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Arrêté - pm 2024 19 salon du vin 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 19 salon du vin 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
;
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2024-19
ARRETE
Portant restriction de stationnement et autorisant le stationnement sous —< restriction de Stationnement et autorisant le stationnement sous
conditions à l’occasion du salon du Vin 2024
Parking de l'Espace JKM, place Henri Hamel
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 —L 2212.2,
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu les article R.241-3 et R.241-17 du Code de l'Action sociale et des Familles,
CONSIDERANT la demande présentée le O1 février 2024 par Monsieur Frédéric
LACOMBE, Président du Club d'œnologie, pour permettre le bon déroulement du Salon du
Vin,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le stationnement des véhicules des visiteurs se rendant au salon du vin sur le terrain de football de l'Espace JKM.
CONSIDÉRANT que l'organisation du Salon du Vin, prévue le samedi 27 avril 2024 nécessite une restriction de stationnement afin de réserver quelques places supplémentaires
pour le stationnement des personnes à mobilité réduites sur le parking de l'Espace JKM place
Henri Hamel, à Saint-Nom-la-Bretèche,
ARRETONS
Article L : Le stationnement de tous les véhicules sauf à ceux munis d’une carte européenne de stationnement, sera strictement interdit sur les 3 places jouxtant celle réservée aux personnes à mobilité réduite sur le parking de l’espace JKM, place Henri Hamel.
- Du vendredi 26 avril à 18h00 au samedi 27 avril 2024 à 20h00. Article 2 : L'occupation du domaine public sera autorisée sur la totalité du terrain de football
l’espace JKM situé place Henri Hamel.
Article 3 : La signalisation réglementaire à ces modifications de stationnement sera mise
en place en amont par les Services Techniques.
Article 4 : Le pétitionnaire, Monsieur Frédéric LACOMBE, Président du club d'Œnologie,
aura la charge du balisage et de la signalisation et sera responsable des conséquences pouvant
résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de celui-ci.
Article 4 : Conformément à la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant
les tarifs liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public, le club d'Œnologie, occupera cet espace à titre gracieux comme mentionné à l’article 3 de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef des CPI des Clayes-sous-Bois et de Villepreux, Madame la Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur Frédéric LACOMBE, Président du club d'Œnologie sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 15 avril 2024
e Mis en ligne le 2 2. ll4.12024 Le Maire,
° Document rendu exécutoire le AIRE 12024
Certifié par le Maire lerVice-préside
de communes Ga
Gilles STUBNIA