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Déliberation - 22 201 AC Convention de partenariat avec SQY mission danse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 201 AC Convention de partenariat avec SQY mission danse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 11/01/2023
: ID : 078-217801687-20221230-22_201_AC-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE —
e =
Reçu en préfecture le 11/01/2023
OIGNIÈRES Ÿ4
Publié le ses
N° 2207] IAC
DÉCISION
Portant approbation d’une convention de partenariat entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Coignières relative à la mission danse sur le territoire de SQY
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), sise 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 TRAPPES Cedex représentée par son Président, M. Jean-Michel FOURGOUS, de pouvoir disposer de salles de l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, les 9 et 10 avril 2022 dans le cadre de la manifestation « Avril on danse week-end hip-hop »;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la Commune de Coignières et SQY se sont rapprochées afin de mettre en œuvre des actions culturelles autour de la danse avec la Mission danse de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Considérant que différentes actions seront proposées au public dans le cadre de la saison culturelle 2022- 2023 : représentations à l'attention du public scolaire maternel et élémentaire, un atelier danse parent/enfant, des ateliers de danse, musique et arts plastiques dans le cadre de la création d’un spectacle participatif avec des habitants, des usagers et des élèves de l’école Gabriel BOUVET ;
Considérant que les coûts seront partagés entre SQY et la Commune de Coignières et que des contrats de cession tripartites avec Coignières, SQY et les Compagnies seront conclus pour l’organisation de ces actions;
Considérant la politique culturelle de la Commune et l'intérêt culturel que représente l'ensemble de ces actions
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention de partenariat venant préciser les obligations de chacune des parties ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), sise 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 TRAPPES Cedex représentée par son Président, M. Jean-Michel FOURGOUS pour la saison culturelle 2022-2023.
ARTICLE 2 - DIT que les sommes engagées par la Ville de Coignières seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la période précisée à l'article 1.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 15 décembre 2022, … Le Maire,
ê Didier FISCHER
Vice-président dé la C.A.
de Saint-Quenti
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribünal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htto:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées =
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096