Compte-Rendu - CR CM 20 11 17

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Compte-Rendu - CR CM 17 11 17

Compte-Rendu - CR CM 20 11 17 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Forteresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 11 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2017.

PRESENTS: COLLET Evelyne, ANDRÉ-POYAUD Patrick, PAYSAN-MAYET Hubert, MARCOZ Robert,

PENIN Edith, NOIROT Philippe, RAMEL Jérôme, GELAS David.

EXCUSÉE : MOUCHE Christine, JULLINS Delphine, CHARPENAY Sylvie.

David GELAS a été désigné secrétaire de séance.

I- TRAVAUX DE VOIRIE .

Patrick André-Poyaud, adjoint, indique que les travaux de voirie programmés en 2017 ont été entièrement réalisés

pour un montant de 17 847 € subventionnés à hauteur de 50% sur le H.T., avec récupération de la TVA.

II- ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Hubert Paysan-Mayet, 2ème adjoint indique avoir demandé à l’entreprise Colas un devis pour la création d’une place

handicapée et la mise en enrobé du parking devant le foyer rural, ainsi que la mise en œuvre d’un seuil devant

l’entrée de la mairie. Le montant des travaux s’élève à 5 713 € H.T. Ces travaux pourraient être réalisés avant la fin

de l’année, selon les conditions climatiques.

Un devis a été également demandé pour la réalisation d’une rampe d’accès à l’école et au foyer. Le montant du

devis présenté par l’entreprise GELAS s’élève à 7 900 €. Hubert Paysan-Mayet indique que certains points doivent

être revus avec le bureau d’étude pour s’assurer de la faisabilité des travaux à l’école. Un rendez-vous va être pris

avec les différentes entreprises.

Le Conseil municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE les travaux d’accessibilité tels qu’ils sont proposés dans les devis de Colas et de Gelas.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.

III- ACHAT DU TRACTEUR

Mme le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 28 juillet 2017, l’entreprise BALLAND avait été retenue pour

l’achat d’un tracteur MASSEY FERGUSON, d’un montant de 64 800 €.

L’entreprise reprend l’ancien tracteur pour la somme de 17 400 € et la différence sera prise en charge par un prêt,

proposé par cette entreprise, auprès d’AGCO FINANCES, pour un montant de 47 400 € (dont une partie pour la

TVA qui sera remboursée en 2018).

Ce matériel doit être livré courant de ce mois.

Mme le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires à l’achat du tracteur.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires à l’achat du tracteur.IV- RETENUE DE GARANTIE

1- Appartement du Foyer rural

Madame le Maire indique que Monsieur Adam KWIATKOWSKI, locataire du logement communal sis, 30 route de Lachard, 38590 la Forteresse, a dénoncé son bail de location le 10 mars 2017. Elle précise que l’état des lieux, qui a été effectué en présence de M. Hubert Paysan-Mayet, adjoint et M. KWIATKOWSKI, a fait apparaître des dégradations dans l’appartement. Ce dernier s’était engagé à effectuer les réparations. N’ayant pas respecté ses engagements, Mme le Maire propose de retenir l’intégralité du dépôt de garantie de 294,62 € qu’il avait versé à la signature du contrat de location. Cette somme sera affectée aux travaux de remplacement de la vitre de la porte d’entrée, au changement de la boîte aux lettres, à la remise en état de la VMC, au remplacement du détecteur de fumée arraché, à la vitre cassée dans la salle de bain et divers travaux de peinture.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de retenir la totalité du dépôt de garantie de 294,62 €.

2- Appartement des Gites ruraux

Mme le Maire indique que Madame Magali BELLONE, locataire du logement communal sis 30 A route de St Etienne

a dénoncé le bail de location le 24 août 2017.

Elle précise que l’état des lieux, qui a été effectué en présence de M. Hubert Paysan-Mayet, adjoint et Mme

BELLONE, a fait apparaître des dégradations dans une des chambres et dans l’entrée.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire propose de retenir 100 euros sur le dépôt de garantie qu’elle avait

versé à la signature du contrat de location. Cette somme sera affectée aux travaux de peinture et de remise en état.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de retenir la somme de 100 euros sur le dépôt de garantie.

V- RYTHMES SCOLAIRES

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil d’école.

Les 3 écoles du RPI sont encore à la semaine de 4,5 jours. La question se pose de passer à 4 jours ou de rester à

4,5 jours à la rentrée de septembre 2018.

Les enseignants sont favorables au maintien de la semaine de 4,5 jours. Un questionnaire sera élaboré par les

délégués des parents d’élèves et distribué aux familles, une rencontre à cet effet est prévue le 1er décembre. Lors du

conseil d’école de janvier 2018, les questionnaires seront dépouillés et la décision prise.

VI- QUESTIONS DIVERSES

1- La dotation du Département au titre des communes défavorisées s’élève à 43 266 €.

2- Madame le Maire informe le Conseil d’un mail qu’elle a reçu par le centre de tri de Penol lui indiquant que

des encombrants avaient été retrouvés dans le container du Foyer rural (photo à l’appui).Elle rappelle que

d’une part ne pas trier est un manque de civisme et d’autre part que le matériel du centre de tri peut être

fortement endommagé.

3- Madame le Maire informe les membres du Conseil que l’eau, gérée par Bièvre Isère, est désormais facturée

sur tous les bâtiments communaux, ce qui représente pour cette année 2017 la somme de 800 €.

4- La commune a été contactée par une entreprise qui propose l’isolation des combles perdues pour 0 €,

subventionnée par le programme COP 23. Cette société travaille avec d’autres communes du secteur qui

ont déjà bénéficié de cette prestation. Evelyne Collet et Hubert Paysan-Mayet vont rencontrer cette société

pour de plus amples explications et faire un diagnostic des bâtiments communaux à isoler.

5- Repas des élus et du personnel communal, le vendredi 15 décembre au foyer rural où chacun apportera un

plat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.