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Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal seance du 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 11 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
Page 1 sur 56
Le jeudi 11 juin 2020 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis
à l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le
site internet de la Ville le vendredi 5 juin 2020 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12
du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : M. LAURENT Quentin
Présents :
M. LEPRÊTRE Sébastien, M. LONGUENESSE Justin, M. POUTRAIN Arnaud, M. ROBIN Olivier, Mme BOUX Doriane, MME COLIN Virginie, MME DUPEND Cécile, M. LAURENT Quentin, Mme MASQUELIN Marie, MME TASSIS Heidi, M. ANDREASSIAN Michel, MME FEROLDI Anne-Sophie, MME LIEVIN Mathilde, M. MOSBAH Pascal, M. RINALDI Roberto, MME ROUSSEL Hélène: conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice
Excusés-représentés-absents:
MME MASSIET Violette donnant pouvoir à M. LEPRÊTRE Sébastien; MME BRICHET Céline donnant pouvoir à MME DUPEND ; M. FLAJOLET Bruno donnant pouvoir à M. POUTRAIN; Mme LE ROY Céline donnant pouvoir à M. ROBIN; MME POULLIE Stéphanie donnant pouvoir à M. POUTRAIN; M. ZIZA Eryck donnant pouvoir à M. LONGUENESSE; M. AGRAPART Sérénus donnant pouvoir à M. LAURENT; MME BIZOT Evelyne donnant pouvoir à MME DUPEND; M. BRONSART François donnant pouvoir à M. ROBIN; M. DE LA FOUCHARDIERE Grégoire donnant pouvoir à Mme BOUX; Mme DELANNOY Michèle donnant pouvoir à MME COLIN; M. DZIALAK Rémi donnant pouvoir à M. LAURENT; Mme FAUCONNIER Isabelle donnant pouvoir à MME TASSIS; M. LECLERCQ Michel donnant pouvoir à Mme BOUX; M. PIETRINI Bruno donnant pouvoir à M. LONGUENESSE; MME ROGE Florence donnant pouvoir à Mme MASQUELIN; M. SAMSON Olivier donnant pouvoir à MME COLIN; MME SENSE Isabelle donnant pouvoir à Mme MASQUELIN; M. SINGER Martial donnant pouvoir à MME TASSIS
Monsieur le Maire ouvre la séance et salue les membres du Conseil Municipal et le public.
Il désigne avec l’accord collectif M. LAURENT comme secrétaire de séance et lui demande de bien
vouloir procéder à l’appel. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire indique que le Conseil
Municipal peut valablement délibérer.
En préambule, Monsieur le Maire fait un rappel sur le format présentiel restreint de la séance qui
s’explique pour 7 raisons. Il précise que ces dernières ont été évoquées à l’occasion d’un long
échange entre lui-même et Mme ROUSSEL.
Monsieur le Maire cite ces raisons :
Procès-Verbal
Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020 Page 2 sur 56
→ Premièrement, une raison juridique qui réclame la présence physique des élus afin de
procéder à des élections mises à l’ordre du jour de la séance.
→ Deuxièmement, une raison sanitaire liée à l’épidémie du COVID qui limite les
rassemblements dans le temps et dans l’espace.
→ Troisièmement, une raison spatiale. En effet la salle du Conseil peut accueillir 40 personnes
maximum (élus, agents chargés de la gestion du Conseil et le public compris) dans le
contexte sanitaire actuel. Soit 1 personne par 4 m².
→ Quatrièmement, une raison organisationnelle. En effet, si la salle avait été déployée à
l’identique de la séance d’installation du Conseil Municipal du 24 mai dernier, la présente
séance n’aurait pu être ouverte au public.
→ Cinquièmement, une autre raison organisationnelle liée à la mobilisation des agents
municipaux du service des transports sur la mise en œuvre du déconfinement et de ses
contraintes.
→ Sixièmement, une raison circonstanciée liée aux délibérations formelles de l’ordre du jour de
la séance qui donneront les moyens au Conseil Municipal de fonctionner.
→ Septièmement, une raison légale à ce format présentiel restreint ouvert par la loi du 20 mars
2020 qui permet légalement au Conseil Municipal de se réunir avec un effectif réduit au tiers,
chaque élu pouvant détenir exceptionnellement 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire indique que, pour toutes ces raisons, le format présentiel restreint a été retenu
pour la séance, à savoir la présence de 12 élus. Il fait observer à l’assemblée que les élus de
l’opposition n’ont pas respecté les préconisations, puisqu’ils sont en effectif complet.
Il indique aux membres du groupe de l’opposition qu’en qualité d’’élus de la République, ils se
doivent de respecter scrupuleusement et de manière exemplaire les lois de la République. Il indique
aussi réprouver leurs comportements.
Il salut les membres de la majorité présents à la séance et aussi ceux qui ont respecté les règles en
délégant leurs pouvoirs.
Monsieur le Maire évoque le décès de Madame Janine DHOLLANDE survenue en février dernier. Il
rend hommage à sa générosité, son empathie, son altruisme et salue l’exemplarité de sa vie
professionnelle, associative et politique. Il invite les membres du Conseil et du public à observer une
minute de silence en mémoire de Madame DHOLLANDE.
Monsieur le Maire présente les documents posés sur table, à savoir :
→ La liste des non-participations au vote de certains élus;
→ Une délibération posée sur table relative à une demande de protection fonctionnelle. Page 3 sur 56
À ce dernier sujet, Monsieur le Maire explique avoir été saisi par deux élus de la majorité, Messieurs
FLAJOLET et ROBIN pour une demande de protection fonctionnelle à la suite d’une publication
figurant sur un réseau social d’une association. Monsieur le Maire ayant lui aussi été pris pour cible
dans cette publication, il indique s’associer à leur demande.
Il propose de voter l’urgence de la délibération de demande de protection fonctionnelle.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui dit ne pas comprendre l’urgence du vote étant
donné que la publication a été constatée par un huissier. Il demande à lire la dite publication.
Monsieur le Maire propose à Mme ROUSSEL, porte-parole des élus de l’opposition d’interrompre la
séance pour consulter le texte de la publication et la délibération. Mme ROUSSEL répond
positivement.
La séance est interrompue 10 minutes.
Urgence à voter la délibération 1/36 Octroi de la protection fonctionnelle Adopté par 26 VOIX POUR – (MONSIEUR LE MAIRE, M. FLAJOLET, M. ROBIN ne prennent pas part au vote) - 6 ABSTENTIONS (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
DELIBERATION 01/36 OBJET : OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-34 et L.2123-35, Vu les demandes en date du 10 juin 2020 de Messieurs Bruno Flajolet, Sébastien Leprêtre et Olivier Robin sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle,
Considérant que la protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par les articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales et qu’il appartient au Conseil municipal, par délibération, d’accorder, le cas échéant, le bénéfice de la protection fonctionnelle, Considérant que, sur cette base, la Ville est tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions, Considérant que, par courriers en date du 10 juin 2020, les élus précités ont formulé le souhait, de pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle, à la suite de la parution sur la page « La Madeleine Nouvelle » publiée sur Facebook, de propos à caractère diffamatoire, Considérant que la publication postée a été dûment constatée,
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux élus précités le bénéfice de la protection fonctionnelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCORDE la protection fonctionnelle à Messieurs Flajolet, Leprêtre et Robin dans le cadre de l’affaire sus-évoquée,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissiers de justice et autres frais susceptibles d’être engagés pour mener les actions nécessaires à la défense des élus précités. Page 4 sur 56
Adopté par 26 VOIX POUR – (MONSIEUR LE MAIRE, M. FLAJOLET, M. ROBIN ne prennent pas part au vote) - 6 ABSTENTIONS (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. ANDREASSIAN qui informe s’abstenir étant donné qu’il est
Président de l’association « La Madeleine Nouvelle » dont est issue la publication.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui estime que la publication est simplement un
pamphlet non nominatif. Il indique ne pas connaître ni le nom de l’auteur ni l’origine du texte. M.
MOSBAH rappelle que la protection fonctionnelle a déjà été accordée pour des affaires similaires,
et que les procédures se sont terminées en non-lieu.
Monsieur le Maire indique que les termes employés dans la publication visent clairement des élus.
Par ailleurs, il informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de le saisir si jamais ils
étaient pris pour cible dans une publication. La demande de protection fonctionnelle leur serait alors
légitimement accordée.
Enfin, Monsieur le Maire dit attendre des élus de la majorité et de l’opposition qu’ils se montrent
toutes et tous solidaires dès lors qu’un membre du Conseil Municipal se sent attaquer, diffamer, en
tant que personne et aussi en tant qu’élu.
Monsieur le Maire débute l’ordre du jour et soumet au vote l’adoption des comptes rendus
des séances du 24 avril 2020 et du 23 mai 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH. À propos du Conseil Municipal de la
séance du 24 avril, il évoque le fait qu’un maire peut décider des dépenses de fonctionnement et
d’investissement. Il évoque aussi l’ordonnance 2020-391 qui indique qu’un maire peut procéder seul
à l’attribution des subventions aux associations en informant les Conseillers Municipaux et sans le
vote du budget.
Concernant la délibération relative à la dotation de masques en tissu « Garridou » ou autres
masques en tissu labellisés pour l’ensemble de la population âgée de plus de 70 ans, M. MOSBAH
indique que son intervention n’avait pas pour but d’entretenir une polémique. Pour lui, le masque
« Garridou » offre bien une bonne protection par rapport aux masques dits « jetables ». Néanmoins,
il indique que les masques « Garridou » ne sont pas homologués, le CHU de Lille n’étant pas un
organisme d’homologation et qu’ils peuvent s’avérer problématiques si ces derniers sont portés
longtemps. Aussi, selon M. MOSBAH, ces masques seraient plus utiles à ceux qui rencontrent des Page 5 sur 56
personnes de plus de 70 ans que l’inverse, étant donné que ces masques sont qualifiés d’anti-
projections.
Concernant la délibération relative à la prise de jours de congés et de RTT au titre de la période
d’urgence sanitaire, M. MOSBAH complète son intervention en indiquant avoir voté contre la
délibération tout en sachant que la loi doit s’appliquer.
Monsieur le Maire se dit surpris qu’on lui reproche d’avoir réuni un Conseil Municipal pour débattre
et voter des délibérations de manière démocratique.
Il rappelle que la séance du Conseil Municipal du 24 avril dernier, réalisée dans un format et un
contexte particuliers, était nécessaire pour voter le budget, pour attribuer les subventions aux
associations qui emploient du personnel, et aussi pour adopter des délibérations de solidarité à
l’endroit de publics en difficulté en lien avec le confinement.
Concernant les masques « Garridou », Monsieur le Maire indique une nouvelle fois faire plus
confiance au Directeur du CHU de Lille qu’aux membres de la CGT. Monsieur le Maire rappelle les
propos du Directeur du CHU « c’est un mauvais procès qui a été fait à un bon produit qui n’avait
aucune visée commerciale ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. RINALDI qui signale que la numérotation des Adjoints n’est
pas correcte en page 7 du compte-rendu du 23 mai. Par ailleurs, il suggère d’ajouter l’horaire du
prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique que les dates et horaires des séances des Conseils Municipaux sont
naturellement indiqués par les moyens de communication municipaux.
Adoption du compte rendu de la séance du 24 avril 2020
Adopté par 30 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Adoption du compte rendu de la séance du 23 mai 2020
Adopté par 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire présente les délibérations suivantes.
Rapporteur : Monsieur LEPRETRE
DELIBERATION 01/01 OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Vu l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu d’établir les dispositions du règlement intérieur suite à l’installation du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Page 6 sur 56
ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente.
Adopté par 29 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE (MME LIEVIN, M. MOSBAH, membres du groupe « Agir pour l’avenir » – 4 ABSTENTIONS ((M. ANDREASSIAN, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme FEROLDI, qui relève que l’article sur la convocation du
Conseil Municipal ne fait pas mention de la date à laquelle elle doit être envoyée, contrairement au
règlement intérieur du précédent mandat. Elle relève aussi que le délai de transmission n’est pas
inscrit concernant les délibérations sur les délégataires du service public.
Concernant l’article sur le droit à l’information des élus, Mme FEROLDI fait remarquer que les
mentions relatives à l’accès aux documents ont été supprimées en comparaison du précédent
règlement intérieur.
Par ailleurs, elle se demande pourquoi l’article concernant les vœux et motions a été supprimé
comparativement au règlement intérieur du précédent mandat. Elle se demande aussi pourquoi la
mention contenue dans le précédent règlement intérieur concernant l’accès aux élus des procès-
verbaux, une fois établi, a été supprimé.
Enfin, concernant l’article sur les bulletins d’informations, Mme FEROLDI demande des précisions
sur la notion de « remise en forme » des textes étant donné que ces derniers seront retranscrits
dans le magazine municipal, et par conséquent remis en forme.
Concernant le sujet de la « remise en forme », Monsieur le Maire indique que les textes remis par
le groupe de l’opposition pour la publication dans le magazine municipal sont retranscrits à
l’identique, sans correction de grammaire, d’orthographe ou de syntaxe. Les textes sont réintégrés
dans l’espace dédié et dans le format du magazine.
Sur le sujet des vœux et des motions, Monsieur le Maire indique avoir observé dans d’autres
assemblées locales que ce dispositif était souvent dévoyé. Il précise aussi qu’il n’a aucune portée
juridique. Monsieur le Maire rappelle que la délibération est le meilleur dispositif pour prendre une
décision ou délivrer un message.
Sur le sujet de l’accès aux documents, Monsieur le Maire indique que les documents sont
accessibles en application de ce que la loi oblige.
Enfin, sur le délai de transmission, Monsieur le Maire indique que ce dernier n’est pas inscrit ni
précisé dans le règlement intérieur étant donné que la loi oblige de respecter les délais, soit 5 jours
francs pour la convocation et 15 jours francs sur les délibérations relatives aux DSP (délégations de
services publics). De manière générale, le règlement intérieur du Conseil Municipal ne fait pas figurer
ce que la loi de la République oblige déjà.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui fait part des amendements qu’il a transmis
avant la séance du Conseil. Il les cite brièvement : Page 7 sur 56
→ Un amendement concernant l’élection du vice-président dans les commissions
→ Un amendement concernant la forme
→ Un amendement concernant l’enregistrement privé de la séance par le public
→ Un amendement concernant le temps non limité de l’intervention d’un élu
→ Un amendement concernant la limitation des questions orales
→ Un amendement concernant la limitation des interventions sur les procès-verbaux
→ Un amendement concernant la limitation des sujets de la tribune politique dans le magazine
municipal et le choix de la non-publication.
→ Un amendement concernant l’expression des conseillers municipaux sur le site internet de
la Ville et l’ensemble des moyens de communication municipale.
Monsieur le Maire constate que les amendements de M. MOSBAH ont été envoyés hors délai
conformément à l’article du Règlement Intérieur encore en vigueur. À ce sujet, il donne lecture de
l’article 20 selon lequel: «Les amendements doivent être adressés par écrit et signés de leurs(s)
auteur(s) au plus tard 24 h avant la tenue du Conseil Municipal ».
Sans entrer dans de longues explications sur les amendements énoncés par M. MOSBAH, Monsieur
le Maire indique qu’il serait difficilement réalisable, au niveau organisationnel, de créer un espace
d’expression pour les groupes politiques sur les réseaux sociaux étant donné que ces derniers
relèvent de l’immédiateté et que certains sont aussi limités en nombre de caractères. À sa
connaissance, aucune commune n’a réussi à mettre ce genre de dispositif en place.
Il indique que l’expression des groupes politiques sur le magazine municipal et sur les tribunes du
site internet de la Ville reste réglementée par le règlement intérieur.
Par ailleurs, en tant que directeur de la publication, Monsieur le Maire précise que sa responsabilité
est engagée. Il se rappelle avoir évoqué lors d’une de ses commissions, le cas du Maire de
Villeneuve d’Ascq qui s’est retrouvé mis en examen pour des mises en causes entre groupes
politiques auxquels le Maire de Villeneuve d’Ascq n’appartenait pas, mises en cause qui ont été
publiées dans la page d’expression libre du magazine de ladite commune.
Monsieur le Maire entend évidemment éviter de se retrouver dans cette même situation.
Sur le sujet de la présidence dans les Commissions, Monsieur le Maire indique que les membres
des Commissions pourront procéder à un vote d’installation des Commissions en élisant leur vice-
président.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui demande la possibilité de recevoir le compte-
rendu du Conseil Municipal, qui est publié sur le site de la Ville, avant le déroulement des
Commissions. Page 8 sur 56
Concernant l’article relatif aux comités consultatifs, Mme LIEVIN rappelle que la commission extra-
municipale du SILILAM réunissait 4 femmes et 19 hommes. Elle se dit favorable à plus de parité lors
des désignations dans les comités.
Monsieur le Maire informe que dans une échéance proche, le Conseil Municipal sera totalement
dématérialisé, et que les élus seront équipés d’outils permettant cette dématérialisation.
Monsieur le Maire donne la parole à M. RINALDI qui demande des précisions sur les justificatifs à
fournir en cas d’absence aux Commissions.
Monsieur le Maire indique que l’objectif de cet article est de souligner l’obligation présentielle aux
commissions et au Conseil Municipal. Il n’y aura pas de formalisme particulier pour justifier les
absences.
Monsieur le Maire donne la parole à M. ROBIN qui considère que le règlement Intérieur est un outil
au service des débats et des décisions qui ont cours en séances de Conseil Municipal. Il relève et
salue les dispositions relatives à l’assiduité des élus aux Commissions, aux Commissions
permanentes, et aux Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ROUSSEL qui, concernant le droit à la formation des élus,
dit ne pas comprendre le financement à 1/35 ème pour tous les membres du Conseil alors que les
besoins en formation ne sont pas les mêmes entre les nouveaux élus et les anciens.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est composé de 35 élus, et que chacun a besoin
de se former. C’est une question d’équité. Monsieur le Maire adresse une pensée toute particulière
à M. Christian JANSSENS, qui, après des années de mandat, ne manquait jamais une formation en
dépit de sa longue expérience.
En conclusion, Monsieur le Maire indique que le règlement Intérieur doit être considéré dans sa
globalité. Les articles sont tous liés entre eux.
DELIBERATION 01/02 OBJET : DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant qu’il ressort des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, certains pouvoirs limitativement énumérés, pour assurer la bonne gestion des affaires de la commune, Page 9 sur 56
Considérant qu’aux termes de l’article L. 2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets ; que, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du CGCT ; qu’enfin, sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal,
Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
Considérant qu’en conséquence, par la présente délibération et en application des dispositions susvisées portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire, il est proposé que le Maire soit chargé, pour la durée de son mandat, dans les matières et dans les conditions déterminées ci- après :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, ainsi que de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 5% depuis la précédente fixation, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires quel que soit le montant des emprunts. Les délégations consenties en application de ce 3° prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion, de la révision du louage de choses, pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite des crédits inscrits au budget ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune, ou d’agir en intervention, dans les actions intentées contre elle dans tout type de contentieux, devant toute juridiction de première instance, d’appel et de cassation, administrative, judiciaire et pénale, y compris les juridictions spécialisées, et en référé, en ce compris le dépôt de plainte au nom de la Ville pour le déclenchement de toute procédure pénale aux fins de poursuites pénales contre le ou les auteurs identifiés ou non, ayant porté atteinte aux intérêts de la Ville et la constitution de partie Page 10 sur 56
civile au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
Cette compétence pourra faire l’objet d’une délégation de signature au Directeur Général des Services ainsi qu’au Responsable de la police municipale tel qu’il est admis au titre de l’article L.2122-19 ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 75.000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150.000 € ; 21° D'exercer, ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, dans la limite des crédits inscrits au budget, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel que soit leur montant et pour tout type d’opération subventionnable ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, quelles qu’elles soient ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE de déléguer au Maire, pour toute la durée de son mandat, les compétences listées ci- dessus,
AUTORISE le Maire de la Madeleine à donner délégation de signature aux Adjoints conformément à l’article L. 2122-18 du CGCT, ainsi qu’au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services et aux Responsables de Services communaux, conformément à l’article L. 2122-19 du CGCT, à l’effet de signer les décisions relatives aux matières déléguées par le Conseil Municipal au Maire ci-dessus,
DECIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières déléguées par le Conseil Municipal au Maire sont prises par un Adjoint dans l’ordre des nominations, conformément à l’article L. 2122-17 du CGCT.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/03 OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Vu l’article L 2121-21 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Commissions Municipales sont composées de Conseillers Municipaux, Considérant que les Commissions Municipales n’ont pas de pouvoir de décision et que leur rôle consiste à étudier et émettre des avis concernant les questions soumises au Conseil Municipal, Page 11 sur 56
Considérant que la composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression de la pluralité des élus au sein de l’assemblée communale,
Considérant que les membres des Commissions sont désignés par vote à bulletin secret, mais que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, Conformément au règlement intérieur, il est proposé de désigner 12 membres par commission selon le principe de la représentation proportionnelle,
Liste «La Madeleine que nous
aimons»
Liste «Agir pour l’Avenir»
Commission 1 Affaires
générales et intercommunales
9 membres 3 membres
Commission 2 Transition
écologique, Urbanisme et
Mobilité
9 membres 3 membres
Commission 3 Ecoles, Culture
et Participation
9 membres 3 membres
Commission 4 Sécurité,
Citoyenneté et Devoir de
mémoire
9 membres 3 membres
Commission 5 Finances et
Sports
9 membres 3 membres
Commission 6 Solidarité et
Logement
9 membres 3 membres
Commission 7 Ainés,
Associations et Animations
9 membres 3 membres
Commission 8 Ressources
Humaines, Commerces,
Entreprises et Ville intelligente
9 membres 3 membres
Commission 9 Famille,
Enfance, Jeunesse
9 membres 3 membres
Commission 10 Moyens
généraux, Travaux et Qualité
de l’espace public
9 membres 3 membres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la composition des commissions municipales ci-dessus Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/04 OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX Vu les articles L. 2123- 20 à L. 2123-24-1 modifié par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1/2 du 23 mai 2020 fixant le nombre des adjoints à 9, Considérant que les articles L.2123-23, L.2123-24, L. 2123-24-1 modifié par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 du Code Général de Collectivités Territoriales fixent les taux qui s’appliquent pour les Page 12 sur 56
indemnités votées par les Conseillers Municipaux pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux non titulaires de délégation,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égale au total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et à ses Adjoints,
Considérant que la Ville de La Madeleine se situe, au 1 er janvier 2020, dans une strate de 20 000 à 49 999 habitants,
Considérant que la Ville, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 à L. 2334- 18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article 37 du règlement intérieur du Conseil municipal, la fonction de Conseiller Municipal implique nécessairement d’être assidu aux réunions des commissions permanentes et du Conseil municipal.
A ce titre, l’indemnisation de cette fonction est modulée en fonction de la présence aux réunions précitées. Au cours d’un même semestre, trois absences non justifiées conduisent à une réduction de 25% du montant net de l’indemnité versée.
Cet abattement sera appliqué à l’indemnité versée au cours du semestre suivant. Ne seront pas comptabilisées les absences dûment justifiées pour les motifs suivants : • Congé maternité
• Maladie
• Impérieuse nécessité professionnelle ou personnelle
• Réunion au même moment dans une autre collectivité
• Superposition des réunions de commissions permanentes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE les taux des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux tels qu’ils sont présentés dans le tableau annexé à la présente délibération et repris ci-dessous, appliqués à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : - Pour le Maire : 110 %
- Pour les Adjoints : 29,33 %
- Pour les Conseillers municipaux non titulaires de délégation : 3,92 % - PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter du 18 Mai 2020 pour les Conseillers municipaux et 23 Mai 2020 pour le Maire et les Adjoints. - ACTE les modalités telles que définies à l’article 37 du règlement intérieur du Conseil Municipal ; - DIT que les montants seront inscrits au budget annuellement.
Adopté par 32 VOIX POUR – 3 ABSTENTIONS (MME LIEVIN, M. MOSBAH, M. RINALDI, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. ROBIN qui fait observer que le montant des indemnités de
fonction des élus reste identique au précédent mandat. Il rappelle qu’il s’agit d’une indemnité et non
d’un salaire.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les indemnités seront payées
mensuellement à compter du 18 mai 2020 pour les Conseillers Municipaux et à compter du 23 mai
2020 pour le Maire et les Adjoints.
DELIBERATION 01/05 OBJET : FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX Vu les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs au droit à la formation des élus municipaux, Page 13 sur 56
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles fixant les dispositions relatives à la formation des élus locaux, Vu la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au Droit Individuel à la Formation,
Considérant que la loi du 3 février 1992 complétée par les lois n° 2015-366 du 31 mars 2015 et n° 2016-341 du 23 mars 2016, reconnaît à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective,
Considérant que ce droit est ouvert à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et concerne des formations adaptées à leurs fonctions ou dont les sujets ont trait aux attributions du Conseil Municipal,
Considérant que, conformément à l’article L. 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant prévisionnel annuel des dépenses de formation peut être fixé au minimum à 2 % et au maximum à 20 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction des conseillers municipaux,
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé d’instituer un crédit individuel annuel de formation dans les conditions suivantes :
- Le montant total annuel des dépenses de formation ne pourra excéder 10% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction pour les 2 premières années de mandat et de 5% pour les suivantes. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement du Conseil Municipal. - Pour assurer une juste répartition dans l’utilisation des crédits de formation, le montant individuel maximum sera de 1/35 de cette somme. - Ce montant individuel couvrira :
• Les frais de déplacements et de séjour (hébergement et repas). Les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions applicables aux agents de l’État, c’est à dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État.
• Les frais d’enseignement et les droits d’inscription.
• Les pertes de revenus de l’élu dans la limite de 18 jours pendant toute la durée du mandat et dans la limite d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ARRÊTE les dispositions exposées ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte en relation avec les actions de formations sollicités par les élus.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget Communal.
Adopté par 29 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE (MME LIEVIN, M. MOSBAH, membres du groupe « Agir pour l’avenir » – 4 ABSTENTIONS ((M. ANDREASSIAN, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. RINALDI qui demande la possibilité de revoir le montant du
crédit individuel de formation de 1/35 ème pour les nouveaux élus, pour la 1 ère année, étant donné
qu’ils auront besoin de suivre plusieurs formations.
Monsieur le Maire explique que le montant du crédit de formation de 1/35 ème est calculé sur les
10% du montant global des indemnités versées aux membres du Conseil. Le montant du crédit de Page 14 sur 56
formation n’est donc pas négligeable. Monsieur le Maire proposera aux élus de reconduire ce
montant l’année prochaine même.
Monsieur le Maire suggère au groupe de l’opposition d’examiner la consommation de crédit en
formation individuelle de manière plus globale, en commandant collectivement des formations afin
de pouvoir bénéficier de prix avantageux. Il précise que la majorité municipale fonctionne
régulièrement ainsi.
DELIBERATION 01/06 OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-4 à L123-9 et R123-1 à R123-28 fixant les conditions de fonctionnement des centres d’action sociale, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans la limite de 16 le nombre de membres élus et nommés au conseil d’administration, à part égale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS présidé de droit par le Maire de la collectivité :
- 8 membres élus par le Conseil Municipal
- 8 membres nommés par le Maire
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/07 OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles,
Vu l’article R123-7 du Code de l'action sociale et des familles en vertu duquel le CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6, Vu les articles R123-8, R123-10 et R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération 01/06 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 fixant le nombre de membres du CCAS à 8 membres élus et 8 membres nommés,
Considérant que les membres sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Considérant la présentation des listes suivantes :
« La Madeleine que nous aimons » : Eryck ZIZA, Virginie COLIN, Michèle DELANNOY, Isabelle SENSE, Olivier SAMSON, Bruno PIETRINI, Marie MASQUELIN
« Agir pour l’avenir » : Julie FEROLDI, Michel ANDREASSIAN, Pascal MOSBAH, Mathilde LIEVIN Après un vote effectué au scrutin secret par chacun des conseillers, les résultats sont les suivants : Liste « La Madeleine que nous aimons » : 29 voix
Liste « Agir pour l’avenir » : 6 voix
Sont élus : Eryck ZIZA, Virginie COLIN, Michèle DELANNOY, Isabelle SENSE, Olivier SAMSON, Bruno PIETRINI, Marie MASQUELIN, Julie FEROLDI
DELIBERATION 01/08 OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONDITION DE DÉPÔT DES LISTES Vu les articles L.1411-5 à L.1411-7, L 1414-2 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Page 15 sur 56
Considérant que les collectivités territoriales doivent constituer une Commission d'Appel d'Offres et une Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent, Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que les membres élus ont voix délibérative,
Considérant que ces commissions se composent du Maire ou son représentant, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant qu’avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE, comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public :
Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/09 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 et D.1411-3 à 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°01/08 du 11 juin 2020 fixant les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public, Considérant que les collectivités territoriales doivent constituer une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que les membres élus ont voix délibérative,
Considérant que cette Commission d’Appel d’Offres se compose du Maire ou son représentant, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant la présentation de deux listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres : -liste « La Madeleine que nous aimons » :
Titulaires : Céline LE ROY, Arnaud POUTRAIN, Justin LONGUENESSE et Bruno PIETRINI Suppléants: Olivier SAMSON, Michel LECLERCQ, Olivier ROBIN et Marie MASQUELIN -liste « Agir pour l'Avenir » :
Titulaire : Mathilde LIEVIN
Suppléant : Pascal MOSBAH
Considérant que l'Assemblée délibérante a décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat est le suivant : Liste « La Madeleine que nous aimons » : 29 voix soit 4 sièges,
Liste « Agir pour l'Avenir » : 6 voix soit 1 siège,
Sont élus pour la Commission d'Appel d'Offres :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant désigné
Liste « La Madeleine que nous aimons » :
Titulaires : Céline LE ROY, Arnaud POUTRAIN, Justin LONGUENESSE et Bruno PIETRINI Suppléants: Olivier SAMSON, Michel LECLERCQ, Olivier ROBIN et Marie MASQUELIN Liste « Agir pour l'Avenir »: Page 16 sur 56
Titulaire : Mathilde LIEVIN
Suppléant : Pascal MOSBAH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE comme membres titulaires et suppléants qui auront vocation à siéger dans la Commission d’Appel d’Offres :
-Président : Monsieur le Maire ou son représentant désigné
-Titulaires : Céline LE ROY, Arnaud POUTRAIN, Justin LONGUENESSE, Bruno PIETRINI et Mathilde LIEVIN
-Suppléants : Olivier SAMSON, Michel LECLERCQ, Olivier ROBIN, Marie MASQUELIN et Pascal MOSBAH
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui précise que les membres du groupe de
l’opposition ont tenu à proposer des femmes dans un souci de parité.
Monsieur le Maire indique que le choix de la majorité est en lien avec les délégations des élus. Il est
en effet important que les élus puissent siéger aux Commissions selon leurs délégations.
DELIBERATION 01/10 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu les articles L.1411-5 à L.1411-7 et D.1411-3 à 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°01/08 du 11 juin 2020 fixant les conditions de dépôt des listes de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public,
Considérant que les collectivités territoriales doivent constituer une Commission de Délégation de Service Public,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que les membres élus ont voix délibérative,
Considérant que cette Commission de Délégation de Service Public se compose du Maire ou son représentant, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant la présentation de deux listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public :
-liste « La Madeleine que nous aimons » :
Titulaires : Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Virginie COLIN et Michèle DELANNOY Suppléants : Michel LECLERCQ, François BRONSART, Florence ROGE et Doriane BOUX -liste «Agir pour l'Avenir » :
Titulaire : Roberto RINALDI
Suppléant : Julie FEROLDI
Considérant que l'Assemblée délibérante a décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat est le suivant : Liste « La Madeleine que nous aimons » : 29 voix soit 4 sièges,
Liste « Agir pour l'Avenir » : 6 voix soit 1 siège,
Sont élus à la Commission de Délégation de Service Public :
Liste « La Madeleine que nous aimons » : Page 17 sur 56
Président : Monsieur le Maire ou son représentant désigné
Titulaires : Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Virginie COLIN et Michèle DELANNOY Suppléants : Michel LECLERCQ, François BRONSART, Florence ROGE et Doriane BOUX Liste « Agir pour l'Avenir » :
Titulaire : Roberto RINALDI
Suppléant : Julie FEROLDI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE comme membres titulaires et suppléants qui auront vocation à siéger dans la Commission de Délégation de Service Public :
-Président : Monsieur le Maire ou son représentant désigné
-Titulaires : Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Virginie COLIN, Michèle DELANNOY et Roberto RINALDI
-Suppléants : Michel LECLERCQ, François BRONSART, Florence ROGE, Doriane BOUX et Julie FEROLDI
DELIBERATION 01/11 ELECTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Vu l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les collectivités territoriales doivent constituer une Commission Consultative des Services Publics Locaux à caractère permanent,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que les membres élus ont voix délibérative,
Considérant que cette Commission Consultative des Services Publics Locaux se compose du Maire ou son représentant, Président, de membres du Conseil Municipal élus en son sein dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante,
Considérant qu'en fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile, Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant la présentation de deux listes pour l’élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
- liste « La Madeleine que nous aimons » :
Titulaires : Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Virginie COLIN et Michèle DELANNOY Suppléants : Michel LECLERCQ, François BRONSART, Florence ROGE et Doriane BOUX - liste « Agir pour l'Avenir » :
Titulaire : Hélène ROUSSEL
Suppléant : Julie FEROLDI
Considérant que pour les associations locales, il est proposé de désigner un représentant pour chacune des associations suivantes :
- Union des Commerçants Artisans et Professionnels de La Madeleine - Comité de Coordination des Associations d’Aide aux Aînés de La Madeleine - L’Association de la Prévention Routière
- L’Association des Familles de France
Le Club des Entreprises de Lille Métropole
Considérant que l'Assemblée délibérante a décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat est le suivant : Liste « La Madeleine que nous aimons » : 29 voix soit 4 sièges,
Liste « Agir pour l'Avenir » : 6 voix soit 1 siège,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE comme membres titulaires et suppléants qui auront vocation à siéger dans la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
- Président : Monsieur le Maire ou son représentant désigné Page 18 sur 56
-Titulaires : Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Virginie COLIN, Michèle DELANNOY et Hélène ROUSSEL
-Suppléants : Michel LECLERCQ, François BRONSART, Florence ROGE, Doriane BOUX et Julie FEROLDI
- comme représentant d’associations locales, les Présidents (ou leur représentant) des entités suivantes :
- Union des Commerçants Artisans et Professionnels de La Madeleine - Comité de Coordination des Associations d’Aide aux Aînés de La Madeleine - L’Association de la Prévention Routière
- L’Association des Familles de France
- Le Club des Entreprises de Lille Métropole
HABILITE Monsieur le Maire à saisir la Commission pour avis sur tout projet rentrant dans le cadre de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe d’une correction à effectuer dans la délibération, il s’agit en effet de l’Union
des Commerçants Artisans et Professionnels (UCAP) et non pas du Groupement des Commerçants
Professionnels de La Madeleine.
DELIBERATION 01/12 OBJET : PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts relatif à la Commission Communale des Impôts Directs,
Considérant que, dans les communes de plus de 2.000 habitants, la Commission Communale des Impôts Directs est composée de 9 membres, à savoir, le Maire ou l’adjoint délégué, Président et 8 commissaires,
Considérant que les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Considérant qu’il convient de proposer, au Directeur Départemental des Finances Publiques, une liste de contribuables, en nombre double (8 titulaires et 8 suppléants), Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PROPOSE la liste suivante de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants : Commissaires titulaires : Céline LE ROY, Martial SINGER, Michel LECLERCQ, Doriane BOUX, Cécile DUPEND, Isabelle FAUCONNIER, Bruno PIETRINI, Olivier SAMSON, Michèle DELANNOY, Sérénus AGRAPART, Evelyne BIZOT, François BRONSART, Grégoire DE LA FOUCHARDIERE, Gildas BARRUOL, Mathilde LIEVIN et Marie CHASTEL
Commissaires suppléants : Violette MASSIET, Rémi DZIALAK, Quentin LAURENT, Marie MASQUELIN, Heïdi TASSIS, Olivier ROBIN, Stéphanie POULLIE, Virginie COLIN, Bruno FLAJOLET, Eryck ZIZA, Florence ROGE, Isabelle SENSE, Arnaud POUTRAIN, Delphine LIARD, Hélène ROUSSEL et Pascal MOSBAH.
Adopté par 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme FEROLDI qui demande de répéter plus lentement la liste
des élus. Page 19 sur 56
Monsieur le Maire répond à sa demande et indique qu’un membre non élu peut siéger à la
Commission Communale des Impôts Directs en démontrant qu’il est contribuable sur la commune
de La Madeleine.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui précise que son intervention relative à la parité
des femmes dans les Commissions concernait cette délibération. Elle réitère sa question sur la parité
hommes - femmes dans les Commissions extra-municipales.
Monsieur le Maire indique ne pas être favorable à une parité mécanique quand elle n’est pas
imposée par la loi.
Selon lui, la Commission extra-municipale doit être composée de personnes qui apportent des
connaissances notamment pour ce qui concerne les personnes dites « ressources » qui composent
cette commission, et non pas parce qu’elles sont du sexe féminin ou du sexe masculin. Quant aux
habitants qui composent aussi la Commission extra-municipale, il est rappelé que la Ville lance, pour
chaque Commission extra-municipale, un appel à candidatures. Les habitants sont ensuite choisis
par les élus présents dans la Commission extra-municipale et les personnes ressources.
DELIBERATION 01/13 OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ETHIQUE VIDEOSURVEILLANCE
Vu l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Comités Consultatifs créés par le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Sécurité intérieure, et notamment ses articles R251-1 et suivants, Vu l’article 10 de la Loi n°95-73 d’Orientation et de Programmation du 21 Janvier 1995 relative à la Sécurité,
Vu le décret 96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance, Vu la circulaire du 12 Mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
Vu la délibération 04/01 du Conseil Municipal du 15 Décembre 2011 relative à l’adoption d’une charte d’éthique de la vidéosurveillance,
Vu la délibération 04/02 du Conseil Municipal du 15 Décembre 2011 portant création d’un comité d’éthique de la vidéosurveillance,
Considérant que Monsieur le Maire est Président du Comité d’Ethique de Vidéosurveillance, Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner les 7 nouveaux membres du collège des élus du Comité d’éthique de la vidéosurveillance, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE les membres suivants
Collège des élus, 7 sièges :
Bruno FLAJOLET
Bruno PIETRINI
François BRONSART
Isabelle SENSE
Heidi TASSIS
Grégoire DE LA FOUCHARDIERE
Pascal MOSBAH
Collège des personnalités qualifiées, 4 sièges :
Monsieur le Préfet ou son représentant désigné
Le Commandant de Police du Commissariat de La Madeleine
Le Chef de service de Police Municipale Page 20 sur 56
Maître Bérengère LECAILLE
Collège des représentants des habitants, 3 sièges :
Alain LAGACHE
André DELVAU
Murielle DESMARGEZ
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/14 OBJET : AJUSTEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAL CONSULTATIF
REPORTÉ
DELIBERATION 01/15 OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
Vu la délibération du 15 décembre 2003 relative à la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Considérant que les villes de Lambersart, Lompret, Saint André et La Madeleine ont délibéré de manière concordante le 15 décembre 2003,
Considérant que le premier collège est composé de trois élus de chaque Ville dont Mesdames et Messieurs les Maires, et de trois Conseillers Départementaux,
Considérant que le Conseil Municipal de la Ville de La Madeleine doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE les membres suivants :
Titulaires :
Bruno FLAJOLET
François BRONSART
Suppléants :
Bruno PIETRINI
Michel LECLERCQ
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/16 OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SPL EURALILLE
Vu les articles L1524-5 et R1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de relatifs aux modalités de représentation des collectivités territoriales et de leurs groupements au Conseil d’Administration ou de Surveillance des Sociétés Publiques Locales, Considérant qu’il convient de désigner un administrateur au sein de la SPL Euralille pour représenter la commune de La Madeleine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Monsieur le Maire.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/17 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LA MADELEINE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SPL EURALILLE Vu les articles L1524-5 et R1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de relatifs aux modalités de représentation des collectivités territoriales et de leurs groupements au Conseil d’Administration ou de Surveillance des Sociétés Publiques Locales, Considérant que le Conseil Municipal de la Ville de La Madeleine doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de siéger à la Commission d’Appel d’Offres de la SPL Euralille,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE
Titulaire :
Justin LONGUENESSE
Suppléant :
Violette MASSIET
Adopté par 35 VOIX POUR Page 21 sur 56
DELIBERATION 01/18 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Vu les dispositions des Statuts du Syndicat Intercommunal de la Création et de la Gestion de la Fourrière Animale,
Considérant que chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE les membres suivants :
Titulaire :
Bruno FLAJOLET
Suppléant :
Bruno PIETRINI
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/19 OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE LA MADELEINE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CLUB DES ENTREPRISES DE LILLE METROPOLE
Vu les dispositions des Statuts de l’association dénommée Club des Entreprises de Lille Métropole, Considérant que le Conseil Municipal doit désigner un représentant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE le représentant suivant : Olivier ROBIN
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/20 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA ROSERAIE
Vu les statuts de l’association La Roseraie,
Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein de l’association La Roseraie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE
TITULAIRE
Stéphanie POULLIE
SUPPLEANT
Michèle DELANNOY
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/21 OBJET : DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GESTION DES REALISATIONS SOCIALES MADELEINOISES (AGRSM)
Vu les statuts de l’Association de Gestion des Réalisation Sociales Madeleinoises (AGRSM), Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner trois membres pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association AGRSM,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE comme membres de droit Stéphanie POULLIE, Florence ROGE et Michèle DELANNOY. Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/22
OBJET : DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACOLJAQ
Vu les statuts de l’Association de COordination de Loisirs des Jeunes et Animation des Quartiers (ACOLJAQ),
Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner trois membres pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association ACOLJAQ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE comme membres de droit Céline BRICHET, Virginie COLIN et Quentin LAURENT Adopté par 35 VOIX POUR Page 22 sur 56
DELIBERATION 01/23 OBJET : DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MADELEINOISE D'INTEGRATION SOCIALE (AMIS)
Vu les statuts de l’Association Madeleinoise d’Intégration Sociale (AMIS) Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner six membres pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association AMIS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE comme membres de droit Eryck ZIZA, Virginie COLIN, Michèle DELANNOY, Justin LONGUENESSE, Isabelle SENSE et Michel ANDREASSIAN.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/24 OBJET : DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE CULTURE ET D'ANIMATION Vu l’article 11 des statuts de l’Association Centre de Culture et d’Animation (CCA) Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner quatre membres pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association CCA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE comme membres de droit Violette MASSIET, Cécile DUPEND, Grégoire DE LA FOUCHARDIERE et Martial SINGER.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/25 OBJET : DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA VOLIERE
Vu les statuts de l’Association La Volière,
Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner un membre pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association La Volière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE comme membre de droit Florence ROGE.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/26 OBJET : DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT D'INITIATIVE
Vu les statuts de l’Association Syndicat d’Initiative,
Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner huit membres pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association Syndicat d’Initiative,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE comme membres de droit Stéphanie POULLIE, Isabelle FAUCONNIER, Florence ROGE, Doriane BOUX, Virginie COLIN, Michèle DELANNOY, Isabelle SENSE et Mathilde LIEVIN. Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/27 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEML PEPINIERE D'ENTREPRISES VILLE DE LA MADELEINE
Vu l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de représentation des collectivités territoriales et de leurs groupements au Conseil d’Administration ou de Surveillance des Sociétés d’Economie Mixte,
Considérant qu’il convient de désigner six délégués au sein de la SEM ERGONOR pour représenter la commune de La Madeleine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Sébastien LEPRETRE, Olivier ROBIN, Eryck ZIZA, Michèle DELANNOY, Rémi DZIALAK et Roberto RINALDI.
Adopté par 35 VOIX POUR Page 23 sur 56
DELIBERATION 01/28 OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DE LA COMMISSION DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Vu le décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la Commission Consultative de Sécurité, Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la Commission consultative de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et les immeubles de grande hauteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE
TITULAIRE
Arnaud POUTRAIN
SUPPLEANT
Michel LECLERCQ
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/29
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DE LA COMMISSION D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Vu l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE
TITULAIRE
Arnaud POUTRAIN
SUPPLEANT
Michel LECLERCQ
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/30 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE YVONNE ABBAS
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée portant répartition des compétences entre l’Etat et les Collectivités territoriales,
Vu le décret du 30 Août 1985 modifié fixant les modalités de désignation des membres du Conseil d’Administration des Etablissements publics locaux d’enseignement, Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au Conseil d’administration du Collège Yvonne Abbas sis rue des Gantois à La Madeleine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE
TITULAIRES
Violette MASSIET
Martial SINGER
SUPPLEANTS
Cécile DUPEND
Sérénus AGRAPART
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/31 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL ET POLYVALENT VALENTINE LABBE Vu les lois des 7 Janvier et 22 Juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre communes, départements, régions et Etat,
Vu le décret du 30 Août 1985 modifié fixant l’organisation administrative et financière des établissements d’enseignement de l’Education Nationale,
Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au Conseil d’administration du Lycée Polyvalent Valentine Labbé sis rue Paul Doumer à La Madeleine,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Page 24 sur 56
TITULAIRES
Céline BRICHET
Isabelle FAUCONNIER
SUPPLEANTS
Evelyne BIZOT
Michèle DELANNOY
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/32 OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE ET SECURITE CIVILE
Vu la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004,
Considérant que suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense et de sécurité civile, Considérant que le rôle de ce conseiller consiste à être vecteur en cas de crise de quelque nature que ce soit entre les services municipaux et les services de l’Etat en étant utilement associé aux cellules de crise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Bruno PIETRINI.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/33 OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Vu les lois relatives à la Sécurité routière,
Vu le chapitre IV de la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la Sécurité quotidienne, Considérant que suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de désigner un conseiller municipal en charge des questions de sécurité routière,
Considérant que le rôle de ce conseiller consiste à être le correspondant privilégié entre les services de l’ETAT et la Ville, à élaborer le bilan de sécurité routière et à élaborer un plan de lutte contre l’insécurité routière au niveau communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DESIGNE Grégoire DE LA FOUCHARDIERE.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 01/34 OBJET : ACQUISITION DE DISTRIBUTEURS DE GELS HYDROALCOOLIQUES : MUTUALISATION AVEC LA VILLE DE SAINT ANDRE Vu les articles L2121-29 et L 5211-4 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de coviv-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Considérant que la pandémie de Covid-19 provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 est apparue le 17 novembre 2019 dans la ville de Wuhan, en Chine centrale, et s’est propagée depuis dans le monde entier,
Considérant que le coronavirus a provoqué de nombreux cas de contaminations, notamment dans les Hauts-de-France,
Considérant la période de déconfinement et la nécessaire vigilance à maintenir en matière de gestes barrières, notamment s’agissant du nettoyage des mains,
Considérant que des distributeurs de gels hydroalcooliques mécaniques sont disponibles à l’achat auprès des fournisseurs et que la Ville de La Madeleine souhaite en acquérir, Considérant que la Ville de Saint André prévoit également de se doter de ce type de dispositifs, Considérant que la mutualisation est un des moyens décliné dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Economies 2 de la Ville de La Madeleine,
Considérant que les communes de Saint André et La Madeleine envisagent d’acquérir ensemble ce type de dispositifs, dans le cadre d’une démarche de mutualisation pour permettre le développement de partenariat et l’optimisation des coûts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 25 sur 56
AUTORISE Monsieur Le Maire à réaliser les démarches nécessaires permettant de se doter, en commun avec la Ville de Saint-André, de distributeurs de gels hydroalcooliques. Adopté par 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAURENT qui relève une nouvelle illustration de la
mutualisation entre communes sur un sujet collectif. M. LAURENT cite aussi le centre de dépistage
intercommunal monté avec les villes de Saint-André et Marquette-Lez-Lille basé sur le parking du
Complexe Sportif Dhinnin de La Madeleine.
Monsieur le Maire informe que la Ville de Marquette-Lez-Lille a été sollicitée pour participer à cette
mutualisation mais que cette dernière a indiqué avoir déjà passé un marché.
Il indique la volonté de la Ville à poursuivre les démarches de mutualisation dans des projets
concrets
Par ailleurs, il alerte sur la possibilité des surcoûts de la pandémie Covid qui seront imputés sur le
budget municipal.
DELIBERATION 01/35 OBJET : CONCOURS A L'UCAP POUR L'ANNEE 2020 Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;
Vu la délibération n° 16C0440 du Conseil de la MEL du 24 avril 2016 relative aux indemnisations pour travaux métropolitains ;
Vu la délibération n°1/5 du Conseil Municipal du 24 avril 2020, portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UCAP en vue de soutenir le commerce de proximité fragilisé par le confinement ; Vu la transmission aux services municipaux du dossier de demande de subvention de l’UCAP le 22 avril 2020 ; Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir les associations présentant un intérêt local ; Considérant la mission d’intérêt général poursuivie par l’UCAP visant à promouvoir le commerce et l’artisanat de proximité ;
Considérant que la Commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ; Considérant que le nombre d’adhérents de l’UCAP est actuellement de 61 ; Considérant que la Ville de La Madeleine est concernée par des travaux lourds de voirie ou de réseaux, générant parfois des gênes fortes d’accessibilité pour les commerçants riverains avec des conséquences potentiellement lourdes pour leur activité ;
Considérant les travaux de construction de l’autoroute de la chaleur confiés par la MEL à la société COVALYS et situés sur l’avenue de la République, dont la première phase s’est déroulée d’avril 2019 à août 2019, et dont la deuxième phase est en cours (prévue du 25 mai 2020 au 28 août 2020) ;Considérant qu’à la demande de la Ville, la société COVALYS a accepté de mettre en place des mesures d’accompagnement des commerces et artisans potentiellement impactés par les travaux du réseau de chaleur, en se calquant sur le dispositif métropolitain d’indemnisation transactionnelle ; Page 26 sur 56
Considérant l’engagement pris par la Municipalité de soutenir et développer les commerces de proximité ;
Considérant les estimations réalisées du montant des frais d’expertise pour travaux pour les commerces concernés dans le cadre d’éventuelles demandes d’indemnisation ; Considérant la nécessité d’accompagner les commerces sus-visés en prenant en charge leurs frais d’expertise liés aux travaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’octroyer à l’UCAP les concours suivants pour l’année 2020 (en plus de la subvention exceptionnelle votée par le Conseil Municipal le 24 avril 2020) :
Subvention de fonctionnement : 2 562 €.
Subvention affectée pour l’accompagnement des commerces concernés par les travaux situés avenue de la République, pour la réalisation de dossiers d’expertise afin de solliciter une indemnisation : 2 000 € sur présentation de justificatifs relatifs aux commerces impactés. CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération n°7/2 du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le budget 2020.
Adopté par 34 VOIX POUR (M. ROBIN ne prend pas part au vote)
Rapporteur : Monsieur LONGUENESSE
DELIBERATION 02/01 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PETITE MADELEINE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°08-03 du Conseil Municipal du 20 décembre 2018 relative à la mise en place d’un Repair Café ;
Vu la convention en date du 31 octobre 2019 relative à la mise à disposition temporaire de locaux à l’association La Petite Madeleine pour la création d’une activité de ressourcerie dans l’ancienne pépinière d’entreprise Ergonor, future Zone d’Activités Solidaires (ZAS) municipale, pour une durée d’un an du 31 octobre 2019 au 31 octobre 2020 ;
Vu l'avis de la Commission Développement Durable, Mobilité et Cadre de Vie qui s’est réunie le 03 mars 2020 ; Considérant le souhait de la Ville de soutenir les associations présentant un intérêt public local pour la commune ;
Considérant que l’association « La Petite Madeleine » s’occupe de la gestion et de l’animation du Repair Café Madeleinois qui se réunit mensuellement ;
Considérant la volonté municipale de faire perdurer ces ateliers du Repair Café dans l’objectif de prolonger la vie des objets du quotidien (appareils électriques et électroniques, jouets, vélos, informatique, vêtements,…) ;
Considérant la demande de l’association, de pouvoir disposer de nouveaux outils et des consommables afin d’assurer le bon fonctionnement de ce Repair Café ; Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ATTRIBUE à l'association « La Petite Madeleine » le concours suivant pour l'année 2020 : . Subvention de fonctionnement : 500 €.
. Subvention exceptionnelle : Néant.
. Subvention affectée : Néant.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet. Page 27 sur 56
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme FEROLDI qui souhaiterait avoir des informations
supplémentaires sur l’ensemble des délibérations relatives aux concours d’associations comme par
exemple le budget global de celles-ci le montant de la demande, et le nombre des bénéficiaires.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ROUSSEL qui fait remarquer que l’Association « La Petite
Madeleine » a contribué à lutter contre la fracture numérique pendant le confinement de l’épidémie
du Covid-19 en dotant des ordinateurs à plus de 20 collégiens pour leur permettre de poursuivre
leur scolarité. Mme ROUSSEL souhaiterait connaître le montant demandé par l’association ainsi
que les critères d’attribution de la subvention.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui indique que le montant des subventions
s’apprécie à l’égard des dépenses réelles des associations. Pour l’exemple de « La Petite
Madeleine », le montant est justifié par le besoin de consommables. M. LONGUENESSE rappelle
par ailleurs qu’un local municipal de 250 m² est actuellement mis à disposition gracieusement à cette
association. Il précise aussi que celle-ci n’a pas à sa charge la consommation des fluides liés à ce
local.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui fait remarquer que l’association « La Petite
Madeleine » est à l’initiative du projet de compostage. Elle soulève la question de la fin du bail du
local municipal prêté à l’association.
Monsieur le Maire indique que contrairement à ce qu’affirme Mme LIEVIN, le compostage collectif
est une initiative municipale. Il rappelle en effet qu’une délibération a été adoptée lors d’un précédent
Conseil Municipal pour déclencher l’expérimentation du compostage collectif, avec le soutien de la
MEL. Monsieur le Maire ajoute que la Ville entend d’ailleurs poursuivre et déployer cette démarche.
Monsieur le Maire précise que les informations relatives aux demandes des subventions des
associations sont étudiées en amont dans des commissions préalables afin de mesurer la pertinence
des demandes et des réponses qui sont faites à ces dernières.
Il informe que les nouveaux élus du mandat 2020-2026 mèneront ce travail d’étude à l’occasion des
6 prochaines années lors des préparations budgétaires annuelles. Page 28 sur 56
DELIBERATION 02/02
OBJET : MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UNE OUTILLOTHEQUE AU SEIN DE LA ZAS
Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment l’article 70 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la délibération n°04/07 du Conseil Municipal du 22 juin 2018, concernant le projet de Zone d’Activités Solidaires (ZAS) et la révision du PLU ;
Vu la délibération n°04/03 du Conseil Municipal du 04 octobre 2018, approuvant l’acquisition des locaux de la SEML ERGONOR rue Delesalle en vue de réaliser une Zone d’Activités Solidaires ; Vu la délibération n°08/02 du Conseil Municipal du 20 décembre 2018, concernant le lancement d’une étude de programmation pour la réalisation de la future Zone d’Activités Solidaires ; Considérant le projet municipal d’ouverture d’une Zone d’Activités Solidaires qui comprendra à terme différentes activités relevant de l’économie sociale et solidaire, et notamment une ressourcerie/recyclerie, un atelier de réparation/entretien/vente de vélo, une outillothèque/bricothèque, les ateliers AMIS et un espace de petite restauration en circuits courts ; Considérant les délais nécessaires pour les phases d’étude, de consultation et d’instruction des dossiers d’urbanisme avant le démarrage des travaux d’aménagement de la ZAS ; Considérant l’intérêt d’optimiser l’occupation du bâtiment actuel et de mettre en place dans ce cadre une outillothèque, à savoir le prêt de différents outils de bricolage et de jardinage à destination des Madeleinois ; Considérant l’investissement nécessaire de la Ville pour l’achat des outils et la mise à disposition de personnels ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la mise en place d’une outillothèque temporaire et à titre expérimental au sein de la future ZAS ; DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal. Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 02/03
OBJET : MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN ATELIER VELO AU SEIN DE LA ZAS Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment l’article 70 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la délibération n°04/07 du Conseil Municipal du 22 juin 2018, concernant le projet de Zone d’Activités Solidaires (ZAS) et la révision du PLU ;
Vu la délibération n°04/03 du Conseil Municipal du 04 octobre 2018, approuvant l’acquisition des locaux de la SEML ERGONOR rue Delesalle en vue de réaliser une Zone d’Activités Solidaires ; Vu la délibération n°08/02 du Conseil Municipal du 20 décembre 2018, concernant le lancement d’une étude de programmation pour la réalisation de la future Zone d’Activités Solidaires ; Vu la délibération cadre n°08/1 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019, concernant le nouveau Plan de Déplacements Doux ;
Considérant le projet municipal d’ouverture d’une Zone d’Activités Solidaires qui comprendra à terme différentes activités relevant de l’économie sociale et solidaire, et notamment une ressourcerie/recyclerie, un atelier de réparation/entretien/vente de vélo, une outillothèque/bricothèque, les ateliers AMIS et un espace de petite restauration en circuits courts ; Considérant les délais nécessaires pour les phases d’étude, de consultation et d’instruction des dossiers d’urbanisme avant le démarrage des travaux d’aménagement de la ZAS ; Considérant l’intérêt d’optimiser l’occupation du bâtiment actuel et de mettre en place dans ce cadre un atelier vélo à destination des Madeleinois pour favoriser l’utilisation quotidienne de ce déplacement doux ;
Considérant l’investissement nécessaire de la Ville pour les éventuels aménagements provisoires et la recherche d’un partenariat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la mise en place d’un atelier vélo temporaire et à titre expérimental au sein de la future ZAS ;
DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal. Adopté par 35 VOIX POUR Page 29 sur 56
Monsieur le Maire donne la parole à Mme DUPEND qui salue la démarche d’expérimentation de la
Ville pour ces deux délibérations structurantes solidaires concernant l’outillothèque et l’atelier vélo,
qui s’inscrivent dans le projet de mandat 2020-2026.
Elle fait observer que le projet de la ZAS est un pilier du « carré magique écologique » avec l’éco-
lieu de la plaine SILILAM, le projet SOLAMAD, et le schéma de verdissement.
Mme DUPEND salue aussi la propension de la Ville à expérimenter des projets et évoque la future
grande loi de décentralisation qui est attendue par les Collectivités pour encourager ce type de
démarche.
DELIBERATION 02/04 OBJET : RENFORCEMENT DE LA GESTION ECOLOGIQUE DES PARCS ET JARDINS DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ; Vu la délibération n°5/6 du Conseil Municipal du 6 avril 2017 relative au bilan du Plan Pluriannuel d’Economies 1 (PPE 1) et à la présentation du Plan Pluriannuel d’Economies 2 (PPE 2) ; Vu la délibération n°1/1 du Conseil Municipal du 26 juin 2019 relative au Plan Communal de Lutte contre la Pollution aux Particules Fines ;
Considérant l’importance de la préservation de l’environnement et de la biodiversité à l’échelle mondiale, européenne, nationale mais aussi locale ;
Considérant que les espaces verts urbains régulent naturellement la température des villes notamment en atténuant l’effet des îlots de chaleur urbains ;
Considérant que les espaces verts urbains contribuent à lutter contre la pollution atmosphérique en piègeant les particules atmosphériques ;
Considérant que les espaces verts urbains contribuent à une gestion durable des eaux pluviales à la parcelle, et participent à la protection des sols ;
Considérant que les espaces verts urbains sont porteurs d’une multitude de bienfaits pour les habitants qu’il s’agisse de parcs, de jardins, d’aires de loisirs et de sport, de sentiers, de rives ou de simples accotements végétalisés ;
Considérant que la surface totale de pelouses représente 171 366 m2 dans les espaces verts madeleinois ;
Considérant la volonté de la Ville d’agir concrètement pour réaliser des économies d’énergie, et notamment de carburant et produire moins de gaz à effet de serre dans le cadre de la transition écologique ;
Considérant la démarche globale de développement durable engagée par la Ville depuis maintenant plusieurs années dans la gestion de ses espaces verts, parcs et jardins : réduction du nombre de plantes, augmentation de la part de l’eau de pluie récupérée dans l’arrosage des jardinières, paillage de massifs, utilisation de plantes vivaces et de graminées, suppression des produits phytosanitaires avant l’entrée en vigueur de l’obligation légale…
Considérant la volonté municipale de renforcer son engagement en faveur d’une gestion différenciée des espaces verts madeleinois, c’est-à-dire une gestion écologique des espaces en fonction de leurs usages et des attentes sociales qu’ils suscitent : espaces à entretien horticole, espaces à entretien courant et espaces à entretien naturel et écologique.
Considérant que la gestion différenciée est un outil opérationnel pour répondre aux enjeux de la transition écologique grâce à un entretien adapté aux particularités de chaque site ; Considérant que les espaces verts madeleinois peuvent abriter une faune et une flore diversifiées et donc favorisent la biodiversité au cœur même de la ville ;
Considérant l’installation depuis plusieurs années de nichoirs et « hôtels » à insectes dans les parcs et squares madeleinois ;
Considérant que les zones de fauche constituent notamment une ressource potentielle pour les abeilles ; Page 30 sur 56
La Ville de La Madeleine décide de créer et d’entretenir des zones de fauche au sein même de ses espaces verts, de ses parcs et de ses squares pour une surface totale de 34 790 m2. Ces espaces seront gérés de façon écologique avec une seule fauche annuelle en septembre- octobre.
Une signalétique adaptée sera apposée dans ses espaces pour expliquer la démarche municipale de manière pédagogique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe de gestion écologique des espaces verts madeleinois, APPROUVE la création de ces zones de fauche,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure permettant de mettre en application cette délibération.
Adopté par 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. ANDREASSIAN qui demande si après le fauchage, le foin
sera récupéré pour être utilisé.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui indique que les Services examineront
la possibilité de valoriser les coupes afin de maximiser la démarche écologique.
Monsieur le Maire donne la parole à M. RINALDI qui évoque le succès de cette expérimentation
dans des grandes villes comme par exemple Bruxelles. Il souligne l’importance de réussir la
communication auprès des citoyens et propose d’utiliser les moyens mis à disposition par l’Office
français de la biodiversité des Hauts-de-France.
M. RINALDI demande si une carte interactive des zones de fauche sera publiée sur le site internet
de la Ville.
Par ailleurs, il demande aussi si un bilan de la démarche de développement durable sera réalisé.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui indique que des cartes interactives
pourront être mises à la disposition des usagers. Il indique aussi que des mesures de biodiversité
seront effectuées régulièrement par le service municipal des espaces verts. La LPO (Ligue pour la
Protection des Oiseaux) sera consultée pour enrichir les mesures.
Monsieur le Maire donne la parole à M. POUTRAIN qui rappelle que, au-delà de créer des espaces
verts supplémentaires, le schéma de verdissement, inscrit dans le projet de mandat 2020-2026, a
pour vocation de lutter contre la pollution et les ilots de chaleur, d’améliorer la qualité de l’air et de
la vie et d’entretenir la biodiversité.
Monsieur le Maire indique que les commissions peuvent être aussi le lieu adéquat pour évoquer et
suivre les points d’évaluation des expérimentations. Page 31 sur 56
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION 03/01 OBJET : SUBVENTION A L'OCCE (OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE) DE L'INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 7/4 du Conseil Municipal du 23 octobre 2000 décidant l’installation d’un Centre de Ressources Scientifiques et Technologiques dans les locaux de l’école Victor Hugo, Vu l’avis de la commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant qu’il est d’intérêt général pour la commune de favoriser la pratique des nouvelles technologies et de promouvoir la découverte scientifique auprès des élèves madeleinois par la fréquentation du Centre de Ressources Scientifiques et Technologiques, Considérant l’évaluation des besoins, portée à la connaissance de la Ville, nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'accorder à l’OCCE de l’Inspection de l’Éducation Nationale une subvention de 500,00 € au titre de l’année 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/02 OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.442-5 du Code de l’Éducation, en vertu duquel les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public,
Vu l’avis de la commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques et assurances réunie le 12 mars 2020,
Considérant que les écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève ont passé un contrat d’association avec l’Etat,
Considérant que l’achat de fournitures scolaires et de livres sont des dépenses de fonctionnement, Considérant que les Organismes de Gestion assument des charges de personnel qui justifient le vote de la présente subvention de fonctionnement lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril ».
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DECIDE de verser les forfaits suivants :
- 493,00 € par élève madeleinois des classes maternelles,
- 289,00 € par élève madeleinois des classes élémentaires.
Compte tenu du nombre d’enfants madeleinois recensés en janvier 2020, le montant de la prise en charge municipale s’élèvera en 2020 :
à 128 010,00 € pour l’école Jeanne d’Arc
(Maternelles : 70 499,00 € - Elémentaires : 57 511,00 €)
à 59 296,00 € pour l’école Sainte Geneviève
(Maternelles : 31 552,00 € - Elémentaires : 27 744,00 €)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses suivantes sur le budget 2020 :Code Fonctionnel 211 : 102 051,00 € (écoles maternelles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève)
Code Fonctionnel 212 : 85 255,00 €
(écoles élémentaires Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève)
En outre, la Ville de La Madeleine versera aux OGEC des écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève, le montant des sommes correspondant à la scolarisation, dans leur établissement, des enfants des communes de Marcq-en-Barœul, Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille, conformément aux accords financiers conclus avec ces 3 villes, dès réception de ces sommes. Page 32 sur 56
Adopté par 28 VOIX POUR (M. LAURENT ne prend pas part au vote) – 6 ABSTENTIONS (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui fait remarquer que la parcelle donnant accès
à l’école Jeanne d’Arc est un terrain municipal. Elle se demande si la Ville entretient et met à
disposition ce terrain à l’école privée.
Monsieur le Maire indique que ce terrain est enclavé et ne peut bénéficier qu’à l’école Jeanne d’Arc.
Il précise que ce terrain est au final peu praticable étant donné que l’herbe pousse peu car le sol est
notamment acidifié par la présence des arbres.
DELIBERATION 03/03 OBJET : PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ÉCOLES PRIVÉES
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.212-4 du Code de l’Éducation,
Vu l’avis de la commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant le souhait de la Ville d’apporter son soutien aux écoles privées madeleinoises, sous contrat d’association, au même titre qu’aux écoles publiques,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer aux écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève les montants suivants pour l’année 2020 :
Jeanne d’Arc
Transports scolaires
Montant école maternelle: 990,00 €
Montant école élémentaire: 960,00 €
Matériel de sport
Montant école maternelle: 250,00 €
Montant école élémentaire: 80,00 €
Pharmacie
Montant école maternelle: 50,00 €
Montant école élémentaire: 50,00 €
Sainte Geneviève
Transports scolaires
Montant école maternelle: 660,00 €
Montant école élémentaire: 480,00 €
Matériel de sport
Montant école maternelle: 250,00 €
Montant école élémentaire: 80,00 €
Pharmacie
Montant école maternelle: 50,00 €
Montant école élémentaire: 50,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le budget 2020.
Adopté par 29 VOIX POUR - 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui trouve que les écoles privées de La Madeleine,
de façon générale, prennent une place dominante sur les écoles publiques. Il estime que la Ville doit
davantage aider les écoles publiques afin de les rendre plus attractives. Page 33 sur 56
Monsieur le Maire estime que quelle que soit l’école, publique ou privée, qu’il fréquente selon le
choix de ses parents, un enfant madeleinois doit être traité de la même façon par la Ville.
Monsieur le Maire constate et regrette que l’actuelle opposition cultive des poncifs surannés de
manière à faire renaître artificiellement la « guerre scolaire » public/privé.
DELIBERATION 03/04 OBJET : ACCORDS DE RECIPROCITÉ
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.212-8 du code de l’Éducation modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, article 113, en vertu duquel « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » , Vu les délibérations 7/9 du Conseil Municipal du 22 février 1999 et 10/3 du Conseil Municipal du 16 décembre 2001,
Vu l’avis de la commission Écoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de mémoire réunie le 12 mars 2020.
Considérant les accords entre les villes de Marcq-en-Barœul, de Marquette et de Saint-André-Lez- Lille et la ville de La Madeleine,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DECIDE de reconduire aux Villes de Marcq-en-Barœul, Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille les contributions suivantes pour l’année 2020 :
MARCQ-EN-BAROEUL
ECOLE PUBLIQUE (Montant par enfant) 520,00 €
ECOLE PRIVEE (Montant par enfant) 466,00 €
MARQUETTE-LEZ-LILLE
ECOLE PUBLIQUE (Montant par enfant) 412,00 €
ECOLE PRIVEE (Montant par enfant) 229,00 €
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
ECOLE PUBLIQUE (Montant par enfant) 397,00 €
ECOLE PRIVEE (Montant par enfant) 336,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses sur le budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/05 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "ORCHESTRE D'HARMONIE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Culture, Jeunesse, Communication réunie le 12 mars 2020, Considérant que l'association « Orchestre d'Harmonie » a pour objet d'encourager l'art musical et qu'à cet effet, elle organise régulièrement sur le territoire communal, des actions culturelles dans ce domaine : concerts, spectacles, ….
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « ORCHESTRE D' HARMONIE » : Subvention de fonctionnement : 16 500 € euros
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Page 34 sur 56
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/06 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION BERKEM LABEL Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixant les principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020,
Vu le Contrat de Ville signé par la Métropole Européenne de Lille le 15 juillet 2015 en tant que pilote de la politique de la ville sur le territoire
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'examen en commission Culture, Jeunesse, Communication réunie le 12 mars 2020, Considérant que l'association « BERKEM LABEL» a pour objectif de valoriser le quartier de Berkem et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles et des animations, à destination des habitants, qui participent à la promotion du patrimoine de Berkem. La création artistique y prend également une place importante (Les Beffrois du Travail, Facad' Art.…), Considérant que les actions de l’association Berkem Label s’inscrivent dans la programmation du contrat de ville pour l’année 2020 et qu’à ce titre, elle sollicite des financements de la Commune et de la Région au titre du soutien régional à l’emploi et à l’innovation,
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « BERKEM LABEL » : Subvention de fonctionnement :
Montant : 8 000 euros Dont 5 000€ au titre du contrat de ville
Et 3 000 € au titre du droit commun
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/07 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "FUNK'HI'POP Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Culture, Jeunesse, Communication réunie le 12 mars 2020, Considérant que l'association « FUNK HI POP» a pour objectif de développer la pratique de la danse de type « new generation » et « danse du monde » et d'acquérir un comportement social et citoyen par le travail de groupe et la participation à différentes rencontres artistiques (galas de danse,...) Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « FUNK HI POP» : Subvention de fonctionnement :
Montant : 500 euros Page 35 sur 56
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/08 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "ENSEMBLE VOCAL" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Culture, Jeunesse, Communication réunie le 12 mars 2020, Considérant que l'association « CHORALE ENSEMBLE VOCAL» a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « CHORALE ENSEMBLE VOCAL » : Subvention de fonctionnement :
Montant : 300 euros
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 03/09 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "CHORALE CHANTE JOIE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Communication réunie le 12 mars 2020, Considérant que l'association « CHORALE CHANTE JOIE» a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts,
Considérant l'intérêt local de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicité en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accorder le concours suivant à l'association « CHORALE CHANTE JOIE» : Subvention de fonctionnement : Montant : 400 euros
CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer cette aide financière sur le budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR Page 36 sur 56
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION 04/01 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION SMLH (SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR)
Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant l’intérêt local de l'association SMLH (Société des Membres de la Légion d'Honneur) qui participe aux cérémonies patriotiques et à la transmission de la mémoire de la Résistance et de la Déportation, notamment auprès des collégiens et des lycéens,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association SMLH, au titre de l’année 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 04/02
OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS) Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant l’intérêt local de l'association UNC (Union Nationale des Combattants) qui participe aux cérémonies patriotiques et dont la majorité des membres sont madeleinois, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 650 € à l’association UNC, au titre de l’année 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 04/03 OBJET : CONCOURS A L'ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE)
Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Ecoles, Finances, Ressources Humaines, Affaires Juridiques, Assurances et Devoir de mémoire réunie le 12 mars 2020,
Considérant l’intérêt local de l'association ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) qui participe aux cérémonies patriotiques et à la transmission de mémoire de la Résistance et de la Déportation auprès des collégiens et des lycéens, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 37 sur 56
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 200 € à l’association ANACR, au titre de l’année 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION 05/01 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PETANQUE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « LES AMIS DE LA PETANQUE MADELEINOISE » a pour objet de développer la pratique de la pétanque sur la commune, et qu'à cet effet, elle organise des entraînements et tournois pour ses nombreux adhérents madeleinois, Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association « LES AMIS DE LA PETANQUE » les concours suivants pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement :
Montant : 1000 €
Subvention affectée : NÉANT
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer l' aide financière sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/02 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION " RANDONNEES ET DECOUVERTES"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « RANDONNEES ET DECOUVERTES» a pour objet de développer auprès des Madeleinois l'activité randonnée ainsi que la découverte du patrimoine local et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des activités et des sorties,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «Randonnées et Découvertes» le concours suivant pour l'année 2020 : Subvention de fonctionnement : 250 €
Subvention affectée : NEANT
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération Page 38 sur 56
7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/03 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION " FOOTBALL CLUB MADELEINOIS"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu la délibération 07/02 du 18 décembre 2019 accordant une avance sur subvention de fonctionnement,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association «FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » a pour objet de développer la pratique du football, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi des matchs des adhérents, ce qui contribue notamment à permettre à un très large public de jeunes madeleinois de pratiquer une activité sportive régulière,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association « FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » les concours suivants pour l'année 2020 : Subvention de fonctionnement : 33 000 €
Sont compris dans ce montant les 17 000 €, objet de la délibération 07/02 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019, versés à titre d’avance afin de faire face à des difficultés de trésorerie. CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui demande s’il y a des équipes féminines de
football.
Monsieur le Maire indique qu’il y a une section féminine au FCM depuis 2 ans. Cette dernière a été
mise à l’honneur par la ligue de football.
DELIBERATION 05/04 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "VOLLEYBALL ET VIE ACTIVE"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, Page 39 sur 56
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » a pour objet de faire pratiquer l'activité volley-ball à un très large public avec pour objectifs de présenter des équipes en championnat régional et de développer le « volley loisir » pour les familles madeleinoises, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, le suivi en compétition et les actions de sensibilisation à la pratique de cette activité,
Compte tenu de l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l’association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » le concours suivant pour l’année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 8 000 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/05 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "USWLM HANDBALL CLUB" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association «UNION SPORTIVE WATTIGNIES LA MADELEINE» a pour objet de développer l'activité handball, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, et organise de nombreux matchs de championnat, ce qui contribue à générer des animations sportives sur la commune ainsi qu’à sensibiliser les Madeleinois à la pratique de cette discipline,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «UNION SPORTIVE WATTIGNIES LA MADELEINE» les concours suivants pour l’année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 8 500 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/06 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "USM TENNIS DE TABLE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, Page 40 sur 56
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE» a pour objet de développer l'activité tennis de table sur la commune et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des pongistes, majoritairement madeleinois,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, et une subvention d’investissement étalée sur 3 ans pour l’achat de tables,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association « UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE » le concours suivant pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 3 500 €
Subvention investissement : 1 000 € (pour l’achat de tables)
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/07 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION " LA MADELEINE ROSTAND CLUB"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association «La Madeleine Rostand Club» a pour objet de développer l'activité Basket à La Madeleine, et qu'à cet effet, elle entraîne ses adhérents et participe aux compétitions, Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention affectée pour l'organisation d'un tournoi et l’achat de ballons,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'Association «La Madeleine Rostand Club» les concours suivants pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 3 000 €
Subvention affectée : 700 € ( 500 € pour le tournoi + 200 € pour l’achat de ballons) CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/08 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION FLAG FOOTBALL "LES CAPRICORNES"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Page 41 sur 56
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « FLAG FOOTBALL LES CAPRICORNES » a pour objet de développer cette activité auprès d'un public mixte de Madeleinois et de Madeleinoises, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements ainsi que l'accompagnement en compétitions des adhérents. Considérant que l'association « FLAG FOOTBALL LES CAPRICORNES » organise annuellement un Championnat de France de Flag Football qui contribue à promouvoir l'image de la commune et à générer une animation sportive locale,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «FLAG FOOTBALL LES CAPRICORNES » les concours suivants pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 1 500 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/09 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "DANSE COMPANY" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « DANSE COMPANY » a pour objet de développer l'activité majorette sur la commune, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements de jeunes majoritairement madeleinois, qui participent activement aux animations locales,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association « DANSE COMPANY» le concours suivant pour l'année 2020 : Subvention de fonctionnement : 750 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/10 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, Page 42 sur 56
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « TEXAS RIDER’S» a pour objet de proposer aux Madeleinois l'activité danse country, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements et participe aux animations locales,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «TEXAS RIDER’S» le concours suivant pour l'année 2020 : Subvention de fonctionnement : 750 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 34 VOIX POUR (Mme BOUX ne prend pas part au vote)
DELIBERATION 05/11 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION " A.S.E.C.M" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association «A.S.E.C.M» a pour objet de développer des activités sportives, éducatives et culturelles, et qu'à cet effet, elle propose à des madeleinois de pratiquer le football dans la salle Flandre 1,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association par le versement d’une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'Association « A.S.E.C.M » : « Association Sportive Educative et Culturelle de La Madeleine » les concours suivants pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 300€
Subvention affectée : NEANT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/12 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PEDALE MADELEINOISE" Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « LA PEDALE MADELEINOISE » a pour objet de développer l'activité de cyclisme sur route et piste et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétitions de ses membres, ce qui contribue par des résultats prestigieux à promouvoir l'image de la Ville, Page 43 sur 56
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association « LA PEDALE MADELEINOISE » le concours suivant pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement :
Montant : 3 000 €
Subvention affectée : NEANT
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 34 VOIX POUR – 1 ABSTENTION (M. MOSBAH, membre du groupe « Agir pour l’avenir »
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui fait remarquer que les courses emportées par
les sportifs de l’association ne se sont pas déroulées sur la Ville de La Madeleine. Par ailleurs, il
soulève la question de l’équité des montants de subventions accordés entre les associations par
rapport aux nombres de participants madeleinois qu’elles comptabilisent.
Monsieur le Maire rappelle que « La Pédale Madeleinoise » est un Club historique de la ville de La
Madeleine. Il indique que le Club continue de porter l’image de la commune en particulier sur des
courses qui ont lieu en dehors de la commune. Il rappelle aussi le Club madeleinois a compte de
nombreuses championnes dont l’une a été dernièrement championne de France et d’autres ont
disputé les Jeux Olympiques.
Enfin, il indique que la Ville doit aussi aider ce Club à poursuivre son processus de reconstruction
afin qu’il ne disparaisse pas.
DELIBERATION 05/13 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "BASEBALL SOFTBALL CLUB"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « BASE BALL SOFTBALL CLUB » a pour objet de développer cette activité auprès d'un public mixte de Madeleinois et de Madeleinoises, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements ainsi que l'accompagnement en compétitions des adhérents. Page 44 sur 56
Considérant que l'association « BASE BALL SOFTBALL CLUB » organise annuellement un tournoi international dans les locaux de la salle du Romarin qui contribue à promouvoir l'image de la commune et à générer une animation sportive locale,
Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «BASE BALL SOFTBALL CLUB » les concours suivants pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 100 €
Subvention affectée : 500 € pour le 18ème tournoi international de softball CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 05/14 OBJET : CONCOURS A L'A.S. DU COLLÈGE YVONNE ABBAS Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l'avis de la commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'association « A.S. COLLEGE YVONNE ABBAS » a pour objet de permettre à des élèves du collège Yvonne Abbas de pratiquer le judo à un niveau de compétition élevé et de concilier cette activité avec l’évolution de leur scolarité mais également de proposer des activités sportives en dehors du temps scolaire aux collégiens adhérents de l’association, Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l'association «AS COLLEGE YVONNE ABBAS » le concours suivant pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 770 €
Subvention d’investissement : NEANT
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION 06/01 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION AARLH Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions, Page 45 sur 56
Vu l’avis de la Commission Solidarités réunie le 5 mars 2020,
Considérant l’intérêt local de l'association AARLH (Association Activités Rencontres Loisirs Handicapés), dont l'objet est de promouvoir des activités, animations et sorties en direction des handicapés moteurs et mentaux, la commune entend soutenir et favoriser l'action et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 250 € à l’association AARLH, au titre de l’année 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 06/02 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION MERDE AU CANCER Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Solidarités réunie le 5 mars 2020,
Considérant que l'association Merde au Cancer a pour objet de sensibiliser le public au cancer touchant les enfants et adolescents,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 200 € et une subvention affectée de 300 € pour les frais liés à la création de supports et de moyens de communication, à l’association Merde au Cancer, au titre de l’année 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 06/03 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Solidarités réunie le 5 mars 2020,
Considérant que l'association MOUVEMENT VIE LIBRE a pour objet d'aider et soutenir les malades alcooliques et toute personne victime indirectement de ce fléau, et qu'elle organise notamment des permanences régulières sur la commune,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 400 € à l’association MOUVEMENT VIE LIBRE, au titre de l’année 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 06/04 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION SOLIHA METROPOLE NORD Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Page 46 sur 56
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement, Travaux et Services Généraux, Relations avec les commerces et les entreprises locales, Ville Numérique, qui s’est réunie le 10 mars 2020, Considérant que l'Association « SOLIHA METROPOLE NORD » gère un ensemble de logements très sociaux et assure l'accompagnement social des ménages en précarité sociale, en difficulté d'accès ou de maintien dans le logement,
Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ATTRIBUE à l’Association « SOLIHA METROPOLE NORD» le concours suivant pour l'année 2020 au titre des actions sociales engagées au service des populations madeleinoises en précarité habitat et insertion :
Subvention de fonctionnement : 15 000 €.
Subvention exceptionnelle : Néant.
Subvention affectée : Néant.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d'imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION 07/01 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION CAFA Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la Commission Solidarités réunie le 5 mars 2020,
Considérant que l’association "Comité des Aînés Fêtes et Animations" a pour objet l’animation de la Ville et des quartiers au profit d’actions en faveur des aînés de La Madeleine, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement, Considérant le nombre de colis distribués par cette association en décembre 2019, Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 32 000 € à l’association CAFA, au titre de l’année 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 07/02 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION AMIC'ALL Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu la demande de l’association Amic’all (amicale du personnel communal de La Madeleine) sollicitant une subvention pour l’année 2020, Page 47 sur 56
Vu l’avis de la Commission Animation, Vie Associative et Sportive réunie le 10 mars 2020, Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir l’association créée par le personnel communal,
Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 2 275 € à l’association Amic’all correspondant à 25 € par adhérent, au titre de l’année 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
Rapporteur : Monsieur ROBIN
DELIBERATION 08/01 OBJET : CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12/05/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Considérant la nécessité de créer un emploi à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoint du patrimoine pour assurer le bon fonctionnement des services,
Considérant que ces modifications doivent être autorisées par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine à temps complet, - DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 08/02 OBJET : CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,
Vu les décrets n°2016-594 et n°2016-601 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) (JO du 27/09/2017), Considérant que, suite au développement des activités musicales, il y a lieu de proposer de nouvelles pratiques instrumentales à la rentrée 2020-2021 au sein du Conservatoire à Rayonnement Communal, dans le cadre du projet d’établissement,
Considérant que ce développement se traduit par la création d’un poste à temps non complet de 3h00 à partir du 1 er septembre 2020 dans le cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique,
Considérant que cette création doit être autorisée par le conseil municipal et être inscrites au tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: Page 48 sur 56
- CRÉE un poste dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique à temps non complet de 3h00,
- DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 08/03 OBJET : MISE EN ŒUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS SOUMIS A DES SUJÉTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19, Vu la loi n°2020-473 du 25 avril de finances rectificatives pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la délibération n°01/10 du conseil municipal du 24 avril 2020 instaurant le principe d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés sur le terrain pendant la période de confinement, Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à une exposition au risque ou à un surcroît significatif de travail,
Considérant que le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
- Les agents contractuels de droit public,
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Considérant que la prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Considérant que la prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. Considérant que cette prime n'est pas reconductible et sera versée en une fois. Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Mairie de La Madeleine selon les modalités suivantes :
Taux 1 : Montant plafonné à 330€ pour un investissement exceptionnel et continu de l’agent Taux 2 : Montant plafonné à 660€ et au prorata du temps d’exposition de l’agent se trouvant en contact avec le public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DÉCIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pendant la période de confinement,
- DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 08/04 OBJET : MISE EN ŒUVRE EXPÉRIMENTALE D'UNE PRIME MOBILITE DOUCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE LA MADELEINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, Page 49 sur 56
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la Fonction Publique de l’État,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la Fonction Publique de l’État, Vu la délibération 02/03 du conseil municipal du 4 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P (I.F.S.E et C.I.A)
Vu la délibération 01/01 du Conseil municipal du 26 juin 2019 relative au plan communal de lutte contre la pollution aux particules fines,
Vu la délibération 08/01 du conseil municipal du 16 octobre 2019 portant sur le nouveau Plan de Déplacements Doux,
Considérant la multiplication des épisodes de pollution aux particules fines sur le Département du Nord, et plus particulièrement à l’échelle métropolitaine,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère émis notamment par le transport routier et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement,
Considérant la nécessité d’encourager le recours à des modes de transports durables et alternatifs à la voiture,
Considérant les actions et initiatives portées par la Ville dans le cadre du Plan de Déplacements Doux à destination des habitants de la Ville,
Considérant la pertinence de mener une démarche expérimentale à l’échelle du personnel de la Ville de La Madeleine,
Considérant que ce dispositif s’appliquera aux déplacements domicile-travail des agents municipaux quel que soit le mode de déplacement doux utilisé : vélo, trottinette, gyroroue, à pieds (…), Considérant que les modes de déplacements doux devront être utilisés au moins 100 jours par an pour effectuer les déplacements domicile-travail,
Considérant que le seuil de ce forfait sera modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent, Considérant que cette prime est exclusive de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail,
Considérant que l’octroi de cette prime sera subordonné à la production d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du mode de déplacement doux utilisé et pourra faire l’objet d’un contrôle de l’employeur,
Il est proposé que l’agent bénéficie du versement d’une prime à la mobilité douce, dans le cadre du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A), qui sera fonction de la distance domicile/travail : 50 € pour une distance de moins de 2 kilomètres,
100 € pour une distance entre 2 et 5 kilomètres,
150 € pour une distance entre 5 et 10 kilomètres,
200 € pour une distance supérieure à 10 kilomètres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE la mise en place expérimentale de la prime mobilité douce pour les agents selon les conditions exposées ci-dessus.
DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.
Adopté par 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui rappelle qu’il existe d’autres éléments
constitutifs de la pollution, comme par exemple le dioxyde de souffre, d’azote, ozone…
Par ailleurs, M. MOSBAH trouve le montant des primes trop faible. Pour lui, les agents seraient plus
incités à utiliser des mobilités douces avec des montants plus importants. Page 50 sur 56
Monsieur le Maire donne la parole à M. RINALDI qui propose de mesurer d’ici 1 an le taux d’émission
de CO2 évité grâce à cette expérimentation. Il propose aussi d’évaluer la pérennisation de la
démarche de mobilité douce auprès des agents.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui rappelle que cette délibération est une
des déclinaisons de la délibération cadre relative aux déplacements doux. Il évoque tout le travail
réalisé sur le sujet, comme le PDA (Plan de Déplacements Administration), un recensement des
mobilités du domicile au lieu de travail, des audits….
M. LONGUENESSE rappelle que l’ensemble des primes municipales incitatives aux déplacements
doux sont aussi ouvertes aux agents. Il indique enfin que l’expérimentation auprès des agents sera
évaluée et que le gain en empreinte carbone évité sera mesuré.
Monsieur le Maire indique que le bilan de la délibération relative aux déplacements doux sera
présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.
Il salue l’innovation que constitue ce nouveau mode incitatif à la mobilité douce.
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION 09/01 OBJET : CONCOURS A LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l'avis de la commission Culture, Jeunesse et Communication réunie le 12 mars 2020, Considérant les missions imparties à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en matière d'apprentissage d'une part, et le coût de revient d'une semaine en centre de formation évalué à 103,92 euros par apprenti d'autre part,
Considérant le recensement de 18 apprentis Madeleinois,
Considérant le montant de la demande de subvention sollicité au titre de l’année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'octroyer à la "Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Hauts de France" le concours suivant pour l'année 2020 :
Subvention de fonctionnement : 1 870,56 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 du 21 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le budget 2020.
Adopté par 33 VOIX POUR - 2 ABSTENTIONS (Mme LIEVIN, M. MOSBAH, membre du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui estime que la Ville n’est pas compétente pour
allouer une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Page 51 sur 56
Monsieur le Maire estime qu’il faut regarder les logiques de compétences avec pragmatisme. Il
rappelle qu’il s’agit de 18 apprentis madeleinois.
DELIBERATION 09/02 OBJET : CONCOURS AU FOYER COOPÉRATIF DU COLLÈGE YVONNE ABBAS ADHÉRANT A L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE OFFICE CENTRAL DE COOPÉRATION A L'ÉCOLE (OCCE)
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Famille Enfance réunie le 10 mars 2020,
Considérant que le foyer coopératif du collège Yvonne Abbas a pour objet de favoriser les diverses activités proposées à l’ensemble des élèves (sorties, voyages et activités scolaires, clubs le midi, etc.),
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et une subvention affectée,
Considérant le montant des subventions sollicité au titre de l’année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer au foyer coopératif du collège Yvonne Abbas les concours suivants pour l’année 2020 :
Subvention de fonctionnement :
Montant : 656,00 €
Subvention affectée :
Objet : échange avec le Albert Einstein Gymnasium de KAARST
Montant : 470,00 €
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 09/03 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE
Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29, L.2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Famille Enfance réunie le 10 mars 2020,
Considérant que l’association "Guides et Scouts d’Europe" a pour objet de former les jeunes par la pratique du scoutisme, par des activités extérieures lors de sorties ou de camps durant l’année et l’été, à base de techniques et de jeux,
Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée,
Considérant le montant des subventions sollicité au titre de l’année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 52 sur 56
DECIDE d’octroyer à l’association «Guides et Scouts d’Europe / Groupe Croix-La Madeleine» le concours suivant pour l’année 2020 :
Subvention affectée :
Objet : participation au transport en bus pour le camp été
Montant : 105,00€
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui demande la possibilité d’avoir la liste des élus
dits « intéressés » lors des votes des délibérations concernées.
Monsieur le Maire rappelle, comme indiqué au début de la séance, que la liste des élus dits
« intéressés » figure sur table. Il cite aussi les noms des élus intéressés préalablement à chaque
vote des dites délibérations. Il ajoute que cette liste figure sur table à chaque séance du Conseil
Municipal.
Enfin, il demande aux élus de veiller à bien compléter les documents administratifs fournis au début
du mandat afin de pouvoir anticiper les situations d’ « intéressement ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. ANDRESSIAN qui ne comprend pas pourquoi la Ville
subventionne des associations à caractère religieux comme les associations de scoutisme.
Monsieur le Maire donne la parole à M. RINALDI qui, à son tour, se demande pourquoi de l’argent
public est versé à des associations à caractère confessionnel.
Monsieur le Maire juge qu’il est réducteur d’envisager le scoutisme sous un seul prisme religieux. Il
estime que le scoutisme doit être regardé avec un œil d’aujourd’hui, et non avec un regard daté et
évoque aussi l’implication dont font preuve ces deux associations dans la vie sociale et municipale.
Monsieur le Maire cite l’exemple de la matinée de nettoyage de Printemps où les scouts sont toujours
présents.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ROUSSEL qui indique que les scouts unitaires de France
sont une particulière branche du scoutisme. Elle ajoute que ces derniers sont des scouts
confessionnels qui ne reconnaissent pas la coéducation femmes et hommes à parité, tout comme
les scouts d’Europe. Elle précise aussi que les scouts d’Europe ne font pas partie du mouvement
du scoutisme, car ces derniers refusent la coéducation. Page 53 sur 56
Monsieur le Maire estime qu’il faut regarder l’existence et la mobilisation de ces structures à l’échelle
de la ville de La Madeleine.
DELIBERATION 09/04 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE
Vu l’article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L.2121-29, L.2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu l’avis de la commission Famille Enfance réunie le 10 mars 2020,
Considérant que l’association "Scouts Unitaires de France" a pour objet de former les jeunes par la méthode scout, méthode éducative qui aide les enfants puis les jeunes à devenir des adultes actifs, des citoyens sachant prendre des responsabiltés, respectueux des autres et de leur environnement. Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée,
Considérant le montant des subventions sollicité au titre de l’année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association «Scouts Unitaires de France – La Madeleine» le concours suivant pour l’année 2020 :
Subvention affectée :
Objet : participation à l'acquisition de deux tentes de camping
Montant : 655,00€
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
DELIBERATION 09/05 OBJET : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FORMATION BAFA - BAFD DU PERSONNEL ENCADRANT DES ALSH MUNICIPAUX: ÉVOLUTION DE L'AGE D'ENTRÉE EN FORMATION BAFD
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu article D. 432-14 du code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2020-96 du 5 février 2020 modifiant l’article D.432-14 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n°6/4 du Conseil Municipal du 18 mars 2016 fixant les modalités de participation de la Ville aux frais de formation BAFA/BAFD du personnel encadrant des ALSH municipaux, Vu l’avis de la commission Famille Enfance réunie le 10 mars 2020,
Considérant le souhait de la Ville d’encourager et d’accompagner la formation des animateurs et directeurs madeleinois d’accueils de loisirs,
Considérant les modalités de prise en charge partielle des frais de formation telles qu’établies par délibération du 18 mars 2016,
Considérant le décret n°2020-96 du 5 février 2020 qui abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Considérant la nécessité de mettre à jour les conditions d’interventions de la Ville dans le parcours de formation BAFD,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Page 54 sur 56
MODIFIE les conditions de prise en charge par la Ville :
- Des frais de formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeurs : *pour une prise en charge dès la formation de base : être âgé d’au moins 18 ans et répondre aux conditions d’éligibilité portés à l’article D 432-14 du Code de l’action sociale et des familles * pour une prise en charge à partir du 1 er stage pratique : être âgé d’au moins 18 ans et avoir validé son stage de Base BAFD
- De remboursement de la formation des gestes élémentaires de premiers secours : dès 18 ans, par un premier stage théorique BAFD (ou pratique si la formation de base est déjà validée) AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le budget communal.
Adopté par 35 VOIX POUR
Rapporteur : Monsieur POUTRAIN
DELIBERATION 10/01 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES JARDINS FAMILIAUX 2020-2026
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2144-3 ; Vu la délibération n°2/6 du Conseil Municipal du 13 février 2013 relative à la convention de mise à disposition des jardins familiaux madeleinois « Jean VERHELLE » à la société d’Horticulture et des Jardins Familiaux Madeleinois ;
Vu les délibérations du 16 décembre 2014 et du 06 avril 2017 du Conseil Municipal relatives aux avenants n°1 et 2 à ladite convention ;
Vu la convention de mise à disposition des jardins familiaux Madeleinois en date du 19 mars 2013 modifiée par avenant, le 26 janvier 2015, puis le 09 juin 2017, et arrivée à échéance le 31 mars 2020 ;
Vu l'avis de la Commission Développement Durable, Mobilité et Cadre de Vie qui s’est réunie le 03 mars 2020 ; Considérant que la Société d’Horticulture et des Jardins Familiaux Madeleinois assure la gestion, dans le respect de l’environnement, l’animation ainsi que l’ouverture au public d’un ensemble de jardins familiaux aménagés par la Ville de La Madeleine (132 parcelles depuis l’extension en 2013) ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des jardins familiaux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des jardins familiaux à la Société d’Horticulture et des Jardins Familiaux Madeleinois valable du 1er avril 2020 au 31 décembre 2026.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/02 OBJET : CONCOURS A L'ASSOCIATION "SOCIETE D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS"
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération n°08/01 du Conseil Municipal d’avril 2020 relative à la convention de mise à disposition des jardins familiaux du 1er avril 2020 au 31 décembre 2026 ; Vu la convention de mise à disposition des jardins familiaux Madeleinois en date du 19 mars 2013 modifiée le 26 janvier 2015 puis le 6 avril 2017, valable jusqu’au 31 mars 2020 ; Vu la convention de mise à disposition de la volière du Parc Malraux en date du 07 décembre 2018 ; Vu l'avis de la Commission Développement Durable, Mobilité et Cadre de Vie qui s’est réunie le 21 mai 2019 ; Considérant le souhait de la Ville de soutenir les associations présentant un intérêt public local pour la commune ;
Considérant que la Société d’Horticulture et des Jardins Familiaux Madeleinois assure la gestion, dans le respect de l’environnement, l’animation ainsi que l’ouverture au public d’un ensemble de jardins familiaux aménagés par la Ville de La Madeleine (132 parcelles) ; Considérant que l’association assure la gestion et l’animation d’un poulailler dans l’ancienne volière du Parc Malraux ; Page 55 sur 56
Considérant l’intérêt tant de soutenir les actions de sensibilisation au jardinage raisonné et éco- responsable pour transmettre et maintenir un cadre de vie privilégié, que d’assurer par ce biais un développement de relations inter-individuelles et inter-générationnelles ; Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2020 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ATTRIBUE à l'association « Société d’Horticulture et des Jardins familiaux » le concours suivant pour l'année 2020 :
. Subvention de fonctionnement : 1 562 €.
. Subvention exceptionnelle : Néant Subvention affectée : Néant.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
DELIBERATION 10/03 OBJET : LUTTE CONTRE L'INSALUBRITE PUBLIQUE ET SES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29 et L 2212-2, Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L 541-3,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 12 avril 1979 et notamment les articles 97 et 99, Vu la délibération n°02/06 du Conseil Municipal du 17 juin 2009 relatif à la mise en place du premier Plan Municipal de la Propreté (2009-2014),
Vu l’arrêté municipal du 22 septembre 2014 réglementant la propreté des voies et espaces publics de la commune de La Madeleine et notamment l’article 12,
Vu la délibération 06/05 du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 approuvant le second Plan Municipal de Propreté (2015-2020),
Vu la délibération 09/02 du Conseil Municipal du 22 juin 2018 relative à la lutte contre les déjections canines,
Vu la délibération 01/04 du 26 juin 2019 relative à la signature d’une convention avec Transpole dans le cadre de l’installation de défibrillateurs et cendriers urbains,
Considérant que la propreté des espaces publics est un élément constitutif de la qualité urbaine madeleinoise et de la qualité de vie des habitants,
Considérant les plaintes régulières de Madeleinois relatives à la présence sur l’espace public de déjections canines, mégots, et depuis récemment, de gants, et masques utilisés dans le cadre de la lutte contre la covid-19,
Considérant la nocivité d’un mégot pour l’environnement et sa toxicité pour la biodiversité, Considérant la possibilité que les gants et masques usagés soient porteurs de la covid-19 et constituent donc un danger pour la santé d’autrui,
Considérant qu’il y a lieu d’adopter de nouvelles sanctions financières concernant les déjections canines et les dépôts de mégots, de gants et de masques sur la voie publique, Considérant qu’il y lieu de créer des tarifs fixant des coûts destinés à être supportés par les contrevenants aux infractions qui auront été constatées par les agents municipaux dûment assermentés,
S’agissant des propriétaires de chiens :
Non détention de sacs étanches pour ramasser les déjections : 38 euros Abandon de sac avec déjection sur le domaine public : 68 euros + 68 euros de frais de nettoyage lié à l’intervention des services municipaux soit 136 euros
Abandon de déjection canine sur le domaine public : 68 euros + 152 euros de frais de nettoyage lié à l’intervention des services municipaux soit 220 euros
S’agissant des dépôts de mégots :
Abandon de mégot(s) sur la voie publique : 68 euros
S’agissant des gants et masques :
Abandon de gant(s) ou de masque(s) sur la voie publique : 68 euros + 152 euros de frais de nettoyage lié à l’intervention des services municipaux soit 220 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Page 56 sur 56
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les sanctions financières définies dans la présente délibération à compter du 15 juin 2020.
Adopté par 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui estime important de prendre des
décisions anticipatrices et locales sur l’enjeu de l’insalubrité publique et de ses conséquences sur
l’environnement.
Il évoque la problématique des mégots jetés par milliards à travers le monde dans la nature et
explique qu’un seul mégot génère 500 litres d’eau impropre à la consommation. Il évoque aussi les
travaux réalisés par la collectivité afin de trouver une solution pour les capter et les re-traiter.
Il salue le travail des agents municipaux et de prestataires de la Propreté qui chaque jour font un
travail difficile notamment depuis l’épidémie du Covid-19 en ramassant des objets potentiellement
contaminés (gants, masques…) laissés à terre par des individus indélicats.
Enfin, M. LONGUENESSE évoque le sujet des déjections canines, fléau qui touche La Madeleine
comme toutes les communes urbaines. Il appelle les propriétaires de chiens à un geste tout
simplement citoyen.
Monsieur le Maire donne la parole à M. RINALDI qui propose d’évoquer, dans les prochaines
Commissions, des projets de récoltes et de valorisation spécifiques aux mégots, en vue de créer
des matériaux qui seraient achetés par la collectivité, comme par exemple du mobilier.
Par ailleurs, concernant les déjections canines, M. RINALDI propose aussi de mettre à disposition
des propriétaires de chiens des sachets en bioplastique et biodégradable.
Monsieur le Maire donne la parole à M. POUTRAIN qui confirme que la valorisation des mégots
est déjà à l’étude.
Sur le sujet des déjections canines, M. POUTRAIN estime que la Ville a suffisamment fait de la
prévention pour maintenant prendre des mesures punitives.
Monsieur le Maire indique que la verbalisation a bien souvent aussi des vertus pédagogiques.
Monsieur le Maire souhaite un bel été à toutes et à tous et lève la séance 21 h 33.