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Convocation - CONVOCATION C.M 02.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION C.M 02.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
villers
Le
Lac,
le
:
MARDI
2
JUILLET
2OI9
à
20 h 30
Je
vous remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
et
vous prie
d'agréer
l'expression de
mes
sentiments
distingués.
ORDRE DU JOUR
- Session
ordinaire
L") Déclaration
sans
suite
>
du
lot
n"
4
- Menuiseries extérieures
- de
l'appel
d'offres relatíf aux
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire.
Remise
en
concurrence
de ce
lot.
2")
Admission en non-valeur
de
factures
impayées.
3")
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe. 4")
Bail
entre
la Commune
et
M.
Pascal VIENNET
pour
un
terrain
situé
à
<
La
Cloison
>
5") Convention de
transfert
des
équipements communs
du lotissement
<
Haut-
Doubs
Rivages
)),
rue du
Chaney.
6')
cession du
terrain
aux
propriétaires
des
garages
sis
rue du
Lac
7')
Cession
d'un terrain
situé au
lieudit
<
Champagne ))
à
M. Vincent
pEplOT,
pour
la
construction
d'un
bâtiment
à
usage
professionnel.
8")
Déclassement
et
cession
d'un
terrain
situé
rue
Virgile
Cupillard à la
SCI
p.B.
THORAX,
pour
la
réalisation
de
deux
places de
stationnement.
9")
Validation
du
compte-rendu
de
la
commission urbanisme du 23
mai 2OIg.
Fait
à
Villers
Le Lac,
le
25
juin
2019.
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER
10")
Questions
diverses.