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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION C.M)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONVOCATION
CONSEIL
MUNIC¡PAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie
de
Villers
Le
Lac,
le
LUNDI
3
DECEMBRE
2018
à
20
h
30
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
et
vous
prie
d'agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
L")
Suite
à
la
démission
de
Mme
Catherine
SIMONIN
:
-
Election
d'un
représentant
auprès
de
la
C.C.V.M.
-
Election
d'un
représentant
suppléant
auprès
de
A.U.D.
2")
Mise
en
place
d'une
indemnité
de
fonction
à
un
conseiller
municipal
(annexe
L).
3")
Demande
de
subvention
auprès
du
SYDED
pour
éclairage
public
: route
des
Fins 4"1
Demande
de
subvention,
auprès
du
Département,
au
titre
des
aménagements
de
sécurité
: route
des
Fins.
5")
P.L.U.:approbation
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
concernant
la
constructibilité
de
la
zone
AU
de
<
La
cotote
>
; qui
a
fait
l'objet
d'une
enquête
publique
du
l-"
au
3L
octobre
201,8
(annexe
2).
6")
Délégation
donnant
à
Mme
le
Maire
l'autorisation
de
signer
le
contrat
P@C
(porter
une
action
concertée)
proposé
par
le
Département
du
Doubs
avec
le
territoire
du
Val
de
Morteau
pour
la
période
2018-2021
(annexe
3).
7")
Validation
du
rapport
de
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
pour
les
eaux
pluviales
(sous
réserve
de
la
réception
de
ce
rapport
avant
la
réunion).
8')
convention
entre
la
Commune
et
M.
Yves
DROZ-BARTHOLET
pour
l'utilisation
du
trottoir
situé
devant
<
l'Hôtel
de
France
>
(annexe
4).
.../... 9')
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
le
terrain
situé
<
Sous
la
Gare
>,
entre
la
commune
et
M.
christophe
FAIvRE-PIERRET
(annexe
5).
10")
Bail
entre
la
Commune
et
Mme
CHRISTE
pour
un
local
situé
: 5,
rue
pierre
Berçot. LL")
Renouvellement
de
la
garantie
accordée
à
IDEHA
suite
au
réaménagement
d'un
prêt
pour
lequel
la
Commune
est
garant
(annexe
6).
12")
Finances
:
-
Admission
en
non-valeur
pour
une
somme
de
1.058,20
€
-
Tarifs
2019:location
salle
des
fêtes,
services
cantine,
droits
place,
service
funéraire
(annexe
7).
L3")
Personnel
communal
:
-
Création
d'un
poste
de
rédacteur
pour
permettre
la
promotion
de
Karine
BILLOD
-
créations
de
deux
postes
d'agent
de
maitrise
pour
permettre
la
promotion
de
Brigitte
SIRON
et
Claude
SIRON
-
Versement
d'une
aide
financière
à
un
agent
pour
l'achat
d'appareils
auditifs,
suite
à
la
réception
d'une
subvention
FIPHFP
(fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique).
14")
Validation
des
commissions
:
-
Urbanisme
des
25.09.2018;
0G.1j..2OIB
-
Bâtiments
du
08.11.20L8
-
Circulation
- sécurité
du
1,2.112019
-
Finances
du
20.11.2018
(annexe
B)
15")
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
quatité
de
l'eau
potable
(annexe
9a
et
9b).
16")
Questions
diverses.
Fait
à
Villers
Le
Lac,
le
26
novembre
2018
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER