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Procès Verbal - pv du Conseil du 03 DECEMBRE
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 03 DECEMBRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
Commune d’Ormes
Séance du 03 Décembre 2018 Conseil Municipal
Feuillet n° 34/2018
PROCES VERBAL
Séance du 03 Décembre 2018
20 heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 03 Décembre 2018 à 20 heures 30 mn sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.
Présents : M. COUSINA Denis, Mme COUSINA Lydie, Mr WAVREILLE Bernard, Mr Jean-Philippe TROUSSET , Mme Sandrine MARIAGE, Mme KIEFFER Caroline et Mme JEANNEY Laurence Absents : Mr Joël DELORME (Procuration à Mr Bernard WAVREILLE)
Date de convocation : le 26 Novembre 2018.
Mme COUSINA Lydie a été nommée secrétaire.
Le procès-verbal du 03 Octobre 2018 est adopté.
I. DELIBERATIONS
➢ Délib n° 28/2018 : Virements de Crédits – Décision Modificative n° 3/2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux changements d’imputation demandés par la Trésorerie d’Hermonville (voir délibération 25/2018), les crédits ouverts en investissement pour le remboursement de la part PVR à la Communauté Urbaine du Grand Reims ont été supprimés (annulation du compte 4581).
Madame la Perceptrice nous demande donc de passer désormais par la section de fonctionnement pour régler la part PVR à la CUGR, et d’utiliser le compte 65888.
Afin de procéder au remboursement de la caution suite au départ du locataire du logement communal 4 Place de la République il convient également d’ouvrir des crédits au compte 165.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :
Section de Fonctionnement dépenses :
- Article 65888 Autres charges diverses de gestion courante + 22 911,28 € - Article 61521 Entretien de terrains - 22 911,28 €
Section d’Investissement dépenses :
- Article 165 Dépôts et cautionnement reçus + 1000 €
- Article 020 Dépenses imprévues - 1000 €
➢ Délib n° 29/2018 : Extension de réseau Tarif Jaune pour alimenter la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par les services du SIEM pour l’extension de réseau Tarif Jaune alimentant la future Salle des Fêtes.
Les travaux sont estimés à 2 910 € le SIEM exécutant la tranchée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces travaux d’extension d’un montant de 2 910 € et charge Monsieur le Maire des formalités.
➢ Délib n° 30/2018 : Travaux Salle des Fêtes / Prestations d’Ingénierie ORANGE Résoline
Afin que soient contractualisés les engagements de chacun, la Société ORANGE Résoline nous a fait parvenir un devis de prestations d’ingénierie concernant le raccordement de la future Salle des Fêtes. Ce devis s’élève à la somme de 1 112.40 € T.T.C. pour une prestation d’étude, de conseil de suivi des travaux et de contrôle des infrastructures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette prestation d’ingénierie, et charge le Maire de signer le devis proposé par la Société ORANGE Résoline. Commune d’Ormes
Séance du 03 Décembre 2018 Conseil Municipal
➢ Délib n°31/2018 : Revalorisation de la Participation à la protection sociale
complémentaire risque santé et risque prévoyance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 Décembre 2015, la commune avait instauré la participation communale à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé et le risque prévoyance, maintien de salaire.
La participation instaurée était de 10.50 €/agent et 5.50 €/enfant ou conjoint pour le risque santé et 6 €/agent pour le risque prévoyance. Cette participation n’a depuis pas été réévaluée malgré les hausses importantes des assurances complémentaires.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la revalorisation suivante :
- 20 € /agent et 8 €/enfant ou conjoint à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée,
- 8 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibéré, donne son accord à l’unanimité pour cette revalorisation qui continuera à être indexée annuellement comme précisé dans la délibération initiale du 17/12/2015.
➢ Délib n° 32/2018 : Commission sociale - Aides 2019
Sur proposition de la commission d’Aide Sociale réunie le 18 Octobre 2018, Après avoir examiné le dossier concerné,
les membres du conseil municipal décident à l’unanimité,
D’ATTRIBUER une aide à la locataire du logement situé 8 rue de la Briqueterie pour l’année 2019 sous forme de bouteilles de gaz en fonction de ses besoins.
Les membres stipulent qu’une autre forme d’aide pourra lui être attribuée si nécessaire.
➢ Délib n° 33/2018 : Tarifs de location 2019
Mr le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour une augmentation éventuelle des tarifs de location des logements, concessions et jardins pour l’année 2019.
Considérant l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2017 (125.90) et celui du 1er trimestre 2018 (127.22) soit une progression de 1.05 %,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
- De ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes, de vente des concessions de cimetière, de cases de columbarium et de loyers des jardins pour 2019.
- D’augmenter les loyers des logements communaux, situés au 8, 8 bis rue de la Briqueterie et 4 Place de la République, selon l’indice de progression de 1.05 % au 1er Février 2019.
➢ Délib n° 34/2018 : Aide pour le transport des lycéens Ormois
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de reconduire la mesure d’aide financière pour les enfants scolarisés dans un lycée sur Reims et utilisant pendant toute l’année 2018/2019 les transports urbains de Reims ou les transports scolaires du Conseil Départemental. Cette aide financière d’un montant de 60 € par enfant sera accordée aux familles sur présentation de justificatifs : certificat d’inscription dans un lycée rémois et preuve d’achat d’un titre de transport annuel pour l’année 2018/2019. Commune d’Ormes
Séance du 03 Décembre 2018 Conseil Municipal
Feuillet 35/2018
➢ Délib n° 35/2018 : Fin de Bail Logement Communal 4 Place de la République
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme BRUNELLA, locataire du logement communal au 4 Place de la République à Ormes, a donné son préavis et quittera le logement en date du 15/12/2018. De nombreuses améliorations ont été apportées au logement pendant la durée de la location, notamment l’équipement de la cuisine, et l’aménagement des extérieurs.
Madame BRUNELLA nous a fourni les factures et après discussion avec les adjoints, il lui a été fait une proposition de reprise pour les aménagements, arrêtée à la somme de 2 046 €. Madame BRUNELLA a accepté cette proposition. Nous avons pu constater l’état impeccable du logement et avons décidé de lui restituer intégralement la caution versée, soit la somme de 700 € inscrite au bail.
Un prorata de loyer sera calculé jusqu’au 15 Décembre 2018.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire, et l’autorise à signer toutes pièces nécessaires à l’état des lieux final et à procéder au solde de tout compte en fonction de la présente délibération.
II - QUESTIONS DIVERSES
➢ D.I.A :
Monsieur le Maire informe les conseillers des Déclarations d’Intention d’Aliéner envoyées courant Novembre 2018 pour avis à la CUGR : (Aucune préemption sur la vente de ces biens).
✓ DIA 16/2018 Sarl MDI 17 Grande Rue Division
✓ DIA 17/2018 Vente Lot F Lotissement communal
✓ DIA 18/2018 Division MOSIEK Rue de Reims
✓ DIA 19/2018 Vente DUCAS 10 Rue de Pargny
➢ Informations diverses :
2 – Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il convient de réfléchir et de débattre sur les mesures à prendre afin d’améliorer la sécurité dans la traverse communale. A voir s’il convient de se réunir en commission pour élaborer un projet.
3- Signature d’un avenant avec Bureau Véritas en date du 1/01/2019 afin d’ajouter aux vérifications annuelles les nouveaux jeux du parc.
4 - Organisation des vœux du Maire le 18/01/2018
5 - Point sur le démarrage des travaux de la Salle Polyvalente
6 – Démarrage des travaux Chemin des Ruelles
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15. Commune d’Ormes
Séance du 03 Décembre 2018 Conseil Municipal
Séance du 03 Décembre 2018
N° délibérations Thème Objet de la délibération N°
page
28/2018 Finances Budget Virements de Crédits – Décision Modificative n° 3/2018
34
29/2018 Marché Public Extension de réseau Tarif Jaune pour alimenter la Salle des Fêtes
34
30/2018 Marché Public Travaux Salle des Fêtes / Prestations d’Ingénierie ORANGE Résoline
34
31/2018 Personnel Revalorisation de la Participation à la protection sociale complémentaire risque santé et risque prévoyance
34
32/2018 Aide sociale Commission sociale - Aides 2019 34
33/2018 Patrimoine locations Tarifs de location 2019 34
34/2018 Aides scolaires Aide pour le transport des lycéens Ormois 34
35/2018 Patrimoine locations Fin de Bail Logement Communal 4 Place de la République
35
EMARGEMENTS
Michel SUPLY Bernard WAVREILLE Denis COUSINA Joël DELORME
Absent procuration
Caroline KIEFFER Marcel MOULINET
Démissionnaire
Lydie COUSINA Laurence JEANNEY
Sandrine MARIAGE Jean-Philippe TROUSSET