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Procès Verbal - 20201221 CRM?download=true
Procès Verbal - 20210318 CRM?download=true
Procès Verbal - 20210318 CRM?download=true
Procès Verbal - 20210908
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210908)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
r— | “5 | Î
de
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2021
République
Française
Affiché
le 04/11/2021
+42
ID
: 031-213104953-20211020-CM
2021
08
4-DE
| SAINT-LÉON \
7
Y
>
1}
(Haute-Garcnac)
Procès-Verbal
2021
CM
07:
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Léon
Séance
du
Mardi
8 Septembre
2021
à 20h30
- Salle
du
Conseil
Municipal
{Article
L.121.17
du
Code
des
Communes)
Date
de
la convocation
: Vendredi
3 Septembre
2021.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
membres
en
exercice.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance,
à 20h30
en
excusant
les
conseillers
empêchés. Membres
présents
à l'ouverture
de
la
séance
:
13
membres
présents
à la
séance
:
Monsieur
ANDRIEU
Christian
-__ Monsieur
BATISSOU
Julien
-__ Madame
BEZEAU
Frédérique
-__ Madame
CASES
Françoise
- Madame
DOAN
Marjolaine
-__ Madame
DUBAC
Marie
-__ Monsieur
DUMAS-PILHOU
Bertrand
- Monsieur
GONÇALVES
Michel
- Madame
HONVAULT
Aurore
- __
Monsieur
MAZAS
Christian
-__ Madame
MARRASSÉ
Nelly
-__ Madame
MERCADAL
Élodie
- __
Monsieur
PELLERIN
Maxime
Procurations
transmises
à l'ouverture
de
la séance
: 2 procurations
:
-__ Monsieur
LANDET
Jean-Claude
donne
procuration
à Madame
HONV
AULT
Aurore.
- Madame
LANGUILLE
Laurène
donne
procuration
à Madame
MERCADAL
Elodie
15
voix
peuvent
s'exprimer.
1, Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleons31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
Page
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8
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2021
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2021
ee
République
Française
Affiché
le 04/11/2021
LE
af
Là
ID
: 031-213104953-20211020-CM
2021
08
4-DE
(Haute-Garonne)
Madame
le Maire
vérifie
le quorum
et
rappelle
les
points
à l'ordre
du
jour
:
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
6 Juillet
2021
(CM
_2021_
06)
Travaux
:
Point
1 : Retrait
et
modification
de
la délibération
n°
2021_06_
04
pour
les
travaux
de
l'Eglise Point
2 : Avenant
aux
travaux
de
l'Église
Finances
:
Point
3 : Retrait
et
modification
de
la délibération
n°
2021_06
02
sur
la contractualisation
du
prêt
pour
les
travaux
de
l'école
de
musique
Contrôle
de
légalité
:
Point
4 : Mise
en
place
du
service
« actes
» pour
la dématérialisation
du
contrôle
de
légalité
avec
la préfecture.
Madame
le maire
demande
à l'Assemblée
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christian
ANDRIEU
se
porte
volontaire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
ANDRIEU.
Contre
: g.
Abstention
: G.
Pour
: Unanimité.
La
désignation
du
Secrétaire
de
séance
est
adoptée
à l'unanimité.
Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l'Assemblée
le procès-verbal
de
la
séance
du
6 Juillet
2021
(CM
n°
2021_06)
:
Contre
: g.
Abstention
: sg.
Pour
: Unanimité.
Le
Compte
Rendu
de
la séance
du
06/07/2021
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleons31.fr
Tél.
: 05
61 81
92
03
- Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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8
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2021
MAIÏRIE
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2021
EE
République
Française
Affiché
le 04/11/2021
eo
| Li
Se
%
ID :031-213104953-20211020-CM
2021
08
4-DE
| SAINT-LÉON V
D
NS
1]
?
(Haute-Garonne)
Points
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal Travaux
Point
n°1
: Retrait
et
modification
de
la
délibération
pour
les
travaux
de
réparation
du
toit
de
l'Église
Délibération
n°
: 2021_07_01
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
6 Juillet
2021,
le
Conseil
municipal
avait
déjà
délibéré
sur
les
travaux
de
réparation
du
toit
de
l'Eglise
(délibération
n°2021_06_
04).
Le
conseil
municipal
avait
décidé
lors
de
cette
réunion
:
e D'accepterle
devis
proposé
par
l'entreprise
Chevrin-Géli.
e De
solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional
pour
financer
ces
travaux,
e De
financer
le
solde
sur
le
budget
communal.
Or,
les
services
du
Département
de
la
Haute
Garonne
lors
de
la demande
de
subvention,
nous
impose
de
modifier
la formulation
de
la délibération
pour
que
cette
dernière
soit
recevable
en
faisant
clairement
apparaître
dans
le délibéré
le montant
HT
des
travaux.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
e De
retirer
la délibération
n°
2021_06_04
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Léon
réuni
le 6
Juillet
2021
e D'accepterle
devis
d'un
montant
de
23
917,10€
HT
(annexe
n°1)
pour
la réfection
du
toit
de
l’Église
de
Saint-Léon
+ De
solliciter
le
Conseil
Départemental
et
le
Conseil
Régional,
par
le
biais
d’une
demande
de
subvention,
pour
financer
ces
travaux.
e De
s'engager
à ce
que
les
travaux
soient
démarrés
dès
2021.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61 81
92
03
-— Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
secretariat.general@saintleon.fr
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8 MAIRIE
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2021
République
Française
Affiché
le 04/11/2021
Ses
de
.
| m7
rl
2}
ID
: 031-213104953-20211020-CM
2021
08
4-DE
| SAINT-LÉON | | | À \
SR
Y
f
sl
(Haute-Garcnac)
Contre
: g.
Abstention
: (3
voix)
Mesdames
HONVAULT
Aurore,
MARRASSÉ
Nelly
et
Monsieur
LANDET
Jean-Claude. Pour
: (12
voix)
Mesdames
et
Messieurs
ANDRIEU
Christian,
BATISSOU
Julien,
BEZEAU
Frédérique,
CASES
Françoise,
DOAN
Marjolaine,
DUBAC
Marie,
DUMAS-PILHOU
Bertrand,
GONÇALVES
Michel,
LANGUILLE
Laurène,
MAZAS
Christian,
MERCADAL
Élodie
et
PELLERIN
Maxime.
Le
présent
point
est
adopté
Point
n°2
: Complément
de
travaux
au
devis
principal
des
travaux
de
réfection
du
toit
de
l'Église
Délibération
n°
: 2021_07_
02
Madame
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
suite
au
Conseil
Municipal
du
6 Juillet
2021,
l'entreprise
Chevrin
Géli
a débuté
les
travaux
le 19
Juillet
2021.
Lors
du
découvrement
du
toit,
il s'est
avéré
indispensable
de
changer
l'entrait
de
ferme
de
la charpente
de
l'église
avant
de
continuer
les
travaux.
L'entreprise
Chevrin
Géli
a donc
mandaté
une
entreprise
experte
en
la matière
suivant
les
procédés
R3S.
Il
s'agit
de
l'entreprise
R3S
de
Mazères.
Elle
nous
a proposé
le devis
ci-joint
[annexe
n°2)
d'un
montant
de
17
169,55
€ HT.
Madame
le Maire
tient
à préciser
que
si ces
travaux
ne
sont
pas
réalisés,
l'entreprise
Chevrin
Géli
ne
pourra
pas
terminer
sa
prestation.
Madame
Nelly
Marrassé,
conseillère
municipale,
demande
à savoir
pourquoi
un
seul
devis
est
présenté.
Madame
le Maire
lui
précise
qu'en
raison
du
caractère
très
urgent
très
travaux,
la poutre
menaçant
de
s'effondrer,
un
seul
devis
a été
demandé.
Madame
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
:
+ D’'accepter
le
nouveau
devis
proposé
par
l'entreprise
R3S
de
Mazères
d'un
montant
de
17
169,55€
HT
(annexe
n°2)
pour
changer
l’entrait
de
ferme
de
la
charpente
de
l'Église.
e De
solliciter
le Conseil
Départemental
et
le Conseil
Régional,
par
le biais
d’une
demande
de
subvention,
pour
financer
ces
travaux.
+ De
s'engager
à ce
que
les
travaux
soient
démarrés
dès
2021.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
secretariat.general@saintleon.fr
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Envoyé
en préfecture
le 29/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2021
MAIRIE
gs
de
République
Française
Affiché
le 04/11/2021
Te
ID
: 031-213104953-20211020-CM
2021
08
4-DE
JS ! SAINT-LÉON Î y l \ K &
“add
NW 7
y
(Haute-Garonne)
/] 1 Contre : g. Abstention
: (3
voix)
Mesdames
HONVAULT
Aurore,
MARRASSÉ
Nelly
et
Monsieur
LANDET
Jean-Claude. Pour
: (12
voix)
Mesdames
et
Messieurs
ANDRIEU
Christian,
BATISSOU
Julien,
BEZEAU
Frédérique,
CASES
Françoise,
DOAN
Marjolaine,
DUBAC
Marie,
DUMAS-PILHOU
Bertrand,
GONCÇALVES
Michel,
LANGUILLE
Laurène,
MAZAS
Christian,
MERCADAL
Élodie
et
PELLERIN
Maxime.
Le
présent
point
est
adopté.
Finances
Point
n°3
: Retrait
et
modification
de
la délibération
pour
la contraciualisation
du
prêt
avec
la
banque
postale
Délibération
n°
: 2021_07_03
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
6 Juillet
2021,
le
Conseil
municipal
avait
déjà
délibéré
sur
la contractualisation
d'un
prêt
avec
la Banque
Postale
d'un
montant
de
60
000€
(délibération
n°2021_06_02).
Le
conseil
municipal
avait
décidé
lors
de
cette
réunion
:
e De
retenir
l'offre
de
la Banque
Postale
sur
15
ans
e De
l'autoriser
à signer
le contrat
de
prêt
avec
la Banque
postale
e De
l'autoriser
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la bonne
gestion
du
prêt.
Or,
la banque
postale
exige
des
conditions
de
formes
particulières
dans
la
délibération
qui
ne
figuraient
pas
dans
la précédente.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
e De
retirer
la
délibération
n°2021
06
02
du
6 Juillet
2021
relative
à la
contractualisation
d'un
prêt
de
60
000€.
e De
délibérer
comme
suit
:
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleons31.fr
Tél.
: 05
61 81
92
08
- Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr secretariat.general@saintleon.fr
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Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2021
MAIRIE
de
République
Française
Affiché
le 04/11/2021
memes
Re?
3
ES
ID :031-213104953-20211020-CM_
2021
08
4-DE
| SAINT-LÉON |
|
\
y
Sy
T
(Haute-Garonne)
Atticle
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: TA
Montant
du
contrat
de
prêt
: 60
000,00€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/11/2036
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fondés.
Montant
: 60
000,00€
Versement
des
fonds
: à la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
29/10/2021,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
daïe.
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,76%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
Échéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle. Commission
:
Commission
d'engagement
: 100,00
€
Aticle
2 :
Étendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
ci-dessus
à intervenir
avec
la
Banque
Postale.
Contre
: g.
Abstention
: S
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél,
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
secretariat.general@saintleon.fr
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8 MAIRIE
de
=
LR | SA
É
Z es!
C*
=
©
z
(Haute-Garonne)
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2021
République
Française
Affiché
le 04/11/2021
ES
ID
: 031-213104953-20211020-CM
2021
08
4-DE
=
=
ee’
Contrôle
de
légalité
Délibération
n°
: 2021
07
04
Point
n°4
: Mise
en
place
du
service
« actes
» pour
la
dématérialisation
du
contrôle
de
légalité
avec
la préfecture
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
développement
de
l'Administration
électronique,
l'État
par
le biais
de
la préfecture
de
la Haute
Garonne,
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
« Actes
» qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
La
dématérialisation
des
actes
est
prévue
et
définie
par
l'article
19
de
la loi
2004-
809
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L
2131-1,L3131-1
et
L1414-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
par
le
décret
n°
2005-324
du
7 Avril
2005.
La
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
est
effective
sur
la
commune
depuis
Décembre
2020.
Il est
quand
même
obligatoire
d'acter
par
délibération
ce
procédé.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
procéder
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
De
choisir
pour
ce
faire,
le
dispositif
«@actes»
commercialisé
par
«c@rteurope
»
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
préfet
de
la
Haute
Garonne
afin
de
formaliser
les
modalités
de
ces
échanges
dématérialisés.
Contre
: g.
Abstention
: &
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
08
- Courriel
: accueil.
mairie@saintleon.fr
secretariat.general@saintleon.fr
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8
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2021
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2021
ds
£
%
.
Ce
e née
République
Française
Affiché
le 04/11/2021
Se
so
ID : 031-213104953-20211020-CM
2021
08
4-DE
| 1 | 1 J
+
| SAINT-LÉON F | \
f
ŸY
LH
\ f Ÿ
(Haute-Garonne)
QUESTIONS
DIVERSES
1) Nominations
et
mutations
de
nouveaux
agenis
communaux
:
e Monsieur
Christophe
Fricon
au
poste
de
second
de
cuisine
à compter
du
1er
Septembre
2021
par
voie
de
mutation
e Madame
Loetitia
Perez
au
poste
d'ATSEM
à compter
du
30
Aouï
2021
en
tant
que
stagiaire
de
la Fonction
publique
territoriale.
e Madame
Sylvie
Demay
à l'agence
postale
communale
à compter
30
Aout
2021.
2)
Forum
des
associations
:
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
Frédérique
BEZEAU
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
associatives
qui
tient
à souligner
le succès
du
forum
des
associations
qui
s'est
tenu
le 4
Septembre
2021.
Les
associations
ont
tous
un
retour
positif
et
de
nombreuses
nouvelles
inscriptions
ont
été
enregistrées
notamment
celles
du
rugby
à XIII.
Informations
sur
les
dégradations
et
vols
dans
les
bâtiments
communaux
les
2 et
3 Juillet
2021 Madame
le Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à 21h08.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Christian
Andrieu
Mme
Françoise
CASES
1
Z
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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Tél.
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