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Convocation - CONVOCATION C.M. 09.03.2017
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION C.M. 09.03.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de Villers Le Lac, le :
JEUDI 9 MARS 2017 à 20 h 30
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments dévoués.
ORDRE DU JOUR – Session ordinaire
1°) Demande de subvention auprès du SYDED pour des travaux d’éclairage public rue du Général de Gaulle. Montant des travaux = 25.056,42 € TTC. Subvention sollicitée = 9.438 €.
2°) Convention d’hébergement des élèves de CM2 à la cantine du Collège (annexe 1).
3°) Nouveau contrat de prestation de services pour l’entretien et la vérification des bouches et poteaux incendie suite au renouvellement du contrat d’affermage liant la Sté Gaz et Eaux au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut-Plateau du Russey (annexe 2).
4°) Adhésion à l’Agence Technique Départementale (annexe 3).
5°) Convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS suite à la construction d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section AC n° 283 (annexe 4).
6°) Renouvellement et transfert du « bail à ferme » accordé initialement à M. Bernard FAIVRE-PIERRET → à M. Cyril FAIVRE-PIERRET (annexe 5).
7°) Etablissement d’un bail de location pour l’appartement situé dans le bâtiment de l’école des Bassots.
8°) Achat d’une parcelle boisée cadastrée section B n° 102 de 1ha09a85ca, sur laquelle est situé le chemin d’accès au belvédère des bassins du Doubs qui appartient à la famille DUBOURGEOIS (annexe 6).
9°) Choix de l’entreprise qui réalisera les travaux d’eaux pluviales et de voirie : rue de la Forêt (annexe 7).
10°) Employés municipaux : suppressions et créations de postes pour permettre les avancements de grade de 13 agents (annexe 8).
.../... 11°) Validation des commissions urbanisme des 29 novembre 2016 et 10 janvier 2017.
12°) Débat sur les orientations budgétaires (voir compte-rendu des différentes commissions ci-joints).
13°) Questions diverses.
Fait à Villers Le Lac, le 2 mars 2017.
Le Maire,
Dominique MOLLIER