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Procès Verbal - proces verbal seance 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 1 sur 43
Le mercredi 16 décembre 2020 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se
sont réunis, à l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et
publiée sur le site internet de la Ville le jeudi 10 décembre 2020 conformément aux articles L. 2121-
11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Secrétaire de séance : M. LONGUENESSE Justin
Présents :
M. LEPRÊTRE Sébastien, Maire ; M. LONGUENESSE Justin, 1er Adjoint ; M. FLAJOLET Bruno, 3ème Adjoint ; Mme LE ROY Céline, 4ème Adjointe ; M. ROBIN Olivier, 7ème Adjoint ; M. POUTRAIN Arnaud, 9ème Adjoint ; MME BIZOT Evelyne, Conseillère Municipale ; Mme DELANNOY Michèle, Conseillère Municipale ; Mme FAUCONNIER Isabelle, Conseillère Municipale ; MME ROGE Florence, Conseillère Municipale, MME LIEVIN Mathilde, Conseillère Municipale ; M. MOSBAH Pascal, Conseiller Municipal : conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Excusés-représentés-absents:
Mme MASSIET Violette, 2ème Adjointe, donnant pouvoir à M. LEPRÊTRE ; M. ZIZA Eryck, 5ème Adjoint, donnant pouvoir à M. LEPRÊTRE ; Mme POULLIE Stéphanie, 6ème Adjoint, donnant pouvoir à M. LONGUENESSE ; MME BRICHET Céline, 8ème Adjoint, donnant pouvoir à M. LONGUENESSE ; M. AGRAPART Sérénus, Conseiller Municipal, donnant pouvoir M. ROBIN ; Mme BOUX Doriane, Conseillère Municipale, donnant pouvoir M. POUTRAIN ;
M. BRONSART François, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à M. FLAJOLET ; Mme COLIN Virginie, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à M. ROBIN ; Mme DUPEND Cécile, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme LE ROY ; M. DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à Mme ROGE ; M. DZIALAK Rémi, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à Mme DELANNOY ; M. LAURENT Quentin, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à Mme DELANNOY ; M. LECLERCQ Michel, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à Mme BIZOT ; Mme MASQUELIN Marie, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme BIZOT ; M. PIETRINI Bruno, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à M. POUTRAIN ; MME SENSE Isabelle, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à M. FLAJOLET ; M. SINGER Martial, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à Mme ROGE; MME TASSIS Heidi, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à Mme FAUCONNIER ; M. ANDREASSIAN Michel, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à M. MOSBAH ; Mme FEROLDI Julie, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à MME LIEVIN ; M. RINALDI Roberto, Conseiller Municipal, donnant pouvoir à M. MOSBAH; Mme ROUSSEL Hélène, Conseillère Municipale, donnant pouvoir à MME LIEVIN.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il salue les membres du Conseil Municipal présents
physiquement à la séance et ceux absents pour des raisons sanitaires mais qui le suivent à distance.
Il salue aussi les Madeleinoises et Madeleinois qui suivent le Conseil Municipal via sa retransmission
en direct sur internet.
Procès-verbal
Conseil Municipal du mercredi 16 décembre 2020 PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 2 sur 43
Monsieur le Maire désigne avec l’accord collectif M. LONGUENESSE comme secrétaire de séance
et lui demande de bien vouloir procéder à l’appel. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire indique
que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
En préambule, Monsieur le Maire évoque les derniers assassinats terroristes qui ont touché la
France. Il cite Samuel Paty assassiné le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine, et, Nadine
Devillers, Simone Barreto Silva et Vincent Loquès assassinés le 29 octobre à Nice.
Monsieur le Maire évoque ensuite le décès le 2 décembre dernier de Valéry Giscard d'Estaing âgé
de 94 ans. Il rend hommage au vent de modernité que cet ancien Président de la République avait
fait souffler sur la France dans les années 70.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire des
personnes précédemment citées.
Monsieur le Maire indique ensuite qu’il a demandé à Mme MASSIET, en lien avec l’assassinat de
Samuel Paty et en application d’un engagement de la majorité municipale visant à « promouvoir et
transmettre les valeurs républicaines » notamment dans les établissements scolaires, de mener une
réflexion au sein de sa Commission afin de faire des propositions concrètes en la matière.
Sans transition, Monsieur le Maire informe l’assemblée de quelques distinctions obtenues par la
Ville de La Madeleine :
Celle-ci est Lauréate de l’appel gouvernemental à manifestation d’intérêt porté par les
Ministères de la transition écologique et de la Santé avec 4 autres Villes : Aubervilliers,
Bordeaux, Grenoble, et Limoges.
Monsieur le Maire souligne que l’objectif de cet appel était de mettre en valeur les démarches
lancées par les Collectivités engagées sur les enjeux environnementaux et de santé publique. Il note
que 84 territoires ont participé à cet appel à manifestation d’intérêt avec 120 projets qui ont été
étudiés.
Monsieur le Maire précise enfin que la distinction attribuée à la Ville concerne à la fois le Plan de
déplacements doux et le Plan de lutte contre la pollution aux particules fines.
La Ville de La Madeleine a aussi reçu le 1er prix du Podium des Municipalités de l’association
ODIS (Observatoire des décideurs de l’industrie et des services) qui évalue chaque année
de manière libre et indépendante la gestion des collectivités locales à l’échelle de la région
des Hauts-de France. La Ville de La Madeleine est en 1 ère position dans la catégorie des
Villes de plus de 20 000 habitants pour sa capacité d’attirance et sa gestion.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a occupé pendant plusieurs années la 2ème position derrière
la Ville de Marcq-en-Barœul. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 3 sur 43
Monsieur le Maire annonce la prochaine date du Conseil Municipal qui se tiendra le jeudi 18 février
2021 à 18 h 15.
Monsieur le Maire évoque ensuite les documents posés sur table, à savoir :
→ La liste de non-participation au vote des élus dits « intéressés »,
→ Un avenant à la délibération 05/09 relative au concours exceptionnel à l’UCAP (Union des
Commerçants Artisans et Professionnels de La Madeleine) pour l’expérimentation d’un
système local de « Click and Get » et pour la refonte de son site internet.
Monsieur le Maire débute l’ordre du jour et soumet au vote l’adoption du procès-verbal de la séance
du 12 octobre 2020.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui évoque une restitution qu’elle juge imprécise
du procès-verbal sur les interventions des représentants de la liste « Agir pour l’avenir », notamment
sur la délibération 03/03 relative à l’ajustement du fonctionnement du Conseil Communal Consultatif.
Mme LIEVIN demande d’ajouter sa proposition de passer de 5 à 7 habitants parmi les représentants
du Conseil Communal Consultatif, qu’elle explique par le fait que la Ville compte selon elle sept
quartiers.
Concernant la délibération 05/01 relative à la décision modificative n° 1, Mme LIEVIN demande
également l’intégration au procès-verbal du fait qu’elle ait remercié Mme LE ROY pour ses
explications claires et son écoute bienveillante aux questions posées.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui revient sur une correction de l’adoption du
procès-verbal du 11 juin relative à l’enclavement de la parcelle donnant accès à l’école Jeanne d’Arc.
Il dit avoir précisé que celui-ci est dû aux ventes de lots de terrains par la commune, faisant peu de
cas selon lui des finances publiques.
Concernant ses propos relatifs à la présentation du rapport de la Cour Régionale des Comptes, dont
M. MOSBAH cite un extrait (« Concernant les économies, M. MOSBAH estime que la CRC s’appuie
sur différentes simulations qui intègrent notamment une recette exceptionnelle de 20 millions
d’euros »), il fait remarquer qu’il « n’estime » pas étant donné que la CRC s’appuie elle-même sur
des estimations.
Par ailleurs, M. MOSBAH revient sur un propos que M. LONGUENESSE a adressé à M. RINALDI
lors du dernier Conseil qui n’a pas été bien compris par le groupe de l’opposition. M. MOSBAH cite
les propos de M. LONGUENESSE (« j’espère que vous n’aurez pas l’audace de demander à chaque
délibération tous les éléments, ce qui demande beaucoup de temps à nos services »).
M. MOSBAH revient également sur les propos de Monsieur le Maire adressés à son attention sur le
sujet de la délibération relative à l’usage du réseau électrique pour l’installation et l’exploitation d’un PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 4 sur 43
réseau de vidéoprotection, et plus particulièrement sur la référence au sociologue Laurent
Mucchielli. M. MOSBAH précise que ce dernier abonde selon lui en son sens, avec des arguments
qui appuient ses critiques relatives à la vidéosurveillance.
Par ailleurs, il souhaite ajouter sur ce sujet de la vidéosurveillance les propos de Nicolas BOUCHE,
Maire de Lambersart, publiés dans un article de la Voix du Nord que M. MOSBAH cite (« ce qui me
ferait douter ce sont les chiffres. Si on me prouvait par les chiffres que la caméra sert à quelque
chose je douterais »).
M. MOSBAH revient ensuite sur l’interrogation de M. ANDREASSIAN relative à la délibération
concernant le concours à l’association « Les Restaurants du Cœur » et à la présence ou non des
services sociaux de la Ville lors des distributions de repas . Il souhaite souligner la différence entre
la présence des services municipaux et la transmission d’un rapport annuel d’activité.
M. MOSBAH revient enfin sur la remarque de Monsieur le Maire à son attention concernant la
différence entre un salaire brut et un salaire net au sujet de la délibération 01/07 indemnités de
fonction des élus. M. MOSBAH se demande comment il est possible de passer d’un salaire brut de
4 278 € à 2 965 € net.
Monsieur le Maire donne la parole à M. FLAJOLET qui rappelle que, depuis le dernier Conseil
Municipal, l’actualité à la fois nationale et locale a démontré à quel point le besoin d’une Police
Municipale était avéré. Il cite pour exemple les désordres urbains survenus récemment sur la Ville
de La Madeleine, ainsi que les terribles assassinats de Nice, lors desquels les policiers municipaux
ont mis le terroriste hors d’état de nuire.
Dans ce contexte, M. FLAJOLET rappelle et dénonce les propos inadmissibles qui ont été tenus par
un membre de l’opposition sur la police municipale de la commune lors du précédent Conseil
Municipal, comme en atteste le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020.
Avant d’aborder la présentation des délibérations, Monsieur le Maire évoque à l’intention de
M. MOSBAH, un récent rendez-vous qu’il a eu avec Monsieur Nicolas BOUCHE, Maire de
Lambersart.
Monsieur le Maire indique que parmi d’autres points abordés avec ce dernier, Monsieur Nicolas
BOUCHE a annoncé souhaiter s’inscrire dans le futur CSU (Centre de Supervision Urbain)
intercommunal ou pluri-communal que la Ville de La Madeleine va constituer avec les Villes de
Marquette, Saint-André, et Wambrechies. Monsieur le Maire souligne donc l’intérêt que le Maire de
Lambersart porte à la vidéosurveillance contrairement à ce que M. MOSBAH affirme.
Enfin, Monsieur le Maire précise à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, et notamment
aux membres du groupe de l’opposition, que chacun étant exceptionnellement porteur de deux
pouvoirs, il convient d’être particulièrement attentif lors des votes, lorsque leurs expressions sont
différentes. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 5 sur 43
Adoption du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire présente les délibérations de sa Commission.
Commission Affaires Générales et Intercommunales
OBJET : 01/01 CRÉATION D'UNE RÉSERVE CIVIQUE MADELEINOISE POUR ACCOMPLIR DES MISSIONS OCCASIONNELLES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Vu l’article L 5221-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu le décret n°2017-930 du 9 Mai 2017 relatif à la réserve civique,
Vu l’avis de la Commission Affaires générales et intercommunales réunie le 26 novembre 2020, Considérant que la loi Egalité et Citoyenneté prévoit dans son chapitre 1 d’encourager l’engagement républicain de tous les citoyens et citoyennes pour faire vivre la fraternité, en constituant une réserve civique comportant principalement les thématiques suivantes : réserve citoyenne de défense et sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve de la police nationale, réserve de l’éducation nationale, Considérant que la réserve civique permet l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens souhaitant être acteurs d’un ou plusieurs projets d’intérêt général,
Considérant que les missions d’intérêt général peuvent également concerner plusieurs domaines d’actions à l’échelle communale,
Considérant que la situation sanitaire a mis en exergue la nécessaire implication des agents publics mais aussi des citoyens afin d’apporter toute l’aide nécessaire aux personnes en situation de fragilité, la Ville ayant à cette occasion développé un réseau d’« Aidant-Aidé » afin de mettre en relation une personne pouvant apporter son aide et une personne en ayant besoin (portage de courses, aide ponctuelle …), Considérant qu’il convient d’anticiper d’autres éventuels besoins qui pourraient émerger à l’occasion de cette crise sanitaire mais aussi plus largement lors d’évènements exceptionnels, de situations de crise mais aussi lors d’actions citoyennes dans les domaines notamment de la solidarité, de l’environnement, de la mémoire et du lien intergénérationnel,
Considérant que la réserve civique permet également de renforcer le lien entre le service public et le citoyen et de favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle,
Considérant la volonté municipale de promouvoir la République et ses valeurs, notamment au travers de la création d’une Réserve Civique Madeleinoise,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACTE le principe de création d’une Réserve Civique Madeleinoise pour accomplir des missions occasionnelles d’intérêt général,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes formalisant les missions de réserve civique réalisées entre le citoyen et la Ville de La Madeleine.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui évoque les enjeux de la solidarité confirmés
par la crise sanitaire et le rôle fondamental que doivent jouer les Villes et leurs CCAS. Elle estime la
proposition intéressante et formule le souhait que des précautions soient prises quant à
l’animation, la coordination et la formation des volontaires, cette réserve civique étant destinée à
intervenir notamment vers des personnes fragiles.
Comme évoqué lors de la commission, Mme LIEVIN indique que la Ville de La Madeleine pourra
compter sur des acteurs reconnus sur le sujet comme le CCAS et le centre social. Elle rappelle que
l’UDCCAS du Nord (Union départementale des CCAS) et la Fédération des centres sociaux du Nord-
Pas-de-Calais font partie du « réseau Mona Lisa » (Mobilisation Nationale contre l’isolement des PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 6 sur 43
personnes âgées) qui met à disposition des formations et différents outils. Elle conseille de se
renseigner sur leur site web. De plus, elle souhaiterait que ces références soient intégrées à la
délibération.
Par ailleurs, Mme LIEVIN exprime un point de divergence sur la proposition portée par la délibération
de missions occasionnelles d’intérêt général, au regard du contexte actuel et de l’analyse des
besoins sociaux (ABS) conduite actuellement par le CCAS et présentée lors du dernier Conseil
d’Administration de celui-ci. En effet, cette ABS fait apparaître une surreprésentation des personnes
vivant seules à La Madeleine. Mme LIEVIN précise que l’écart constaté est de 10 à 20 points par
rapport à la moyenne nationale.
Aussi, elle formule le souhait d’une politique plus ambitieuse mise en perspective avec les besoins
du territoire, davantage étoffée, en travaillant par exemple sur la mobilisation de volontaires à long
cours sur lesquels la Ville pourrait s’appuyer en période de crise compte tenu des impacts à long
terme de la crise sanitaire, en matière d’isolement, de fragilité et de repli sur soi.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BIZOT qui se félicite que les engagements pris soient
tenus. Elle rappelle que la création d'une réserve civique madeleinoise pour accomplir des missions
occasionnelles d'intérêt général fait en effet partie du projet municipal 2020-2026 porté par la
majorité.
Mme BIZOT précise qu’au moment de l'élaboration de ce projet, personne ne savait combien il
résonnerait avec l'actualité d’une situation sanitaire qui mobilise certains de nos concitoyens dans
une démarche altruiste qu’il faut saluer.
Elle évoque à ce sujet le dispositif aidants-aidés mis en place par la Ville de La Madeleine dès le
premier confinement. Elle rappelle qu’au même titre qu’il existe une chaine de la sécurité
madeleinoise, il existe aussi une chaine du civisme madeleinois avec des maillons déjà connus, déjà
éprouvés, et déjà constitués, à savoir : les contrats citoyens, les chantiers citoyens, le dispositif
voisinage, ou encore les citoyens vigilants et les correspondants propreté.
Monsieur le Maire indique que Mme BIZOT a en partie répondu à Mme LIEVIN, notamment en
évoquant le dispositif voisinage comme un des maillons du civisme et de la citoyenneté à La
Madeleine. Il précise que ce dispositif existe depuis le mandat précédent et s’inscrit dans la durée,
contrairement aux missions de la réserve civique. Il indique que des temporalités et des niveaux
d’engagement différents doivent être mis en place en fonction des sujets.
OBJET : 01/02 ENGAGEMENT DU PROCESSUS DE CERTIFICATION DU LABEL MARIANNE ET
ACTUALISATION DE LA CHARTE DE L'USAGER
Vu l’article L-2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 06/10 du Conseil municipal du 31 mai 2012 relative à l’adoption de la Charte de l’usager, PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 7 sur 43
Vu l’avis de la Commission Affaires générales et intercommunales réunie le 26 novembre 2020, Considérant le lancement de la Démarche Qualité à l’initiative de la délégation Ressources Municipales en 2009 dont les objectifs étaient d’améliorer l’accueil des Madeleinois, de professionnaliser les processus de travail et de véhiculer une image dynamique de la Ville,
Considérant l’obtention de la certification QUALIVILLE (référentiel d’engagements de service portant sur les relations quotidiennes des administrés avec les services municipaux et élaboré par le CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) et l’AFNOR Certification (Association Française de NORmalisation)), en 2012 et son déploiement progressif au sein des services municipaux suivants : Accueil, Etat Civil, Famille Enfances Ecoles, Urbanisme, Piscine Municipale, Conservatoire à Rayonnement Communal et Police Municipale,
Considérant l’obtention du Trophée du baromètre AFNOR 2019 par la Ville de La Madeleine pour la qualité de l’Accueil et de la Relation aux usagers (1er prix dans la catégorie des Villes entre 10 000 et 49 999 habitants), Considérant que la Ville a la volonté de poursuivre et d’améliorer de façon continue la performance qualitative de ses services municipaux au bénéfice premier de ses usagers,
Il est proposé au Conseil Municipal de s’engager dans le processus de certification du Label Marianne, piloté par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP), et de s’engager à respecter le Référentiel Marianne composé de 10 engagements forts en direction des usagers : - Apporter les informations indispensables à la réalisation des démarches de l’usager,
- Faciliter l’utilisation des services sur internet et la réalisation des démarches en ligne, - Orienter vers le bon service,
- Accueillir avec courtoisie, et confort,
- Faciliter l’accès aux démarches pour les personnes en situation de handicap, - Accueillir de manière adaptée les personnes en difficulté,
- Répondre de façon claire et précise aux demandes et aux réclamations,
- Répondre aux appels en limitant au maximum le temps d’attente,
- Utiliser les remarques et les suggestions pour améliorer les services,
- Evaluer régulièrement la satisfaction des usagers,
Et de 2 engagements en direction des agents :
- Former les agents et leurs donner les outils nécessaires pour leur permettre d’orienter et de faciliter les démarches des usagers,
- Evaluer les pratiques : impliquer les agents et prendre en compte leurs retours pour améliorer la qualité des services.
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser la Charte d’accueil de l’usager adoptée en 2012,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’engagement du processus de certification du Label Marianne, CHARGE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de la mise en œuvre de la procédure de certification par un
des organismes certificateurs selon l’appel d’offres qui sera lancé,
ADOPTE la Charte d’accueil de l’usager annexée à la présente délibération qui sera affichée dans tous les
locaux accueillant du public.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui évoque des réserves sur les labellisations et
certifications. Il estime, à la lecture des engagements au service des usagers, que cela se faisait
naturellement auparavant. M. MOSBAH s’interroge sur la pertinence des méthodes d’évaluation
employées, elles-mêmes ne faisant pas, selon lui, l’objet d’évaluations. Pour illustrer son propos, il
évoque la certification d’AMAZON en tant que « top employer » de l’année pour l’ensemble de ses
services sur l’hexagone.
Pour conclure, M. MOSBAH trouve que la démarche de certification peut être positive si cela peut
améliorer la qualité ses services, et si le coût de la labellisation est raisonnable. Il cite à titre
d’exemple le coût du label Villes internet. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 8 sur 43
Monsieur le Maire s’étonne de la comparaison avec AMAZON et précise que le label Marianne
s’applique à des collectivités territoriales. Il précise aussi que cette démarche vise à se soumettre
volontairement à un regard extérieur et sans concessions en particulier sur les pratiques de la Ville
en matière d’accueil du public, l’objectif étant d’améliorer continuellement la qualité des services
publics madeleinois.
Monsieur le Maire relève que la démarche crée au niveau de la collectivité et des agents une
émulation intéressante et dynamise le management interne.
Il tient enfin à rassurer M. MOSBAH sur le fait que le montant de l’adhésion à l’association des Villes
internet est symbolique. De fait, le niveau de contribution ne permet pas d’en déduire que la Ville
achète le label internet comme l’a suggéré implicitement M. MOSBAH.
Monsieur le Maire ajoute que la Madeleine est fière d’afficher les 5 arrobases qui lui ont été
décernées par l’association, soit le niveau maximum du label.
OBJET : 01/03 DESIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANT LA VILLE AU SEIN DE LA CONFÉRENCE MISE EN PLACE DANS LE CADRE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE DANS LES DOMAINES DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA PROTECTION DE LA DONNEE A CARACTERE PERSONNEL
Vu les articles L 5221-1 et L 5221-2 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération 01/02 du Conseil Municipal de la Ville de La Madeleine du 3 avril 2019 relative à la constitution d’une entente intercommunale dans les domaines de la sécurité civile et de la protection de la donnée à caractère personnel,
Vu l’avis de la Commission Affaires générales et intercommunales réunie le 26 novembre 2020, Considérant que les communes de Croix, Marcq-en-Baroeul et La Madeleine ont constitué une entente intercommunale afin de mutualiser des moyens/actions pour optimiser et intensifier leurs interventions dans deux cadres :
- celui de la sécurité civile, par la mutualisation d’un équipement adapté et rapidement mobilisable pour agir au plus près des habitants en cas de sinistre exceptionnel,
- celui de la protection des données personnelles, par la mise en synergie d’actions visant à poursuivre et renforcer la dynamique de sécurisation des données concernant les personnes. Considérant que la convention cadre prévoit un suivi de la mutualisation par la désignation de trois membres pour représenter la Ville de La Madeleine au sein de la conférence mise en place dans le cadre de l’entente intercommunale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur LONGUENESSE, Monsieur FLAJOLET, et Monsieur ROBIN comme membres pour représenter la Ville au sein de la conférence mise en place dans le cadre de l’entente intercommunale dans les domaines de la sécurité civile et de la protection de la donnée à caractère personnel. ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »)
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui se dit satisfait que la Ville se saisisse de ce
sujet délicat. Néanmoins, il regrette que sur un tel enjeu de liberté publique la représentation de la
commune au sein de cette conférence soit dimensionnée, selon lui, de manière à ce que la minorité
en soit exclue.
En réponse aux propos de M. MOSBAH, Monsieur le Maire rappelle que ce qui est demandé dans
cette délibération est de désigner des membres du Conseil Municipal qui vont représenter la Ville PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 9 sur 43
dans les échanges avec les deux autres communes de Croix et de Marcq-en-Barœul, dans la
mesure où elles sont résolues à travailler ensemble sur la question de la protection des données à
caractère personnel.
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet renvoie à un précédent Conseil Municipal à l’occasion
duquel l’entente avait été constituée. Il précise qu’il va de soi que les représentants du Conseil
Municipal de La Madeleine devront rendre compte à celui-ci. Monsieur le Maire informe que ce sujet
de protection des données recèle beaucoup de complexités et permet de mesurer que, comme
beaucoup de collectivités, La Madeleine produit des quantités de fichiers soumis à des obligations
de destruction relevant de la Loi et qui ne sont pas sans poser des difficultés.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui propose qu’un quatrième élu n’appartenant
pas à la majorité intègre la commission dédiée.
Monsieur le Maire précise que le choix de désigner trois représentants par commune au sein de
cette instance a été acté avec les deux autres communes associées. Il précise que ce mode de
gestion, purement administratif, ne recèle pas d’enjeux politiques mais qu’il s’agit bien d’un outil
technique visant à faire fonctionner cette entente sur deux sujets, puisque la sécurité civile est
également concernée, c’est dans ce contexte qu’il a été jugé pertinent de retenir les élus en
délégation sur ces sujets, sans lien avec leur appartenance ou non à la majorité.
OBJET : 01/04 CONTRATS D'ASSURANCES : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MEL Vu le Schéma Métropolitain de Mutualisation,
Vu la délibération 18 C 0148 du 23 février 2018 de la Métropole Européenne de Lille, Vu l’avis de la Commission Affaires générales et intercommunales réunie le 26 novembre 2020, Considérant que la Métropole Européenne de Lille a acté le lancement d’une démarche de mutualisation des assurances entre la MEL, SOURCEO et les communes intéressées, Considérant que cette démarche a porté, dans un premier temps, sur la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) porté par la MEL, sa mise en œuvre ayant permis de mettre en exergue et de préciser les besoins en matière de contrats d’assurances de chacun des partenaires, Considérant que la mutualisation des contrats d’assurances avec la MEL, dans le cadre du groupement de commandes qui vous est proposé, vise un objectif de réduction des coûts par l’effet de levier suscité par l’achat groupé, et un objectif de qualification des contrats par la rédaction des cahiers des charges dans le cadre de l’AMO,
Considérant que plusieurs contrats d’assurances sont concernés, chaque partenaire ayant exprimé ses besoins propres qui peuvent porter sur une partie ou l’intégralité de ces contrats, Considérant, dans ce cadre, qu’il est envisagé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation des contrats d’assurances qui correspondent aux lots ci-dessous décrits. Le coût total estimatif du projet est de 10 666 061,54 € HT.
Le coût estimatif pour la Ville est réparti comme suit pour les 4 années: -30 499,56 € HT pour le lot responsabilité civile ;
-73 925,72 € HT pour le lot dommages aux biens ;
-82 620,04 € HT pour le lot flotte automobile ;
-6 706,76 € HT pour le lot protection juridique communes ;
-5959,36 € HT pour le lot protection juridique agents-élus ;
Considérant que les marchés, dont la prise d’effet est prévue au 1er janvier 2022, sont passés pour une durée de 5 ans, hormis pour les contrats permettant un décalage de leur date de démarrage d’un an et dont la durée PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 10 sur 43
sera, de ce fait, portée à 4 ans avec une échéance au 31 décembre 2026, ce qui est le cas pour la Ville de La Madeleine, en effet, la résiliation pour le 31 décembre 2022 des contrats dommages aux biens et flotte automobile s’avère nécessaire afin de pouvoir inscrire les marchés afférents dans le dispositif, Considérant que la MEL est désignée coordonnateur du groupement de commandes et chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à l’attribution du marché, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres,
Il est proposé de créer le groupement de commandes avec la MEL, SOURCEO et les communes suivantes : ALLENNES-LES-MARAIS, BAISIEUX, BAUVIN, BONDUES, BOUSBECQUE, BOUVINES, CARNIN, CHERENG, COMINES, DON, EMMERIN, ENGLOS, ENNETIERES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM-LE-SEC, ESCOBECQUES, FACHES-THUMESNIL, FROMELLES, HAUBOURDIN, HOUPLIN-ANCOISNE, LA CHAPELLE D’ARMENTIERES, LAMBERSART, LANNOY, LEZENNES, LOMPRET, LOOS, MARCQ-EN- BAROEUL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, MOUVAUX, NEUVILLE-EN-FERRAIN, PROVIN, RONCQ, SAILLY- LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, SANTES, SEQUEDIN, TEMPLEMARS, TOURCOING, TRESSIN, VILLENEUVE D’ASCQ, WATTRELOS, WAVRIN, WERVICQ, WILLEMS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes concernant les assurances APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération, désignant la MEL coordonnateur du groupement,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE la passation des marchés publics d’assurances mutualisés dans le cadre du groupement de commandes,
AUTORISE, au cas où l’appel d’offre serait infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offre, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R2124,3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R2122-2 du même code, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les marchés publics,
IMPUTE le budget relatif correspondant au budget municipal.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 01/05 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE CAMERAS DE CONFÉRENCE
Vu l’article L.1414-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, Vu la délibération n°05/06 du 6 avril 2017 relative au bilan du Plan Pluriannuel d’Economies 1 et à la présentation du Plan Pluriannuel d’Economies 2,
Vu la délibération n°01/05 du 4 octobre 2017 adoptant une nouvelle politique achat, Vu la délibération n°01/02 du 11 juin 2020 déléguant à Monsieur le Maire pouvoir d’édicter toute décision en matière de marchés publics et d’accords-cadres,
Vu la délibération n°01/09 du 11 juin 2020 élisant les membres de la Commission d’Appel d’Offres, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Intercommunales réunie le 26 novembre 2020, Considérant que la mutualisation, qui est l’un des axes structurants du Plan Pluriannuel d’Economies actuellement en vigueur, permet notamment aux collectivités et à leurs partenaires de s’associer afin de procéder à l’acquisition commune de matériel.
Considérant que le présent projet de création d’un groupement de commande constitué à l’échelle des communes de La Madeleine et Marquette vise à acquérir un système de caméras de conférence permettant notamment de filmer et diffuser les conseils municipaux sur internet, Considérant que la procédure de consultation consiste en un marché passé en procédure adaptée, Considérant que le montant estimatif de cette consultation est de 25 000 € HT, Considérant que la Ville de La Madeleine sera le coordonnateur du groupement, se chargeant de la ou des procédures de passations, signant et notifiant le marché ou accords-cadres ainsi que le contrôle de l’exécution, les reconductions éventuelles, la passation des avenants ainsi que la résiliation du ou des marché ou accord cadre,
Considérant que chaque commune membre participera financièrement à part égale, Considérant que ce sera la commission d’appel d’offres du coordonnateur qui rendra un avis sur l’attribution du marché, Monsieur le Maire prenant la décision d’attribution,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la constitution d’un groupement de commande, entre la Ville de La Madeleine, coordonnateur et la Ville de Marquette dont l’objet est l’acquisition d’un système de caméras de conférence, PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 11 sur 43
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention instituant ce groupement ainsi que la convention de participation financière,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une ou des consultations en application du code de la commande publique,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés ou les accords-cadres et marchés subséquents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à imputer la dépense sur le Budget 2021. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE pour présenter les délibérations de sa Commission.
Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité
OBJET : 02/01 LANCEMENT D'UNE DÉMARCHE ZÉRO DÉCHET
Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la « charte de l’environnement » dont l’article 6 dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social » ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte notamment le titre IV qui introduit des dispositions relatives aux déchets pour promouvoir l'économie circulaire et la lutte contre les gaspillages ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; Vu la délibération n°16 C 0960 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) du 02 décembre 2016 relative au Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) métropolitain ; Vu la délibération n°6/5 du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 relative au plan municipal de propreté 2015-2020 ;
Vu la délibération cadre n°9/6 du Conseil Municipal du 06 avril 2017, concernant l'engagement d'une démarche d'agriculture urbaine ;
Vu la délibération n°9/2 du Conseil Municipal du 04 octobre 2017, concernant l'inscription au défi familles zéro déchet métropolitain ;
Vu la délibération n°8/1 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019, concernant le nouveau Plan de Déplacements Doux et la modification du règlement des aides aux particuliers en matière de Développement Durable ;
Vu l’avis de la Commission Transition Ecologique, Urbanisme (patrimoine) et Mobilité réunie le 26 novembre 2020 ;
Considérant le Plan Local de Prévention des Déchets qui fixe l'objectif d'une diminution de 10% des déchets ménagers sur le territoire métropolitain entre 2017 et 2021, soit une baisse d'environ 66000 tonnes sur cinq ans ou 60 kg par habitant ;
Considérant la politique en matière de Développement Durable portée par la Ville de La Madeleine comprenant notamment des aides financières pour les particuliers et des actions de sensibilisation auprès de la population afin de réduire les déchets ménagers ;
Considérant le choix porté par la Métropole Européenne de Lille de ne pas poursuivre le défi 0 déchet initié en 2017 ;
Considérant la proposition de la Ville de Roubaix d’intégrer le défi 0 déchet qu’elle a initié qui englobe aujourd’hui plusieurs communes métropolitaines ;
Considérant que les communes souhaitant intégrer ce défi s'engagent à assurer l’animation, la logistique et la mise en place d’ateliers ouverts à tous les participants du défi ;
Considérant que ce défi sera organisé sur une période d’environ 9 mois chaque année ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le lancement d’une démarche zéro déchet sur le territoire de la Ville de la Madeleine ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ville de Roubaix afin d’engager le « Défi zéro déchet » dès 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant à prendre toute mesure permettant l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 12 sur 43
Monsieur le Maire donne la parole à M. POUTRAIN qui fait remarquer que l’accompagnement des
familles volontaires dans la démarche zéro déchet figure dans le projet municipal 2020-2026 porté
par la majorité.
M. POUTRAIN profite de la présentation de cette délibération pour évoquer le nouveau marché
propreté qui démarre prochainement. Ce marché propreté est construit et adapté aux besoins de la
Ville et de ses habitants, avec, pour principale caractéristique, une prestation externalisée axée sur
3 objectifs :
→ L’innovation,
→ Le développement durable,
→ Une obligation de résultat.
M. POUTRAIN souligne l'adéquation et la complémentarité entre la démarche zéro déchet et ce
nouveau marché propreté.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui exprime sa satisfaction, au nom de son groupe,
de la remise en action de la démarche zéro déchet qui avait été engagée il y a quelques années et
qui avait concerné 17 familles madeleinoises.
M. MOSBAH estime que la démarche devrait s’amplifier compte-tenu de la forte attente des citoyens
sur ce sujet.
Par ailleurs, il évoque la délibération qui a pour objet d’organiser un dialogue compétitif concernant
la collecte des déchets de l’ensemble des communes de la MEL pour les 7 prochaines années
présentée par le Conseil Métropolitain le vendredi 18 décembre 2020. Il évoque les objectifs de cette
délibération dont entre autres, le retour des points d’apports volontaires et l’amélioration des gestes
de tri.
M. MOSBAH formule le souhait de remettre en route la démarche du zéro déchet en favorisant aussi
la multiplication des composteurs collectifs fournis par la MEL.
Enfin, M. MOSBAH revient sur une demande exprimée précédemment en Conseil Municipal au sujet
de l’association la « La Petite Madeleine ». Il réitère son souhait que la Ville trouve un local à cette
association, dont il précise qu’elle n’a pas d’objectif politique.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui, en réponse à M. MOSBAH, confirme
que la municipalité souhaite l’engagement de familles supplémentaires dans la démarche 0 déchet.
M. LONGUENESSE suggère de garder le sujet de la MEL et de ses nouveaux marchés en dehors
du Conseil Municipal de La Madeleine.
Concernant l’association « La petite Madeleine », M. LONGUENESSE rappelle que la Ville a
largement aidé cette association pendant un an, en l’hébergeant gratuitement à la ZAS (Zone
d’Activités Solidaires). PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 13 sur 43
M. LONGUENESSE indique par ailleurs qu’un message a été relayé dans le magazine municipal de
décembre afin d’aider l’association à trouver nouveau lieu d’accueil.
OBJET : 02/02 ZONE D’ACTIVITÉS SOLIDAIRES - CONVENTION DE MÉCÉNAT ENTRE LA VILLE ET
ENGIE
Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment l’article 70 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la délibération n°04/07 du Conseil Municipal du 22 juin 2018, concernant le projet de Zone d’Activités Solidaires (ZAS) et la révision du PLU ;
Vu la délibération n°04/03 du Conseil Municipal du 04 octobre 2018, approuvant l’acquisition des locaux de la SEML ERGONOR rue Delesalle en vue de réaliser une Zone d’Activités Solidaires ; Vu la délibération n°08/02 du Conseil Municipal du 20 décembre 2018, concernant le lancement d’une étude de programmation pour la réalisation de la future Zone d’Activités Solidaires ; Vu la délibération cadre n°08/01 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019, concernant le nouveau Plan de Déplacements Doux ;
Vu la délibération n°02/02 du Conseil Municipal du 11 juin 2020, concernant la mise en place à titre expérimental d’une outillothèque au sein de la ZAS ;
Vu la délibération n°02/03 du Conseil Municipal du 11 juin 2020, concernant la mise en place à titre expérimental d’un atelier vélos au sein de la ZAS ;
Vu l'avis de la Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité qui s'est réunie le 26 novembre 2020 ; Considérant le projet municipal d’ouverture d’une Zone d’Activités Solidaires qui comprendra à terme différentes activités relevant de l’économie sociale et solidaire, et notamment une ressourcerie/recyclerie, un atelier de réparation/entretien/vente de vélo, une outillothèque/bricothèque, les ateliers AMIS et un espace de petite restauration en circuits courts ;
Considérant l’investissement nécessaire de la Ville pour les études, les aménagements et les travaux actuels et futurs de la ZAS ;
Considérant la volonté de la société Engie d’encourager le projet municipal de ZAS en participant financièrement à celui-ci à hauteur de 8000 € sur l’année 2020 via la signature d’une convention de mécénat ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le mécénat proposé par la société Engie à hauteur de 8000 euros pour l’aménagement de la Zone d’Activités Solidaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec la société ENGIE et tout document s’y rapportant.
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »).
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui évoque une convention « préconçue » et dit
s’amuser du fait que la commune s’engage à s’abstenir du recours au travail des enfants, à
n’employer que des salariés en situation régulière et à proscrire dans le cadre de l’exécution de ce
contrat toute forme de corruption. Il s’étonne que cette convention ne soit pas adaptée.
Par ailleurs, il fait remarquer que l’entreprise ENGIE est souvent accusée « greenwashing». Pour
illustrer sa remarque, M. MOSBAH s’appuie sur une page Wikipédia et cite des propos du Président
y figurant. Selon M. MOSBAH, ces propos démontrent le peu d’intérêt d’ENGIE pour la transition
énergétique. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 14 sur 43
Monsieur le Maire interrompt M. MOSBAH au motif que ses considérations sont hors sujet. Monsieur
le Maire rappelle qu’il ne s’agit en l’espèce que de l’acceptation par la collectivité d’une aide
financière qu’ENGIE veut bien accorder à ce beau projet de ZAS. Il estime que le Conseil Municipal
n’est pas le lieu indiqué pour faire le procès de cette société ni de rapporter les débats de son Conseil
d’Administration. Monsieur le Maire demande à M. MOSBAH de revenir sur l’objet de la délibération,
à savoir l’aide financière qu’ENGIE souhaite apporter au projet de la Ville de La Madeleine.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui fait remarquer que le nom de l’entreprise
ENGIE figurera sur les prospectus de la Ville de La Madeleine. Il note également que la convention
est conclue jusqu’au 31 décembre 2020 et débutera le 17 décembre 2020, il se demande alors si le
logo ENGIE sera prolongé sur les prospectus au-delà des dates indiquées.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui estime qu’à l’heure où les financements
publics se font plus rares, la participation financière d’ENGIE, d’un montant de 8 000 euros, ne peut
raisonnablement pas se refuser.
OBJET : 02/03 TLPE - RECONDUCTION DE L'EXONERATION PARTIELLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-22, L.2333-6 à L.2333-16 ;
Vu la loi de « modernisation de l'économie » du 4 août 2008 n°2008-776 ayant créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicable depuis le 1er janvier 2009 aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré- enseignes définis à l'article L.581-1 à 45 et R.581-1 à 88 du Code de l'Environnement ; Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Vu l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la délibération n°2/6 du Conseil Municipal du 16 avril 2009 ayant fixé les modalités d'application de la TLPE sur la commune de La Madeleine ;
Vu la délibération n°1/6 du Conseil Municipal du 24 avril 2020 exonérant partiellement de la TLPE au titre de l'année 2020 pendant la durée de fermeture imposée aux entreprises; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'avis de la Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité qui s'est réunie le 26 novembre 2020 ; Considérant que depuis le 1 er janvier 2010, la commune de La Madeleine a décidé d'exonérer de la TLPE les enseignes inférieures ou égales à 12 m², les dispositifs dépendant des concessions municipales ainsi que les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ;
Considérant que le 24 avril 2020, le Conseil Municipal a décidé d'exonérer partiellement de la TLPE au titre de l'année 2020 les entreprises tenues de rester fermées dans le cadre du premier confinement au printemps 2020 du fait de la crise sanitaire, soit du 15 mars 2020 jusqu'au retour à la situation normale ; Considérant l'instauration d'un nouvel état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République ;
Considérant que le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements ; Considérant l'impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 et l'instauration d'un nouvel état d'urgence sanitaire impactant l'activité économique locale ;
Considérant que la commune souhaite prendre des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées dans le cadre légal qui s'impose à elle ;
Considérant que la TLPE est payable à la commune à compter de septembre de chaque année, sur la base d'un titre de recette établi au vu de la déclaration de l'exploitant du support publicitaire, de l'enseigne ou de la pré-enseigne ; PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 15 sur 43
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE d'exonérer de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au titre de l'année 2020 et 2021 les entreprises contraintes de rester fermées du fait du nouvel état d'urgence sanitaire depuis le 17 octobre 2020, sous forme de remise gracieuse, au prorata temporis des durées cumulées de leur fermeture. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif permettant la mise en œuvre de cette décision et la mise en recouvrement de la TLPE.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 02/04 REALISATION D’UNE ETUDE VISANT A SECURISER ET APAISER LES DEPLACEMENTS AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités visant à réformer les politiques publiques relatives au transport afin d’améliorer les déplacements du quotidien en les rendant notamment plus accessibles et plus propres ;
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 45 relatif au plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et introduisant le principe de prudence dans le Code de la Route, notamment à l’égard des usagers les plus vulnérables ; Vu la délibération n°8/1 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 relative au nouveau Plan de Déplacements Doux ;
Vu la délibération n°1/1 du Conseil Municipal du 26 juin 2019 relative au Plan Communal de Lutte contre la Pollution aux Particules Fines ;
Vu l'avis de la Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité qui s'est réunie le 26 novembre 2020 ; Considérant que les abords des établissements scolaires constituent des sections de voies en agglomération affectées à la circulation de tous les usagers ;
Considérant que les abords des établissements scolaires connaissent chaque jour des flux importants de piétons, cyclistes et véhicules motorisés qui sont des sources potentielles de conflits d’usage et de danger pour les enfants et adolescents fréquentant ces abords ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la réalisation d’une étude visant à faire des propositions d’aménagement et/ou d’organisation en vue d’une sécurisation et d’un apaisement des déplacements aux abords des établissements scolaires, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure permettant de mettre en application cette délibération.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme ROGE qui fait remarquer que l’amélioration de
l'accessibilité douce et de la sécurité aux abords des établissements scolaires figure dans le projet
municipal 2020-2026 de la majorité. Elle salue une démarche qui se veut globale puisque l’étude
porte sur tous les établissements scolaires, les écoles du cycle primaire, les collèges et le lycée,
que ces établissements soient publics ou privés. Mme ROGE relève qu'il faudra faire preuve de
volontarisme, de pragmatisme, et de pédagogie à l'endroit des usagers sur ce sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui se demande si cette étude est réalisée en
interne.
Par ailleurs, il indique avoir été informé de plusieurs incidents survenus au cours des dernières
semaines aux abords des établissements scolaires de la commune, il cite en exemple un enfant qui
a failli être renversé devant l’école Kléber, ou encore des parents qui se sont fait agresser sur le
parking de l’école Rostand. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 16 sur 43
Selon M. MOSBAH, la Ville apporte peu de réponses aux familles inquiètes de ces risques
d’incidents aux abords des écoles.
Par ailleurs, il se réfère au guide sur la sécurité des écoles pour les parents d’élèves de l’Education
Nationale, qui rappelle que le Maire est investi de pouvoirs de police lui permettant notamment de
réguler, voire d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules aux abords des écoles.
Pour M. MOSBAH, cette problématique d’insécurité est également renforcée par la crise sanitaire
avec la mise en place de doubles entrées aux écoles.
Il se réfère aussi aux préconisations du syndicat des équipements de la route à savoir une école
visible, une vitesse régulée, des déplacements sécurisés et un stationnement maîtrisé.
Ainsi, M. MOSBAH formule le souhait que cette étude débouche sur des actions concrètes de
sécurisation des abords des établissements scolaires, de campagnes d’information à destination
des parents et de sensibilisation aux usagers de la route.
Pour finir, M. MOSBAH évoque de nombreuses démarches de parents d’élèves faisant des
propositions sur ce sujet. Il suggère de mettre en place des solutions temporaires émanant de ces
propositions. M. MOSBAH cite en exemple l’expérimentation innovante POC (« proof of concept »),
mis en place par la MEL, une démarche dans laquelle s’est inscrite la Ville de La Madeleine avec le
POC de la Chaufferie HUET. Il cite aussi en exemple la Ville de Lille qui a ouvert une FAQ (foire aux
questions) à destination des parents automobilistes pour les inviter à se mettre en relation avec
l’ADAV (Association Droit au Vélo) afin de déployer de nouvelles mobilités pour favoriser la sécurité
aux abords des écoles.
M. MOSBAH s’adresse enfin à Monsieur le Maire en tant que vice-président à la mobilité à la MEL
en souhaitant que la Ville sache profiter de sa nouvelle désignation pour se montrer innovante.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui, en réponse à M. MOSBAH, confirme
qu’il s’agit bien d’une étude externalisée comme indiqué et échangé longuement en Commission.
M. LONGUENESSE rappelle que la Ville œuvre au quotidien sur l’ensemble des sujets liés aux
déplacements doux, comme cela est rappelé dans les visas et les considérants de la délibération.
À ce sujet, il indique qu’une correction est à apporter à cette dernière, en effet, le 2ème plan de
déplacements doux a été adopté le 16 octobre 2019 et non en 2020.
Concernant la référence Lilloise, M. LONGUENESSE indique que la Ville de Lille compte 73 groupes
scolaires et que les POC concernent seulement quelques écoles lilloises.
Concernant l’ADAV, il indique que la Ville travaille en excellente collaboration avec l’association et
cela depuis très longtemps.
M. LONGUENESSE invite M. MOSBAH ou le rédacteur de son intervention à prendre connaissance
des actions municipales qui ont déjà été engagées sur le sujet. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 17 sur 43
OBJET : 02/05 CESSION D'UN IMMEUBLE SITUE 111 RUE GODEFROY A LA MADELEINE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1311-9 à L.1311-12, et l’article L.2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2141-1 et suivants, L.3211-14 ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 256 et suivants ; Vu l’instruction fiscale du 29 décembre 2010 portant sur la réforme de la TVA immobilière ; Vu la délibération n°5/1 du Conseil Municipal du 16 février 2015 relative à l'adoption du Plan Pluriannuel d’Economies (2015-2017) et celle n°5/6 du Conseil Municipal du 6 avril 2017 relative à l'adoption du PPE 2 (2018-2020), qui prévoient la cession du patrimoine foncier et immobilier municipal dont le rapport recettes/charges s’avérerait négatif ;
Vu la délibération n°04/15 du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 relative à la décision de principe de valorisation et de cession des logements du parc privé de la Ville ;
Vu la délibération n°04/03 du Conseil Municipal du 26 juin 2019 décidant de vendre l’immeuble situé 111 rue Godefroy ;
Vu l’avis du service d’évaluation domaniale en date du 13 juin 2019 et son actualisation en date du 8 décembre 2020 ;
Vu la délibération n°02/04 du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 relative à la nouvelle mise en vente de l’immeuble situé 111 rue Godefroy à La Madeleine ;
Considérant l’offre de Madame Sylvie FELIX en date du 07 décembre 2020 ; Considérant que la Ville de La Madeleine est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 111 rue Godefroy, sur la parcelle cadastrée section AC n°236 d’une superficie totale d’environ 63 m²; Considérant que le 16 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé le principe de cession des immeubles de logements du parc privé de la Ville, à l’issue des baux d’habitation en cours ; Considérant que, suite au relogement des derniers locataires, ce bien est vacant depuis le 12 avril 2019, et ne présente plus aucune utilité pour la Commune qui souhaite le céder ; Considérant l’avis du service des Domaines estimant la maison située 111 rue Godefroy à 143.000€ nets vendeur avec une marge d’appréciation de 10%, après l’avoir visité ; Considérant que par délibération n°02/04 en date du 12 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente l’immeuble situé 111 rue Godefroy, au prix de 150 000 € nets vendeur, sans recourir au service d’une agence immobilière ;
Considérant l’offre de Madame Sylvie FELIX au prix de 155.000 € nets vendeur en vue d’en faire sa résidence principale ;
Considérant que la Commune souhaite préciser que l’immeuble situé 111 rue Godefroy ne devra en aucun cas faire l’objet d’une division en vue de la création d’un logement supplémentaire ou d’une colocation ; cette condition particulière aura un caractère réel, sera publiée aux hypothèques et transmissible de vente en vente dans un délai maximum de 20 ans ; En effet, la surface du bien ne se prête pas à de tels aménagements qui, de plus, engendreraient d’importants reports sur le domaine public, alors que le stationnement est déjà saturé ; Considérant que la Commune souhaite préciser que l’immeuble devra rester à usage familial et en maison individuelle, le quartier ayant une vocation résidentielle et familiale ;
Considérant que la Commune souhaite préciser que ce bien ne pourra en aucun cas être acheté dans un but spéculatif c’est à dire acheté par un marchand de biens dans le but unique d’être revendu avec plus-value dans les 5 ans. La Commune ne souhaite pas, en effet, flatter une sorte de spéculation immobilière sur la Commune et souhaite par ailleurs, fidéliser les populations sur son territoire ; Considérant que la Ville de La Madeleine souhaite préciser que ce bien n’a pas été acquis ni aménagé en vue de le revendre et que sa cession s’inscrivant dans le cadre de la bonne gestion du patrimoine communal et du Plan Pluriannuel d’Economies délibéré le 16 février 2015, elle n’entre pas dans le champ d’application des articles 256 et 256A du Code Général des Impôts assujettissant à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes effectuant de manière indépendante une activité économique ;
Considérant l’acte d’engagement de respecter l’ensemble de ces clauses signé par Madame Sylvie FELIX le 07 décembre 2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE DE CEDER l’immeuble situé 111 rue Godefroy sur la parcelle cadastrée section AC n°236 d’une surface d’environ 63 m², au prix de 155.000 € net vendeur, à Madame Sylvie FELIX ; DÉCIDE que l’aliénation de l’immeuble situé 111 rue Godefroy, relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette cession ; DECIDE d’affecter la recette correspondante au budget communal.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 18 sur 43
Monsieur le Maire donne la parole à M. FLAJOLET pour présenter les délibérations relatives à sa
Commission.
Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire
OBJET : 04/01 ÉLARGISSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE MUNICIPALE AUX DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES VOLS DE VÉLOS
Vu les articles L2121-29 et L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 2020-1439 du 23 Novembre 2020 relatif à l’identification des cycles, Vu la délibération 07/01 du Conseil municipal du 8 Décembre 2015 relative au Schéma Local de Tranquillité publique,
Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de mémoire réunie le 24 novembre 2020, Considérant la volonté constante de la Municipalité, inscrite dans le Schéma Local de Tranquillité publique, de compléter la chaîne de la sécurité publique municipale par des moyens concrets permettant de renforcer la sécurité des biens et des personnes,
Considérant l’aide déjà délivrée par la Ville de La Madeleine en matière d’achat d’antivol en U pour les vélos, Considérant l’existence de nouveaux dispositifs de sécurisation empêchant le vol de bicyclettes et/ou permettant de retrouver la trace du vélo ou de son propriétaire, de type dispositifs de marquage, de traçage du vélo, et d’alarme,
Considérant la volonté de la Municipalité de soutenir les Madeleinois qui s’équiperaient de ces dispositifs par l’octroi d’une subvention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer des aides financières complémentaires aux foyers madeleinois afin de sécuriser leurs vélos,
ADOPTE le règlement annexé à la présente délibération qui prévoit la nature et le montant des dépenses subventionnables ainsi que le montant des aides octroyées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les dépenses sur le Budget communal.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme FAUCONNIER qui rappelle que la Ville de La Madeleine
est la commune qui, parmi les 95 communes membres de la Métropole Européenne de Lille,
accompagne le plus et le mieux les cyclistes, en particulier dans l'aide à l'achat d'équipements.
Elle souhaite profiter de cette intervention pour donner un premier bilan des nouvelles aides à l'achat
de moyens de transport doux qui figurent dans le nouveau Plan de Déplacements Doux adopté au
Conseil Municipal d’octobre 2019.
Mme FAUCONNIER indique à ce sujet que 615 dossiers éligibles ont été déposés et traités depuis
novembre 2019 donnant lieu au subventionnement par la Ville de près de 500 moyens de
transports :
→ 2 giro roues ;
→ 1 skateboard électrique ;
→ 10 trottinettes classiques ;
→ 119 trottinettes électriques ;
→ 251 vélos classiques ;
→ 116 vélos électriques ou bi/triporteurs. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 19 sur 43
Soit un total de 75 000 euros d'aides financières municipales qui ont été délivrées pour l'achat de
moyens de transport et de matériels en une année.
Mme FAUCONNIER estime que cette nouvelle délibération va permettre de compléter le dispositif
existant sur le volet de la lutte contre les vols de vélos.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui indique que, comme évoqué en commission,
son groupe n’est pas contre cette délibération et la valide sur le principe. Elle évoque des questions
restées selon elle sans réponses, à savoir le coût du dispositif de traçage et celui du dispositif
d’alarme qui vont compléter le dispositif d’antivols U. Mme LIEVIN affirme qu’il lui a été répondu par
la négative à la question de savoir si une ligne budgétaire était prévue à cet effet, alors que le
règlement intérieur stipule dans son article 8 dont elle cite un extrait « tout amendement qui implique
une augmentation ou diminution des dépenses ou des recettes doit être soumis dans la mesure du
possible à l’examen de commission des finances ». Elle dit ne pas comprendre combien coûte
réellement le financement de ce dispositif au regard des mécanismes de remboursement partiel
proposés et qu’elle aurait souhaité des propositions plus argumentées et chiffrées en commission
des finances sur le coût réel de ce dispositif depuis son instauration. Mme LIEVIN ajoute que les
élus de la liste « Agir pour l’avenir », qui se veulent forces de proposition, ont proposé en commission
que ce dispositif d’aide soit conditionné à l’achat d’un dispositif normé, labellisé de type normes NF
ou EU, au motif que certains de ces dispositifs sont offerts dans des gammes de prix et de qualité
très diverses, des études consommateurs ayant dénoncé parfois la faiblesse et le niveau de sécurité
médiocre de certains d’entre eux. Mme LIEVIN déplore que cette proposition de bon sens, soit
l’accord d’une aide sur l’achat de produit de qualité, n’ait pas été retenue. Elle affirme que son groupe
va cependant voter pour la délibération mais formule la demande d’un bilan sur le nombre de
demandes et le coût engendré pour la collectivité.
Monsieur le Maire donne la parole à M. FLAJOLET qui, en réponse aux interrogations de
Mme LIEVIN sur le budget, indique que la contribution municipale est connue puisque la Ville
rembourse 50% avec un plafond de 50 €. Le plafond est donc bien limité et clairement défini.
Monsieur le Maire rappelle que ce type de débat doit avoir lieu en Commission. Il rappelle aussi que
le Conseil Municipal est un lieu où l’on exprime des points de vue, et si possible de manière
synthétique et efficace.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui indique n’avoir pas eu de réponse à sa
question formulée en Commission concernant le prix. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 20 sur 43
Monsieur le Maire donne la parole à M. FLAJOLET qui confirme que le cadre de la contribution
municipale a été notifié lors de sa Commission.
Monsieur le Maire ajoute que l’idée a toujours été de ne pas complexifier la constitution des dossiers
et de focaliser l’aide à l’achat d’un antivol en U, sur la base d’un remboursement partiel dans les
proportions indiquées précédemment par M. FLAJOLET.
Monsieur le Maire indique que l’adoption de cette délibération fera de la Ville de La Madeleine la
municipalité qui accompagne le mieux et propose le plus à ses concitoyens en la matière, en
espérant que cette démarche fasse des émules.
OBJET : 04/02 MISE A DISPOSITION D'UNE CAMERA PIÉTON POUR LES POMPIERS : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, notamment l’article 1er ,
Vu le décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions, Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de mémoire réunie le 24 novembre 2020, Considérant que, dans le cadre de l’expérimentation autorisée jusqu'au 5 février 2022 par le décret n°2019- 743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers, ces derniers peuvent désormais, dans l'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées,
Considérant que la Ville de La Madeleine, dans le cadre de l’application de cette expérimentation et face à la montée des incidents dont ils sont victimes, souhaite apporter son soutien aux sapeurs-pompiers, en mettant à la disposition du SDIS de la Madeleine une caméra mobile,
Considérant qu'il convient, pour ce faire, de conclure une convention de mise à disposition de matériel, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une caméra-piéton au bénéfice des sapeurs-pompiers du SDIS de la Madeleine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SDIS la convention de mise à disposition dudit matériel, annexée à la présente délibération, ainsi que toutes pièces relatives à cet objet et à imputer le montant de la caméra sur le Budget communal.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme DELANNOY qui rappelle que la proposition de munir les
pompiers d’une caméra piétons a été évoquée par le Monsieur le Maire lors de la cérémonie des
vœux à la population en 2018. Elle évoque le retour d’expérience positif du port de la caméra piéton
par les policiers municipaux de La Ville de La Madeleine. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 21 sur 43
Mme DELANNOY fait part de son regret d’une certaine lourdeur et lenteur de procédure
administrative spécifique à la France dans laquelle les pompiers auraient pu bénéficier de ces
caméras plus tôt.
OBJET : 04/03 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu la demande de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre en date du 2 novembre 2020,
Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de mémoire réunie le 24 novembre 2020, Considérant la visée de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dont l'objet est d’apporter son soutien aux victimes de guerre, veuves, pupilles de la Nation et victimes d’attentats, Considérant le contexte sanitaire particulier et l’impossibilité d’organiser cette année sur la voie publique la « collecte des Bleuets » qui permet de financer des initiatives de mémoire et d’apporter une aide aux personnes pré-citées,
Considérant que la commune entend soutenir à titre exceptionnel et favoriser l'action de l’ONACVG et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE à l’«ONACVG» le concours suivant :· Subvention de fonctionnement : Montant : 500 € AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le budget communal.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 04/04 RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CRÉATION ET DE GESTION DE LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET SES ENVIRONS - ANNÉE 2019 Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les rapports technique et financier remis par le Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour Animaux Errants de Lille et ses environs pour l'année 2019, Vu la communication des rapports d’activité aux membres de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de mémoire réunie le 24 novembre 2020,
Ces rapports sont non soumis au vote.
M. FLAJOLET précise que le syndicat offre un service 24 heures sur 24 toute l’année et regroupe
39 communes. Il précise aussi que la Ville de La Madeleine verse une participation par habitant de
50 centimes d’euros.
Il informe que 13 interventions ont concerné les chiens, et 32 les chats pour l’année 2019 sur la
commune.
OBJET : 04/05 RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2019
Vu l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les rapports technique et financier remis par la société ROLLIN, délégataire du service public de la fourrière automobile pour l’année 2019, PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 22 sur 43
Vu la communication des rapports d’activité aux membres de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de mémoire réunie le 24 novembre 2020,
Ces rapports sont non soumis au vote.
M. FLAJOLET précise que la société ROLLIN est délégataire du service public de la fourrière
automobile pour une durée de 4 ans et que cette dernière est implantée sur les communes de La
Madeleine et de Saint-André.
Il informe que 205 véhicules ont été enlevés, 135 restitués à leurs propriétaires et 62 détruits après
expertises en 2019 sur la Ville de La Madeleine.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LE ROY pour présenter les délibérations de sa
Commission.
Commission Finances et Sports
OBJET : 05/01 ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Vu l’instruction comptable M14 et notamment la rubrique 6 du titre III,
Vu l'avis de la Commission Finances et Sport réunie le 25 novembre 2020, Vu les demandes adressées par Madame la Trésorière pour admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 7.124,42 € au titre des années 2016 à 2020, Considérant que ces créances sont présentées comme irrécouvrables par Madame la Trésorière aux motifs suivants et qu’il convient de les admettre en non-valeur :
- Créances dont les montants sont inférieurs aux seuils de poursuites pour un montant de 21,88 €, - Personnes pour lesquelles des poursuites ont été infructueuses pour un montant de 3.656,43 €, - Dossier de surendettement avec effacement de dettes pour un montant de 3.446,11 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par Madame la Trésorière pour un montant de 7.124,42 euros,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 05/02 LISTE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR A IMPUTER EN INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2021
Vu l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local, qui instaure un seuil de 500 euros TTC au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement,
Vu la circulaire interministérielle NOR/INT/B/020059/C du 26 février 2002, qui vise à, d'une part, décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et d'autre part, diffuser la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire,
Vu l'avis de la Commission Finances et Sport réunie le 25 novembre 2020, Considérant l'acquisition de nombreux biens dont la valeur est inférieure à 500 euros TTC et dont les caractéristiques sont assimilables aux biens relevant de la section d'investissement, Considérant la possibilité de récupérer une partie de la TVA sur ces biens grâce au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE la liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d'investissement pour l'année 2021, complémentaire à l'annexe 1 de la circulaire du 26 février 2002 précitée. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 23 sur 43
OBJET : 05/03 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 novembre 2020, Considérant que l’exécutif de la Ville peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, A ce titre, il est nécessaire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2021 :
Objet Montant Antenne Imputation Comptable
Acquisition d’arbres et d’arbustes 5.000,00 € POUTRAIN TR04/823/2121
Fermeture des boxs de stockage
aux ST 15.000,00 € POUTRAIN TR05/020/21318
Démolitions d'habitations (rues
Bomart, Alger, Fichaux, Joffre) 60.000,00 € POUTRAIN TR01D/70/2138
Travaux de chauffage-ventilation
église Sainte Marie Madeleine 50.000,00 € POUTRAIN TR01D/020/2138
Sécurisation du commissariat de
police 10.000,00 € POUTRAIN TR07/111/2138
Installation systèmes oscillo-
battants pour la Police Municipale 16.700,00 € POUTRAIN TR07/112/2138
Assainissement école Courbet 30.000,00 € POUTRAIN TR07/211/21532
Mise aux normes éclairages de
sécurité dans les ERP et ajout de
détecteurs de présence à la
Mairie
8.700,00 € POUTRAIN TR01C/020/21568
Acquisition de nouveaux
extincteurs 1.000,00 € POUTRAIN TR01C/020/21568
Mise aux normes désenfumage
CCA 2.600,00 € POUTRAIN TR01C/33/21568
Installation coupe feu du local
poubelle château Dufour 12.000,00 € POUTRAIN TR01C/020/21568
Remplacement de
l'organigramme clé phase 3 35.000,00 € POUTRAIN TR01C/020/2158
Acquisition de matériel électro-
portatif 3.000,00 € POUTRAIN TR09/020/2158
Nouvelles balises et potelets 5.000,00 € POUTRAIN TR05/821/21578
Acquisition de nouveaux
véhicules 100.000,00 € POUTRAIN TR08/020/2182
Mises aux normes signalétiques
défibrillateurs 2.500,00 € POUTRAIN TR01C/020/2188
Acquisition d'arceaux vélos 5.000,00 € POUTRAIN TR05/821/2188
Acquisition d'abris vélos 30.000,00 € POUTRAIN TR05/821/2188
Matériel pour les élections 14.000,00 € POUTRAIN TR08/020/2188
Installation tribunes mobiles salle
Flandre 15.000,00 € POUTRAIN TR08/411/2188
Licences Mail In Black 2.600,00 € ROBIN INFO/020/2051
Logiciel caisse 700,00 € ROBIN INFO/314/2051
Matériel informatique 6.152,00 € ROBIN INFO/020/2183 PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 24 sur 43
Matériel informatique 2.650,00 € ROBIN INFO/212/2183
Matériel informatique 800,00 € ROBIN INFO/314/2183
Matériel de téléphonie 1.020,00 € ROBIN INFO/020/2188
Système caméras conseil
municipal 20.000,00 € ROBIN INFO/022/2188
Matériel de téléphonie 165,00 € ROBIN INFO/212/2188
Console - accessoires et écran
médiathèque 1.300,00 € ROBIN INFO/321/2188
AMO vidéosurveillance – réseau 20.000,00 € FLAJOLET POLI/821/2031
Extension vidéosurveillance 50.000,00 € FLAJOLET POLI/821/2315
TOTAL 525.887,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement reprises ci- dessus conformément à l'article L.1612-1 du CGCT.
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR – 6 ABSENTIONS (M. ANDREASSIAN, MME LIEVIN, M. MOSBAH, MME FEROLDI, M. RINALDI, MME ROUSSEL, membres du groupe « Agir pour l’avenir »).
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui tient à renouveler ses remerciements à
Mme LE ROY pour avoir apporté des explications en commission avec une réelle et bienveillante
écoute.
Sur les dépenses d’investissement, Mme LIEVIN se dit interpellée par quelques lignes budgétaires.
Tout d’abord, concernant les 5 000 € prévus pour l’acquisition d’arbres et d’arbustes, elle rappelle la
promesse de la majorité municipale de planter 700 arbres et estime que cette somme paraît
insuffisante pour y parvenir. Elle revient sur le projet SENSORIUM évoqué lors du précédent Conseil
Municipal et dit avoir recompté le nombre d’arbres qui seront abattus, soit 32.
Concernant les dépenses sur les démolitions d’habitation, Mme LIEVIN dit imaginer que le montant
de 60 000 € identifié ne peut être destiné qu’à un projet immobilier ou au bénéfice d’un investisseur,
et souhaite que ces coûts pour la ville soient récupérés dans le prix de vente des terrains, en
complément du montant des estimations de France Domaines. Mme LIEVIN souhaite que le projet
immobilier soit bientôt présenté, éventuellement en concertation avec les habitants du quartier.
Ensuite, concernant les 20 000 € prévus pour le système de caméras du Conseil Municipal, elle se
dit ravie que cette promesse du projet de mandat de la majorité soit tenue. Elle formule le souhait
que les séances du Conseil soient consultables en replay, comme proposé par d’autres communes.
Pour finir, Mme LIEVIN exprime son désaccord sur les montants alloués à la vidéosurveillance pour
un montant total de 70 000 €. Elle fait part du fait que son groupe ne partage pas la même vision de
la sécurité que la majorité municipale, dans la mesure où il souhaiterait renforcer davantage les
moyens humains, notamment des éducateurs sociaux dans une logique de prévention. Elle estime
ces montants abusifs et souhaite disposer d’une visibilité sur les coûts globaux de cette politique. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 25 sur 43
Mme LIEVIN précise que son groupe qui n’était pas installé au Conseil Municipal à la date du vote
du budget primitif qui, selon elle, aurait pu être reporté jusqu’au 31 juillet compte-tenu de la crise
sanitaire, s’abstiendra de voter cette délibération.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LE ROY qui, en réponse à Mme LIEVIN concernant les
moyens humains à mettre en place, précise que la délibération concerne uniquement des dépenses
d’investissement, donc de matériel, et non pas des dépenses de fonctionnement et donc de moyens
humains. Mme LE ROY rappelle qu’elle aussi n’était pas membre du Conseil Municipal lors du vote
du budget primitif 2020, et que les dépenses évoquées dans la délibération le sont en amont du
budget primitif 2021 et non à l’aval du budget 2020. Par rapport aux dépenses concernant la
vidéosurveillance, Mme LE ROY explique que celles-ci seront évidemment évoquées lors d’un
prochain Conseil Municipal et d’une commission lorsque le compte administratif 2020 sera examiné.
Elle ajoute enfin que, même si Mme FAUCONNIER a fait un premier bilan utile concernant les primes
allouées aux déplacements doux, les bilans se font généralement une fois l’année complètement
terminée, et feront donc l’objet de débats l’année prochaine, en 2021.
Comme il s’y était engagé à la dernière séance du Conseil, Monsieur le Maire revient sur la question
de la sécurité qui avait été débattue avec les membres de l’opposition.
À ce titre, Monsieur le Maire a relevé dans le programme du groupe « Agir pour l’avenir » et sur la
partie sécurité dont la thématique est « agir pour une ville tranquille, propre et sûre », cette phrase
qui l’a surpris : « au-delà du recours aux outils technologiques, la tranquillité nécessite une présence
humaine forte et proche de vous. Nous mettrons également ces agents de proximité au service de
la propreté ».
Monsieur le Maire dit comprendre à la fois une position favorable du groupe de l’opposition sur
l’usage des outils technologiques et donc de la vidéosurveillance, et une intention de confier aux
policiers municipaux madeleinois des tâches nouvelles en matière de propreté urbaine.
Monsieur le Maire dit entendre et respecter la position hostile de M. MOSBAH sur la
vidéosurveillance en tant que position exprimée et argumentée. En revanche, Monsieur le Maire
exprime son incompréhension et ses doutes quant à la clarté de la position du reste du groupe de
l’opposition. Il rappelle que la majorité municipale a affiché quant à elle clairement ses objectifs sur
le volet sécurité, à savoir qu’elle s’est engagée à ouvrir un centre de supervision urbain pluri-
communal (CSU) pour visionner les images des caméras de vidéosurveillance en direct et à
poursuivre le maillage du territoire communal avec une cinquantaine de caméras de
vidéosurveillance supplémentaires.
En réponse à Mme LIEVIN, Monsieur le Maire fait remarquer qu’une présentation pédagogique du
projet SENSORIUM a été réalisée lors de la dernière Commission de M. LONGUENESSE. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 26 sur 43
Monsieur le Maire considère que les collègues du groupe de l’opposition de Mme LIEVIN siégeant
à la Commission évoquée sont en mesure de lui faire partager ce qui a été présenté sur le projet.
Concernant les doutes de Mme LIEVIN sur le fait de savoir si les engagements en matière de
patrimoine arboricole seront tenus, Monsieur le Maire précise que le bilan de la majorité municipale
sera fait à la fin du mandat pour cet engagement comme pour tous les autres qui sont inscrits dans
le projet de mandat.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui revient sur la lecture qui a été faite du
programme du groupe de l’opposition en matière de sécurité.
M. MOSBAH explique que le groupe de l’opposition ne s’exprime pas pour que les policiers
municipaux madeleinois soient en charge de la propreté de la Ville mais pour qu’ils soient vigilants
sur ce point. Il ajoute que le groupe « Agir pour l’avenir » est favorable à une présence humaine
dans la rue plutôt qu’à des « gadgets électroniques ».
Par ailleurs, M. MOSBAH réitère la demande d’un bilan sur l’efficacité de la vidéosurveillance, ainsi
qu’un bilan concernant l’impact de l’aide à l’achat de vélos en termes de réduction des émissions
de particules fines.
En réponse à M. MOSBAH, Monsieur le Maire revient sur la délibération 04/01 relative à
l’élargissement de l’aide financière municipale aux dispositifs de lutte contre les vols de vélos
précédemment présentée et notamment évoquée par Mme FAUCONNIER. Cette délibération
permet clairement de mesurer le succès des dispositions prises par la Ville dans le cadre du nouveau
plan de déplacements doux en termes d’aide, d’accompagnement et d’incitation des citoyens
madeleinois à prendre plus et mieux la voie des déplacements doux.
Sur la question de la sécurité, Monsieur le Maire indique qu’il n’a fait que lire le programme de
campagne du groupe de l’opposition.
Concernant la demande de bilan sur la vidéosurveillance, Monsieur le Maire rappelle qu’un Comité
d’éthique est réuni régulièrement, au sein duquel des échanges ont lieu dans la plus grande
transparence notamment avec la Police Municipale et la Police Nationale.
Monsieur le Maire déplore que ce Comité soit d’ailleurs boycotté par les élus d’opposition.
Il rappelle en outre que cette instance n’a aucun caractère obligatoire, et qu’il s’agit d’une création
madeleinoise, mise en place dès le lancement du dispositif.
Concernant le sujet de la présence humaine sur le terrain évoqué par M. MOSBAH, Monsieur le
Maire estime que les policiers municipaux et les ASVP de La Madeleine apprécieront la remarque,
sachant que ces derniers sont tous les jours sur le terrain, quelles que soient les conditions, et
notamment dans le contexte rappelé plus tôt par M. FLAJOLET en début de séance. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 27 sur 43
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que la Ville de La Madeleine est dotée d’une des polices
municipales qui présente un ratio d’agents par habitant parmi les plus élevés de la MEL.
Pour finir, Monsieur le Maire invite, compte tenu des incompréhensions exprimées au cours de la
séance, les élus, et plus particulièrement les nouveaux élus, à se former sur les procédures
budgétaires afin d’aborder les prochains rendez-vous budgétaires du Conseil Municipal en pleine
connaissance de cause.
OBJET : 05/04 RÉVISION DES CRÉDITS DES PAIEMENTS DES AUTORISATIONS DES PROGRAMMES 108 ET 109
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux créant et modifiant les Autorisations de Programmes et les Crédits de Paiements,
Vu l'avis de la Commission Finances et Sport réunie le 25 novembre 2020, Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme N°108 : « réalisation d’un pôle raquettes et de services techniques » :
Montant de l’AP 108 : 15.750.000,00 € (inchangé)
CP 2013 réalisé : 71.604,13 €
CP 2014 réalisé : 339.709,91 €
CP 2015 réalisé : 1.045.491,14 €
CP 2016 réalisé : 5.805.530,94 €
CP 2017 réalisé : 6.321.573,82 €
CP 2018 réalisé : 1.035.165,53 €
CP 2019 réalisé : 232.375,72 €
CP 2020 réalisé : 170.596,18 € (au lieu de 898.548,81 €)
CP 2021 révisé : 727.952,63 €
TOTAL AP/CP : 15.750.000,00 €
Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.
Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme N°109 : « Salle de spectacle - Chaufferie Huet ».
Montant de l’AP 109 : 5.600.000,00 €
CP 2016 réalisé : 245.093,95 €
CP 2017 réalisé : 104.811,09 €
CP 2018 réalisé : 488.210,51 €
CP 2019 réalisé : 2.442.754,55 €
CP 2020 réalisé : 1.674.234,61 € (au lieu de 2.319.129,90 €)
CP 2021 révisé : 644.895,29 €
TOTAL AP/CP : 5.600.000,00 €
Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
REVISE les crédits de paiement des autorisations de programmes n° 108 et 109. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 05/05 CONCOURS EXCEPTIONNEL A L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MADELEINOIS POUR LA COUPE DE FRANCE
Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7, Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions, PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 28 sur 43
Vu la demande formulée par l’association le 13 octobre 2020,
Vu l'avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 novembre 2020, Considérant la nécessité de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la Ville et plus particulièrement à l’occasion de la participation des matchs pour la Coupe de France. Considérant que le Football Club Madeleinois a participé au 5 ème tour de la Coupe de France à Jeumont le dimanche 18 octobre et a sollicité la Ville afin d’obtenir un soutien financier à hauteur de 595 € correspondant aux frais de déplacement de l’équipe en bus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l’association « Football Club Madeleinois » une subvention affectée d’un montant de 595 euros afin de contribuer à la participation pour les frais de transport lors de leur participation au 5 ème tour de la Coupe de France à Jeumont le 18 octobre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2021.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 05/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION JUDO CLUB MADELEINOIS Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu la demande d’avance sur subvention formulée par l’association le 16 novembre 2020, Vu l'avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 novembre 2020, Considérant la nécessité de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune qui doivent supporter des charges de personnel pour leur fonctionnement et la réalisation de leurs activités à destination d’un public très large,
Considérant la situation sanitaire qui ne permet pas d’assurer le bon fonctionnement de la trésorerie du club, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à l’association «JUDO CLUB MADELEINOIS » une subvention de fonctionnement afin de contribuer aux charges salariales de cette association pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021 dans la limite de 25 % de la subvention de fonctionnement versée en 2020, soit 1 500 €, dans l’attente du vote du budget primitif 2021, qui fixera le solde des subventions à verser.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2021.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 05/07 CONCOURS A L'ASSOCIATION CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION Vu l'article 6, alinéa 1, de la Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions,
Vu la demande du Centre de Culture et d'Animation (CCA) en date du 18 novembre 2020, Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 25 novembre 2020, Considérant la nécessité de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune qui doivent supporter des charges de personnel pour leur fonctionnement et pour la réalisation de leurs activités destinées à un large public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'attribuer au Centre de Culture et d'Animation une subvention de fonctionnement afin de contribuer aux charges salariales de l'association, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021, correspondant à 25 % de la subvention versée au titre de 2020, soit 42.000 euros, dans l'attente du vote du budget 2021 qui fixera le solde des subventions à verser,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document contractuel correspondant et à imputer les aides financières sur le budget 2021.
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR (MME BIZOT, Mme MASSIET, Mme DUPEND, M. DE LA
FOUCHARDIERE, M.SINGER ne prennent pas part au vote). PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 29 sur 43
OBJET : 05/08 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article R.123-25, Vu la délibération n°02/08 du Conseil Municipal du 24 avril 2020 relative à la subvention 2020 versée par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Vu l’article 3 de la convention de subvention 2020 entre la Ville et le CCAS prévoyant la possibilité d’un premier versement de la subvention 2021 en début d'année, dans la limite de 25 % du montant annuel de la subvention attribuée en 2020,
Vu le courrier du CCAS en date du 10 novembre 2020 sollicitant une avance de 106 250 € au titre de 2021, représentant 25 % de la subvention de fonctionnement versée en 2020, Vu l’avis de la Commission Finances et Sport réunie le 25 novembre 2020, Considérant la nécessité de soutenir cet établissement public communal qui doit supporter des charges de personnel pour son fonctionnement et la réalisation de ses activités à destination d’un public très large pour lesquels des subventions ne seront perçues qu’à la fin du second trimestre 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le versement d'une avance de subvention de 106.250 euros au Centre Communal d’Action Sociale, correspondant à 25 % de la subvention de fonctionnement versée en 2020, dans l'attente du vote du budget primitif 2021, qui fixera le solde des subventions à verser,
AUTORISE l’imputation de la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au budget de la Ville pour l’année 2021.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR (Monsieur le Maire, M. ZIZA, Mme COLIN, Mme DELANNOY, Mme
SENSE, M. SAMSON, M. PIETRINI, Mme MASQUELIN, Mme FEROLDI ne prennent pas part au
vote).
OBJET : 05/09 CONCOURS EXCEPTIONNEL A L'UCAP POUR l’EXPERIMENTATION D'UN SYSTEME LOCAL DE "CLICK AND GET" ET POUR LA REFONTE DE SON SITE INTERNET Vu l’article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu la délibération n° 08/01 du Conseil Municipal du 16 octobre 2019 portant sur le nouveau plan de déplacements doux,
Vu la délibération n°1/5 du Conseil Municipal du 24 avril 2020, portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UCAP en vue de soutenir le commerce de proximité fragilisé par le confinement, Vu la délibération n° 01/09 du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, portant sur l’aide exceptionnelle aux commerces madeleinois particulièrement touchés par le renforcement des mesures sanitaires lié au rebond épidémique,
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Vu l'avis de la Commission Finances et Sports réunie le 25 novembre 2020, Considérant la transmission aux services municipaux du dossier de demande de subvention exceptionnelle visant à la refonte du site internet de l’UCAP le 19 novembre 2020,
Considérant la transmission aux services municipaux le 23 novembre 2020 d’une demande de subvention exceptionnelle visant à expérimenter un système local de « click and get », Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir les associations présentant un intérêt local, Considérant la mission d’intérêt général poursuivie par l’UCAP visant à promouvoir et soutenir le commerce et l’artisanat de proximité
ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR (M. ROBIN ne prend pas part au vote)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BIZOT qui tient à saluer la mobilisation de la commune
ces dernières semaines, avec les villes voisines de Marquette, Saint-André et Wambrechies, pour
appeler les concitoyens à se comporter en « consomm 'acteurs » raisonnables et responsables, PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 30 sur 43
faisant le choix du commerce de proximité. Mme BIZOT relève que la délibération présentée est une
étape complémentaire à cette mobilisation municipale pour soutenir les commerces madeleinois et
inciter les madeleinois à soutenir aussi ces derniers. Mme BIZOT évoque le rôle de vecteurs
d'identité, de lien social, d'activité économique et de création d'emplois qui est joué par les
commerces de proximité.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui revient sur la délibération 02/02 portant sur la
ZAS et la convention de mécénat entre la Ville et ENGIE.
M. MOSBAH dit regretter de ne pouvoir revenir sur une délibération après que cette dernière soit
débattue ou votée.
Il réitère sa remarque sur l’intérêt d’une convention d’une durée de 14 jours et sa demande sur la
présence du logo ENGIE au-delà de la date d’échéance de la convention.
Monsieur le Maire interrompt M. MOSBAH pour lui faire remarquer qu’il a bien pu reprendre la parole
sur une délibération votée. Il indique que son vote pour la délibération précédente a bien été
enregistré. Monsieur le Maire rappelle que le principe de toute assemblée démocratique est de ne
pas revenir sur une décision débattue et votée.
Monsieur le Maire donne de nouveau la parole à M. MOSBAH qui se félicite de cette délibération,
considérant que les communes sont en retard sur ce point, beaucoup de grandes sociétés ayant
pris en main le commerce électronique, à grande ampleur.
Par ailleurs, M. MOSBAH estime que la mise en place semble un peu tardive, à l’approche de la
période de Noël. Il dit regretter que cette expérimentation soit prévue à titre temporaire, et considère
qu’il faudrait l’envisager à plus long terme, pour une durée d’au moins six mois, même si cela doit
engendrer des coûts supplémentaires, pour ainsi permettre aux concitoyens de s’habituer au
dispositif et anticiper si possible de prochains confinements.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui demande si les commerçants non adhérents
à l’UCAP auront accès à l’expérimentation « click and collect ». Elle demande aussi si la Ville a
l’intention de subordonner l’attribution de ces nouvelles subventions au respect de conditions
salariales optimales pour les livreurs. Mme LIEVIN rappelle que M. RINALDI a suggéré lors de la
commission Finances et Sports de prendre pour modèle la plateforme coopérative « Coopcycle »
afin de favoriser un emploi local et non précaire.
Par ailleurs, Mme LIEVIN demande la communication d’un bilan des aides reçues par l’UCAP en
2020 en lien avec la crise sanitaire.
Enfin, elle aborde le compte-rendu de la commission au cours de laquelle la délibération a été
présentée et estime que sa question concernant le fait que la prestation soit externalisée ou non a
été rapportée de façon incorrecte et elle cite « Mme LIEVIN demande qui est la personne qui PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 31 sur 43
pédalera ?» s’agissant du triporteur. Elle demande la rectification de la retranscription de sa
question.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LE ROY qui, comme indiqué lors de la commission,
rappelle que la Ville alloue deux subventions à l’UCAP pour deux projets complètement différents.
Mme LE ROY indique que la Ville ne peut s’immiscer dans la gestion de cette association et répondre
à sa place sur l’utilisation précise de la subvention qui lui est accordée.
Concernant le caractère temporaire de l’expérimentation, Mme LE ROY souligne que le choix de la
prolongation ou non du dispositif ne relève pas que de la Ville mais également de l’UCAP.
Concernant les propos au sujet du « click and collect » évoqués par Mme LIEVIN, Monsieur le Maire
indique que l’objet de la délibération est le « click and get », et rappelle que ces deux dispositifs sont
différents.
Il ajoute que le dispositif « click and get » n’existe pas, à sa connaissance, sur la Métropole
Européenne de Lille, et qu’il sera en l’occurrence porté par une association et soutenu par la Ville.
Monsieur le Maire fait remarquer que la Ville de La Madeleine a mis en œuvre, depuis le début de
la pandémie, des actions innovantes et concrètes de soutien au tissu commercial de proximité.
Monsieur le Maire présente la délibération de la Commission de M. ZIZA.
Commission Solidarité et Logement
OBJET : 06/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ Vu l'article 6, alinéa 1 de la loi du 1er juillet 1901,
Vu les articles L.2121-29, L.2144-3 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu la délibération 1/2 du 24 novembre 2010, relative à l’adhésion de la Ville de La Madeleine au SIVOM Alliance Nord-Ouest sur les compétences « études et mise en place des utilisations du réseau local de vidéocommunication » et « mise en place des politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle », Vu la délibération 1/7 du 26 juin 2019 relative au lancement de la procédure de retrait de la Ville de La Madeleine du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Alliance Nord-Ouest », Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2019 autorisant ce retrait avec effet au 1er janvier 2020, Considérant que jusqu’au 31 décembre 2019, la Ville bénéficiait de l’intervention de l’association pour l’Emploi et la Solidarité (ALPES) sur son territoire de par son adhésion au SIVOM Alliance Nord-Ouest, pour la compétence « mise en place des politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle », Considérant, suite au retrait, le souhait de la Ville de maintenir sur son territoire l’intervention de l’Association ALPES pour la mise en place des politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle, au profit des Madeleinois,
Considérant la nécessité de formaliser l’intervention de ALPES par convention, Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2020, Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’octroyer à l’association ALPES le concours suivant pour l’année 2020 : PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 32 sur 43
Subvention de fonctionnement : Montant : 112 572.08 € constituée comme suit : - une subvention de fonctionnement qui couvre une partie des frais de la structure d’animation du Plan Local
pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi d’un montant de 32 458.08 € (calculée sur la base d’une participation
financière à hauteur de 1,52 € par habitant et par an).
- une subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de
la Maison de l’Emploi d’un montant de 20 000.00 €,
- une subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de
la Mission Locale d’un montant de 60 114.00 €.
CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et d’imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTÉ PAR 32 VOIX POUR (Mme BIZOT, Mme COLIN, Mme DELANNOY ne prennent pas part
au vote)
Monsieur le Maire présente la délibération de la Commission de Mme POULLIE.
Commission Ainés, Associations et Animation
OBJET : 07/01 OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CAFA Vu l'article 6, alinéa 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu les articles L. 2121-29, L. 2144-3 et L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions,
Vu la délibération 7/1 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 octroyant un concours à l’association Comité des Aînés Fêtes et Animations au titre de l’année 2020,
Vu la demande de l’association Comité des Aînés Fêtes et Animations formulée par courrier en date du 10 novembre et sollicitant une subvention supplémentaire exceptionnelle correspondant au nombre de colis supplémentaires à distribuer,
Considérant que l’association Comité des Aînés Fêtes et Animations a pour objet l’animation de la Ville et des quartiers au profit d’actions en faveur des aînés de La Madeleine,
Considérant le montant de la subvention attribuée au titre de l’année 2020, Considérant l’inscription de 1641 bénéficiaires de colis cette année,
Considérant que le coût d’un colis et d’une coquille est de 20€ TTC, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 700 € à l’association CAFA, correspondant à 185 colis supplémentaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer les aides financières sur le Budget 2020.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui profite de cette délibération pour renouveler
sa demande d’un bilan de la délibération cadre relative au vieillissement de la population qui a été
adoptée au mandat précédent afin de mesurer l’avancement des actions. Mme LIEVIN souhaite au
vu de la crise sanitaire, que la Ville ait une politique ambitieuse d’accompagnement au vieillissement PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 33 sur 43
de la population de la Madeleine, compte tenu des résultats de l'analyse des besoins sociaux menée
par le CCAS.
Par ailleurs, elle regrette de constater que l’ensemble des conseils qui se sont déroulés cette année
n’aient, selon elle, pas tenu suffisamment compte de cette problématique. Elle espère que la Ville
en 2021 va prendre toutes les mesures nécessaires en lien avec l’enjeu du vieillissement et mener
des actions autour de l’isolement des personnes âgées.
Monsieur le Maire estime qu’il est abusif et excessif, comme semble le prétendre Mme LIEVIN, de
dire que l’année 2020 ait été une année blanche pour les aînés. À ce propos, il mentionne une
citation de Talleyrand « tout ce qui est excessif est insignifiant ».
Concernant la délibération cadre sur le vieillissement de la population madeleinoise, Monsieur le
Maire rappelle la demande formulée à Mme POULLIE de faire un point sur le sujet à l’occasion de
l’une ses prochaines Commissions. Cela permettra ainsi de relever toutes les actions menées par
la Ville à l’endroit des aînés, et ce, quel que soit le contexte.
Monsieur le Maire donne la parole à M. ROBIN pour présenter les délibérations de sa Commission.
Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente
OBJET : 08/01 RAPPORT D'ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE DE SERVICE PUBLIC DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT POUR L'ANNEE 2019
Vu les articles L.1411-1 et L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et ses articles 38, 52 et 53 ;
Vu le Contrat de Concession de service public des marchés et autres manifestations communales du 10 juillet 2018 entre la Ville de La Madeleine et la SOMAREP ;
Considérant que la SOMAREP a transmis le rapport d’activité 2019 reçu par les services municipaux le 11 septembre 2020 ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ;
Considérant que les éléments constitutifs de ce rapport ont été portés à la connaissance de la Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises locales, Ville Intelligente, réunie le 27 novembre 2020 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2019 de la SOMAREP.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui relève une mention du rapport de la SOMAREP
relative au développement durable, et cite le « respect de l’interdiction progressive des sacs en
plastique ». Il fait part de son étonnement dans la mesure où, à l’exception de certaines dérogations,
l’usage de sacs en plastique à usage unique en caisse est interdit depuis 2016, et depuis le 1er
janvier 2017 hors caisse. M. MOSBAH demande s’il est possible de questionner la SOMAREP sur
les mesures mises en place pour les interdire, notamment au regard des engagements de la
commune en matière de zéro déchet. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 34 sur 43
Monsieur le Maire donne la parole à M. ROBIN qui, en réponse à la question des sacs en plastique,
relève que les commerçants du marché en utilisent beaucoup moins. M. ROBIN fait remarquer que
certains sacs peuvent paraître en plastique mais qu’ils ne le sont pas forcément, en effet il peut s’agir
de sacs biodégradables ou recyclables. M. ROBIN indique que la SOMAREP est chargée de
rappeler aux commerçants de ne plus utiliser de sacs en plastique. Par ailleurs, il ajoute que la
démarche zéro déchet pourrait constituer un projet futur pour tous les commerçants, ceux du marché
tout comme les sédentaires.
OBJET : 08/02 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION RELATIVE AU SYSTÈME D'INFORMATION
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le projet de convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission relative au système d’information ; Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 27 novembre 2020,
Considérant que les démarches entreprises par la collectivité en matière de dématérialisation nécessitent le soutien de techniciens du CDG59,
Considérant que dans ce cadre, le CDG59 a proposé la conclusion d’une convention de mise à disposition de techniciens pour assurer la déclinaison locale de la politique de sécurité du système d’information, un accompagnement à la mise en œuvre d’un plan d’action pour la sécurité des systèmes d’information, et un accompagnement technique dans la mise en œuvre d’outils de la chaîne de dématérialisation, Considérant que cette convention prévue pour une durée de 3 ans, prévoit un tarif horaire de 50€ (temps et coût de déplacement du technicien compris),
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 27 novembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise à disposition d’un agent du centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord pour une mission relative au système d’information
- AUTORISE la signature de la convention annexée à la présente délibération relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord pour une mission relative au système d’information ;
- PRÉCISE que le recours aux techniciens s’opérera aux seuls cas strictement nécessaires au bon fonctionnement du service, en complément des moyens internes de la collectivité. ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 08/03 CONVENTION D’ADHÉSION AU POLE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU CDG 59 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985,
Vu l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, Vu le décret n°2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°5/8 en date du 29 septembre 2015 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 27 novembre 2020,
Après en avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention pour les 3 années à venir, notamment l’option n°1.
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune, PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 35 sur 43
Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail. Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 27 novembre 2020,
Il est proposé d’adhérer à ce nouveau dispositif dont les conditions sont reprises dans la convention annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à cet effet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’adhésion au pôle Santé, Sécurité au travail du CDG 59 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint, délégué aux Ressources Humaines, à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 08/04 CRÉATION D'UN POSTE D’INGÉNIEUR TERRITORIAL EN CHARGE DE PILOTER LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu les décrets n°90-126 et 90-127 du 9 février 1990 modifiés portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n° 2016-201 et n° 2016-203 du 26 février 2016 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,
Vu les décrets n° 2017-310 et n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant les décrets n° 2016-201 et n° 2016-203 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et échelonnement indiciaire applicable des ingénieurs territoriaux,
Considérant que la transition écologique constitue une nécessaire évolution vers un nouveau modèle économique et social, inspiré des principes de développement durable et qui projette de renouveler nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux enjeux et défis environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la préservation de la biodiversité et de la multiplication des risques sanitaires environnementaux ; Considérant la volonté de la municipalité de s’inscrire dans une démarche de travail écologique incarnée notamment dans le projet de « Carré Magique Écologique » ;
Considérant que cette volonté de la municipalité réclame un pilotage technico-administratif chargé en particulier de son suivi, de son animation et de sa coordination inter-directions et services, Considérant la nécessité de pourvoir ces missions par le recrutement d’un ingénieur territorial à temps complet,
Il est proposé de créer un poste d’ingénieur territorial. Il assumera les principales missions définies dans le statut particulier des ingénieurs territoriaux,
Vu l’avis favorable de la commission « Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 27 novembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CRÉE un poste d’ingénieur territorial,
- CONFIRME que l’agent devra justifier d’une formation répondant aux attendus du poste et d’une expérience significative dans le domaine de la transition écologique,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat s’y rapportant,
- DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal, - DÉCIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui souligne que sa désignation comme
1er Adjoint en charge de piloter la transition écologique démontre toute l’importance que la Ville
accorde à cette démarche.
M. LONGUENESSE rappelle que la transition écologique s'incarnera notamment dans le carré
magique écologique, dans d’autres actions de sa délégation, et s’agissant d’un sujet transversal,
dans les délégations confiées à l’ensemble des Adjoints. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 36 sur 43
M. LONGUENESSE tient enfin à saluer la création d’un poste d’ingénieur territorial en charge de
piloter la transition écologique pour coordonner la mise en œuvre des projets au service des
Madeleinois.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui exprime sa satisfaction par rapport au fait que
ce poste ait évolué en poste permanent depuis les débats en Commission.
OBJET : 08/05 MISE A JOUR DU R.I.F.S.E.E.P (I.F.S.E ET C.I.A)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1 er alinéa de l’article 88 de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération 05/04 du 22 juin 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P), Vu la délibération 02/03 du 4 octobre 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire, Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente » réunie le 27 novembre 2020,
Vu l’avis du Comité Technique du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre du régime indemnitaire au profit des agents des cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux, techniciens territoriaux et éducateurs de jeunes enfants et la fixation de nouveaux critères CIA,
Considérant que les délibérations des 22 juin et 4 octobre 2018, doivent être complétées par les cadres d’emplois d’ingénieur, technicien, et d’éducateur de jeunes enfants ainsi que des critères d’attribution du complément indemnitaire annuel (C.I.A) qui concernent la ville de La Madeleine selon les dispositions prévues, En effet, certains cadres d’emplois des filières technique et médico-sociale de la fonction publique territoriale continuaient de percevoir le régime indemnitaire antérieur, dans l’attente de la parution des arrêtés pour certains grades.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, a pour objet l’actualisation des équivalences avec le fonction publique de l’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux, et il procède à la création d’une deuxième annexe permettant aux cadres d’emploi non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de pouvoir en bénéficier. Sont concernés les cadres d’emplois des techniciens territoriaux, ingénieurs territoriaux et éducateurs de jeunes d’enfants. Les délibérations sont ainsi complétées pour les cadres d’emplois concernés à la Ville de La Madeleine, prévus dans la délibération, selon les dispositions prévues ci-dessous.
Seule la référence aux textes réglementaires et la notion de plafond annuel réglementaire est complétée par rapport à la délibération initiale.
- I.F.S.E : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et C.I.A : Complément Indemnitaire Annuel Les plafonds annuels attribués à chaque groupe de fonction des cadres d’emplois suivants : - Ingénieur Territorial,
- Technicien Territorial,
- Éducateur de jeunes enfants.
Sont identiques aux plafonds réglementaires institués pour la fonction publique d’État (agents non logés et agents logés pour nécessité absolue de service). PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 37 sur 43
Les plafonds applicables à chaque groupe de fonction sont ceux définis réglementairement pour la fonction publique d’État, selon les arrêtés ministériels de chaque corps équivalents : - Filière technique
Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Filière Médico-sociale
Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Les autres dispositions prévues concernant l’IFSE dans les délibérations 05/04 du 22 juin 2018 et 02/03 du 4 octobre 2018 restent inchangées.
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif sera effective sur les payes de janvier 2021. CAT GROUP
E
FONCTIONS CADRES D’EMPLOIS
CONCERNÉS
A
1 Directeur(rice) Général(e) des Services ATTACHE
2 Directeur(rice) ATTACHE INGÉNIEUR
2 bis Responsable de service BIBLIOTHÉCAIRE
3 Responsable de service ATTACHE INGÉNIEUR
3 bis
Cadre/chargé(e) de mission
Coordinateur(rice)
Éducateur(rice)
INGÉNIEUR
ÉDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
4 Cadre/chargé(e) de mission ATTACHE
B
1 Responsable de service
RÉDACTEUR
ANIMATEUR
ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES
APS
TECHNICIEN
2 Coordinateur(rice) / Chef de bassin
ANIMATEUR
RÉDACTEUR
ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES
APS
ASSISTANT DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE
TECHNICIEN
3 Technicien(ne) / éducateur(rice) sportif/ Chargé(e) de dossier
ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES
APS
RÉDACTEUR
ANIMATEUR
TECHNICIEN
C
1 Responsable de service
AGENT DE MAÎTRISE
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE
2
Coordinateur(rice)
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT D’ANIMATION
Technicien(ne) / Chargé(e) de dossier /
Cadre/chargé(e) de mission
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE
AGENT DE MAÎTRISE
Chef d’équipe ADJOINT TECHNIQUE AGENT DE MAÎTRISE PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 38 sur 43
Assistant(e)
administratif(ve) /animateur /
médiathécaire / Électricien
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT ANIMATION
ADJOINT DU PATRIMOINE
AGENT DE MAÎTRISE
Agent technique spécialisé / agent
d’accueil / ATSEM / opérateur / ASVP
ADJOINT TECHNIQUE
AGENT DE MAÎTRISE
ADJOINT ADMINISTRATIF
ATSEM
ADJOINT ANIMATION
OPÉRATEUR DES APS
Agent technique / Agent d’entretien ADJOINT TECHNIQUE
- Complément indiciaire Annuel (C.I.A) : critères d’attribution
Afin d’ajuster les modes de fonctionnement, certains critères d’attribution dans les articles 2, 5 et 7 de la délibération 05/04 du 22 juin 2018 sont à préciser :
article 2- les bénéficiaires
- les départs des agents
Si le départ de l’agent est effectif avant le début de la campagne des Entretiens Annuels Professionnels (E.A.P), il n’y aura pas de versement du C.I.A,
Si le départ de l’agent est effectif après le début de la campagne E.A.P, le versement du C.I.A aura lieu lors du mois prévu de versement ou lors du mois de départ de l’agent (si le départ intervient avant le mois de versement).
- les arrivées des agents :
Si l’agent est arrivé moins de 6 mois avant le début de la campagne E.A.P, il n’y aura pas de versement du C.I.A,
Si l’agent est arrivé entre 6 mois et 1 an avant le début de la campagne E.A.P, le versement du C.I.A sera proratisé en fonction de la date d’arrivée.
- les contractuels :
Les contractuels sur emplois permanents présents depuis plus de 6 mois peuvent bénéficier du C.I.A. Les agents sur des contrats de remplacement peuvent donc percevoir le CIA. Le statut et type de contrat de l’agent est à prendre en compte lors du mois de versement du C.I.A.
- les agents en arrêt de travail
Les agents en arrêt plus de 6 mois durant l’année d’évaluation, ne bénéficieront pas de versement du C.I.A, Les agents en arrêt entre 3 mois et 6 mois durant l’année d’évaluation, percevront le versement du C.I.A au prorata de leur durée d’arrêt,
Les agents en arrêt moins de 3 mois durant l’année d’évaluation, percevront le versement du C.I.A dans son intégralité,
Les agents en arrêt durant l’E.A.P pourront bénéficier du versement du C.I.A si le retour de l’agent est constaté avant le mois de rattrapage du versement du C.I.A et si l’agent n’a pas été en arrêt plus de 6 mois durant l’année d’évaluation. Le responsable de service devra réaliser l’E.A.P avant le mois de rattrapage et le versement du C.I.A sera réalisé lors du mois de rattrapage.
article 5 – Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A) - le temps de travail de l’agent
Le C.I.A est proratisé en fonction du temps de travail réalisé par l’agent durant l’année où il a été évalué, soit une proratisation en cas de temps partiel ou temps incomplet.
article 7 – la date d’effet
- Entretiens annuels professionnels (E.A.P) non rendus
Dans le cas où les E.A.P ne sont pas rendus avant la date limite, les responsables de service devront transmettre les E.A.P avant le mois de rattrapage. Le C.I.A sera versé aux agents lors du mois de rattrapage, Les autres dispositions concernant le CIA prévues dans les délibérations 05/04 du 22 juin 2018 et 02/03 du 4 octobre 2018 restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) pour les cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux, techniciens territoriaux et éducateurs de jeunes enfants,
- APPROUVE les nouvelles modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel (C.I.A.). ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
OBJET : 08/06 MISE A JOUR DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 39 sur 43
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 7-1,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale (J.O du 28 août 2004),
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la Fonction Publique territoriale (J.O du 22 mai 2010),
Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O du 29 décembre 2018),
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002- 634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature,
Vu la circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 14 octobre 2010 portant sur les règles d’ouverture, de fonctionnement du compte épargne-temps ainsi que sur les règles de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, Vu l’avis Comité technique réuni le 26 novembre 2020 relatif à la mise à jour des règles de fonctionnement du compte épargne temps et fixant les nouvelles modalités d’indemnisation des jours placés sur le C.E.T, Vu l’avis de la commission « Ressources Humaines, commerce, Ville Intelligente » réunie le 27 novembre 2020,
Considérant les règles fixées et validées par le Comité Technique Paritaire réuni le 25/10/2001, sur le protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, fixant le nombre de jours de congés annuels à 29 jours et le nombre de ARTT à 22 jours sur l’année,
Considérant que les heures supplémentaires doivent être récupérées dans un court délai après leur réalisation et dans la limite d’un trimestre,
Considérant les congés pris au titre du compte-épargne temps sont assimilés à une période d’activité qui doit être compatible avec les nécessités du service pour ne pas compromettre son bon fonctionnement, Considérant que la réglementation impose le prise de 20 jours minimum de congés sur l’année, Considérant les nouvelles règles relatives à l’utilisation du CET, PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 40 sur 43
Considérant les nouvelles options d’utilisation des jours épargnés
Considérant qu’une indemnisation ou la prise en compte au titre du Régime de Retraite Additionnelle des jours épargnés est possible dès lors que le nombre de jours inscrits sur le CET, au terme de l’année civile, est supérieur à 15 jours.
Considérant les dispositions transitoires pour les jours inscrits au CET au 31/12/2019, la date limite d’option de consommation des jours épargnés est fixée au 5 novembre de l’année en cours, pour le versement, un étalement sur 4 ans est prévu jusqu’à épuisement du solde.
Considérant la mise en œuvre effective depuis 2010 de la rémunération des jours supérieurs à 20 puis 15 jours à partir de novembre 2018 placés sur le CET,
Considérant les dépenses observées en accroissement depuis ces dernières années sur les indemnisations des agents impactant le budget annuel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DÉCIDE que les jours de ARTT et les heures supplémentaires n’ayant pas pu être posés pendant l’année peuvent basculer sur le compte épargne-temps sans faire l’objet d’une indemnisation, - DÉCIDE que le nombre maximal de jours de congés annuels pouvant être basculés sur le compte épargne temps et faire l’objet d’une indemnisation est fixé à 7 jours,
- DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. MOSBAH qui, en tant que membre du Comité Technique,
observe la bonne atmosphère qui règne en son sein. Il informe, au nom de son groupe, adopter
cette délibération si les négociations issues ont été approuvées par toutes les parties.
Monsieur le Maire donne la parole à M. ROBIN qui confirme que les délibérations sont conformes
aux avis émis en Comité Technique.
Monsieur le Maire donne la parole à M. POUTRAIN pour présenter la délibération de sa
Commission.
Commission Moyens Généraux, Travaux et Qualité de l'Espace Public PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 41 sur 43
OBJET : 10/01 DÉMARCHE DE VEGETALISATION DES COURS DES ÉCOLES MADELEINOISES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ; Vu la délibération n°1/1 du Conseil Municipal du 26 juin 2019 relative au Plan Communal de Lutte contre la Pollution aux Particules Fines ;
Vu la délibération n°10/1 du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 relative à la préservation et l’enrichissement du patrimoine arboré madeleinois ;
Vu l’avis de la Commission Moyens Généraux, Travaux, Qualité de l’Espace Public réunie le 27 novembre 2020 ;
Considérant l’offre existante d’espaces verts publics sur la commune de La Madeleine (parcs, jardins, squares…), éléments essentiels à la qualité du cadre de vie et au bien-être des habitants ; Considérant l’importance des différents types d’espaces verts pour la préservation de la biodiversité et comme support d’une trame verte communale ;
Considérant que la présence de surfaces végétalisées dans la Ville contribue à répondre aux enjeux de la transition écologique ;
Considérant que les végétaux sont de grands producteurs d’oxygène et de fait contribuent à améliorer la qualité de l’air ;
Considérant que les végétaux sont des capteurs de polluants et en particulier de particules fines ; Considérant que les cours d’école peuvent potentiellement constituer des îlots de chaleur et que les espaces verts en général et les arbres en particulier jouent un rôle essentiel en contribuant à réduire leurs effets ; Considérant que les écoles madeleinoises accueillent aussi, en dehors du temps scolaire, de nombreux enfants dans le cadre d’activités extrascolaires ;
Considérant que la présence des espaces verts au sein des écoles madeleinoises permet le développement d’une sensibilisation à la préservation de l’environnement ;
Considérant la volonté municipale de faire pousser sur la commune un schéma de verdissement incluant notamment la végétalisation des cours d’école ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe d’une démarche de végétalisation des cours d’école madeleinoises, APPROUVE la réalisation d’un diagnostic de l’existant école par école, comprenant notamment des données sur les surfaces disponibles, les surfaces d’espaces verts, le nombre et la nature des arbres, la nature des activités développées, les réseaux enterrés…,
APPROUVE le principe d’une concertation avec les acteurs concernés notamment les membres des conseils d’écoles, les enfants et le personnel municipal,
AUTORISE la mise en œuvre concrète de la démarche à compter de l’automne 2021 par tout moyen utile et efficace notamment : plantation d’arbres, d’arbustes, de plantes grimpantes, création de surfaces enherbées, aménagement de potagers…
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure permettant de mettre en application cette délibération.
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR
Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIEVIN qui évoque un problème lié à la transmission des
comptes-rendus de la Commission qui ont été envoyés une première fois, puis modifiés dans un
second envoi, ce dernier faisant apparaître la suppression de certains propos des membres de son
groupe.
Au sujet des comptes-rendus de la Commission de M. POUTRAIN, Monsieur le Maire interrompt
Mme LIEVIN et lui demande de cesser de mettre en cause les agents municipaux.
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Mme LIEVIN qui se félicite ensuite de la démarche
de végétalisation engagée par la Ville. Elle affirme sa volonté d’adopter cette délibération étant
donné qu’il s’agit, pour elle, d’une démarche en lien avec le programme de son groupe. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 42 sur 43
Néanmoins, Mme LIEVIN relève la notion de «trame verte» évoquée dans la délibération et se réfère
à une définition qu’elle cite « un réseau formé de continuité écologique terrestre qui comprend des
réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ». Mme LIEVIN conteste l’existence effective
d’une telle continuité à La Madeleine. Pour autant, Mme LIEVIN se réjouit de voir dans cette
délibération le signe d’une ambition pour construire une vraie trame verte, dont selon elle, la notion
de continuité restera à travailler.
Par ailleurs, Mme LIEVIN suggère que ce projet soit travaillé avec l’ensemble des équipes
pédagogiques et des associations de parents d’élèves, en vue de les sensibiliser sur ces questions
écologiques. Elle suggère aussi la réunion d’une « commission commune écoles transition
énergétique et moyens généraux » pour travailler sur un projet global autour de la nature et de la
transition énergétique, dans le cadre d’une concertation entre les élus et citoyens madeleinois.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LONGUENESSE qui se félicite de cette délibération qui
s’inscrit dans le cadre du carré magique écologique évoqué précédemment. Il salue le fait que les
engagements du programme de la majorité soient tenus dès le début du mandat, et en particulier
les projets liés aux « Carré Magique Écologique », à savoir la ZAS, le projet SOLAMAD, et le schéma
de verdissement.
M. LONGUENESSE rappelle que, dans ce schéma de verdissement, le projet municipal 2020-2026
prévoit de végétaliser les cours d'écoles, les parkings publics et les bâtiments municipaux. Il souhaite
également, en écho notamment aux propos de Mme LIEVIN, saluer la méthode, qui a déjà fait ses
preuves et qui reflète le savoir-faire madeleinois en matière de co-construction de projets en trois
temps : le diagnostic, la concertation, la mise en œuvre. M. LONGUENESSE explique que le
diagnostic est essentiel car il permet de partir de l'existant, pour mieux ancrer et transformer les
actions municipales.
M. LONGUENESSE évoque enfin un proverbe africain et il cite « l'arbre suit sa racine » ce qui
signifie que le développement d'un arbre est conditionné par la façon dont ce dernier a été planté. Il
estime que les méthodes de réflexion et d’action sur le schéma de verdissement sont en harmonie
avec ce proverbe, dans la mesure où, comme l’explique M. LONGUENESSE, ce projet écologique
ambitieux aura été bien réfléchi et bien planté, et qu'il pourra alors bien pousser au bénéfice des
usagers, des enfants et de la planète.
Monsieur le Maire donne la parole à M. POUTRAIN qui, en réponse à Mme LIEVIN, regrette que
tous ses propos soient prétextes à polémique.
M. POUTRAIN rappelle que la majorité municipale a été élue pour six ans et qu’elle dispose donc
de six ans pour concrétiser ses projets. PV Conseil Municipal du 16 décembre 2020 - Page 43 sur 43
Concernant la réception des comptes rendus de commission, M. POUTRAIN confirme en avoir reçu
un seul pour sa part et évoque une erreur technique, précisant par ailleurs qu’un compte rendu n’est
pas un procès-verbal et n’a pas vocation à transcrire l’intégralité des échanges.
Concernant la trame verte, M. POUTRAIN indique ne pas partager le point de vue de Mme LIEVIN
et informe qu’il lui transmettra une autre définition trouvée sur le site du Ministère de la transition
écologique. Cette dernière confirme que la végétalisation des cours d’école est bien constitutive
d’une trame verte.
M. POUTRAIN se félicite à son tour que les engagements municipaux soient tenus, à travers
notamment la poursuite du projet de « carré magique écologique ». Il relève enfin que l’équipe
municipale a la chance de pouvoir s’appuyer sur des services municipaux compétents pour
participer activement à cette démarche.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire indique que ce qui compte est ce qui se passe au sein
du Conseil Municipal, ce qu’on y débat ou échange et surtout ce qu’on y vote. Il rappelle que si les
Commissions sont des instances préparatoires ayant naturellement leur utilité, dans la démocratie
municipale le temps le plus important est celui passé et partagé en Conseil Municipal. Monsieur le
Maire dit avoir une pensée particulière pour les collègues qui en ont été privés, et formule le vœu
que dans les prochaines semaines ou les prochains mois, le contexte sanitaire évolue positivement
de façon à pouvoir réunir à nouveau tous les membres du Conseil en formation plénière.
Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous. Il lève la séance
à 20 h 41.