Procès Verbal - 20230124

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Procès Verbal - 20230124 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230124)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

1, Place de la République 31560 SAINT-LÉON

www.saintleon31.fr

Tél. : 05 61 81 92 03 – Courriel : accueil.mairie@saintleon.fr

secretariat.general@saintleon.fr

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Procès-Verbal CM-2023-01 :

Réunion du Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon

Séance du mardi 24 janvier 2023 – Salle du Conseil Municipal

Date de la convocation : vendredi 20 janvier 2023.

Nombre de membres en exercice : 15 membres en exercice.

Madame le Maire ouvre la séance, à 20h02 en excusant les conseillers empêchés.

Membres présents à l’ouverture de la séance (9) :

- M. Christian ANDRIEU

- M. Julien BATISSOU

- Mme Frédérique BEZEAU

- M. Sébastien CARRÈRE

- Mme Françoise CASES

- M. David COLOMBIÈS

- Mme Marie DUBAC

- M. Christian MAZAS

- Mme Nelly MONTEL

Procurations transmises à l’ouverture de la séance (4) :

- Mme Marjolaine DOAN donne pouvoir à Mme Françoise CASES ; - M. Bertrand DUMAS-PILHOU donne pouvoir à M. Christian MAZAS ; - Mme Aurore HONVAULT donne pouvoir à M. David COLOMBIÈS ; - Mme Élodie MERCADAL donne pouvoir à M. Christian ANDRIEU ;

13 voix peuvent s’exprimer.

Madame le Maire vérifie le quorum et rappelle les points à l’ordre du jour :

Approbation du PV de la séance n° CM_2022_12 du mardi 13 décembre 2022.

Finances

Point n°1 : Affectation de résultats budget annexe assainissement 2021 pour 2022 (DEL_2023_01_01)

Point n°2 : Retrait et modification de la délibération n° CM_2022_11_04 sur la désaffectation et la vente de la parcelle n° E266 (DEL_2023_01_02) République Française

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Patrimoine

Point n°3 : Autorisation de signature de la convention d’exposition d’œuvres d’art entre la commune de Saint-Léon et l’artiste Mme Valérie DUPONT-ROUSSEL (DEL_2023_01_03)

Questions diverses :

Mme le Maire demande à l’Assemblée de procéder à la désignation d'un secrétaire de séance :

M. David COLOMBIÈS se porte volontaire.

Secrétaire de séance : M. David COLOMBIÈS.

Contre : ø.

Abstention : ø.

Pour : Unanimité.

Mme Laurène LANGUILLE et M. Maxime PELLERIN rejoignent l’assemblée à 20h06 :

Membres présents à 20h06 (11) :

- M. Christian ANDRIEU

- M. Julien BATISSOU

- Mme Frédérique BEZEAU

- M. Sébastien CARRÈRE

- Mme Françoise CASES

- M. David COLOMBIÈS

- Mme Marie DUBAC

- Mme Laurène LANGUILLE

- M. Christian MAZAS

- Mme Nelly MONTEL

- M. Maxime PELLERIN

Procurations transmises à 20h06 (4) :

- Mme Marjolaine DOAN donne pouvoir à Mme Françoise CASES ; - M. Bertrand DUMAS-PILHOU donne pouvoir à M. Christian MAZAS ; - Mme Aurore HONVAULT donne pouvoir à M. David COLOMBIÈS ; - Mme Élodie MERCADAL donne pouvoir à M. Christian ANDRIEU ; 15 voix peuvent s’exprimer.

Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précèdent (CM_2022_12) du 13 décembre 2022.

Contre (0) : Ø

Abstention (0) : Ø

Pour (15) : Unanimité.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. République Française

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Points à l’ordre du jour du Conseil Municipal

Finances :

Point n°1 : Affectation des résultats du budget annexe de

l’assainissement 2021 pour 2022 ;

DEL_2023_01_01

Rapporteur – M. MAZAS, adjoint au Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, la délibération n° CM_2022_02_11 du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Léon

approuvant les résultats du Compte Administratif du Budget Annexe de l’assainissement dressé

par le receveur municipal pour l’année 2021 ;

Considérant qu’il, y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de : 15 943,53 €

• Un excédent reporté de : 14 013,24 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 29 956,77 €

• Un déficit d’investissement de : 43 184,76 €

• Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 43 184,76 € République Française

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Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice

2021 du budget annexe de l’assainissement comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT de 29 956,77 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 29 956,77 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 0,00 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT : 43 184,76 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette affectation de résultats :

Contre (0) : Ø

Abstention (0) : Ø

Pour (15) : Unanimité.

Le présent point est adopté à l’unanimité.

Point n°2 : Retrait et modification délibération n° CM_2022_11_04 sur la

désaffectation et vente de la parcelle n° E266

DEL_2023_01_02

Madame le Maire rappelle qu’une délibération a été prise en Conseil Municipal le 15 novembre 2022 pour la désaffectation du domaine public et la vente de la parcelle n° E 266. La délibération se détaillait comme suit :

« Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : De constater la désaffection et prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle E266 située 2 bis chemin de Ronde à Saint Léon.

Article 2 : D’autoriser la cession par la commune de Saint-Léon de ladite parcelle au profit de la société Luxar Patrimoine représentée par M. Patrick ROSE si et seulement si les strictes conditions suivantes sont respectées :

→ Obtention du permis d’aménager par le lotisseur République Française

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→ Vente de la parcelle privée n°E601 dans le même temps que la parcelle communale.

Article 3 : De préciser que cette cession interviendra au prix de 23 500€ HT et que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte à intervenir »

Après discussion avec l’acquéreur il est nécessaire de modifier la délibération car l’acquéreur n’est pas celui mentionné ci-dessus il s’agit de M. Ludovic MOUNIER représentant EGD Finance. De plus il est important de repréciser que la cession interviendra au prix 23.500€ HT à charge pour l’acquéreur d’assumer les frais d’acte.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer en ce sens.

Contre (0) : Ø

Abstention (0) : Ø

Pour (15) : Unanimité.

Le présent point est adopté à l’unanimité. République Française

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Patrimoine :

Point n°3 : Autorisation de signature de la convention d’exposition

d’œuvres d’arts entre la Commune & Mme Valérie DUPONT-ROUSSEL

DEL_2023_01_03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon du 2 juillet 2020 sur les délégations du Maire ;

Vu la convention d’exposition d’œuvres d’arts entre la commune et Mme Valérie DUPONT- ROUSSEL (PJ1) ;

Considérant que la commune expose depuis plusieurs mois des œuvres d’arts de l’artiste Mme Valérie DUPONT-ROUSSEL ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer cette exposition ;

Considérant que l’artiste propose une exposition du 3 janvier 2023 au 3 juillet 2023, durée pouvant être prolongée avec accord des deux parties, pour un montant de 250€ ;

Considérant que l’artiste propose une liste précise d’œuvres exposées ;

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal :

Article 1 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’exposition d’œuvres d’arts entre

la commune et Mme Valérie DUPONT-ROUSSEL ;

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures pour le bon déroulé de cette

convention ;

Contre (0) : Ø

Abstention (0) : Ø

Pour (15) : Unanimité.

Le présent point est adopté à l’unanimité. République Française

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Questions diverses

• Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Christian ANDRIEU a été désigné correspondant incendie et secours à compter du 16 janvier 2023. • M. Julien BATISSOU souhaite savoir où en est l’interdiction des produits phytosanitaires dans les cimetières de la commune. Mme le Maire informe le Conseil que trois prestataires ont été contactés pour la plantation d’essences en vue de la végétalisation des cimetières (CFA d’Auzeville, l’ESAT de Nailloux et les Jardins Bleus d’Auterive), des visites sur place sont prévus au cours du mois de Janvier.

En parallèle les agents municipaux vont également se déplacer dans les communes avoisinantes qui ont déjà réalisé ce type d’aménagement pour mettre en place un plan d’action.

• M. David COLOMBIES demande des informations sur les travaux réalisés sur la place de la République le mercredi 18 janvier 2023 et si l’arrêté de circulation avait bien été respecté. Mme le Maire précise que ces travaux intervenaient dans le cadre de l’implantation du panneau lumineux à savoir la création d’une tranchée du coffret vers l’ouvrage et des tirages de câbles. Mme le Maire précise que l’arrêté de travaux a bien été respecté par l’entreprise, toutefois certains administrés n’ont pas respecté l’interdiction de circulation sur la place.

• M. David COLOMBIES demande à Mme le Maire un récapitulatif de tous les travaux autorisés par cette dernière dans le cadre de ses délégations. Mme le Maire préparera le tableau dans les semaines à venir et elle précise que tous les devis sont consultables en Mairie.

• Mme le Maire informe que des demandes de devis sont en cours pour la réparation des abat-sons de l’église de Saint-Léon de manière à pouvoir installer les cloches. • Mme le Maire informe que des subventions du Conseil Départemental ont été perçues par la commune concernant les travaux et acquisitions ci-dessous : o Acquisition de l’autolaveuse

o Travaux de la salle des associations

o Travaux d’installation des LED à l’école

o Travaux de plâtrerie dans les chapelles

• Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la peinture de la salle des associations a été effectué en interne par les agents techniques.

Le conseil municipal a fait l’objet de trois délibérations.

Mme le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h31.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. David COLOMBIÈS Mme Françoise CASES,