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Procès Verbal - 20201221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201221)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
,
.
,
de
République
Française
SAINT-LÉON
(Haute-Garonne)
PV
: Séance
du
21
Décembre
2020
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Léon
Séance
du
21/12/2020
à 18h30
(Article
L.121.17
du
Code
des
Communes)
Date
de
la convocation
: 15/12/2020.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
membres
en
exercice.
Membres
présents
à
la séance
: 9 membres
présents
à la
séance
:
Messieurs
et
Mesdames
CASES
Françoise,
MAZAS
Christian,
DUBAC
Marie,
DUMAS-
PILHOU
Bertrand,
BEZEAU
Frédérique,
GONÇALVES
Michel,
ANDRIEU
Christian,
LANGUILLE
Laurène
et
Maxime
PELLERIN.
Procurations
: 2 procurations
:
- Madame
DOAN
Marjolaine
donne
pouvoir
à Madame
CASES
Françoise.
- Monsieur
BATISSOU
Julien
donne
pouvoir
à Monsieur
PELLERIN
Maxime.
Madame
le Maire
ouvre
la séance,
à 18h32
en
excusant
les
conseillers
empêchés,
vérifie
le quorum
et
demande
à l'assemblée
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
ANDRIEU.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l'assemblée
le compte
rendu
de
la séance
du
15/10/2020. Contre
: 4.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
compte
rendu,
en
tenant
compte
de
la notification,
est
approuvé
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
Page
1 sur
12 MAIRIE
de
République
Française
“E* SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
Points
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
21-12-2020
au
Foyer
Rural
à 18h30
1.
Finances
a. Remises
de
dettes
à titre
gracieux
:
Point
n° 1
: Remise
de
dette
à titre
gracieux
— Points
de
NBI:
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à un
contrôle
de
la Trésorerie,
il
s'avère
que
Mme
Mario
et M.
Demay
perçoivent
à tort
une
rémunération
liées
à une
attribution
erronée
de
points
de
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI).
En
effet,
des
points
de
NBI
peuvent
être
attribués
aux
agents
territoriaux
en
respectant
un
nombre
maximal
par
fonction
; le nombre
de
points
attribués
est
fixé
par
arrêté
du
Maire.
Ce
trop-
perçu
est
lié
au
cumul
des
points
de
NBI
attribués
à chacun
par
deux
arrêtés
successifs,
et
relève
donc
d’une
erreur
de
la collectivité.
Le
versement
du
trop-perçu
ne
peut
être
réclamé
que
sur
les
deux
dernières
années
suivants
l’erreur
d'attribution,
soit
novembre
2018.
Agent
Date
du
dernier
arrêté
|
Nombre
de
points
|
Nombre
de
points
|
Trop-perçu
sur
concerné
d'attribution
de
NBI
payés
de
NBI
à payer
24
mois
Mme
Mario
|
1er
août
2011
30
20
1020.84€
M.
Demay
1*
mars
2011
25
15
930.03€
Mme
Mario
et
M.
Demay
demandent
la remise
gracieuse
de
ces
sommes.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Contre
: g.
Abstention
: 2 (M.
PELLERIN
Maxime
et M.
BATISSOU
Julien).
Pour
: 9 (ME
CASES
Françoise,
M.
MAZAS
Christian,
M°
DUBAC
Marie,
M.
DUMAS
PILHOU
Bertrand,
Me
BEZEAU
Frédérique,
MT°
DOAN
Marjolaine,
M.
GONÇALVES
Michel,
M.
ANDRIEU
Christian
et
Madame
LANGUILLE
Laurène).
Le
présent
point
est
adopté.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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2 sur
12 MAIRIE
|
|
|
de
République
Française
(Haute-Garonne) Point
n°2
: Remise
de
dette
à titre
gracieux
— Salaire
versé
à tort
Monsieur
Didier
BORDES.
Madame
le Maire
informe
le conseil
que
le mandatement
des
paies
du
mois
d'avril
a été
réalisé
le 7,
ce
mandatement
couvrait
l’ensemble
des
agents,
Monsieur
Bordes
compris,
pour
la
totalité
du
mois.
Or,
Monsieur
Bordes
est
décédé
en
fin
de
journée
du
7 avril.
A cet
effet,
la trésorerie
demande
à la
collectivité
d'établir
une
feuille
de
paie
corrective
sur
le mois
de
mai
2020
pour
le
trop-perçu
de
2406.50€
pour
la période
du
8 au
30
avril
2020.
Cette
somme
a été
mise
en
recouvrement
par
la Trésorerie
et
compte-tenu
des
délais
de
traitement,
elle
a été
réclamée
à son
épouse
Mme
COURANJOU-BORDES,
seulement
début
décembre.
Madame
le Maire,
compte
tenu
des
circonstances,
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la remise
de
cette
dette
qui
donnera
lieu
à une
délibération
motivée.
Contre
: g.
Abstention
: 4.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
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03
— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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12 MAIRIE
de
République
Française
‘SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
b. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’ensemble
des
travaux
de
l’École
de
musique
:
Lors
de
la réunion
du
conseil
du
15
Octobre
2020,
ce
dernier
a délibéré
pour
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la toiture
de
l’école
de
musique.
Compte-tenu
des
travaux
supplémentaires
présentés
lors
de
la précédente
séance,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
de
faire
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
totalité
des
travaux
engagés
soit
sur
un
montant
HT
de
37
627,
45€.
Le
montant
de
ces
travaux
se
caractérise
comme
suit.
Les
couvreurs
la
-
>
-
a
|
QUI
28/09/2020
[27
016,70
€ 129
718,37
€| 2275,75
2 730,90
€
occitans
Devis
n°1
-
.
= 94
nn
Annulé
et
remplacé
por
devis
n°5
G6/19/2020 Devis
n°2
11/12/2020
Muratet
3 340,00
€ |
400800
€
Muratet
G6/10/2026|
4995.00
€ |
599400
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le nouveau
montant
des
travaux,
pour
qu’elle
puisse
par
la
suite
demander
une
subvention
au
conseil
départemental
sur
ce
montant-là.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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: 05
61
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— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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12 MAIRIE
de
République
Française
“% SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
c. Travaux
de
déplacement
du
coffret
d'éclairage
du
terrain
de
pétanque
— Reste
à charge
communal
:
Point
n°3.
Le
coffret
d'éclairage
du
terrain
de
pétanque
n'étant
pas
protégé
contre
les
risques
d’électrocution,
il
a
été
mis
hors
service
par
un
électricien.
Un
devis
de
déplacement
et
de
mise
en
conformité
du
coffret
a
été
demandé
au
SDEHG.
Ce
dernier
a estimé
le montant
des
travaux
à 8
800€
HT
(PJ2).
Le
SDEHG
s'engage
à prendre
à
sa
charge
50%
du
montant
global.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
donc
à 4
868€
HT,
se
calculant
ainsi
:
- 4 400€
: 50%
des
travaux
HT.
- 440€
: pour
la maîtrise
d'œuvre
soit
5%
du
montant
global
HT.
-
28€
: pour
la
part
de
TVA
non
récupérable
soit
0.3152%
du
montant
global
HT.
Le
SEDHG
propose
de
couvrir
la somme
:
e Soit
par
la voie
d’un
emprunt,
qui
permettrait
de
prendre
rendre
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG,
en
fonction
du
taux
obtenu,
pour
une
annuité
de
472€
sur
12
ans.
e Soit
que
la commune
le finance
sur
ses
fonds
propres.
Quel
que
soit
le mode
de
financement,
cette
dépense
sera
imputée
sur
le compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
la proposition
de
devis
du
SDEHG,
- Sur
le moyen
de
financement
de
la somme
de
4868€.
Le
présent
point
est
ajourné
car
le conseil
est
en
désaccord
avec
le fait
que
le terrain
ne
soit
accessible
en
nocturne
qu'aux
adhérents
de
l'association
de
pétanque
sur
la
commune.
Une
autre
demande
de
devis
a été
envoyée
au
SDEHG
prenant
en
compte
cet
objectif.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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: 05
61
81
92
03
— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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|
|
|
de
République
Française
“5% SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
d. Décisions
modificatives
:
Point
n°4
: Budget
assainissement
- Exercice
2020:
Madame
le Maire,
donne
la parole
à Monsieur
Mazas,
1°
adjoint
en
charge
des
finances.
Monsieur
Mazas
explique
que
la décision
modificative
du
budget
assainissement
de
la
commune
de
Saint
Léon
comporte
trois
opérations
:
e Les
deux
premières
concernant
l'amortissement
des
subventions
obtenues
pour
la
création
des
réseaux
et
des
stations
de
Magalou
et En
Conté
pour
un
montant
de
34
032,95€
annuel
pendant
15
ans,
depuis
2004.
AMORTISSEMENT
Chapitre
Article
Montant
SUBVENTON
RESEAU
ET
STEP
MAGALOU/
EN
CONTE
N°1
Dépenses
Chapitre
d'ordre
| 1391
- Subvention
d'équipement
34
032,95€
d'investissement
|
041
Recettes
Chapitre
d'ordre
|
021
— Virement
de
la section
|
34032,95€
d'investissement
|
041
fonctionnement
AMORTISSEMENT
Chapitre
Article
Montant
SUBVENTON
RESEAU
ET
STEP
MAGALOU/
EN
CONTE
N°2
Dépenses
de
| Chapitre
d'ordre
| 023
— Virement
à la
section
|
34
032,95€
fonctionnement
042
investissement
Recettes
de
| Chapitre
d'ordre
|
777
— Quote-part
de
subventions
|
34
032,95€
fonctionnement
042
d'inv.
Transfert
au
compte
de
résultat.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
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: 05
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-— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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,
.
.
de
République
Française
> SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
e La
troisième
concerne
des
virements
de
crédits
:
VIREMENT
DE
CRÉDITS
Article
Montant
N°3
Dépenses
de
|
Opérations
61523
— Réseaux
- 3 000,00€
fonctionnement
Recettes
de
|
Réelles
706129
— Revers.
Ag.
Eau
redevance
fonctionnement
modernisation
réseaux
collectifs
3 000,00
€
Ces
trois
opérations
feront
l’objet
d’une
délibération.
Contre
: 4.
Abstention
: @.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l’unanimité.
1, Place
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la République
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: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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j
.
.
de
République
Française
+ SAINT-LÉON
#
(Haute-Garonne)
Point
n°5
: Budget
Communal
- Exercice
2020
:
Madame
le Maire,
donne
la parole
à Monsieur
Mazas,
1°
adjoint
en
charge
des
finances.
Monsieur
Mazas
explique
que
la décision
modificative
dans
le budget
communal
consiste
à amortir
une
subvention
pour
l'acquisition
en
2017
des
ralentisseurs
du
village
pour
un
montant
de
2 716€
(rattrapage
cumulé
de
3 ans),
pendant
15
ans.
Chapitre
Article
Montant
Dépenses
de
| Opération
réelle
60
623
— Alimentation
- 2716,00€
fonctionnement
Chapitre
d'ordre
| 6811—Dotation
aux
amortissements
|
2 716,00€
042
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
Total
Fonctionnement
:
0,00€
DM
Total
Dépenses
:
0,00€
Recettes
Chapitre
d'ordre
|
2804133
-— Projets
d’infrastructures
|
2 716,00€
d'investissement
041
d'intérêt
national
Opération
réelle
10222
- FCTVA
- 2 716,00€
Total
investissement
:
0,00€
Total
Recettes
:
0,00€
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
:
0,00€
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
:
0,00€
Cette
décision
modificative
fera
l’objet
d’une
délibération.
Monsieur
Mazas,
conclut
qu'aucune
décision
modificative
devra
être
prise
en
2021
car
ces
opérations
seront
prévues
au
Budget
2021.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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,
«
«
de
République
Française
æ ant
SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
e. Indemnités
de
conseil
du
trésorier
municipal
Point
n°
6: Le dispositif
de
conseil
du
comptable
public
a été
supprimé
en
2020.
Or,
il est
toutefois
possible
de
mandater
une
indemnité
d’aide
à la
confection
du
budget
de
45,73€
brut
(à déduire
4,13€
de
CSG
et
0.22€
de
RDS).
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le paiement
de
cette
indemnité
pour
2020.
Contre
: ÿ.
Abstention
: 2 (M.
PELLERIN
Maxime
et
M.
BATISSOU
Julien).
Pour
: 9 (M
CASES
Françoise,
M.
MAZAS
Christian,
MT
DUBAC
Marie,
M.
DUMAS
PILHOU
Bertrand,
MTS
BEZEAU
Frédérique,
MT
DOAN
Marjolaine,
M.
GONÇALVES
Michel,
M.
ANDRIEU
Christian
et
Madame
LANGUILLE
Laurène).
Le
présent
point
est
adopté.
f. Demande
de
subvention
Point
n°
7: L'Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaque
a adressé
à la
commune
une
demande
de
subvention
le 1°
décembre
2020.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention
et
de
définir
un
montant
si cette
subvention
devait
être
accordée.
Le
montant
de
150€
est
proposé
à la
suite
d’un
débat
entre
conseillers
municipaux.
Monsieur
DUMAS
— PILHOU,
conseiller
municipal,
soulève
notamment
qu'il
préfère
financer
des
associations
locales
en
attendant
d’avoir
déterminer
des
critères
d'éligibilité
clairs
quant
au
soutien
financier
des
associations
nationales.
Ce
point
là sera
d’ailleurs
débattu
en
commission
finances. Madame
le Maire,
soumet
cette
proposition
de
subvention
de
150€.
Contre
: 1 M.
DUMAS
PILHOU
Bertrand.
Abstention
: 2 (M.
PELLERIN
Maxime
et
M.
BATISSOU
Julien).
Pour
: 8 (M
CASES
Françoise,
M.
MAZAS
Christian,
M€
DUBAC
Marie,
M"®
BEZEAU
Frédérique,
MT
DOAN
Marjolaine,
M.
GONÇALVES
Michel,
M.
ANDRIEU
Christian
et
Madame
LANGUILLE
Laurène).
Le
présent
point
est
adopté.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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9 sur
12 MAIRIE
oo
|
de
République
Française
(Haute-Garonne) g.
Adhésion
« Rallumons
l'étoile
» :
Point
n°
8: Lors
de
la campagne
électorale
des
élections
municipales
de
mars
2020,
l’équipe
de
Vivons
Saint-Léon
avait
fait
le choix
de
soutenir
la démarche
de
l'association
« Rallumons
l'étoile
» dont
l'objectif
est
de
proposer
une
solution
de
désengorgement
de
l’agglomération
toulousaine
en
militant
pour
la création
d’un
RER
toulousain
sur
les
lignes
ferroviaires
existantes.
Dans
la continuité
de
cette
première
démarche,
l'association
nous
propose
une
adhésion
de
240€.
Le
rapport
d'activité
a été
remis
avec
la convocation
au
Conseil.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
d'adhésion.
Contre
: 4 (M.
Christian
MAZAS,
M.
Christian
ANDRIEU,
M.
Michel
GONÇALVES
et
Mme
DUBAC
Marie). Abstention
: 4 (M.
PELLERIN
Maxime,
M.
BATISSOU
Julien,
M"®
LANGUILLE
Laurène
et
MT
BEZEAU
Frédérique). Pour
: 3 (MT
CASES
Françoise,
DUMAS
PILHOU
Bertrand
et
Mme
DOAN
Marjolaine).
Le
présent
point
est
refusé
par
le conseil
au
vu
du
montant
de
l’adhésion.
2.
Elaboration
d’un
nouveau
PLU
:
Point
n°9
: Lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Octobre
2020,
ce
dernier
a délibéré
pour
retirer
l'arrêt
du
projet
du
PLU
du
18
septembre
2019,
il convient
de
reprendre
le dossier
d'élaboration
du
PLU.
Considérant
que
contrat
avec
le cabinet
d'urbanisme
Paysages
est
clos
du
fait
que
toutes
les
prestations
ont
été
réalisées
et
réglées.
1l convient
de
conclure
un
autre
un
marché
incluant
les
nouvelles
étapes
d'élaboration
de
ce
nouveau
PLU.
Il est
important
de
souligner
que
le diagnostic
doit
être
repris
à la
marge
car
il n’y
a eu
aucune
évolution
notable
depuis
son
élaboration.
De
fait,
une
consultation
a été
faite
avec
le cabinet
d'urbanisme
Paysages
en
charge
du
précédent
projet
pour
la passation
d’un
marché
public
d’études
en
vue
de
reprendre
et
poursuivre
les
études
d'élaboration
du
PLU
et
d'assister
la commune
pour
la concertation
avec
le public.
Cette
procédure
est
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
en
application
des
dispositions
des
articles
L. 2122-1
et
R. 2122-8
du
code
de
la commande
publique.
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de
la République
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SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
61
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-— Courriel
: mairiedesaint-leon@wanadoo.fr
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12 MAIRIE
,
.
.
de
République
Française
(Haute-Garonne)
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la proposition
financière
faite
par
le cabinet
Paysages
(PJ4).
Contre
: à.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
3.
Modification
des
statuts
de
Terres
du
Lauragais
Point
n°10 Par
la délibération
du
27
octobre
2020,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
a approuvé
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
(PJ5).
Conformément
à l’article
5211-14
du
CGCT,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
proposées.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la mise
en
conformité
des
statuts
et
sur
la révision
des
contours
de
la compétence
culture
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais.
Contre
: ÿ.
Abstention
: .
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
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,
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.
de
République
Française
‘SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
QUESTIONS
DIVERSES
Introduction
de
la norme
5G
sur
l'antenne
Free
du
Rigaillet
à compter
de
décembre
2020
Une
mesure
des
champs
électromagnétiques
a été
demandée
par
un
habitant
du
Rigaillet,
et
transférée
à l’Agence
nationale
des
fréquences
le 24
novembre
2020.
Divers
arrêtés
municipaux
e Arrêté
d'interdiction
de
circulation
sur
la Place
de
la République
les
jours
de
marché
sur
les
deux
voies
de
circulation.
e Arrêté
interdisant
l'accès
aux
chapelles
de
l’église
Saint-Jacques
pour
le public.
Organisation
d’un
concours
d'illuminations
de
Noël
sur
la commune
:
Un
concours
d’illuminations
a été
organisé
sur
la commune.
Trois
gagnants
seront
récompensés
par
un
jury
constitué
de
volontaires.
Le
conseil
municipal
fera
l’objet
de
10
délibérations.
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
ANDRIEU
Christian
Françoise
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