Compte-Rendu - n 04 23 04 14

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Compte-Rendu - n 04 23 04 14 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - n 04 23 04 14)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs, Le 23/04/2014 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 17/04/2014, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents :

BONAVENTURE André, Maire, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, LEMAIRE Caroline, DUCREY Emmanuel, HURATHOR Sabine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations :

Absents :

Secrétaire de séance : STUDER André

Le compte rendu du 8 avril 2014 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 27

Votants : 27

23/04/2014

17/04/2014

29/04/2014

1 MARCHE DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE – Avenant n°2 – Contrat de maîtrise d’oeuvre

Par délibération du 17 septembre 2013, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire à Viry.

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet de rendre définitif le coût prévisionnel des travaux servant d’assiette au calcul du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, conformément à l’article 3.2 de l’acte d’engagement.

Le coût prévisionnel des travaux indiqué au marché de maîtrise d’œuvre soit 4 980 000 € HT (y compris le coût prévisionnel des équipements de cuisine) a été réévalué en phase Avant-Projet Détaillé, notamment en raison d’un poste V.R.D. sous-évalué au moment de la procédure de concours.

Cette réévaluation porte le coût prévisionnel de l’ouvrage à la phase APD, servant d’assiette de calcul du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, à 5 383 000 € HT.

Ainsi, cet avenant en plus-value porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre de 620 250,00 € HT à 671 431,00 € HT soit 804 650,48 € TTC.

L’assemblée, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant au marché de travaux joint en annexe de la présente délibération et autorise la société TERACTEM, mandataire de l'opération, à signer l’avenant

2 ZAC CENTRE– CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT – Compte-rendu annuel d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL)

Pour l’aménagement de son chef-lieu, la commune de Viry a conclu avec Teractem une convention publique d’aménagement. Conformément aux textes règlementaires sur les conventions publiques d’aménagement, Teractem produit chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.). M. le Maire présente ce document qui fait état du déroulement de l’opération durant l’exercice 2013 et des prévisions pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le C.R.A.C.L. de l’année 2013 relatif à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Centre de VIRY présenté par Teractem.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 23 avril 20143 ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD – Vente lot n°17 – Groupe Bernard

Le groupe « Bernard » souhaite acquérir, dans la ZAC des Grands Champs Sud, le lot n°17 d’une superficie d’environ 10 939 m² pour y développer une entreprise de production et négoce de céréales.

Le prix de vente proposé est de 404 743 € HT. Il sera adapté lors de la vente à la surface exacte cadastrée.

Mr le Maire rappelle que la vente de cette parcelle est nécessaire à la clôture du budget de la ZAC des grands champs sud et à son équilibre. La Société Bernard souhaite l’acquérir en totalité, ce qui évite à la collectivité d’engager de nouveaux frais de viabilisation en cas de morcellement.

Mr le Maire évoque le courrier reçu ce 23 avril 2014, et transmis aux membres du conseil municipal, de la société Jura-Mont-Blanc, coopérative agricole voisine du terrain en question. Il rappelle que l’objectif de la collectivité est de garantir la bonne finition de cette zone artisanale, et de consolider les comptes communaux.

Une discussion s’engage sur la pertinence d’implanter une activité agricole déjà présente sur le secteur, par l’implantation de 2 céréaliers, et le risque encouru par les 2 entreprises déjà présentes, en termes de marché. Mr Barbier pose la question de savoir si la commune doit accepter cette implantation nouvelle qui risque de faire disparaître une des deux entreprises présentes. Mrs de VIRY, BELLAMY, rappellent que l’entreprise Jura Mont Blanc est une coopérative, et qu’à ce titre les agriculteurs du secteur lui sont liés en tant qu’adhérents. Ils ont des craintes quant à la concurrence qui ne manquera pas de se faire entre les 3 sociétés, pouvant pénaliser une coopérative dans un contexte agricole déjà difficile.

Mr le Maire indique qu’il peut tout à fait comprendre les craintes de la profession agricole et qu’il respecte leur analyse, mais que la collectivité se doit d’analyser la situation et la proposition de la société Bernard dans le cadre de la bonne gestion des affaires communales et de son budget. Il rappelle que les entreprises ne sont pas nombreuses à souhaiter acquérir une telle surface. Il rappelle également que la volonté de la Société Bernard est de s’installer dans le secteur, et que refuser leur offre ne règlera pas la problématique éventuelle de concurrence commerciale, s’ils s’installent dans une commune voisine, voire sur un autre terrain de Viry.

Mme Déronzier et Mr Dupenloup indiquent qu’ils comprennent la remarque de Jura Mont Blanc en tant qu’agriculteurs et adhérents de la coopérative, mais qu’ils examinent aussi la proposition en tant que conseillers municipaux en charge de la bonne gestion de la collectivité.

Mr de Viry regrette la précipitation de cette décision. Mr le Maire indique que la vente de cette parcelle dans son intégralité est prévue depuis la création de la ZAC des Grands Champs Sud et que l’opportunité de l’acquisition par la société Bernard dans un tel contexte n’est pas à négliger, ni à retarder. Il rappelle que les discussions sont engagées depuis plusieurs mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 8 abstentions (Sabine HURATHOR – Claude BARBIER – Michèle SECRET – Virginie GUIDO – Sandrine MICHALOT – Joël DUPENLOUP – Martine DERONZIER - David BELLAMY) et une voix contre Henri de VIRY,

 Décide de vendre au Groupe « Bernard », dont le siège social est situé à Saint-André-de-Corcy (01390), le lot n°17 tel qu’il figure au plan annexé (vert) à la présente délibération.

 Fixe le prix de vente à 404 743 € HT (37 € le m²).

 Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la présente délibération, et notamment à signer les actes authentiques à venir.

4 ACQUISITION VEIGY – Parcelle ZC 550 – SCI Le Bois des Ayres

M. le Maire, explique que dans le cadre de l’aménagement de la voirie jouxtant le Chemin de la Perrière, la SCI Le Bois des Ayres, représentée par Jean-Michel DANIERE qui a obtenu une autorisation de construire, propose de céder gratuitement à la commune la parcelle ZC 550, d’une superficie de 41 m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Accepte d’acquérir gratuitement la parcelle ZC 550 d’une superficie totale de 41 m².  Dit que les frais notariés et de géomètre relatifs à cette cession gratuite seront à la charge de la Commune de Viry.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants ou tout autre documen nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 ACQUISITION VEIGY – Parcelle ZC 548 – SCI Marcelle

M. le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la voirie jouxtant le Chemin de la Perrière, la SCI Marcelle, représentée par Etienne DEPRES qui a obtenu une autorisation de construire, propose de céder gratuitement à la commune la parcelle ZC 548, d’une superficie de 67 m².

L’assemblée, à l’unanimité, Accepte d’acquérir gratuitement la parcelle ZC 548 d’une superficie totale de 67 m².  Dit que les frais notariés et de géomètre relatifs à cette cession gratuite seront à la charge de la Commune de Viry.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants ou tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6 ACQUISITIONS – CHEMIN SAINTE-CATHERINE – Parcelles A 1823, A 1826 et A 1827

M. le Maire explique que dans le cadre de la régularisation de l’emprise de la voie communale dénommée « Chemin Sainte-Catherine », les propriétaires de l’indivision Mermier, proposent de céder gratuitement à la commune les parcelles A 1817 (10 m²), A 1823 (74 m²) et A 1826 (10 m²) soit une superficie totale de 94 m², ces surfaces correspondant à de la voirie déjà existante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Accepte d’acquérir gratuitement les parcelles A 1817 (10 m²), A 1823 (74 m²) et A 1826 (10 m²) d’une superficie totale de 94 m².

 Dit que les frais notariés relatif à cette cession gratuite seront à la charge de la Commune de Viry.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants ou tout autre documen nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7 ACQUISITIONS LE CLOS SAINTE-CATHERINE – Parcelle ZI 486 – Route de la Côte

M. le Maire explique que dans le cadre de la régularisation de l’emprise de la voie communale dénommée « Route de la Côte », la Société Civile de Construction Vente, Le Clos Sainte-Catherine, propose de céder gratuitement à la commune la parcelle ZI 486 d’une superficie de 104 m², qui correspond à l’emplacement réservé n°14 prévu au PLU.

Cette cession permet, à terme, de garantir à la collectivité une emprise suffisante pour un aménagement routier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Accepte d’acquérir gratuitement la parcelle ZI 486 d’une superficie de 104 m².  Dit que les frais notariés relatif à cette cession gratuite seront à la charge de la Commune de Viry.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants ou tout autre documen nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8 SYANE – Thônex – Renforcement Ducrey

M. Ducrey, concerné par ce dossier, s’étant retiré, M. le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE74) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2014, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Poste Thônex - renforcement Ducrey» figurant sur le tableau en annexe :

D’un montant global estimé à : .............................................................................................. 167 961,00 € Avec une participation financière communale s’élevant à : ..................................................... 27 791,00 € Et des frais généraux s’élevant à : ...................................................................................................5 039,00 €

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Viry :

 Approuve la plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ;

 S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve le plan de financement et sa répartition financière :

 D’un montant global estimé à : .................................................................................. 167 961,00 €  Avec une participation financière communale s’élevant à : ................................. 27 791,00 €  Et des frais généraux s’élevant à : ................................................................................5 039,00 €

S’engage à verser au SYANE 74 les annuités d’amortissement de la participation estimative (hors frais généraux) à la charge de la commune : sur la base des 80% de la dite participation, soit 22 232,80 € ; le règlement de la première annuité interviendra le 1er janvier 2015 ; aux conditions fixées par le SYANE 74 et au vu du plan de financement estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté. Le règlement du solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif de l’opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.9 MARCHES PUBLICS – Approbation du règlement intérieur des marchés publics

Dans le cadre de l’organisation interne des procédures de marchés publics de la Commune de Viry, Monsieur le Maire, explique à l’assemblée qu’il convient d’établir un règlement intérieur, qui permettra une meilleure lisibilité et organisation dans le cadre des achats et commandes de la collectivité.

L’assemblée, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur portant organisation interne des procédures de marchés publics de la Commune de Viry.

10 BUDGET PRINCIPAL – Compte de gestion

M. le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2013 tel que dressé par Madame la Trésorière de St. Julien en Genevois.

Le compte de gestion 2013 étant en tout point conforme au compte administratif 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013 du budget principal de Madame la Trésorière de Saint-Julien- en-Genevois.

11 BUDGET PRINCIPAL – Compte administratif

Sous la présidence de Mme HERRERO, Monsieur le Maire rend compte de l’exécution du budget principal pour l’année 2013 ainsi que les restes à réaliser.

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 du budget principal :

1 064 838,89 €

5 372 226,11 €

6 416 572,83 €

Résultat de l’exercice 2013 Excédent 1 044 346,72 €

Résultat cumulé fin 2013 Excédent 2 109 185,61 €

989 995,73 €

- 989 995,73 €

5 025 567,55 €

5 728 173,27 €

Résultat de l’exercice 2013 Excédent 702 605,72 €

Résultat cumulé fin 2013 Excédent 702 605,72 €

2 811 791,33 €

3 980 966,06 €

1 828 068,82 €

Restes à Réaliser (R.A.R.)

Dépenses 2013

Recettes 2013

Dépenses 2013

Recettes 2013

Résultat global à la clôture de 2013

Section d’investissement

Section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté (Année 2012)

Résultat antérieur reporté (Année 2012)

Résultat 2012 affecté en investissement

Dépenses 2013

Recettes 2013

12 BUDGET PRINCIPAL – Affectation définitive des résultats

Monsieur le Maire fait une proposition d’affectation définitive des résultats du compte administratif 2013 au budget primitif 2014. Cette proposition définitive correspond en tout point à l’affectation provisoire proposée au Budget Primitif votée précédemment par délibération du 04/03/2014.

L’assemblée, à l’unanimité, décide de reprendre les résultats 2013 comme suit :

– 702 605,72 € d'excédent de fonctionnement 2013 sont :

 affectés pour 702 605.72 € en recettes d’investissement au budget 2014 à l’article 1068,  reportés pour 0.00 € en recettes de fonctionnement pour 2014 à l’article 002.

– 2 109 185,61 € d'excédent d’investissement 2013 sont reportés en recettes d’investissement au budget 2014 à l’article 001.13 BUDGET ANNEXE « ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD » – Compte de gestion

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2013 tel que dressé par Madame la Trésorière de St. Julien en Genevois.

Le compte de gestion 2013 étant en tout point conforme au compte administratif 2013, l’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013 du budget "Z.A.C. Grands Champs Sud" de Madame la Trésorière de St. Julien en Genevois.

14 BUDGET ANNEXE « ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD » – Compte administratif

Sous la présidence de Mme HERRERO, Monsieur le Maire rend compte de l’exécution du budget "Z.A.C. Grands Champs Sud" pour l’année 2013. Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 du budget "Z.A.C. Grands Champs Sud" :

233 262,81 €

1 735 277,87 €

1 310 701,32 €

Résultat de l’exercice 2013 Déficit - 424 576,55 €

Résultat cumulé fin 2013 Déficit - 191 313,74 €

- 203 723,15 €

- €

1 337 728,14 €

1 337 728,14 €

Résultat de l’exercice 2013 Excédent - €

Résultat cumulé fin 2013 Déficit - 203 723,15 €

- 395 036,89 €

- €

- €

Restes à Réaliser (R.A.R.)

Dépenses 2013

Recettes 2013

Dépenses 2013

Recettes 2013

Résultat global à la clôture de 2013

Section d’investissement

Section de fonctionnement

Résultat antérieur reporté (Année 2012)

Résultat antérieur reporté (Année 2012)

Résultat 2012 affecté en investissement

Dépenses 2013

Recettes 2013

15 BUDGET ANNEXE « ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD » – Affectation définitive des résultats

Monsieur le Maire fait une proposition d’affectation définitive des résultats du compte administratif 2013 au budget primitif 2014. Cette proposition définitive correspond en tout point à l’affectation provisoire proposée au Budget Primitif votée précédemment par délibération du 04/03/2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reprendre les résultats 2013 comme suit :

– 203 723,15 € de déficit de fonctionnement 2013 sont reportés en dépenses de fonctionnement pour 2014 à l’article 002 ;

– 191 313,74 € de déficit d’investissement 2013 sont reportés en dépenses d’investissement au budget 2014 à l’article 001.

16 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – Attributions

M. le Maire fait état des demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2014.L’assemblée, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Noms des associations Vote du Conseil Municipal (en €)

CULTURE

La compagnie des gens d’ici 2 500,00 €

La Salévienne 3 000,00 €

SCOLAIRE DE VIRY

APE de Viry – (fonctionnement) 500,00 €

Ecole Maternelle

Sorties scolaires 800,00 €MJC

Subvention fonctionnement 43 445,00 €

MJC Rhône Alpes 2014 51 850,00 €

MJC Rhône Alpes solde mission 2013 8 656,50 €

Ecole Présentation Marie 50,00 €

Associations Sportives

Etoile sportive de Viry 7 000,00 €

Viry volley club 600,00 €

Basket Club St Julien 350,00 €

Les amis d’espritrait 150,00 €

Athlé St Julien 74 100,00 €

Club Genevois Gym 300,00 €

Banque alimentaire 368,00 €

Viry-Lire 600,00 €

Mutame 312,00 €

CCAS 15 000,00 €

 Précise que la subvention de fonctionnement attribuée à la MJC de Viry d’un montant de 43 445 € sera versée en deux parties,

- un premier versement de 21 722,50 € à ce jour

- un deuxième versement de 21 722,50 € en août 2014.

 Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2014.

17 PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement agents non titulaires de la F.P.T.

Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal (ou autre assemblée) d’autoriser M. le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.

Le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles. En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le Maire fixera le traitement comme suit :

Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

– en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

– Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

L’assemblée, à l’unanimité, autorise M. le Maire, ou son représentant, à recruter du personnel, par voie contractuelle, pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles aux conditions suivantes :

– Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

– En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

– Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement Ces recrutements ne pourront être réalisés que dans les limites des crédits inscrits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire

André BONAVENTURE