Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm 2025 40 journee des associations 2025
Arrêté - pm 2024 19 salon du vin 2024
Arrêté - pm 2024 65 marche de noel 2024
Arrêté - pm 2026 21 festival du jeu 2026
Arrêté - pm 2026 21 festival du jeu 2026
Arrêté - pm 2025 53 marche de noel 2025
Arrêté - pm 2026 09 salon du vin 2026
Arrêté - pm 2025 19 festival du jeu 2025
Arrêté - pm 2025 28 deroulement fete du village
Arrêté - pm 2022 17 creation zone stationnement
Arrêté - pm 2024 49 journee des associations 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 49 journee des associations 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
(4 Saint-Nom-la-Bretèche PM/2024-49 ARRETE Portant restriction de stationnement à l’occasion de la journée des Associations 2024 Parking de l’Espace JKM, place Henri Hamel Service des Affaires Culturelles et Associatives Le Maire de là Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L 2212.2, Vu les textes en vigueur du Code de la Route, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu les article R.241-3 et R.241-17 du Code de l'Action sociale et des Familles, CONSIDÉRANT que l’organisation de la journée des Associations, prévue le samedi 07 septembre 2024 nécessite une restriction de stationnement afin de réserver quelques places supplémentaires pour le stationnement des personnes à mobilité réduites sur le parking de l'Espace JKM place Henri Hamel, à Saint-Nom-la-Bretèche, ARRETONS Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sauf à ceux munis d’une carte européenne de stationnement, sera strictement interdit sur les 3 places jouxtant celle réservée aux personnes à mobilité réduite sur le parking de l’espace JKM, place Henri Hamel. - Du vendredi 06 septembre à 18h00 au samedi 07 septembre2024 à 19h00. Article 2 : La signalisation réglementaire à ces modifications de stationnement sera mise en place en amont par les Services Techniques. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef des CPI des Clayes-sous-Bois et de Villepreux, Madame la Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur du SACA (service des affaires culturelles et associatives) sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté. Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 24 juillet 2024 + Mis en ligne le.25..1ci}.../2024 Le ne Pour Le Maire absent, e Document rendu exécutoire le :23./.1./.1./2024 Certifié par le Maire Mme Karine Dubois lere adjointe au maire faisant fonction.