
UONRNSIUTUPE,T
JS9
OIPIO,p
Mouuop
9]
onbsio]
snuosp
euuosiod
ej
sp
enenuoyusd
oJdus
p
jeju09
9[.RITISOY
LETIF
A
9T-TItT
s[qerue
pl000e
un,p
ammeugis
e]
red
onusjop
suuosIed
e]
994
p10998
UNUUO9
UN,
p
‘(re1gu98
90rA1S)
arrenuayrusd
UOHNSIUUPE,]
JS8
2IPIO,p
INoUUOp
9]
onbSIO]
oNU9JEp
ouuOsIod
E]
9p.
aneruo}uad
Io[dus,p
jemuos
9,
IINISoY
VE-TIT
A
(uorjonpord
us
ayrArse)
axrenuoyuod
UOTenSIUTUpe,]
Sed
}S9,u
a1p10,p
Mmouuop
aj
anbsIO]
HIANIE,
] 9p
SHeIodu)
oSsteq
mod
sonernuoyuod
1odws,p
syemuoo
smorsnjd
no
un,p
uorsusdsns
eJ
ns
‘smO[
Ç op
IE[Sp
Un
SEP
‘SIAB
UN
SIPUSy
SOPTIY
S99LI99U09
SUOISI9(I
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 23 IT
T8-CIr
À
|
uOHBUeIduT
p
2 MU00
np
uornopxe,]
9p
UoIsuodSNs
un,
p
AMOUSP
US
98
E]
TrJIOSSe
‘aouSSIn
p
89
uo
“Jo
uoneue[dun,p
Jenu00
ne
sonAg1d suore8riqo
sap
j99ds21-uou
np
uoTE}EJSU09
S9p
JUEJOBIUO09
a]
2MOU9SP
U9
SION
ES-CIb
A
18-CI+
A
uononpoid
us
yANIE,]
ep
2961670
monts
sun
no
sstdamue
sun
njou09
UE
p JE
HU09
a]
JOIISSY
8L-CIv
"A
UOTJoNpoId
US
AYANOE,]
9P
9987800
21NjONHS
sun
no
9sLIdamue
sun
904
uoreuedun,p
jenu09
un
rousIS
UOTDJUDdUL
p 1047U07)
EL-TIt
a
TAMS
UOS
ap
2819
U9
areIorpnf
sjOpNe,]
jo
juoteyedep
2p
J9Id
of JOULIOJUI
U9
“SEIPOUIUI
sploqe
s9s
+ 9
SIeruayuod
JUSUIOSSIIQUIS]
&
PIDOJJE
QUTEUIOP
AJ
NS
NUS
[RAT
9p
9JSOd
un
ns
29J007Je
ano
e
9QUUIBPUO9
SUUOSISÏ
SUN
IOSLIOMNY
JOISSOP
np
98189
uso
enSI8eu
np
üoresaomne
sa1de
‘STPouU
Spioqr
Sos
8 J9
SICUOUSd
JUOUISSSIQUI9,]
8 9199J7e
SUTEUOP
97
NS
US
[CAT
9p
27S0d
un
ms
s9Joo7je
759
onuoagId
ouuosrod
oun,nbsIo]
juowoyredsp
ep
Jajoud
of
Jouuoquy
CL-TIt'a
JUSUIQUUOTJOUOF
9P
219
UOQ
US
SUOTJE]IEISUT
SOP
SIAUISSUS]
ITUSJUTE
A]
|
‘ BAR
np
9p09
np
[-[22p
"I SIOTUE]
8 JUOUQULOFUO
SonuoJop
SouuOsIod
Sap-SJLMO9S
E]
OSSTUEIES
UOHESIIN
ne]
onb
20
e
SISIUEUI
9P
[PAT
SP
XNOI]
SO[
10BEUSUY
.
‘UOHeJUe[dUN,p
JEju09
9]
Sup
SONAGIA
SUOHIPUO9
Sa]
uoos
‘s91depe
SIOTIQOUI
Jo
SISNIQOUIN
SU9AOU
Sap
jo
uonesIueB10
oun 20e]d
US
SION]
…
* TEBABX
NP
9p09
np
Z-ITIY
‘I
SI0HE]
€ ssouous
uoruoag1d
op
knerous8
sodtouud
sa
a1AND
U9
SION
5ART
NP
9P09
NP
[-[TIÿ
‘A
STONE
p
uoneordde
us
sjouuorssagoid
sonbs1r
sop
uopenjeA9,p
enbrun
JUoUMOOp
UN
IIOQETS
jo
SonuSjEp
SOUUOSIOÉ
SSP
SJLMNO9S
e]
jo
ajUES
€]
AnOd
sonbsuI
SO]
JONJEAT
£SOJUÈJSIXO
SUOTJENIIS
S9p
UONBIOIQUE]
& SIPU9]
9
SOOULISUOONO
Sp
JUOWSBUEUO
np
A1dW00
ru}
Mod
samsour
s09
op
uonedepe.]
e IIS
A
_,
‘ TBABT)
NP
3p09
np
J-[Z1ÿ
“’T
SOINE
8 JUOUIQULOFUOS
sanu919p
sounosiod
sop
ojejuour
39
onbisAyd
qques
ej
1089j01d
jo
syumogs
ej
Jommsse
mod
serressoogu
samsour
Soj
a1pu2q
<
:SOnuoJop
SOUUOSIOd
Sop
[IBABT
NE
SILNO9S
9P
J9
AJULS
9P
AIQTJEU
U9
SUOTEBT[IO
À À AÀAAÀA À A
SOPILIV
S99LI99009 SUOISI39(
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 24 CL
IT-FIC
A
“erlOSTAOI
uorjua}op
es
juepuod
suwrepuos
np
sympuos
ssreAneu
2p
S89
U9
‘ourod
sp
uoronpar
9p
Hpalo
np
SHeusq
np
ored
no
no}
op
JET9I
9p
SU
Xne
qYf
np
QUISIES
39
SITOSTAOI
uonuopp
US
91qns
UOHEUWEPpUOO
E]
ap
otjed
8]
NS
ali]
SUWEpUOS
np
JS
SOP
uoUEXS,
]
Mod
qyf
ne
sIAE
un
JOUUO(I
9-ÿc+
A
.
JUSPIOUT
ATNE
NO}
NO
SJNPUO9
SUUOG
9p
UOHESIIQO,
] 8
Joenbueur
op
SaNEUTAIOSIp
Saj8o1
Sop
UOHEAISSQOUEP
SE9
U9
HS
UP
NO
Hd
UP
“Sd
SUN,
P
JUEITAUSQ
SQUUEpUO9
SUUOSIOA
aUn,p
29098,
p
SE9
u9
AJEIPOUUT
UOTBISOQUIEI
E]
I9PIO9P
NO
MAUNXO,
] E
JUBANOI]
9S
SOUUIEPUO9
9p
SOUSBIN,p
SO
US
2YEIPQUIUT
UOHRISQUIOI
E]
R ISPII0I
:
ÿT-+cr
‘Q
orteJeB9I9P
UOS
NO
JUSWSSSI[AES,
P JOU9
Of
red
2940100
JHOUTWEPH991d
IHIOS
9P
UOISSIULIOd
SUN
Jamo
Y
TT-PTt
A+
S-VTt
TT
JENSISEUT
99
9p
AIEMUOO
UOISIS9P
JNES
“dd
NP
S-ZLL
SJOTHE]
sp
uoneordde
uo
4yf
eI
red
o9plosoe
939
e ITu0S
op
uorssruod
erermerd
oun,nbsio]
amofewr
ssuwuepuoo
euuosrod
aun,p
snos
op
uoissturrod
sp
SOPUEWSP
SO]
INS
J9n7)S
9YICTI
uOTUSJp
US
SQUUEPUOI
SUUOSIAÏ
SUN,
P
SHNPUO9
9SBANEU
9P
SE9
U9
AM
9P
NETOI
9P
U
ne
qVf
SI
HSIES
Tycr
"I
|
|
9T0TU09
9p
amnsoUu
8]
9p
1qrnba,]
e sed
jueqono]
ou
SOJQUIOART
SUONBOIPOUT
9p
188,5
JE nbSIO]
“ASC
EI
9P
NO
JUSQN-TSS
eJ
9p
“MOLXO
€ JUoUOO]A
np
SUÉoI
ne
Sosrtupe
no
Sd
°Unp
JueITqusq
souuosIod
sap
aTHos
ep
Je
99nu9,p-
SareIOU
Sa]
‘{Y[
np
SJqEIEAId
uonesLIOMNE,]
048
‘JOIIPOJA]
S-TE9
‘A
+
ITE9
TT
AJOTJUO9
9P
SINSOU
EP]
9P
a1quimbs]
e sed
jueyono]
ou
uowrexe
us
sr
suuosrod
ET
& SOTQUIOABF
SUOTBOIFIPOU
9p
Ji88,$
JE nbs1O]
“ASYY
Snos
s090erd
Souuosied
sop
uoreuBIsse
p
XNOI]
SOI
SUEP
NO
ATIOTTUOP
ne
aoUSSaId
Sp
SANEIOU
SOI
‘T[.
np
SJqIeSId
pi0992,]
9948
“‘JOIJIPOIA]
SopoDusquos-s0d
js
sappsDuaJuos-21d
S3nS9IN
ST-FIT
A
SMUEUBIS
SUN
JOSIES9]
J9
S2091d
9p
sardoo
SP
SULOJUOS
JOIFII9)
JDEHSTUMPY
SO[DTIY
°
SI9I99U09
SUOISI39(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 25 ET
S-Oÿt
"A
‘SUOISSIU
SMOT
9P
21p9
SI
SUEP
SISANHO
€
19p9998
Inod
oneyrues
ayun,]
op
sjouuosiod
so]
jo
sogALId
sosuidenue
sep
spouuosrod
ST
‘ 99n39[9p
uOrS9$
E]
9P
o1peo
9]
suep
juessiSe
sand
sjuowodnol$
sep
sjouuosiod
Sa]
:SJEUOTJEU
UOrJEONpo,]
9p
sjuo8e
so]
{ffd
BI
op
Sjuo8e
so]
‘ 4IdS
np
siuo8e
soj
{souejfroAms
op
sjouuosiod
so
‘ JUSUSIPEOUS
| 2p
281840
U9
‘SJjeuruou
sajdwuos
sep
21891
ET
9p
989
uo
‘ajjois
np
98e
uo
sanenmuoyuod
sjouuosiod
SOT
JuoweTeroods
IopTIqey
Je
JUSUSTIONPIATPUT
JOUSISO(
SISANAO
LSIT
€
‘S2RMONNS
$99
9p
So[qesuodsor
suoopoux
sop
sIAr
soide
ANS
©
dNSN
US
SoUepIOAINS
9p
s[ouuosIod
s0p
19799]
9-TTc
‘A
SJU98B
SOP
SOTAISS
np
HOTJESTUBBIO,
p
SONTEPOUI
SOI
JoUIULIJ9
CI
SOUTETENT
S29.1N0SS9Y
SC
CEE
A
SONU9ISP
SOUTOSTOd
Sep
SpUEUP
EJ
R SUWIOS
97n0}
9p
SJHeuTmou
sajdmoo
sop
moss1Bo1
aj
Jed
juouroAI9Id
9]
I9SLI0MNY
OT-CEL
A
JUSTWOSST[qU}9,]
op
jouuosiod
ef
ruued
sorreyepueu
Sorne,p
JouSIsop
e
jo
‘sueoqddns
soxejepuew
smoisnjd
no
un
roummou
e
SJTeUTUIOU
s9)dw09
sop
InossIBoI
9]
J9SLH10MT
SJoeurumou
saJdu09
sap
9189
ÿCIST 8-TIT
TT
9I9QN
SUUOSIOd
ET
9p
21[09p
ossorpe,
] nb
1SUIE
UONISQN
SP
NOI9,P
SEP
SO]
JONSIBAMO
39
9-Cç-00/.
SIRET
R SPUUORUAU
UOHEUHOJUI,T
Sp
39/q0,7
rez
e onuaJep
suuostod
ej
onb
JH9A
9p
ue
(SIV/IA)
SOIUSJOTA
no
sorjonxos
SUOTOBULP
SMONE
S9P
PSIEUIONNE
JEUOTJEU
ANBIOIPNÎ
JOTUOI]
NE
19p9008
no
SoJJoIs
Sop
SJu98
Sp
JUSWIOIEI99dS
JANINE
#
C-TIS
"I
L'TIT
"TT
29191
ouuosrod
e]
red
91e199p
sporwiop
np
ossorpe,]
enb
Isute
UoneIeqI
9p
‘no
,p
S9JUp
SOT-IST)SISOIUS
#
dd)
8-ST-90L
SIPRIE.I
€
SSUUOTUSU
UOTBULIOUI,]
9P
J9/q0,1
yre7
8
onuojsp
suuosiod
ej
onb
1u9A
9p
uge
(LIVIIA)
SO)SLION9}
SUOTJOBIUE,
p
SIMoyne
Sp
9s1jetuomne
edoneu
axteIorpnf
JTUOT
ne
19p990e
mod
aJjais
np
sjuo8e
So]
JONTIQEE
S9Lj916
Sap
uolIjso9
SOPTIV
S99UI99009
SUOISI39(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00003 - 2024.03.15_Arrêté portant délégation de signature CE 26 Maison d'arrêt de Besançon
25-2024-03-15-00002
2024.03.15_Délégation de signature temporaire
CE
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 27 E 3 | Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Liberté
Égalité.
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d’Arrêt de Besançon
A Besançon,
Le 15 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature « temporaire »
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel .LAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon.
Monsieur Kamel LAGHOUESG, chef d'établissement de la Maison d’Arrêt de Besançon.
ARRETE :
Article 1°": Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Azdine GARROUCHE,
Chef de détention par intérim à la Maison d'Arrêt de Besançon du 1° novembre 2023 au 15
avril 2024 inclus, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
artel LAGHOUEG
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 28 X
S-IIC'T
ou
e]
9p
UorNo9x9,p
sMmoored
aJ
1010q8J4
€T-TIT
H
+
'
odÂJ
INOLIQUI
JUS
TB
91
91
Jojdepe
19
J910
à
CT-TIT
A
+
MSTUI
7
IS
ST
1S148PE
79
JS10qTA
dd
}°
U0NU9)9p
u»
IA
_
.
PINS
EI
E
J9
SIPIO
U0Q
Ne
JUEUS]
SJTJOUT
S9p
X
CTET
A
mod
sorrequowsried
Sop
9JISTA
e]
queuSeduros0e
SaSrreumof
So]
ed
oSeun,
p
9
UOS
9p
osuid
e]
e
AJIPISQUI
SUOZ
€]
JOUUH99(]
:
|
AIUN99S
9p
SJTJOU
Sap
InOd
SJISTA
MO]
8
JUOUIOUI
O7
E
UIF
X
FTET'A
DINOUL
9P
JOPIS9P
79
JUOUISSSIQEIS]
JUBISIA
Sorequouored
so
jueuSedwosose
sojsipeuzmol
S9p
99MU9,T
8 SnJor
un
19s0ddO
X
T'ett
q
ù
AIETUAUPA
JUSUWIOSSI[QE]9,]
SP
SAISIA
SOI
I9SLIOMY
99-CIT
A
|
‘
°
JUSURSSI[AUIS
TI
2P
SOISIA
I
SOPUAV
SIJUISIU09
SUOISII9(T
SJUBITOAINS
SIT
39
Siofeuu
:
Ç
(Suepueunuos
‘soureyides
‘SJUBU2NONT)
JUSUWPPUEUUUOS
9p
SpouUOs
Id
:
(onbrumos)
moporq
/ UODE-NSIURUPE,p
2098
V)
€
Y
91105909
9p
sdi0o
un
e
jueuoyredde
srneuuorouo]
» :
€
(oxenuoyruod
s51aïos
op
sjoqo/
sonrenuojruod
ssotalos
sop
SIN9)9911p)
V
91089389
9p
sdi109
un
e
jueuozredde
SAIBUUOTOUO]
»:
7
SAIEQUOJUYA
9P09
NP
SUODISOASIP
S9P
NJIOA
U9
9.106
JuoUSSI{8)9,P
Joy
ne
jurofpe
:
L
: sopqissod
sor18)e5919q
1S
9P
UONE599P
SUN,
P
F91q0,]
SITE]
JUEANOÏ
SUOISP9G
‘I
S97X9]
SON,
P
39
(T-H£T
‘A
* 99-ETT
"A
SHEDuIUId
9po9
np
SuoHISOdSsIPp
s3p
nJI9A
u9
21NJEUSIS
9P
UOHES9[9P
un.
p
39{q0,1
21787
juëAnOd
JuSUI9SSITQE)9,p
J9U9
np
SUOISH9G
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 29 X
X
|
X
S-SIT
€
9[[IOAIS
juoiorermored
919
JULASP
0
9SN9ISSUEP
OUIO9
SSISPISUO9
JS
onu9p
aUuosIod
8]
onbsIO[
auoose,p
Joyo
ne
saressaoqu
sIAB.
j9
SJUSWOUSIOSUOI
SN0]
JOUUOG
9JE99S
9DP
9
2[01JU09
9P
S9ANSOIN
X
X
|
X
CTIT'a
SOUTUA}
S9p
Joryenb
ne
19p9008
e SUTNOSEUT
S[ouuOsIod
sa
IoSLIOpY
X
|
X
9917
a
If
np
SaeNUOS
SUOTONLISUT
Jnes
[e109ds
SUBI
np
SANPIOLJQUSQ
SNUSYP
SA]
INOd
UOIUNSI
5p
soma
S9P
JoXI]
X
p Seul
LJNES
TEI,S
LOQI
NP
SANTE
P S°I
ne
D
U SSP
XI]
X
X
|
X
SIT
a
Te1sods
oui
np
sareroreusQ
snuojop
sa
Mod
saJISIA
9p
sammoy
sop
Jox1
|
X
X
|
X
SETCE
À
21PIO
u0q
ne
49
SILIMO9S
ET]
& JUEUS}
SJTJOUI
Sap
Inod
juepre
un,p
UOTPUBISSP
e]
8 osoddo,
X
X
|
X
CYIEA
sonus}5p
Souuosiod
sop
soquied
no
sojonbor
xno1oe18
sInooo1
op
se9
u9
sousIpne
JOUUOP
19
IOPI99(
X
X
X
VYTEE
A
(oous8m
arnuord
sp
uoryeop)
Nnad
aun.p
snus3sp
suuosrod
sun
19,0q
X
X
|
X
SSIT
a
AITETIUES
9JIUN.]
9P
HHUIXOI
& SO9MIS
So[NIfS9
Sop
suep
Sope]eUI
SoNU99p
SouuosIod
sap
90977
X
X
|
X
TEIc
a
anu99p
auuosIod
sun,
p
JPnprArpur
JUOUONNIOOUS,
| arpuodsns
X
X
|
X
T£IT
a
S[NJ[29
US
SJQUIOSUS
19981d
8 sonusjop
souuosiod
sa]
rouSIs9(]
X
X
|
X
99-CII
‘A
(no01q9
sudwuos
4)
aynjjes
us
sonuojop
souuosrod
sop
uONe)09J}e;p
SOINSOUI
SO]
SIPU9Iq
X
X
|
X
vE-T17'q
Nd9
EI
ep
serquou
so]
onboauos
jo
1ou81$9q
X
XIX
Era
d
SOTOUSIOITIP
UOHUSJSP
ÿ
op
SOUTS9I
SOP
SUP
JUoOWOOEId
ap
SUOISI99P
So]
apuoid
J9
S99SIEnplAIDUI
a$eyo
us
osuid
op
SOIIEPOUI
SSP
JTUIJO(I
+
t
I
SOPIIVY
S99LI99U09
SUOISI39(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 30 X
X
pscc
a
aUUOSIod
ES
SUEP
SSINUISSIP
TIOAB
Sa]
2p
no
sja{qo
sap
no
saouejsqns
s9p
9198
ur
JIOAB,p
suuosdnos
3s9
nuoJop
unnbsio
‘ursspour
un
red
oujoqui
apjorodios
uoreBrsoaur
oun
onbrqndsy
ej
#p
Inomooïd
ne
Jspuewsq
X
x:
nus
ï
Sonu9}9p
SouuOosIod
sop
aJJINOZ
8]
R I9P9001d
9p
ISPI99(
X
X
L-pIt'A
AILIM9SS
9P
9
2IPIO
p
SUOSTEI
sop
mod
soArHOdS
39
sonbrs{yd
soyrAnoe
xne
Jedioryed
ap
onusjop
suuosred
sun
e apiequ]
X
X
It-T£ES
A
onu9)9p
ouuosiod
sun
e queuayredde
onbreutoqur
juotusdmbs
un
Huoyo
y
X
X
NE
J
2HMISS
9p
19
21p1O,p
SUOSTeI
Sop
Mod
xneorpoux
soeioredde
39
sjougjeutr
onusJop
suuosiod
un
e IMMO
Y
27ÇC
*
aordoid
X
X
SE
TEE
Y
9p
n0
aLMoss
9p
‘aIPIO,p
sUOSrer
sep
Inod
opessod
ajo,nb
sjuouepga
So]
sed
oyiod
ou
snusjep
suuosiod
e]
onb
19p199q
X
X
7
SE
' CN
SIMS
op
suOSteI
Sap
mod
jueuoyedde
mJj
sjuowsea
je
sjofqo
onuojop
suuosiod
un
8 ISO
Y
X
X
p-ITT
U
+
UOISEAS
JUN
NO
UOISS9188
09-£TII
‘X
sun
“oploms
un
omjouuod
jueanod
39
jueuoyredde
mj
xnoxoSuep
sjrmo
‘sooueysqns
“syofqo
anuaIp
UUOSIOÏ
SUN
&
JOMJOY
X
X”
t-ICc
a
PIIN99S
ET
9P
9 2IPIO,]
9P
USTUIEU
9j
Jesse
Mod
ISA
xne
[odde
onreyj
SJUPJISAINS
SioruoId
no
s1ofEU
sa
‘juowopueuruos
9p
sd109
np
36
sanrerusyued
SOOTAISS
9P
SJOU9
Sop
x
x
Sdi09
np
‘uorsanp
op
pouuosiod
np
soiqueu
ser
(q
q
Su0891e9
op
SueyIoedeour
sJosO19e,p
sMmajelous8
9p
IoULE
P
IpPI99
9-LIT
A
STUH9P
TUSWSST99Id
UOHUSATOQUI
Sun
MO
UOTUSY9P
Sp
XNEIO]
SO]
SUP
SOULIE
Sa
UONPSIIIN,
[
IOSLIOMNY
X
X
-
|
E
91091d'aysiy
ET
ns
juem8ry
sjuoBe
sep
xn99
juowWeumou
JueuñISop
X
X
LVSIT
A
|v9
JNeNSIUTUpe
JoJSUeT
Un,p
}9{q0.]
JUESTE]
sanu9p
SoUUOSI9d
S9p
9710959,
I9NMSUOO
“SJUSTOISJSUET,
SOP
[ETUIS
SOIAIOS
a
Jed
29ss01p
ojSI]
SU
MS
SJLIOSUT
JuoJes
mb
sajloos
sa]
JUEMSSE
SOUEIIOAMS
2p
[ouuosIod
np
SoIquou
Sap
19S0d014
p
t
SOPIIV
_
SI9LI99U09
SUOIS9(
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 31 TE-ETT'A
X
X
|
X
|
LT-£IT'A
SINSOUI
ET
9P
JUSUWSTISANOUOI
JOTUOId
ne
18P9001d
J°
JUSWIATOSI,[
8 2NU9I9p
auuosIod
un
JUSUWIOTETIUT
1998]
d
ET-EIT
A
|
X
X
|
X
|
ZC-EIT'A
20U98.n,p
SE9
Us
9NU9]9p
SUUOsIEA
UN
JUOUISIOS!,
[ E
juowmenosrAoùd
J99Id
JUSTUIOST
X
X
|
X
It-PET
A
ATEUTIdI9SIp
uorjoues
sun
JOUUOT9EIT
NO
orpuodsns
‘uormosxe,
p
JosuodsI
X
X
|
X
|
OY-PET
A
SOIBUTIAIOSIP
SUOTJOUES
S5p
UOTN99X9
E SISINS
OJ
IPNDOAQI
9
IOUUOPIC)
RCL-VET
X
X
|
X
C-PET
SOITBUI[ATOSIP
SUOTJOURS
SOp
ISOUOUOI
X
X
|
X
C'VET
A
SUTIAIOSIP
P
UOISSIUTUIO9
8]
IOPIS9Id
X
X
|
x
9-pET
À
SUTIdIOSIP
9P
UOISSIUUIO
eJ
ap
SINOSSOSSE
SOIQUIOUI
SO]
JOUBIS9(
X
X
|
X
|
O7Z-pET
osreduex
onSue]
ej
sed
jusrred
ou
no
sed
juouuordtuoo
au
mb
sontu979p
souuosiod
so
mod-ojaidioqui
un
ou81Ss5
X
X
|
X
|HI-PI
SaITeurdiosIp
sayms.mMmod
sep
123804
X
X
|
x
ET-HEZ
NI
SNU9}9P
S9p
AJJOUUOISSAJOId
HIATO,]
JRUSASId
971
e sxpuodsns
X
X.
|
X
|
GI-TET
A
HEUTPIO
TJONPIATPUT
9NT]00
US
JUOMOUTUOO
US
NO
SMEUTGIOSIP
JNfIS0
U9
JNUSASId
91N
e NUSJSP
un
Jo9]d
X
X
|
X
S-PET
A
SINOLISYXO
SINOSSOSSE
SOP
JUS
NOI
9p
NEOIQE)
ST
1010]
+
sundpsIq
L-YET
A
x
x
x
IrOCC
A
UOTJOBIIX9
99-CIT'H
[SUP
no
FSU
UP
UOISEI90,]
R
SSAUTUS
Sop
&
NO
SOJJOUOU
9p
J1od
ne
onusysp
ouuosIod
8j
aryawumnos
9p
I2PI99(
t|x)x)x)
er
STUIETNUO9
9p
SUSÂOUT
9p
J1od
ne
onuoJop
auuosIod
e]
aHJoUMNOS
9P
ISpr99{
F
T
I
SSPILIY
SO9ULI99U09
SUOISI39(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 32 X
|
X
|
X
|
X
£-TE£
A
.|
SUISTA
op
juoueuued
Stud
un,
p
saxrepnr}
uOU
souuosiod
9p
juaËIe
Ue
SOpISQNs
SOP
JIOA9991
9NU9I9P
SUUOSIO
UN
JSSHOMVY
X
X
X
X
C-TEC'U
|
Jeuruou
ajdtuos
uos
sp
sjqruodsip
ed
E[
INS
jUBIMêI}
SOUUOS
SP
‘OTITURZ
ES
8 JOÂOAUS
8
ONUIJOP
SUUOSIO(
SUN
JOSLIOMY
_
|
|
Sasn9JIod
JUOS
Sonto)9p
X
|
X
|
X
|
X
|
8TTEE
A
Souuosiod
so]
quop
xnofïq
3°
syofqo
sop
‘enuaop
suuosiod
ej
red
ouSisop
‘sion
un
e
uonipodxs
]
no
9SIW9I
EI
JeSIO)N
y
|
VE
ATETUSHUSA
juoUeSs1qe)9
X
|
X
|
X
|
X
|
SE
CEE
A
lon
SUPP
99MUS
No]
R
SonUJop
Souuosod
so]
sosnoyiod
juos
juop
xnofq
no
sjofgo
so]
o81eqo
uo
oipuoid
9p
Josnjoy
Loc:
-
|
Jrrurmou
X
X
X
|
X
CTTCE
A
ados
uos
9p
SJATOGS
TP
red
ej
op
jueusaosïd
juoëie,p
suuos
sun
nuojsp
e
oosteyidsog
snusjsp
suuosIsd
sun
1981107
SoNu3)9p
SoUUOs1I9d
sop
ourowuLyed
np
uonsor)
X
X
|
X
|
OZ-£IZ
TX
UOHUSJ9P
U9
$91q9199
SOOHTO
xne
Jodionued
8 JUSTOTOST,
] €
990814
anusjsp
euuosJed
sun
19SL107n
y
ne
JUSUIS
OST,
p
X
X
|
X
|
8STEIT
A
Jorenb
ne
soçoed
souuosied
xne
sunumuos
syrAroe
oun
e 1odioryred
JUATOTOST,
[ e
s90e1d
onusjsp
suuosrod
sun
19$107n4
cry
|
‘
AITBUIPIO
UOTJUSJSP
9P
X
X
|
X
|
8IEITA
SUHÉ91
Ne
SILIMOS
SNU9J9P
SO
Mod
29S1u310
AHATJ9R
oÙn
8 Jodioryred
8 JUSWSTOSI,]
R
2998]d
onu9Jop
aumosIod
aun
J9s110mn
y
…
|
SOTIETUOJU9A
SJUSUISSSI[QE)S
S9p
no
souuosied
Sp
X
X
|
X
ICEIT'A
9ILNOSS
EI
e
AjUIOMe
JoyIOd
& OINJEU
9p
JUOWOTOSI,p
2MPY201d
e]
sp
SJUSUMYP0P
no
SUOTJEULIOJUI
Sa]
Jon
bIUNEO9
9p
JSSNJOY
LTETT
"4
X
X
|
X
X
: ae
È
JUSUWSTOSI,p
2MSoU
8]
op
uoneSuorord
sp
uonisodord
e]
jueuSedwoose
sanour
yrodder
un
1981p9Y
LTSIC
"A
|
991}S0/
ET
SP
SNSTUTUI
np
n0
4SIC
EI
SP
Souypduroo
X
X
|
X
IT-EIT'A
|eI
9P
4901
uoisto9p
ef
onbsio]
4SIQ
eI
uormsodoid
e]
axyjousuer)
j9
“JUOUUSTOSI,P
2INSOU
BJ
JoBUOTOId
sp
1es0do14
CE-EIT
A
|
USUSIOSI,p
2INSOUI
BE]
I9A9
X
X
|
X
GZ-CIZ
L
TOST.P
T
TI
X
X
|
X
IT-£CIC
‘A
esreSuex
onSue]
ej
sed
juoyred
ou
no
sed
juouuarduroo
où
mb
sonuajsp
souuoszod
sa]
Imod-sjardroqur
un
Jou81s2q
tv
LIT
T |
SPA
S99U199009
SHOIST39(
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 33 OT-TYE
A
S9ABIS
SJIJOUr
ap
mod
J°
SOU98.M,P
$89
U9
UOSUd
9p
INAJISTA
Un,
p
JUoWaISe,
| 1puodsns
LI-TPE
UOSTId
9p
SMOJISIA
S9P
UOTJUSAIOQUI
p
SONBIOU
39
SIMOÎ
ST
IOXLI
211enuo}ruod
s1qnd
2314
19$
np
SAN9)81048II02
SOI
2948
SUODELOH
V£-C£e
QC
ounques
us
sonbrerd
xy1d
So,
10XIA
CE"CtE
À
QUTJUEO
US
STHMOJF
S39/Q0
sop
ajsty
ej
ns
sed
jueingt;
ou
sjofqo,
P
onusÿsp
suuosiod'oun
md
uorsimboe,]
‘fouuordesxs
onn
e
‘1sst1omny
UTUEO
U9
SJEU9E
S9P
&
J9PSOOI
9p
onuoJsp oUTOsIOd
sun
8 JOSNJOYN
Ip-C£e
"A
onbreurroqui
juouedmbs
un
Ja1n001d
ss
ap
anusjsp
suuosrod
sun
8 1osnjoY
p-OLE Y
TSNPIATPUT
MoSTA99Y
Un
no
onbruoydorpez
maydsso1
un
mood
ss
sp
anueyep
suuosiod
sun
e JosnJoy
SJ
V
GI-CEE
9nu919p
auuosTod
oUn,p
SISINSQUI
UOISSOSSOd
us
SopANOT}
quoBre.p
SOUUIOS
So]
SJHPUIUIOU
sajduoo
sap
mosstar
ne
SJJJOUSUEI)
SP
JOPI99(]
81-CEE£
A
UONUSI9P
US
S9SNL9
SJOLISTETU
SoSeuuop
op
uoreredor
US
Sonu}sp
souuosiod
sp
Jneurwou.
ados
np
orquodsrp
yed
e[
ms
onuaor
sun
1140
LI-T££
‘a
Jneuruou
sjduos
moy
sp
a[qruodstp
ed
e]
smdsp
morayxo,
]
8 juotuosIoA
un
Jarsdo
8 souwepuos
aumosred
oun
I9SLIOMVY
£-vCr
UOTIEISQT
Sp:
9994
9]
JUENHSUOS
SAUIUIOS
Sop
orJed
no
jn07
9p
19S0ds1p
8
noïÿs
snos
ourad
sp
JuoUoSeUQUe
UN
p
JUEIIJQUEQ
SQUUPPUO9
UUOSIO
SUN
I9SHOMNY
ÿ-vcr
HU9}9P
& 99SLI0NE
JS
‘ITIOS
p
UOISSTULIOd
sun,
p
no
snbruoroats
souefjroAMs
snos
juotooed
un,p
‘morrsyxo
juoussed
un,p
JueloIjouSq
no
9yoqI-TuoS
us
s90ejd
snusyop
ouuosiod
oun,nb
ouuos
e]
Jox1A
C-TEc A
Jormoryed
j91oqut
un zed
sotnsn£
ssusdsp
sun,p
on
us
sopisqns
Sp
IIOA9991
8 9QUUIEPUO9
ouUosIod
SUN
1SSLIOPNT7
SOPELIV
S99LI99009
SUOISI39(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 34 HI-CIC'U
PI-CLS
A
SIOTUR.]
9P
I PQUITE,]
8 SQUUOTJUOUI
XN99
onb
so
sonne
SO]
SULP
29048
Un
P JonbrunuwO
9p
sruuod
un
JSJAT9
ou0yd919
‘osuepuodss.1109
S9}ISI
A
GTS
A
SoU991d
no
S29IJJO
Sep
19149199
& SINOLI9JXS
9J[N9
NP
SAISIT
SOJ
JOSLIONY
6"TSE
A
aponmids
IA
EI
&
SOJPSSOOQU
SOIAIT
SO]
J9
SNolST[or
onbryerd
op
sjofqo
sa]
1oAJ9SUO9
J9
II0A90O1I
8
anU9I9P
SUUOSISd
sun
19H01
8”"CSt
‘A
IeUrdIOSTP
S[Nj[89
9p
SSQUUOTOUES
SoNUIPp
SOUUOSIO
Sep
ISTUQUNE,]
9SAB
SUSTJONUS
So]
jueouLIod
[290]
un
IouSIS9G
L-TS£
A
XNOIBTJOI
SOOIJJO
S9P
NUS}
ap
XNOI]
Je
SAIEIOU
“SINO[
SOJ
JOUTULIS39(
aPmnrds
soutsisse,]
sp
uonestue310
ÿ-tiÿ
'Q
SNU9]9P
S9T
INOd
SATATJOE
S9P
JOUIUE
8 2INOLISFXO
AUUOSIOA
SUN
J9SLI0)NY
OT-SIT
Q
OJOTTIT
NO
SJOT]
Jmpoid
un
8 souepuodsp
sun
quejuesaid
souuosiod
sop
s1eqol8
981eqo
us
ssuid
8]
sp
APE)
AT
SUP
JUPUSAIOQUI
SUIOS
9P
S09S1eIOSdS
SamJonns
Sop
[oUUosIod
Un
8 aeTJUONUS
JUSWISSIAE)S,
[ E
S9998,[
IOSLIOMY
6I-SIT
Q
En
#
mod
uorjeonps,p
12
UOTUSASId
9P
SUOTJOE,P
2IPE9
9[
SUEP
JUEUSAIOIUI
ouuosiod
ouh
e
errernuoyusd
JuoUoSSITQUI9,]
E
S9098,]
JOSHOMY
8I-SII
Q
uOTJeFTIQU
SUN,
P AHETNI)
UOÙ
1oteIdsoy
pouuosied
un,p
orrenuayuod
juowossi[qe)s,[
8 S2992,]
ISSLI0)N
LT-STT'Q
INOTIQIUI
JUOUIOTS
QI
ne
no
dd)
ne
s9AeIS
sjuouronbueu
op
Se
ü9
ujd
sdus
e
sed
jueéroxo
u
Jotfeyrdsoy
pouuosiod
un,p
uoremiqeq,]
arpusdsns
8-ETC
A
IQ
ne
sssoipe
1rodder
un,
p
o58q
EI
IS
JUSWIOISE,]
SP
NIOI
OI
1os0d01d
y
arreyepueur
un,
p
juowoise,]
‘ooU98IN
p
SEO
US
JUOUIOTIOSTAOI
apuodsns
9-£ETC
"A
dSIa
eI
8 1s0do1d
sa]
jo
anegepueur
op
syrenb
uo
juaw918e,
p
SOPUEUIP
SOI
SMNLIISU]
SOPILTY
S99U199009
SUOISI99(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 35 OTJPUUOISSAJOId
UOTJEULIOZ
EI
2p
21pe9
X
X
|
X
JETY
à
2
SUP
ojEUOrJEU
uoreonpo,]
Ed
spsrue81o
xn99
onb
sonne
souepuodsortos
zed
smoo
sap
HOA9001
9p
UOTPSLIOMNE,
[ ISUUO(
2J0A
‘SUOE)MSUOS
JUSWOUSIOSU
SHJATI9Y
X
X
|
X
S-ICC
‘a
Sonbuoojonb
syofqo
no
ssouepuodserios
‘juo81e
p
soumuos
ap
orjios
eJ
no
s9muo,]
JeSH0NY
x
X
X
Cb-TEC
AeTUaUod
JUoUIESST]{E19,
| &
30d9p
red
no
resod
srjoo
red
sjofqo
sep
noA99017
e onuoop
ouuosiod
sun
1s107ny
X
X
|
x
ZY-LSE
n!
19{qo
un.,p
1oAUS
J
9p
no
uondeooi
e]
op
sstIome
uou
91908189
AJ
ONUSJ9P
SUUOSIOd
ej
8 nO
IMAPIdX9,]
8 ISHTJON
X
X
|
x
T-OL£L
A
enus}sp
suuoso
sun,
p
jHo1d
ne
SarjonstAOïpne
j9
saJL199
suoneotqné
op
arrenuoyuod
juotuasstqes,
] €
10d9p
9]
IS1107n7
s33q0,p
91105
39
s9.qu
(SauwuDpuoo S?1
410)
oNUSJ9p
AUUOSIOd
aun,p
suoydsI9)
ne
9008,
p
SOHBIOU
SOI
SIPUIOTISOY
PI-SYE
A
+
L
‘
‘
9
X
|
X
|
PSE
a
PQUUEPUOI
NUS
SUUOSIOd
oUn,p
amoydaP
Sp
SJNISOdSIp
Xne
S9092.]
JoMoI
‘arpusdsns
‘Josnjoi
‘J9SLIO]N
T7
X
X
X
S-ShC
YA
991podxo
nb
on$er
juez
‘ojuoo
souepuodsoios
e[
uso
y
X
X
|
X
e.
LE
È
OTEIITUIZ
OIA
9P
9JIUN
U9
NO
[eIITiUez
HOjIEd
US
AJISIA
SUN
19401790
,P
ISPI99(]
L
SQUUIEPUO9
S9]
MOd
4Y
EI
SnuoaAg1d
so
mod
ampsooid
e]
X
X
|
X
|
EIRE
9P
JOISSOP
np
ISIES
JÉIISISEU
9]
JOULIOJUI
Jo uoreredss
op
JrISOdsIp
9948
Hoyed
un
sUep
noi
juoINE
SAUSIA
s9r
onb
Joproa
LI-SEZ
‘NY
SP
SISSOP
NP
ISTES
JRTISISEU
9]
Jur
7e
uoneIedss
9p
JT
IP
10]
P nel
NISTA
SOI
PI99Q
|
“onepewWopqou
HOpred
Un
8 JIOIp
Mo]
ssrndo
X
X
|
X
€-ThE
‘4
|3u0
Sojje
‘eneurdiosip
apnjeo
us
sosoejd
‘Is
no
‘sogyoodus
quoueqronaqeux
juos
sonusjap
souuosIod
so,
I$
no
“STULod
9]
|
1AT9P
€ mb
AHOpNe,
8 JeIajor
0
e MMoBQO
sopeuuordooxo
SSOUEJSUOOILS
Sep
IS
ASIA
op
sTuLod
un
e HOIP
ONJ
E HIO9SINS
X
X
|
X
S-IbC
A
|
eoo4e un
nb
amne
soïsnf
op
anejrxne
un
NO
[OHSJSTUIUE
no
otrqnd
1191770
un
3S°
noysIA
97
onbsio]
stidwos
.{
‘ssuuwrepuos
suuosiod
oun
e
ayistA
op
Stud
un
Jomer
‘axpuodsns
‘osnjor
‘JSJAI9CI
r
t
I
SOPHAV
S99LI99009
SUOISI9
€
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 36 CE-CIV'T ST-CIY'T
([eIQu98
s014ISS)
onenuoyuod
uOHeNSIUIUpE,]
359
21PIO,p
Mouuop
a]
anbs1o]
anuaJSp
suuosIed
sun.
p
anenuoyrupd
rojdws
p
j2nu09
91
arpuodsns
pT-TIY
YU
|JUSWSTISANOUAI
UOS
9P
ONA
US
SIETUOUSd
ro[dtu,
p
Jenuoo
ne
jueuvAE
un
JOUBIS
[T-CIYT
oTeTjuoyusd
uonensturmpe,]
sed
159,0
JoIHop
99
onbsIoj
21p10,p
INOUUOP
OT
19
ONUSJEP
SUUOSIOd
e]
ANUS
njoU09
oremueyusd.
tordu,
p
JETUO9
ne
29XOUUL
AJHEALT}
UOHUSAUOO
8]
IOUBIS
arenquoyusd
UONENISIUUPE,]
Se
SIPIO,P
InoUuOp
9]
anbsio]
‘onuejsp
ouuosIod
ej
°o4e
aneruoyuod
1o[dws,p
jemuos
un
IouêIS
241D1u9}1U94
10,2,
p
1043U07)
LI-TIt
A
uoronpord
2p
SMATIOE,T
9P
UOHESS99
9p
SE9
U9
[IBAET]
9p
2750d
US
ns
nUJ?p
SUUOSIOd
E]
9P
UOTEJOAITE,
[ €
UI
SON
21180909
TIUABAL
€-T9£
4
‘TRI079819
9p09
np
sg
"AR
ISA
SCA
E
LU
SOJOIUE
SO]
Jo
SMeuoyUod
9p09
aJ
Jed
SOTUep
sonusop
souuosrod
Sop
souepuodsorioo
Jed
3]0A
ne
39
SOTEI0799[
SOJSIT
SJ
NS
UOTJAUOSUE]
8
SSAHEIOI
Suonquye
xne
jueodder
9s
SJUSUMIOP
J°
SUOISI99P
Sao
IUSIS
.
9-ITt
4
JUSUSSSITQEIS,]
SP
INOLIOQUI
JUS
SI
A]
SUP
SONUSSP
SaUUOSIOd
sop
SUOHEJINSUOO
Sap
SHITEPOUX
SOI
IOXII
ÿ-£It
Q
HOUSSIQEIS,]
SUBP
PSIULBIO
UOUEXO
Un,p
SOJIO
no
SaJLI09
soANOIdS
Xne
JojuosaId
98
op
onusep
suuossod
oun
e JOSNJOY
CETY
“A
‘JUSUIOUBTOSUS,
| SP
SIPEO
9]
SUEp
ojeuorjeu
uoreonps,
] xed
sosrueS1o
xnoo
onb
sonne
oouepuodsauoo
Ted
SIMO9
op
JI0A9991
9p
UOTESLIOMNE,
[ JOUUO(
SOP TI
;
SI9U199U09
SUOISI99(
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 37 OT
IL-CTr
Q
UOHESITE9I
9P
JSLIpU9TEO
Un,p
soouSedwoooe
‘sosuid
quoios
mb
soso
onb
1sure
[reAer
np
uonoodsur,]
op
Hodder
ne
oyns
Jrey
quo
mb
samsotr
soy
juesrogid
soanou
ssuodoi
sun
‘preaen
np
UOrJ)odSUI]
SP
20IAISS
NB
I9SSSIpY
IL-CTt
‘A
-
SONU9J9p
SouuosJod
so]
IPd
SonJoarrs
XNeABIr]
xne
JMS
9p
Jo
UAISAT,p
SaI$ai
sop
uoreordde,]
mod
[reaer
np
uoroodsur,[
9p
SOOIAI9S
S9P
UOTJUSAIOUI,]
JONOTTIOS
LT-TIt
A
uoronpoid
us
SHJATJ98
So
MOd
‘S]EI90S
PJLIN99S
9p
SOUISTURÉIO
XNE
UOT)EIE[09P
EJ
9P
1
1pio/p
InSUuOp
a]
Ied
STISUEI,
SJUSWSTS
SOP
$EQ
E]
NS
SUOTRIQUNUNI
S9P
SNUSJIP
SUUOSIO
8]
E JUSWISSIOA
Ne
ISP90014
LT-TI
A
uoronpoid
us
SHATOE
SO]
MOd
[r8AB
9p
XNOIF
SOJ
ns
PIIN99S
ET
39
SOUETIIOAMS
8]
onb
1suTe
jieAUT
ne
onuojsp
ouuosod
ej
op
soussard
ej
1ommsse
mod
sjuowrsAnou
SO]
JOSTUE81Q)
LT-CTIt
A
__Uoronpoid
ue
seyrarIoe
say
Mod
expio,p
mouuop
ay
red
uorsodsp
8 st
srno
jo
sjuowadinbs
sap
UoNESINN]
IoSLIOpNY
L-TIr
‘a
(uoronpord
us
nb
TBIOU98
991AIOS
ne
JUE))
[PART]
9P
AMANOE,]
9p
onbruyos
TUSWSIPEOUS,T
IOINSSE,p
SP8IEU9
SaMoLIxo
souuosIod
so]
10918V
[IDADAY
2P
21A19D,
] 2P
24PD9
9]
SUDD
SUOYUIALDIUT
St-TIt'Y Ey-CIt
4
(uononpord
us
ssyanoe)
anenuoyuod
uonensrumupe,]
sed
3s0,u
91p10,p
Inouuop
a]
onbsio]
anbrmouoo9
Jnowu
mod
orenuayusd
1ojdus,p
syenmuos
O7
9p
snjd
9p
uoremisai
ap
ampsooid
ej
9p
DIJEINSQI
PJ
INS
SIAB
UN
OJPUSY
Ip-TIp U 6E-TIb A 8€-T1 4
|
|
91qeT891d
uSrjonmus
Un
8 UOTROOAUOO
Sade
S9IAISS
np
SUIOS9q
xne
Jueu91
no
onbIWOU099
Jour
un
Mod
‘apjpouuorssayord
SOUESTENSUI
NO
opnndeu
mod
(expus$
soraes)
arrenuoyuod
UOTENSIUIUPE,T
JS9
AIPIO,P
Meuuop
97
onbsio]
onusysp
ouuosiod
e]
ep
anequoyupd
lojdue,p
jemuos
91
JINISOY
LETIY
A
OT-CIF'T
STQ8IUE
pI099
un,
p
ammjeusis
e]
xed
snuajop
ouuosIod
e]
°o4e
p1099e
UNUO9
un.
p
‘(p21ou98
99TAIOS)
a1TErju9oyIu9d
UOHNSIUTUPE,]
JS9
SIPIO,p
Inouuop
9]
onbsio]
onueysp
auuosiod
e]
sp
axemuoyusd
1oJdus,p
jemuos
OT
JITISOYN
VE-CIt
A
(uononpord
us
syAnoe)
onenuayusd
uonensturmpe.]
sed
350,u
arp1o
p
mouuop
a[
onbs10]
9NATJOL,
[ 9p
aleIodu)
essreq
Inod
sorenuoyruod
1o[dwus,p
sjenuos
smorsnjd
no
un,p
uorsuodsns
e]
ms
‘smof
ç op
rejop
un
SUP
‘SIAB
UN
SIPU9Y
SO
DIV
S99ILH9U09
SUOISI39(
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 38 IT
C8-CIt
A
uoreque]dun,p
jEHU09
np
UOINI9X9,]
9p
UOISUSdSNS
SUN
p
AMOWSP
US
9SIU
€]
ITJIOSSE
‘oou981n,p
se
u9
‘jo
uonequedur,
p
Jenu0
ne
sonAgId
SUOT)PSI]QO
Sp
199dsa1-uou
np
UOTJE}E}SU09
SAP
JULJIIJUO009
9
SINOUI9P
US
SINIOIN
€8"CIr
‘4
T3-TIÿ
A
uoronpoid
U9
AYATOE,]
9p
2981849
91mjonTs
Sun
no
ssLIdaque
aun
njou0o
UoHequeTdun,p
TE
U09
9]
JOIISOY
8L-CTI+
A
uoronpord
us
SyANOE,]
9p
298.109
2mJonxs
oun
no
sstIdonus
sun
948
uoreJue[du,
p
j21u09
Un
IoUBIS
UOTDJUD]dWI,
p
1D41U0T)
€L-CIy
‘A
TAIMS
UOS
9p
981849
u9
aJreIoIpnf
sJUONE.]
9
JUSWEdp
ep
J8791d
AJ
JOULIOQUE
9
“SJEIPOUNU
sproqe
s9s
e Jo
oxerquoyruod
JUOTSSSITAI9]
€
PI09JJE
SUEUWIOP
Of
NS
HMS
[IBABT
9
asod
un
MS
99)99jje
ane
e
S9UWEPUOS
auUOsI
SUN
I9SLIOMY
JOISSOP
np
98109
U9
J21JSISEU
np
UOrESLIONE
Sade
“sJETPauTun
SPIOQR
Sos
& jo
aIPTUONIUP
JUSUWSSSI[QE]9,]
L 999778
SUTEUIOP
9[
MS
SUIS
JBABI}
ep
97s0d
un
ms
s90aj7e
7s0
onuoAgId
ouuosied
oun,nbs1o
juouoyedsp
sp
39791
a
JoULIOUI
CL-TIt
‘a
LUS
ne
9P
3279
UOQ
US
SUOTJETEISUE
S9p
2[QUOSU,]
ITUSJUTEJA]
: [RAI
NP
9PO9
np
[-[Z2h
“T
SIOIUE]
8
JUSUQULIOFUO9
Sonu9}9p
SouuosIod
sop
JLIN99S
e[
°SSTUEIES
UOrESIIN
In]
onb
99
E
AJSIUEUI
9P
[EAU
SP
XNOIT
SO]
193809
:UOTJJUEIAU,Pp
7.09
9]
SUEp
SONA9Id
RS
SAT
UOFSS
‘soidepe
sJerqou
je
SIOITIQOUU
sU94OU
sep
Jo
uoryesrue310
sun
9984
u9
aIoN
: [IBAUI}
np
9pO9
np
4 ITIb
‘I
STI
8 ssouous
uorusAg1d
op
xnerou98
sodroutd
sa]
a1ANO
U9
SION]
: [AT]
NP 9PO9
NP
I-[ZIp
‘A
SIOIUE.]
9P
uoreorpdde
us
Sjouuoissazord
sonbsir
Sop
uorenteA9,p
onbrun
juouMmIOp
un
Je10q8]9
Je
sonusJsp
souuosIod
Sp
AJLMO9S
e]
FR
AUes
I
mod
sonbsti
Saj
JonjeAA
‘SOJUBJSIXO
SUOTJENIS
SP
UOTJBIOTQUIR
] E
2IPU9]
9
SOOUPJSUOOIO
SOP
EURE
np
syduoo
nue
mod
sornsour
ss9
ap
uonejdepe,]
e IIS
A
*[SAUT
NP
2PO9
NP
J-[TIÿ
“I
SOIN,
R
JHOUWIQULIOFUO9
SNU9J9P
Souuosiod
sp
apequour
je
onbisAqd
aques
e1
108ajoid
39
ajumoss
e]
Jesse
mod
SOITESS9OQU
SOINSOUI
SA]
SIPUSI4
<
:Sonu9}9p
SaUUOsIod
sop
JIPAB)
ne
PILIN99S
9p
J°
JIUES
SP
SISIEUT
US
SUOTE31QO
À À AÀAÂÀ À A
SODILIV
SO9LI99U09
SUOISI29(I
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 39 (a|l
IT-+Ic
Q
“ATIOSTAOI
UOTUS}9p
es
juepuod
QUUEpUOo
np
9YNpUO9
ssTeANEU
9p
Se9
u9
‘ourod
ap
uononper
op
Jpa1o
np
S0Hou9Q
np
sed
no
oz
ap
JEHOI
SP
SU
XNE
AY
NP
SUISIES
Jo
ANOSIAOI
uonusjsp
U9
aIqns
UOrEUWEpUO)
e]
9p
ored
8]
INS
aq]
QUWEPUO9
np
4SY
S9P
UOUEXO,]
Mod
qyf
ne
SIAE
Un
JoUUO(]
9-pc+
‘Q
Ju9PTOUr
ane
O7
NO
SJINPUO9
SUUOG
9p
UOHEÉTIQO,]
e juouronbue
op
“sorreurdiosip
so8e1
sop
UOTBAISQOUT,P
S89
U9
HS
UN,
p
0
Hq
Un.P
‘Sd
SUN.
P
JUEIOIUSQ
SQUWEPUO9
SUUOSIOd
AUN,p
SOUSBIN,p
29
US
9YEIPOUTT
UOTRIBQTUIAT
E]
IOPI09P
NO
MALISYX,
] E
JUBANOI]
9S
SQUUIEPUO9
9p
SOU98IN,p
20
Uo
OYETPOUUT
UOTRISQUIN
EI
8 JSPI00I
ÿT-pTr
‘A
a1re7eS9
Ip
UOS
NO
JUOUSSIF4E)9,
p JoU9
97
124
2940100
JUSUUMOPHISI
HjIOS
ap
uorssIUTod
oun
Joy
CCC
A
+
S-tct
"I
JRDSISEU
29
9P
AIETUOO
UOISI99p
Jnes
‘ddO
NP
S-TIZ
[OH
9p
uoneordde
ue
qyf
91
sed
29PI000e
99
e In1OS
sp
uorssrunod
axenueid
oun,nbsio]
amofewu
sguwepuos
suuosisd
osun,p
atyos
sp
uorssiued
9P
SOPUEUIP
SOI
NS
Ioh7e]S
9YITT
uonusjsp
U9
SQUUEPUO9
SUUOSIOA
SUN,P
SJNPUOS
SSIBANEU
9P
SE9
U9
AU
9P
HENOI
SP
UI
ne
dYf
9]
HSIES
Lvct
"TI
SJQNU09
9p
SMSOUE
e]
Sp
IQ
bo,
] e
sed
jueqonoy
ou
SOIQUIOARF
SUOTBOIIPOUT
9p
J88,8
II,
nbsIOT
“ASGQ
EI
9P
00
2HQII-TUSS
e]
9p
“MOUSXO]
€ JUOWSSEId
np
suTBo1
ne
Sosrwupe
no
Sd
9Un,p
JueIUu9q
SoUUOsIod
Sep
aTUIOS
9p
39
SOUS
P-
SONEJOU
Sa
‘dYL
NP
S[qeeaid
uoresuoqne,[
2948
JOIIPOIN
S-Z£9
‘A
+
1-Z£9
"T
9[QTJUO9
9P
2INSOU
EI
SP
o1qrmbo.f
e sed
jueqonoz
ou
uomexo
ue
os
ouuosJod
e]
8 SOJQUIOARZ
SUONOIJIbOUT
9p J1$e,s
[Lnbsior
ISYVY
snos
sssoe]d
Souuosrod
sep
uoreuñisse,p
XNOI]
SO]
SUP
NO
AJIOTUOp
ne
souosa1d
op
SaIEIOU
SO]
‘If.
np
afqeIEaId
pIO00.]
99AE
‘ISTJIPON]
Sa DuSJus-JS0d
39
soppoouaquos-21d
s9nS9IN
ST-YIT
A
aimjeuSTs
Un
I9S1889]
J9
So09Id
9p
sardoo
S9P
SULIOFUO9
IOTUI9)
JDe-Hsmupy
SAP
°
SO9U199009
SUOISI39(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 40 -
ET
S-Oÿc
‘A
*SUOISSIU
SINO]
9P
AIPEO
2[
SUEP
SISANAN
€
Jp9098
Inod
oneyIues
9JjUn,]
8p
Sjouuosiod
so]
je
sogaud
sosuidonus
sep
sjouuoszod
sof
‘ 99n89[9p
uOrS9$
E]
op
orpeo
9]
suep
juessi$e
saaud
sjuouodnoi8
sop
spouuosiod
so]
‘oeuoreu.
uonronp9,.]
9p
Sjus8e
so]
:ffd
ej
9p
sjuo$e
SO]
‘ IdS
np
Sju98e
sa]
‘ooueeAMs
op
sjouuosIod
so]
{JUSWSTPEOUS
]
2p
2FTEUO
US
“sJjeuTuIou
sayduios
sop
OIS91
ET
9p
98149
us
‘ayjois
np
2810
us
sarrenuoyuod
sjouuosiod
so]
JOUOEIPS
JOUTIQEU
39
JUSUIOTTONPIAIPUT
IOUBIS9C
SISANHO
L'SIT'A
‘SAINTS
$99
9p
Sajqesuodsor
sup
sop
srA
saide
SANS
1
ANISN
US
SoUEJIOAINS
9p
SJoUuOsId
s9p
19J09JJY
9-TTT
a
SJU982
SP
S9TAI9S
NP
UOTJESIUBBIO
p
soyrepour
so]
JoUTULI9
SOUTIEN
S92.1N0SS9Y
8T-TEC
A
sonusj9p
SouuosIod
sep
spurUP
8]
8 SUIUIOS
9n0}
op
SJHeEUTWOU
sad)
S9p
MOSSIBOI
9]
Jed
juetoAQAI
oJ
19SL1OMY
OC-CEC
A
JUoUOSSTIqU]9,T
9p
jouuosiod
9]
tuured
sarreyepueru
Sonne,p
louSIsop
e
Jo
‘syueorddns
sorreyepuew
smoisnjd
no
un
rowuou
e
symeurmou
sajduroo
SOP
IMOSSISQI
SJ
JOSLIOMNVY
SJDeuruou
sodwo
sp
2189)
ÿ-CIS"T 8-TIT'I
2919q
euuosIod
e]
9p
S91e109p
sssarpe,j
onb
1sure
oHeIsqIE
9p
‘NO1S9,p
soyep
SaJ
JONSIFAIO
39
9-CC-00/.
STOTHT
& SQUUOTUOU
UOTEULIOFUI,
[ 9P
19/q0,
re
8 onuoyop
suuosiod
ej
enb
1TjUSA
op
ue
(SIV
SIA)
SOIUSIOIA
no
sopjonxos
SUONOEULP
SMONE
S9p
SSIJEUIOMNE JEUOTIEU
AIBIOIPNS
JOOT
ne
I9p900e
Mnod
sayols
sap
sjuo3e
Sop
juouIoTe19ds
IANTIQUE
£
€-CIS"T acc
S91$q1]
auuosied
e]
red
91ef09p
sjroruop
np
sssorpe,
j onb
1Sure
UOHE9QI
Sp
NOJ99
,p
Sayep
saJ
1onsIBoIuo
#
dd)
8-ST-90L
2ITUET
R
SSUUOTUSUL
UOHEULOJUT,T
9P
Jo{qo,7
yrez
e
anuojsp
suuosisd
ej
enb
1094
op
ue
(LIVSIA)
S9JSLION9
SUOTJOBIUI,p
sInoyne
Sp
2sjeuomne
fedoreu
amTeloIpnf
IOTUOIJ
ne
J9p92008
Inod
AJJO18
np
SJU988
SO
IONIIQEH
S9916
sop
uonse9
SOP
IV
SI9UI99U09
SHOISI9(T
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-03-15-00002 - 2024.03.15_Délégation de signature temporaire CE 41 Préfecture du Doubs
25-2024-03-14-00003
AP INTERDICTION survol DRONE venue PM
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-14-00003 - AP INTERDICTION survol DRONE venue PM 42 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°25-2024-
portant sur l’interdiction de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs .
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nom- bre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer;
Vu le déplacement du Premier ministre le samedi 16 mars 2024 sur la commune de Mont- béliard, en particulier sur le centre-ville et sur le site de l’Axone, sur le territoire du départe- ment du Doubs;
Considérant les besoins de sécurité publique que requièrent une éventuelle crise de haute in- tensité ou la survenance d’événements majeurs sur la commune de Montbéliard à l’occasion de ce déplacement officiel ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sont interdites sur le territoire de la commune de Montbéliard le samedi 16 mars 2024 de 16h00 à 21h30 au regard des modalités pratiques du déplacement en objet.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-14-00003 - AP INTERDICTION survol DRONE venue PM 43 Signé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2: La présente interdiction est limitée au périmètre géographique de la commune de Montbéliard.
Article 3: Toute autorisation expresse antérieure ou postérieure ainsi que les déclarations de vol en zone peuplée d’un aéronef sans équipage à bord télédéclarées sur ALPHATANGO préalablement à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, sont caduques pour les vols prévus au-dessus de la zone concernée le samedi 16 mars 2024 à l’exception des autorisations données aux forces de sécurité intérieure.
Article 4: L’information du public est assurée par le biais de la publication au recueil des actes administratifs et d’une publication en mairie de Montbéliard.
Article 5: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans- mis au représentant de l’Etat dans le département.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants: - un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica- tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suiv- ant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécu- tion de la décision administrative contestée.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté : – la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
– Mme la Maire de la ville de Montbéliard
– M. le Directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, – M. le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le service zonal de la police aux frontières de Metz.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 14 mars 2024
Pour le préfet, par délégation
La Sous-préfète, directrice de
cabinet
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-14-00003 - AP INTERDICTION survol DRONE venue PM 44 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00004
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 PM
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 PM 45 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°25-2024-
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de ca- méras installées sur des aéronefs au bénéfice de la Direction interdépartementale de la police nationale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nom- bre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer;
Vu le déplacement du Premier ministre le samedi 16 mars 2024 sur la commune de Mont- béliard;
Vu la demande en date du 14 mars 2024, formée par le Directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de trans- mettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef télépiloté chacune aux fins d’assurer la protection du déplacement ministériel et notamment la prévention des actes de terrorisme;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des actes de terrorisme, de procéder à la capta- tion, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant les besoins de sécurité publique que requiert le déplacement ministériel sur le territoire de la commune de Montbéliard, notamment en matière de prévention des actes de terrorisme;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 PM 46 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que, compte tenu du risque d’actes de terrorisme durant le présent déplace- ment, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre la surveillance de la zone tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef télépiloté est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins au vu de la densité du territoire à surveiller;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée de la visite ministérielle ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux abords de la zone de visite, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également stricte- ment limitée à la durée du déplacement; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autorisation de caméra aéroportée n’a été accordée pour des finalités différentes;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction interdé- partementale de la police nationale du Doubs, est autorisée au titre de la prévention des actes de terrorisme pour le déplacement ministériel sur le territoire de la commune de Mont- béliard, en particulier sur les quartiers du centre-ville de Montbéliard et celui de l’Axone et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de prévenir des actes de terrorisme.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la zone d’intérêt de Montbéliard en particulier sur les quartiers du centre-ville et de l’Axone.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée du déplacement soit sur la journée du 16 mars 2024 de 8h00 à 21h30.
Article 5: Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans- mis au représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, au préfet de police à l’issue du déplacement.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 PM 47 Signé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants: - un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica- tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suiv- ant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécu- tion de la décision administrative contestée.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
-la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
-Mme la Maire de la ville de Montbéliard,
-le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, -le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est,
et le service zonal de la police aux frontières de Metz.
Fait à Besançon, le 15 mars 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 PM 48 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00005
Arrêté autorisant le brouillage antidrone DIPN25
PM
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00005 - Arrêté autorisant le brouillage antidrone DIPN25 PM 49 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°25-2024-
autorisant l’usage de moyens de brouillage antidrone
par la Direction interdépartementale de la police nationale du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article R213-2 ;
Vu le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans per- onne à bord;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R2364-1 et suivants du code de la défense et R213-2 et suivants du code de la sécurité inétrieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord;
Vu l’arrêté préfectoral n°n25-2024-03-14-000003 du 14 mars 2024 portant interdiction de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyens de caméras installées sur des aéronefs le samedi 16 mars sur le territoire de la commune de Montbéliard;
Vu le déplacement du Premier ministre le samedi 16 mars 2024 sur la commune de Mont- béliard;
Vu la demande en date du 15 mars 2024, formée par le Directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, visant à obtenir l’autorisation d’emploi des moyens de brouillage anti-drone au titre des activités relevant des articles R2364-1 du code de la défense ou R213-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions et sur autorisation préfectorale, d’utiliser des moyens de brouil- lage anti-drone ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00005 - Arrêté autorisant le brouillage antidrone DIPN25 PM 50 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant les besoins de sécurité publique que requiert le déplacement ministériel sur le territoire de la commune de Montbéliard, notamment en matière de prévention des actes de terrorisme;
Considérant que, compte tenu des délais impartis, la procédure prévue par le décret n°2023- 204 du 27 mars 2023 n’a pu être effectuée;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: La direction interdépartementale de la police nationale du Doubs est autorisée à faire usage de moyens de brouillage anti-drone dans le cadre de la visite du Premier ministre le samedi 16 mars 2024 sur le territoire de la commune de Montbéliard afin d’assurer la sécurisation des sites visités.
Article 2: Les sites suivants sont concernés par la demande de brouillage :
- Conservatoire du Pays de Montbéliard Agglomération au 48, avenue du Président Wilson – 25 200 Montbéliard;
- Site de l’Axone au 6, rue du Commandant Rossel – 25 200 Montbéliard.
Article 3: La présente autorisation est délivrée pour la durée du déplacement soit sur la journée du samedi 16 mars 2024 de 17h00 à 21h30.
Article 4: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants: - un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applica- tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suiv- ant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécu- tion de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00005 - Arrêté autorisant le brouillage antidrone DIPN25 PM 51 Signé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
-la directrice de cabinet du préfet du Doubs,
-le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs.
Fait à Besançon, le 15 mars 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00005 - Arrêté autorisant le brouillage antidrone DIPN25 PM 52 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00001
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
des 28 avril et 5 mai 2024 dans la commune de
Séchin
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire des 28 avril et 5 mai 2024 dans la commune de Séchin 53 En RE Direction de la citoyenneté et des libertés
Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du 15 MARS 2024
Élection municipale partielle complémentaire - commune de Séchin
Convocation des électeurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4 et L. 258;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2 et L. 2121-2-1;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon ;
VU la circulaire NOR INTAO00661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT qu'à l'issue du renouvellement général, le conseil municipal comptait 9 membres sur les 11 de l'effectif légal de l'assemblée, en raison de l'insuffisance de candidats ;
CONSIDERANT la démission de M. Daniel MOUGEY de son mandat de conseiller municipal le 29 septembre 2021;
CONSIDERANT la démission de M. Yves OQDA de ses fonctions de deuxième adjoint au maire et de conseiller municipal, acceptée par le préfet le 13 mars 2024 et notifiée à l'intéressé le jour même ;
CONSIDERANT par conséquent que le conseil municipal comporte désormais 7? membres sur 11 de l'effectif légal de l'assemblée ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article L. 258 du code électoral, de compléter le conseil municipal lorsqu'il a perdu, par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire des 28 avril et 5 mai 2024 dans la commune de Séchin 54 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 1”: Les électeurs de la commune de Séchin sont convoqués le dimanche 28 avril 2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 5 mai 2024 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 8, Mardi 9, mercredi 10 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi 11 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou-par messagerie électronique, n'est admis.
Conformément à l'article L. 255-3 du Code Électoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s'il est ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France. La signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur de la section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Électoral. Le candidat ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d’un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manuscrite suivante : “la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l‘élection dans la candidature groupée présentée par”.
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228.
Les informations générales et les formulaires pour cette élection sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture du Doubs via le lien suivant : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete- Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles
Article 3: Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 214
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire des 28 avril et 5 mai 2024 dans la commune de Séchin 55 Direction de la citoyenneté et des libertés
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, à la date et aux horaires suivants :
Lundi 29 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 30 avril 2024 de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 18h00.
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 20 mars 2024 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 22 mars 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le scrutin, soit le jeudi 18 avril 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 4 et le dimanche 7 avril 2024 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le scrutin, soit le lundi 8 avril 2024);
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi 23 avril 2024).
Article 5: Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à
8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni:
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire des 28 avril et 5 mai 2024 dans la commune de Séchin 56 Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65, L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
Article 12: Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur : - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le maire de la commune de Séchin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
AA
Nathalie VALLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire des 28 avril et 5 mai 2024 dans la commune de Séchin 57 Préfecture du Doubs
25-2024-03-12-00012
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à 10 militaires de la
gendarmerie de Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-12-00012 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à 10 militaires de la gendarmerie de Montbéliard 58 PREET 8 SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER
ps U Bureau de la réglementation
ue et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;
Vu le rapport du Chef d'escadron NESTOR-ROMAIN, commandant la Compagnie de Gendarmerie départementale de Montbéliard, du 26 janvier 2024, relatant l'abnégation et la résilience face à des at- taques incessantes et brutales de la part d’assaillants déterminés, dont ont fait preuve les militaires de la gendarmerie ci-dessous, le 1° juillet 2023, qui ont permis de protéger brillamment, au péril de leur in- tégrité physique, le tribunal judiciaire de Montbéliard, dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Yann SKOCZYLAS,
Monsieur David BOYLU,
Monsieur Olivier MAUFFREY,
Monsieur Loïc JOYEUX,
Monsieur Aymeric BRAGHINI,
Monsieur Alan CAPLET,
Monsieur Thibaud CARCHON,
Monsieur Brandon MELIERES,
tous domiciliés 33 route d'Audincourt 25200 Montbéliard.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-12-00012 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à 10 militaires de la gendarmerie de Montbéliard 59 Sous-prefecture de pontarlier
Bureau de la réglementation
et dela cohésion sociale
Article 2 : La Médaille d'Argent 2ème Classe pour Acte de courage et Dévouement est dé- cernée à:
Monsieur Quentin ALARY,
Monsieur Florian CHENEL,
tous domiciliés 33 route d'Audincourt 25200 Montbéliard.
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le ——,
Le préfèt. ns
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux de- vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03.81.25.10.00 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-12-00012 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à 10 militaires de la gendarmerie de Montbéliard 60 Préfecture du Doubs
25-2024-03-12-00011
Arrêté accordant une médaille pour Acte de
Courage et Dévouement aux fonctionnaires de
police de Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-12-00011 - Arrêté accordant une médaille pour Acte de Courage et Dévouement aux fonctionnaires de police de Montbéliard 61 PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER - Bureau de la réglementation beat et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Commissaire divisionnaire Yves CELLIER, directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, du 26 janvier 2024 relatant l'implication hors norme, face à des tirs de projectiles incessants, dont ont fait preuve les fonctionnaires de police ci-dessous, le 1°’ juillet 2023, qui ont permis de sécuriser et de sauvegarder, au péril de leur intégrité physique, la cité judiciaire de Montbéliard, dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Thierry BRUNET,
Monsieur Christophe CORNU,
Monsieur Mickaël PHILIPPE,
Madame Aurélie ZINI,
Monsieur Jean-François JEUDY,
Monsieur Pascal SALVI,
Monsieur Julien SORIN DUMORA,
Monsieur Bertrand MOUGEOT,
Monsieur Frédéric BOISSENIN,
Monsieur Anis ZAOUI,
Monsieur Bruno GINDROZ,
Monsieur Christophe LEGER,
tous domiciliés 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25200 Montbéliard
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-12-00011 - Arrêté accordant une médaille pour Acte de Courage et Dévouement aux fonctionnaires de police de Montbéliard 62 Sous-prefecture de pontarlier
Bureau de la réglementation
et dela cohésion sociale
Article 2 : La Médaille d'Argent 2ème Classe pour Acte de courage et Dévouement est dé- cernée à :
Monsieur Guérin LORENZI,
Monsieur Jérôme SYLVESTRE,
Monsieur Emmanuel BELMONTE,
Monsieur Mickaël FOURNIER,
tous domiciliés 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25200 Montbéliard.
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le D
mn __Le préfet, Ke EE
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux de- vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet : www.telerecours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03.81.25.10.00 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-12-00011 - Arrêté accordant une médaille pour Acte de Courage et Dévouement aux fonctionnaires de police de Montbéliard 63 Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation
du DOUBS et du JURA
25-2024-03-02-00001
Arrêté nomination représentants du personnel
au 02-03-24-CSA SPIP 25
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2024-03-02-00001 - Arrêté nomination représentants du personnel au 02-03-24-CSA SPIP 25 64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 02 mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP du Doubs
Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles ;
Vu le procès-verbal de la section locale en date du 07 février 2024;
Arrête:
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP du Doubs les personnes suivantes :
De bene LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S) SYNDICALES
SNEPAP FSU VARGAS Maëva PROTOPAPA Annamaria
SNEPAP FSU CHALAYER Adèle BOUVIER Maïwenn
SNEPAP FSU POIRIER Crystal TRILHE Adrien
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2024-03-02-00001 - Arrêté nomination représentants du personnel au 02-03-24-CSA SPIP 25 65 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Besançon.
Fait le 02 mars 2024.
Le Directeur du SPIP du Doubs et du Jura,
ean-Claude ELIAC
Service Pénitenciaire d'Insertion et de Probation du DOUBS et du JURA - 25-2024-03-02-00001 - Arrêté nomination représentants du personnel au 02-03-24-CSA SPIP 25 66