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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 052 CT
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - CCHA ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2023 052 DU 26 SEPTEMBRE 2023 compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - CCHA ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2023 052 DU 26 SEPTEMBRE 2023 compressed)
Thèmes du document : Santé, Famille, Travail et emploi,
Champ d’action : Petite Enfance FICHE ACTION N°1 : Maintenir l’activité de la Crèche, son fonctionnement et améliorer la qualité d’accueil. Pilote de la fiche COLLECTIVITÉ
: Elus de la communauté de communes
Haut
- Allier
Chargé.e de coopération CTG
Eléments de diagnostic
Objectif / engagements des parties
ACTIONS
En 2022, pour la CdeC
:
-
taux d’offre d’accueil global est de 68,92% (31.11% en individuel et 37.81% en collectif)
-
38 naissances en 2022
-
109 enfants de 0 à 3 ans en 2022.
Taux d’occupation de la crèche de Langogne de 63,33% en 2022. Réfection de la cuisine de la crèche été 2023.
Continuer à améliorer la qualité d’accueil des enfants à la crèche. Maintenir le taux d’occupation de la structure. Fiabiliser le taux d’occupation et veiller à l’optimisation du taux de facturation (se rapprocher au maximum de 100%) pour améliorer la valorisation PSU.
Refaire la cuisine de la
crèche
.
Changer le sol de la section des grands. Effectuer des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la crèche notamment en lien avec les effets des fortes chaleurs l’été. Remplacer les clôtures d’enceinte et des équipements de jeux extérieurs. Revoir le règlement de fonctionnement en lien avec le service PSOA du CD et le service Action Sociale de la CCSS. Poursuivre l’organisation d’accueils occasionnels en mettant bien à jour les disponibilités sur
www.monenfant.fr
.
Mettre à jour, dès que cela est nécessaire, les informations de la crèche sur le site monenfant.fr Veiller au juste comptage des heures réalisées et facturées (paramétrage du logiciel de gestion) pour un calcul juste de la PSU. Continuer à établir avec les familles des contrats correspondant au plus juste à leurs besoins, et les revoir si besoin.
Public cible
Partenaires sollicités
Les enfants
de moins
de 3 ans.
CCSS
, Communauté de Communes,
Service PSOA du Conseil Départemental
Indicateurs d’évaluation
Echéances de réalisation
Réalisation des travaux Taux d’occupation Taux de facturation
Chaque année de la CTG Champ d’action : Petite Enfance FICHE ACTION N°2 : Poursuivre le partenariat avec le RPE (Relais Petite Enfance) pour des interventions régulières sur le territoire du Haut-Allier. Pilote de la fiche COLLECTIVITÉ
: Elus de la communauté de communes Haut
- Allier
Chargé.e de coopération CTG
Eléments de diagnostic
Objectif / engagements des parties
ACTIONS
En 2022, 14 assistantes maternelles sont recensées sur la communauté de communes. Le taux d’offre d’accueil individuel est de 31,11 % (contre 31,09 % pour le département). Elles résident en partie sur les communes au centre de la communauté de communes : Rocles, Naussac Fontanes, Langogne ; mais aussi au Nord : Chambon le Château. Elles exercent de manière isolée à leur domicile. On constate la diminution du nombre d’assistants maternels sur le territoire au fil des années, notamment liée aux départs à la retraite et donc une offre d’accueil individuel amoindrie. 1 accueil collectif (crèche de Langogne) est implanté sur la communauté de communes.
P ermettre aux assistantes maternelles et aux parents de la communauté de communes d’accéder aux services du Rpe régulièrement :
-information des assistantes maternelles et des
parents,
-formation continue des assistantes maternelles, -médiation entre parents et assistantes maternelles. Promouvoir le métier d’assistant maternel. Aider les assistantes maternelles à valoriser leurs offres d’accueil sur le site « monenfant.fr ».
Conventionnement avec le RPE
: maintenir les
rencontres mensuelles animées par les EJE du RPE. Organiser des campagnes de promotion et de communication sur le métier d’assistant maternel. Encourager et accompagner les assistantes maternelles à compléter et à mettre à jour leurs profils sur le site « monenfant.fr ».
Public cible
Partenaires sollicités
Les professionnels de la petite enfance du territoire Les parents d’enfants de -6ans Les futurs parents
UDAF
(gestionnaire du RPE départemental)
, Communauté de
Communes
Haut-Allier, CCSS, Service PSOA du Conseil Départemental
Indicateurs d’évaluation
Echéances de réalisation
Signature d’une convention entre le R
PE
et la communauté de communes
.
Nombre d’ateliers/rencontres organisées sur le territoire. Fréquentation du RPE par les assistantes maternelles et les parents du territoire. Nombre de campagnes de promotion et de personnes touchées.
Chaque année de la CTG Champ d’action : Enfance-Jeunesse FICHE ACTION N°3 : Maintenir l'activité de l’ALSH sur les temps périscolaires et extrascolaires. Pilote de la fiche COLLECTIVITÉ
: Elus de la communauté de communes Haut
- Allier
Chargé.e de coopération CTG
Eléments de diagnostic
Objectif / engagements des
parties
ACTIONS
1 ALSH (3
- 11 ans) propose une offre d’accueil aux familles de
la communauté de communes (localisé à Langogne) les mercredis et pendant les vacances scolaires. Il accueille un peu plus de 130 jeunes. 40.50 % des jeunes du territoire peuvent potentiellement fréquenter l’ALSH (6-11 ans = 226 jeunes). Environ 1000 enfants et jeunes sont scolarisés sur la Communauté de Communes. Mutualisation de personnel de la CCHA : -
Un agent de crèche est animatrice à l’ALSH les mercredis,
-
Un agent de la médiathèque est aussi animateur à l’ALSH les mercredis.
Continuer à développer l’attraction du service ALSH. Pérenniser l’équipe. Améliorer l’accueil des enfants : les locaux.
Maintenir et développer les programmes d’animation des vacances (sur des thématiques à la semaine notamment). Avoir une réflexion globale de la CdeC pour proposer des postes à temps plein au personnel. Relier les espaces : grands et petits et avoir une seule et même entrée pour tous les enfants.
Public cible
Partenaires sollicités
Les
en
fants de 3 à 17ans de la
C ommunauté de Communes
CCSS SDJES de l’Education Nationale Communauté de Communes Haut-Allier
Indicateurs d’évaluation
Echéances de réalisation
Nombre d’enfants fréquentant la structure
.
Evolution du nombre d’heures de présence. Nombre de postes pérennisés. Réalisation du regroupement des espaces.
Chaque année de la CTG Champ d’action : Enfance-Jeunesse FICHE ACTION N°4 : Mettre en place une ludothèque au sein de la nouvelle Médiathèque du Haut Allier Pilote de la fiche COLLECTIVITÉ
: Elus de la communauté de communes Haut
- Allier
Chargé.e de coopération CTG
Eléments de diagnostic
Objectif / engagements des
parties
ACTIONS
Les animations autour du jeu de société se déroulent soit au sein de l’établissement sur des créneau dédiés lors de séances ressemblant adolescents et adultes et parents et enfants, soit en extérieur à l’établissement dans le cadre de participation à des animations organisées par d’autres partenaires (Festiv’Allier, Récré des familles, …). Des créneaux pour des publics spécifiques sont également proposés sur demande : public scolaire, foyer de vie, demandeurs d’asile… L’usage des jeux peut également s’envisager dans le cadre d’actions sur des thèmes spécifiques : la semaine de la presse (Médiasphère), autour de la bête du Gévaudan (La Bête – Traque en Gévaudan), …
Renforcer l’action de la ludothèque au sein de la nouvelle médiathèque du Haut Allier.
Travaill
er sur l’agrément et
conventionnement avec la CCSS, ce qui permettra d’avoir un soutien technique et financier du service action sociale. Ce partenariat permettra de consolider cet équipement à part entière.
Public cible
Partenaires sollicités
Tous
les habitants de la communauté de communes.
CCSS
, Communauté de Communes Haut
- Allier
Indicateurs d’évaluation
Echéances de réalisation
Agrément
.
Convention d’objectifs et de financement « Ludothèque » signée avec la CCSS
A partir de 2024
. Champ d’action : Soutien à la parentalité FICHE ACTION N°5 : Mettre en place un Lieu d'Accueil Enfants Parents Pilote de la fiche COLLECTIVITÉ
: Elus de la communauté de communes Haut
- Allier
Chargé.e de coopération CTG
Eléments de diagnostic
Objectif /
engagements des
parties
ACTIONS
Jusqu’en
juin
202
3 , l
es
Parent’aises (Association Naître et
Grandir) : 10 séances par an. Agrément délivré au LAEP à compter de septembre 2023 pour une durée de 4 ans avec une aide au démarrage pour l’équipement.
Accompagner l’ouverture du LAEP
Travailler sur le projet de
fonctionnement
et le règlement intérieur.
Etablir un plan de communication. Former les accueillantes du LAEP Organiser un COPIL annuel en direction des partenaires et des élus. Adhérer au réseau des LAEP. Conventionner pour profil sur
www.monenfant.fr
Public cible
Partenaires sollicités
Parents et adultes référents d’enfants de 0 à 6 ans.
CCSS Communauté de Communes du Haut-Allier Service PSOA du Conseil Départemental
Indicateurs d’évaluation
Echéances de réalisation
Projet de fonctionnement et règlement intérieur finalisé. Plan de communication. Attestation de présence à la formation. Compte-rendu des COPIL. Participation aux réunions de réseau LAEP du département. Profil monenfant.fr à jour.
A partir de
septembre
2023
Octobre 2023 Chaque année de la convention COF (4ans) Champ d’action : Parentalité FICHE ACTION N°6 : Pérenniser les actions "parentalité" via l’ouverture d’un « lieu ressource » Pilote de la fiche COLLECTIVITÉ
: Elus de la communauté de communes Haut
- Allier
Chargé.e de coopération CTG
Eléments de diagnostic
Objectif / engagements des
parties
ACTIONS
Le Contrat Local de Santé a travaillé plusieurs années sur un axe « santé des jeunes et des enfants » dans lequel des projets d’accompagnement à la parentalité ont été menés. Les actions de soutien à la parentalité sont aujourd’hui coordonnées par la CCHA, grâce à la création d’un poste d’animatrice et coordinatrice parentalité. Les évaluations des actions mises en place (bilans qualitatifs) montrent des besoins d’accompagnement, d’informations et de temps d’échanges pour les parents d’enfants de tout âge (de la toute petite enfance à l’adolescence).
Proposer des actions de soutien à la parentalité pour chacun des temps de la vie de parent (de la grossesse à l’adolescence). Travailler à l’ouverture d’un « lieu ressource » spécifiquement dédié au soutien à la parentalité.
Poursuivre le projet «
Accueillir bébé
» initié en 2023 (public
: futurs et
nouveaux parents). Poursuivre les actions des « Instants familles » (public : essentiellement les enfants de 0 à 3 ou 6 ans et leurs parents). Redéployer le programme PSFP (public : enfants de 6 à 11 ans et leurs parents). Poursuivre les « tables rondes des parents » (public : en alternance parents d’enfants de 0-3 ans, 4-11 ans, 12 ans et plus). Répondre aux besoins spécifiques exprimés par certains parents (situation de handicap, parents célibataires…) par un format à définir (goûters ou soirées d’échanges entre pairs). Mieux accompagner les parents d’adolescents (soirées d’échanges, ateliers…). Identifier des cofinancements. Identifier un lieu adapté et entreprendre des travaux d’aménagement. Définir les modalités d’organisation et les missions exactes de ce lieu.
Public cible
Partenaires sollicités
Parents et futurs parents.
Associations qui œuvrent dans le champ du soutien à la parentalité, ARS, DREETS (1000 premiers jours), MILDECA (préfecture), CLS / CLSM, Hôpitaux (maternité), CdeC (crèche et LAEP), CCSS, CD PMI, MSA.
Indicateurs d’évaluation
Echéances de
réalisation
Participation des familles
.
Satisfaction des familles. Dossier de candidature « lieu ressource ».
Chaque année de la CTG
. Champ d’action : Prévention Santé FICHE ACTION N°7 : Déployer les campagnes de prévention sur la Communauté de Communes du Haut-Allier.
Pilote de la fiche
COLLECTIVITÉ
: Elus de la communauté de communes Haut
- Allier
Chargé.e de coopération CTG
Eléments de diagnostic
Objectif /
engagements des
parties enjeux
ACTIONS
La CCSS déploie chaque année les campagnes de prévention nationales de l’Assurance Maladie.
Prévention bucco-dentaire
: envoi des invitations pour un
rendez-vous dépistage bucco-dentaire en direction des femmes enceintes et personnes de 3 à 24 ans + relance.
Vaccination
:
Grippe : envoi des invitations pour les femmes enceintes et pour les personnes de plus de 65 ans et personnes ayant une ALD (Affection de Longue Durée) + relance.
Papillomavirus (HPV) : envoi des invitations pour les filles et garçons âgés de 11 à 14 ans et relance pour les enfants âgés de 15 à 17 ans
Rougeole Oreillons Rubéole (ROR) : envoi des invitations aux parents pour vaccination des enfants de 15 à 22 mois contre la rougeole, oreillons, rubéole.
Examens obligatoires de l'enfant : informer les parents d'enfants de 2 mois, 4 mois, 10 mois, 22 mois, 8-9-11-12- 13-15-16 ans sur les examens obligatoires de l'enfant et les vaccinations associées.
Calendrier de vaccination : informer les assurés des dates de vaccinations pour 3 âges clés 25, 45 et 65 ans.
Grossesse
: invitation des futures mamans ayant déclaré
leur grossesse à prendre contact avec une sage-femme
Déployer les campagnes de prévention au sein du territoire en partenariat avec les acteurs locaux de santé Donner de la visibilité au dispositif Mission Accompagnement Sante (MAS)
Organisation d’une Journée Santé Femme
– Octobre
2023 – LANGOGNE action multipartenaires : CCSS, ARS, Ireps, CPTS Est, MSP Haut Allier, CLS Haut Allier, Mutualité Française Occitanie, Langofolies, Croix Rouge, MSA…
Continuer le travail collaboratif engagé avec la CPTS du Haut Allier et le CLS
pour mener des actions
coordonnées sur le territoire en matière de santé- prévention en fonction des thématiques qu’ils souhaitent porter avec les partenaires du territoire
Actions santé-prévention
auprès des centres de loisirs,
crèches, médiathèque, ludothèque, éducation nationale…
S’appuyer sur le partenariat et mener des actions en fonction des besoins des familles ou des projets des structures sur des thématiques particulières santé- prévention (nutrition, prévention bucco-dentaire, activité physique, perturbateurs endocriniens, prévention des écrans, addictions, harcèlement, santé mentale, sexualité…)
Dépistages
: envoi des listes aux Médecin traitant (MT)
information aux assurés sur leur droit d'opposition.
Cancer colorectal : promouvoir la commande de kit en ligne et promotion du dépistage pour les 50 - 74 ans.
Cancer du sein : promotion du dépistage pour les 50-74 ans
Cancer du col utérus : promotion du dépistage pour les 25- 65 ans
Méconnaissance du dispositif Mission Accompagnement Santé
Absence Médecin Traitant :
Donner de la visibilité sur l’utilisation du numéro générique médecin traitant
pour éviter les
déremboursements
Implication de la CPTS dans le dispositif patient en ALD sans MT
Amélioration de la visibilité des actions
déjà mises en
place par les structures présentes sur le territoire
Tendre vers une meilleure organisation et coordination des actions de prévention
afin d’en
améliorer l’efficacité, d’accompagner les populations les plus vulnérables et les plus éloignées du système de santé en proposant des actions « d’aller-vers » et en innovant
Public cible
Partenaires sollicités
Tous les habitants de la communauté de communes ainsi que les professionnels du secteur social/médico-social et sanitaire
CCSS MSA ARS Communauté de Communes - CLS Département Structures et équipements (mutualité française, France Addictions, SISA de la MSPP, CPTS…)
Indicateurs d’évaluation
Echéances de réalisation
Nombre d’actions de prévention et promotion de la santé réalisées dans le territoire. Taux de participation aux actions de prévention.
Chaque année de la convention Champ d’action : Accès aux droits FICHE ACTION N°8 : Continuer à faciliter l’accès aux droits des usagers. Pilote de la fiche COLLECTIVITÉ
: Elus de la communauté de communes Haut
- Allier
Agent France Services
Eléments de diagnostic
Objectif /
engagements
des parties
ACTIONS
Une France Services située à Langogne permet aux habitants d’être accompagnés dans leurs démarches administratives en lien avec les opérateurs des services publics. La CCSS, comme les autres partenaires institutionnels, propose régulièrement des formations à destination des animateurs des FS pour leur permettre de renseigner les usagers sur les démarches et la règlementation en lien avec les branches famille, maladie et recouvrement de la sécurité sociale. Une conseillère numérique permet de favoriser l’accès au numérique avec notamment la mise en place : Accompagnements individuels via les Pass’Numériques, Ateliers à destination des séniors, Ateliers pour les administrations (par exemple pour la CCSS) La Maison Départementale des Solidarités propose de
l'accès aux droits du public et
un accueil social de proximité. Ses actions peuvent s'articuler en lien et en complément avec la France Services.
Continuer de p
ermettre
aux usagers de connaître et de faire valoir leurs droits notamment dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Favoriser l’accès au numérique.
Poursuivre le partenariat avec la
France Services
du territoire par des actions de formation, afin que les salariés soient en mesure :
- d’informer les usagers sur leurs droits et
leurs devoirs,
- de les accompagner et les orienter vers les
procédures numériques. Accompagner la mise en réseau des acteurs de terrain œuvrant auprès de la population. Poursuivre
l’organisation
des
ateliers
numériques
permettant
aux
usagers
d’appréhender les différents sites Internet et outils
(smartphone,
ordinateurs,
tablettes)
permettant
de
faire
des
démarches
administratives.
Public cible
Partenaires sollicités
Tous les habitants de la communauté de communes
Communauté de Communes du Haut
- Allier,
France
Services
, les partenaire
s
institutionnels (préfecture, CCSS, MSA, Pôle Emploi…), MDS
Indicateurs d’évaluation
Echéances de réalisation
Nombre de sollicitations en accueil physique Nombre de démarches réalisées en dématérialisé Nombre d’ateliers réalisés
Chaque année de la CTG Champ d’action : Coordination CTG FICHE ACTION N°9 : Faire évoluer les postes de coordination CTG vers le poste de chargée de coopération Ctg. Pilote de la fiche COLLECTIVITÉ
: élus et DGS
Éléments de diagnostic
Objectif / engagements
des parties
ACTIONS
En lien avec la démarche de Convention Territorial
e Globale (Ctg), la fonction de
coordination est progressivement devenue une fonction incontournable dans la conduite des projets de territoire. Elle constitue une condition de réussite pré-requise pour piloter un projet global d’amélioration des services aux familles, élargi à tous les champs de compétences CCSS. Positionnée entre le champs politique et technique, elle revêt une dimension stratégique essentielle pour la mise en œuvre d’une politique locale. La mise en place de la coordination CTG sur la CdeC Haut-Allier a été positionnée à la signature de la convention. Le travail de collaboration entre la CCSS et le chargé de coopération sur le territoire apparait comme indispensable et nécessite une réévaluation en lien avec le nouveau référentiel des chargés de coopération CTG.
Redéfinir les missions du poste de chargé de coopération en lien avec le nouveau référentiel ainsi que les nouvelles fiches action à déployer pour la durée de la CTG.
Missions préalables
:
Présentation du référentiel en direction des élus et du DGS. Co-construction de la fiche de poste entre les élus et la CCSS (définir les missions et le temps de travail) Définition de la mise en œuvre du référentiel sur le territoire en associant la CCSS (recrutement notamment).
Public cible
Partenaires sollicités
Tous les habitants
et équipements
de la communauté de communes.
Communauté de communes
et communes
, CCSS
Indicateurs d’évaluation
Echéances de réalisation
Convention
« Pilotage de projet de territoire CTG
» signée
Contrat de travail. Feuilles d’émargement COPIL annuel. Support COPIL annuel. Bilan fiches action CTG trimestriel et en fin de CTG. Dépôt dans l’applicatif AFAS des activités du chargé de coopération CTG. Diagnostic territorial. Fiches action CTG/modification fiches action existantes.
Mise en œuvre de la réflexion à compter d
e l’automne
202
3 pour application du
nouveau schéma de coordination dès 2024. Chaque année de la CTG. Chaque trimestre de la CTG et en 2027 pour le renouvellement de la CTG. Chaque année de la CTG. En 2027 pour le renouvellement de la CTG. Lors de chaque COPIL et en 2027 pour le renouvellement de la CTG.