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Procès Verbal - PV CM du 05 Decembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 Decembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
Commune d’Ormes
Séance du 05 Décembre 2019 Conseil Municipal
Feuillet n° 27/2019
PROCES VERBAL
Séance du 05 Décembre 2019
20 heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 05 Décembre 2019 à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.
Présents : Mr COUSINA Denis, Mme COUSINA Lydie, Mr WAVREILLE Bernard, Mme JEANNEY Laurence, Mme MARIAGE Sandrine, Mme KIEFFER Caroline, Mr DELORME Joël. Absents (es) : Mr TROUSSET Jean-Philippe (Pouvoir à Mme COUSINA Lydie).
Date de convocation : le 27 Novembre 2019
Madame Laurence JEANNEY a été nommée secrétaire.
Le procès-verbal du 17 Octobre 2019 a été adopté.
I. DELIBERATIONS
➢ Délib n° 42/2019 : Tarifs des locations 2020
Mr le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour une augmentation éventuelle des tarifs de location des logements, concessions et jardins pour l’année 2020.
Considérant l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2018 (127.22) et celui du 1er trimestre 2019 (129.38) soit une progression de 1.70 %,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
- de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes, de vente des concessions de cimetière, de cases de columbarium et de loyers des jardins pour 2020.
- D’augmenter les loyers des logements communaux, situés au 8, 8 bis rue de la Briqueterie et 4 Place de la République, selon l’indice de progression de 1.70 % au 1er Février 2020.
➢ Délib n° 43/2019 : Aides pour le transport des lycéens et étudiants Ormois pour 2020 :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de reconduire la mesure d’aide financière pour les enfants scolarisés dans un lycée ou en études supérieures sur Reims et utilisant pendant toute l’année 2019/2020 les transports urbains de Reims ou les transports scolaires du Conseil Départemental.
Cette aide financière d’un montant de 60 € par enfant sera accordée aux familles sur présentation de justificatifs : certificat d’inscription dans un établissement rémois et preuve d’achat d’un titre de transport annuel pour l’année 2019/2020.
➢ Délib n° 44/2019 : Demande de travaux d’enfouissement de réseaux à la C.U.G.R.
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il reste deux rues du village où l’enfouissement des réseaux n’a pas encore été effectué, et qu’il est souvent interrogé par les riverains sur la continuité de ces travaux Rue des Vignes et Chemin de Gueux.
Les réseaux n’appartiennent plus à la commune, il est donc nécessaire de demander une programmation des travaux à la Communauté Urbaine du Grand Reims. Monsieur le Maire précise que les programmes de travaux 2020 sont déjà établis par la CUGR et qu’il faudra sûrement patienter jusqu’en 2021 voire plus.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, - D’envisager les travaux d’enfouissement de réseaux dans la Rue des Vignes et dans le Chemin de Gueux Commune d’Ormes
Séance du 05 Décembre 2019 Conseil Municipal
- De demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims par l’intermédiaire du Pôle Territorial, son accord sur la possibilité d’effectuer ces travaux,
- De demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims de bien vouloir prévoir ces travaux dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire. - De mandater le Maire pour être le référent de la commune, notamment avec le maître d’œuvre.
➢ Délib n° 45/2019 : Marché Salle des Fêtes – lot 2 Gros Œuvre - Travaux supplémentaires Etanchéité carrelage
Monsieur Wavreille Bernard explique au Conseil Municipal qu’au vue de la réalisation des travaux de carrelage et suivant les contraintes du Conseil Technique, il a été décidé de réaliser un SEL sous carrelage dans la zone cuisine et sanitaires contrairement à la méthode de mortier de ragréage et de lissage prévue. Ce changement se traduit par une moins-value de 1 494.52 € HT et une plus-value de 3 618.60 € HT soit un devis présenté par l’Entreprise Bâtiment Associé en date du 31/10/2019 pour travaux supplémentaires de 1 674.08 HT (2 008.90 € TTC).
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’accepter ces travaux supplémentaires et charge le Maire de procéder à la signature du devis.
➢ Délib n° 46/2019 : Marché Salle des Fêtes – lot 1- VRD - Travaux supplémentaires Choix d’un enrobé spécifique pour l’entrée de la Salle
Monsieur Wavreille Bernard explique au Conseil Municipal qu’après discussion lors des réunions de chantier avec les représentants du Lot 1 VRD – Entreprise COLAS, il a été décidé de réaliser l’entrée de la salle des fêtes en enrobé spécifique de type Scintiflex en remplacement du stabilisé prévu peu adapté pour une entrée.
L ’Entreprise COLAS nous a donc fait parvenir un devis en date du 12 Novembre dernier, tenant compte d’une moins-value sur le portail (discuté en réunion de chantier) de la somme de 5 200 € HT et de la plus-value sur le choix du Scintiflex pour la somme de 6 650 € HT, soit un devis pour travaux supplémentaires de 1 450 HT (1 740 € TTC)
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’accepter ces travaux supplémentaires et charge le Maire de procéder à la signature du devis.
➢ Délib n° 47/2019 : Achat de sèche-mains électriques – Equipement nouvelle Salle Polyvalente
Après avoir déjà étudié plusieurs propositions en réunion d’Adjoints, Monsieur Monsieur Wavreille Bernard présente au Conseil Municipal un devis de la Société Handel Concept à Gueux pour l’achat de 6 sèche-mains électriques pour équiper les sanitaires de la nouvelle salle polyvalente pour la somme de 3 544.80 € TTC. (installation comprise)
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’accepter la proposition de devis de la Société Handel Concept et charge le Maire de procéder à la signature du devis.
➢ Délib n° 48/2019 : Achat d’un défibrillateur – Equipement nouvelle Salle Polyvalente
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la Société DL France Défib à la Chaussée sur Marne pour l’achat d’un défibrillateur avec armoire sonore pour équiper la nouvelle salle polyvalente pour la somme de 1 790.34 € TTC. (installation comprise) Commune d’Ormes
Séance du 05 Décembre 2019 Conseil Municipal
Feuillet n° 28/2019
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’accepter la proposition de devis de la Société DL France Défib et charge le Maire de procéder à la signature du devis.
II - QUESTIONS DIVERSES
➢ Informatique : Création d’un lien de réservation pour la future Salle Polyvalente
Madame MARIAGE Sandrine présente le devis de la Société CYBER CREATION concernant la conception et la réalisation web d’un lien de réservation pour la future Salle Polyvalente. Le Maire expose le RV avec Mme MARIAGE Sandrine et détaille les options retenues. Prix définitif après remise : 4 179.60 € TTC
Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer pour le moment dans l’attente d’autres devis.
➢ Achat d’une vitrine d’affichage :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la Société ALTRAD pour l’achat d’une vitrine d’informations double pour 30 pages format A4 pour un montant TTC de 973.20 € Il attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait qu’il devient difficile d’afficher des informations communales, le panneau actuel étant toujours plein, notamment avec les décisions d’urbanisme. Nous ne pouvons presque jamais afficher des évènements extérieurs par manque de place. Après réflexion et échanges, le devis proposé ne convient pas car le panneau n’est pas assez grand. Il sera demandé un autre devis pour un panneau plus grand. A voir au prochain Conseil Municipal.
➢ Informations diverses
1 – Date des Vœux : 17 Janvier 2020 à la nouvelle salle polyvalente
2 – Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il a reconduit pour 3 ans, le contrat informatique de la Société COSOLUCE (logiciels Mairie) arrivé à échéance.
3 – Rappel Dimanche 15 Décembre à 11 heures Apéritif Colis des Aînés. (Livraison des colis le Mardi 3/12) 4 – Remplacement du Chauffe-eau logement communal 4 Place de la République 5 – Point sur le RV avec la Société Edivert pour l’aménagement du Rond-Point de la Zone, et demande de devis également pour aménagement du merlon de la nouvelle salle Polyvalente.
Séance du 05 Décembre 2019
N° délibérations Thème Objet de la délibération N°
page
N° 42/2019 Patrimoine Locations Tarifs des locations 2020 27
N° 43/2019 Aides scolaires Aides pour le transport des lycéens et étudiants Ormois 2020 27
N° 44/2019 Voiries Demande de travaux d’enfouissement de réseaux à la C.U.G.R 27
N° 45/2019 Marché Salle des Fêtes Marché Salle des Fêtes – lot 2 Gros Œuvre - Travaux Travaux supplémentaires Etanchéité carrelage
27
N° 46/2019 Marché Salle des Fêtes Marché Salle des Fêtes – lot 1- VRD - Travaux supplémentaires Choix d’un enrobé spécifique pour l’entrée de la Salle
27
N° 47/2019 Equipement nouvelle Salle
Polyvalente
Achat de sèche-mains électriques – Equipement nouvelle Salle
Polyvalente
27
N° 48/2019 Equipement nouvelle Salle
Polyvalente
Achat d’un défibrillateur – Equipement nouvelle Salle
Polyvalente
27-28 Commune d’Ormes
Séance du 05 Décembre 2019 Conseil Municipal
EMARGEMENTS
Michel SUPLY Bernard WAVREILLE Denis COUSINA Joël DELORME
Caroline KIEFFER Marcel MOULINET
Démissionnaire
Lydie COUSINA Laurence JEANNEY
Sandrine MARIAGE Jean-Philippe TROUSSET
Absent procuration
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.