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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 14h35 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 09 salon du vin 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2026-09
ARRETE
Portant
restriction
de
stationnement
et
autorisant
le
stationnement
sous
conditions
à
l’occasion
du
salon
du
Vin
2026
Parking
de
l’Espace
JKM,
place
Henri
Hamel
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L 2212.1
—
L 2212.2,
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
les
articles
R.241-3
et
R.241-17
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
06
février
2026
par
Monsieur
Frédéric
LACOMBE,
Président
du
Club
d’œnologie,
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
Salon
du
Vin, CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
le
stationnement
des
véhicules
des
visiteurs
se
rendant
au
salon
du
vin
sur
le terrain
de
football
de
l'Espace
JKM.
CONSIDÉRANT
que
l’organisation
du
Salon
du
Vin,
prévue
le
samedi
11
avril
2026
nécessite
une
restriction
de
stationnement
afin
de
réserver
quelques
places
supplémentaires
pour
le
stationnement
des
personnes
à mobilité
réduites
sur
le
parking
de
l'Espace
JKM
place
Henri
Hamel,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
de
tous
les véhicules
sauf
ceux
munis
d’une
carte
européenne
de
stationnement,
sera
strictement
interdit
sur
les
3
places
de
stationnement
jouxtant
celle
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sur
le
parking
de
l’espace
JKM,
place
Henri
Hamel.
-
Du
vendredi
10
avril
à
18h00
au
samedi
1 1
avril
2026à
20h00. Article
2:
L’occupation
du
domaine
public
sera
autorisée
sur
la
totalité
du
terrain
de
football
l’espace
JKM
situé
place
Henri
Hamel.
-
Le
samedi
| |
avril
2026
de
09h00
à
20h00
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
à
ces
modifications
de
stationnement
sera
mise
en
place
en
amont
par
les
Services
Techniques.
Article
4:
Le
pétitionnaire,
Monsieur
Frédéric
LACOMBE,
Président
du
club
d'Œnologie,
aura
la
charge
du
balisage
et
de
la
signalisation
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celui-ci.
Article
5
:
Conformément
à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les tarifs
liés aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
le club
d'Œnologie,
occupera
cet
espace
à titre
gracieux
comme
mentionné
à
l’article
3
de
la présente
décision.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
des
CPI
des
Clayes-sous-Bois
et
de
Villepreux,
Madame
la
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Frédéric
LACOMBE,
Président
du
club
d'Œnologie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
mercredi
31
mars
2026
Le
Maire,
+ Mis en ligne le
2...
Ch...12026
° Document
rendu
exécutoire
le €...
4..12026
Jean-Philippe
ANTOINE
Certifié
par
le
Maire