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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 094 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 21 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 094 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-094
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-05-17-00007 - AP Commission des opérations de vote- St
Brieuc-européennes-2024 (2 pages) Page 3
22-2024-05-17-00010 - AP Commission dpt22 recensement des
votes-européennes-2024 (2 pages) Page 6
22-2024-05-17-00009 - AP Commission propagande-européennes-2024 (2
pages) Page 9
22-2024-05-17-00008 - AP Cssion opérations de vote-
Lannion-européennes-2024 (2 pages) Page 12
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-17-00007
AP Commission des opérations de vote- St
Brieuc-européennes-2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00007 - AP Commission des opérations de vote- St Brieuc-européennes-2024 3 PRÉFET nn D. : , | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections
et de l’administration générale
ARRETE
INSTITUANT UNE COMMISSION
DE CONTRÔLE DES OPERATIONS DE VOTE
POUR LA COMMUNE DE SAINT-BRIEUC
A L'OCCASION DES ELECTIONS EUROPEENNES
DU 9 JUIN 2024
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen ;
VU l'ordonnance en date du 2 mai 2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de Saint-Brieuc tel qu'il résulte du dernier recensement homologué ;
VU les instructions ministérielles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor;
ARRETE
ARTICLE 1er : Une commission de contrôle des opérations de vote, dont les tâches sont
définies à l’article L. 85-1 du code électoral, est instituée pour la commune de Saint-Brieuc, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024.
ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00007 - AP Commission des opérations de vote- St Brieuc-européennes-2024 4 ARTICLE 3 : Cette commission est composée comme suit :
Présidente :
Titulaire : Madame Carmen GUERREIRO, juge au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;
Suppléant : Madame Stéphanie BRETON, vice-présidente chargée des fonctions de
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;
Membres :
Titulaire : Maître Stéphane BARON, avocat au barreau de Saint-Brieuc ;
Suppléante : Maître David QUINTIN, avocat au barreau de Saint-Brieuc
Titulaire : M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques, à la préfecture.
M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques, assurera, en outre, le secrétariat
de la commission.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, la présidente de la commission de contrôle des opérations de vote, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
D
Fait à Saint-Brieuc, le 4? 7 MAI 2024
le Fréfet
S ES +
. Stéphane ROUVÉ
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Q Prfet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00007 - AP Commission des opérations de vote- St Brieuc-européennes-2024 5 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-17-00010
AP Commission dpt22 recensement des
votes-européennes-2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00010 - AP Commission dpt22 recensement des votes-européennes-2024 6 PRÉFET ve ne | : DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des élections
et de l’administration générale
ARRETE
INSTITUANT LA COMMISSION DE
RECENSEMENT DES OPERATIONS DE VOTE
A L'OCCASION DES ELECTIONS
EUROPÉENNES du 9 JUIN 2024
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment les articles L. 175 et R. 107 à KR. 109;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen ;
VU les instructions ministérielles;
VU l'ordonnance du 2 mai 2024 du Premier Président de la Cour d'appel de Rennes;
VU le message électronique du 16 mai 2024 du Président du Conseil Départemental des Côtes-d'Armor ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE ler : Il est institué dans le département des Côtes-d'Armor, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024, une commission départementale de recensement des votes chargée de centraliser, vérifier et totaliser les résultats de l'ensemble des communes du département des Côtes-d'Armor avant de les remettre à la commission nationale de recensement des votes.
Conformément à l'article 14 du décret du 28 février 1979, la commission locale de recensement tranche les questions que peut poser, en dehors de toute réclamation, la comptabilisation des bulletins de vote et procède aux rectifications nécessaires sans préjudice du pouvoir d'appréciation de la commission nationale de recensement général des votes et du Conseil d'État, juge de l'élection.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Q Preiet22 WW Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00010 - AP Commission dpt22 recensement des votes-européennes-2024 7 Elle se prononce également sur la validité de bulletins et des enveloppes ayant donné lieu à contestation.
La commission locale n’a donc pas à se prononcer sur les contestations figurant sur les procès-verbaux, ni sur celles dont elle pourrrait être saisie directement. Dans ce dernier cas, il lui appartient de transmettre les réclamations la commission nationale.
ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture.
Elle se réunira le lundi 10 juin 2024, à 08h30, salle Jean-Pierre BOULLE
ARTICLE 3 : La commission est composée ainsi qu'il suit :
Présidente :
Titulaire : Madame Chistine BERTRAND), vice-présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Suppléante :Madame Anna VUILLAUME, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Membres :
Titulaires:
M. Damien GASPAILLARD, conseiller départemental des Côtes-d'Armor ; M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques à la préfecture ;
Suppléante :
Mme Valérie RUMIANO, conseillère départementale des Côtes-d'Armor ;
ARTICLE 4 : Les candidats ou les représentants départementaux des listes de candidats peuvent assister aux travaux de la commission.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et la présidente de la commission de recensement des votes sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le
Le Préfet,
__
Stéphane ROUVÉ |
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Q Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00010 - AP Commission dpt22 recensement des votes-européennes-2024 8 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-17-00009
AP Commission propagande-européennes-2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00009 - AP Commission propagande-européennes-2024 9 E =
PRÉFET ._ . | | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques
D'ARMOR
L iberté
Égalité
Fraternité
Bureau des élections
et de l’administration
générale
ARRETE
INSTITUANT LA COMMISSION DE PROPAGANDE
A L'OCCASION DES ELECTIONS EUROPÉENNES
DU 9 JUIN 2024
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles R.31 à R.34 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen ;
VU les instructions ministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion du scrutin des élections
européennes du 9 juin 2024
VU l'ordonnance du 2 mai 2024 du Premier président de la Cour d'Appel de Rennes ;
VU la désignation opérée par La Poste par message électronique du 16 avril 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE ler : Il est institué dans les Côtes-d'Armor, à l'occasion de l'élection
des représentants au Parlement Européen une commission de propagande chargée d'assurer les tâches suivantes :
* faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
+ réceptionner les bulletins de vote et circulaires des candidats
. vérifier leur conformité par rapport aux prescriptions du code électoral
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Q Prefet22 WW Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00009 - AP Commission propagande-européennes-2024 10 * procéder à l’adressage, la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur d'un bulletin et d'une circulaire de chaque liste de candidats en présence dans les délais prévus par le code électoral
* réaliser le colisage et l'envoi aux mairies des paquets de bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
ARTICLE 2: Le siège de cette commission est fixé à la préfecture. La commission pourra se réunir en tant que de besoin sur le site de mise sous pli.
ARTICLE 3: La commission est composée ainsi qu'il suit :
RÉSIIenLe. :Madame Myriam BENDAOUD, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Suppléant: Monsieur Stéphane GUÉGAN, vice-président au tribunal de judiciaire de Saint-Brieuc.
Membres :
Mme Manuella CHAPRON, chef du bureau des élections et de l'administration générale ; M. Sébastien BANNIER, fonctionnaire de la Poste; son suppléant étant M. Olivier
LATIMIER.
Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Manuella CHAPRON, chef du bureau des élections et de l'administration générale.
ARTICLE 4 : La date et l'heure limite de dépôt auprès de la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote pour les candidats à l'élection des représentants au Parlement Européen est fixée dans le département des Côtes-d'Armor au lundi 27 mai 2024 - 18h00.
Les modalités de livraison des documents sont décrites dans l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l’occasion du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024.
ARTICLE 5 : La commission locale de propagande se réunira le lundi 27 mai 2024 à 18h00 sur le site de mise sous pli pour examiner la conformité des circulaires et bulletins de vote des candidats. La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à cette date.
Les candidats têtes de listes ou leur représentant peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor, la Présidente de la commission de propagande, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le! 7 MA! 2024 |
& Stéphane ROUVÉ |Sr
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Q Prfet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00009 - AP Commission propagande-européennes-2024 11 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-17-00008
AP Cssion opérations de vote-
Lannion-européennes-2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00008 - AP Cssion opérations de vote- Lannion-européennes-2024 12 PRÉFET Lo | , |
DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques D'ARMOR Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections
et de l’administration générale
ARRETE
INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLE
DES OPERATIONS DE VOTE
POUR LA COMMUNE DE LANNION
A L'OCCASION DES ELECTIONS EUROPEENNES
DU 9 JUIN 2024
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen ;
VU l'ordonnance en date du 2 mai 2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de Lannion tel qu'il résulte du dernier recensement homologué ;
VU les instructions ministérielles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE ler : Une commission de contrôle des opérations de vote, dont les tâches sont
définies à l'article L. 851 du code électoral, est instituée pour la commune de Lannion, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024.
ARTICLE 2: Le siège de cette commission est fixé à la sous-préfecture de Lannion, 9 rue Joseph Morand.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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@ Preict22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00008 - AP Cssion opérations de vote- Lannion-européennes-2024 13 ARTICLE 3 : Cette commission est composée comme suit :
Présidente :
Titulaire: Madame Adeline FOLLIARD, juge des contentieux de la protection
au tribunal de proximité de Guingamp ;
Suppléant: Madame Lucie CARRÉ, vice-présidente chargée des fonctions de juge
des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Guingamp ;
Membres :
Titulaire : Maître Marie-Françoise BLOT de la IGLESIA, avocate au barreau de Saint-Brieuc ;
Suppléante : Maître Angèle JOLIVET, avocate au barreau de Saint-Brieuc
Titulaire : Mme Marianne LE BELLEC, secrétaire générale à la sous-préfecture:
Mme Marianne LE BELLEC assurera, en outre, le secrétariat de la commission.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, la présidente de la commission de contrôle des opérations de vote, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Brieuc, le
le Préfet
GI
a :
Stéphane ROUVE
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00008 - AP Cssion opérations de vote- Lannion-européennes-2024 14