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Arrêté - pm 2026 21 festival du jeu 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h50 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 21 festival du jeu 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
*
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2026-24
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Portant
restriction
de
stationnement
à
l’occasion
du
Festival
du
Jeu
Parking
de
l’Espace
JKM,
place
Henri
Hamel
Service
Scolaire
et
Périscolaire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L
2212.1
—
L
2212.2,
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
les
articles
R.241-3
et
R.241-17
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
CONSIDÉRANT
que
l’organisation
du
Festival
du
Jeu,
prévue
le
samedi
30
mai
2026
nécessite
une
restriction
de
stationnement
afin
de
réserver
quelques
places
supplémentaires
pour
le
stationnement
des
personnes
à mobilité
réduites
sur
le
parking
de
l'Espace
JKM
place
Henri
Hamel,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
ARRETONS
Article
I : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sauf
à ceux
munis
d’une
carte
européenne
de
stationnement,
sera
strictement
interdit
sur
les
3
places
jouxtant
celle
réservée
aux
personnes
à mobilité
réduite
sur
le
parking
de
l’espace
JKM,
place
Henri
Hamel.
Du
vendredi
29
mai
à
18h00
au
samedi
30
mai
2026
à
21h00.
Article
2
: La signalisation
réglementaire
à ces
modifications
de
stationnement
sera
mise
en
place
en
amont
par
les
Services
Techniques. Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
des
CPI
des
Clayes-sous-Bois
et
de
Villepreux,
Madame
la
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Responsable
du
Service
Scolaire
et
Périscolaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
17
avril
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
Conseiller
Délégué
à
|
Brice
REGA
° Mis
en
ligne
le .. /.cl.12026
° Document
rendu
exécutoire
le 4c2/.c4,..12026
Certifié
par
le
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Pascal
PARISSIER