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Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION C.M)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie
de
Villers
Le
Lac,
le :
MARDI
3 DECEMBRE
2019
à 20
h 30
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
et
vous
prie
d’agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
Tarifs
2020
(location
salle
des
fêtes,
concessions
cimetières,
cantines...).
2°)
Réalisation
d’un
emprunt
de
600.000
€
pour
financer
les
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire.
3°)
Avenant
de
l’entreprise
B.D.T.P.
sur
les
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire. 4°)
Modification
du
tableau
de
financement
des
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire. 5°)
Achat
d’un
camion
d'occasion.
6°)
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
certification
PEFC
Bourgogne
Franche-
Comté. 7°)
Délimitation
de
propriété
au
lieudit
«
Les
Bassots
»
entre
la
Commune
et
l’indivision
TAILLARD.
8°)
Servitude
de
canalisation
au
profit
de
la
société
«
Perspectives
Habitat
».
9°)
Transactions
terrains :
-
Achat
par
la
Commune
à
Mme
TAILLARD
Martine
d’un
terrain
au
lieudit
«
Le
Montot
»
pour
permettre
l'installation
d’un
abri
bus.
-
Echange
entre
la
Commune
et
M.
André
DROMARD:
rue
du
Quartier
Neuf
afin
de
récupérer
le terrain
sur
lequel
est
implanté
un
poteau.
-
Cession
d’un
terrain
par
la
Commune
à
M.
André
DROMARD:
rue
du
Quartier
Neuf.
Terrain
situé
derrière
sa
maison
qui
ne
peut
être
d'aucune
utilité
pour
la
Commune. -
Cession
d’un
terrain
par
la
Commune,
route
de
la
Cloison,
à
la
CUMA
du
Saut
du
Doubs
pour
permettre
la
construction
d’un
hangar
de
stockage
du
matériel.
-
Cession
de
parcelles
de
terrain
par
la
Commune
à
M.
Mme
Jean
FAIVRE-
PIERRET
au
lieudit
«
Les
Terres
Rouges
».
10°)
Reprise
de
la
gestion
des
«
Petits
Lutins
»
par
la
Commune
:
-_
Transfert
du
personnel
du
CCAS,
de
la
gestion
du
matériel,
du
bâtiment
et
de
tous
les
frais
relatifs
à
la
Crèche,
halte-garderie
et
périscolaire
«
les
Petits
Lutins
» à
la
Commune
de
Villers
Le
Lac.
-
Création
de
tous
les
postes
et
emplois
correspondants
dans
le
budget
communal.
11°)
Modification
simplifiée
du
P.L.U.
sur
le
secteur
des
Terres
Rouges
: mise
en
place
de
la
procédure.
12°)
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2020.
13°)
Validation
des
rapports
des
commissions
:
-
Urbanisme
des
27.08.2019
; 24.09.2019
:; 28.10.2019
-
Scolaire
du
19.09.2019
-
Bâtiments
/ Scolaire
du
22.10.2019
-
Finances
du
19.11.2019
14°)
Questions
diverses.
Fait
à Villers
Le
Lac,
le
27
novembre
2019.
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER