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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Forteresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.01.18)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018
PRESENTS: COLLET Evelyne, ANDRÉ-POYAUD Patrick, PAYSAN-MAYET Hubert, MARCOZ Robert,
PENIN Edith, NOIROT Philippe, GELAS David, MOUCHE Christine, CHARPENAY Sylvie
EXCUSÉS: JULLINS Delphine, (donne pouvoir à Edith PENIN), Jérôme RAMEL, (donne pouvoir à Patrick ANDRE-
POYAUD)
Edith PENIN a été désigné secrétaire de séance.
I- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2017
Reportés au 5 mars 2018
II- PREPARATION DU BUDGET 2018
Madame la Maire indique qu’il faudra poursuivre en 2018 les efforts pour faire des économies sur le fonctionnement.
Les contrats de maintenance et assurances seront remis en concurrence.
Elle indique également que depuis 10 ans, les impôts locaux n’ont été augmentés que de 1% et propose de revoir
en 2018 les taux des 3 taxes, taxe d’habitation, taxe foncière et taxe foncière non bâti.
Certes, le problème des bases trop basses n’a pas été réglé, puisque les services fiscaux sollicités en 2015 pour
réviser les bases de 60 habitations, n’ont toujours pas pris en compte notre demande, faute de moyens en
personnel.
Madame la Maire a contacté la DGFIP de Grenoble qui lui a indiqué le dossier à constituer pour chaque habitation.
Il est urgent de le faire avant que la TH soit supprimée, pour avoir une compensation correcte. Elle propose, par
conséquent d’appliquer une augmentation de 2%. Compte-tenu de l’incertitude des montants des dotations de l’Etat
et des contraintes de la dernière loi de finances, un tour de table est fait pour connaître la position de chacun mais en
raison de l’absence de 2 membres du conseil, cette proposition sera mise au vote lors du prochain conseil municipal.
III- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SPA
La commune de La FORTERESSE n’ayant pas de fourrière, Madame le Maire propose au Conseil municipal de confier à la S.P.A du Nord Isère le soin d’assurer les obligations de cette fourrière et de signer avec cette dernière le renouvellement de la convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement des animaux.
Elle donne lecture de cette convention et précise que le coût par habitant est de 0,32 € avec un montant plancher de 200 € pour tenir compte des frais de gestion incompressibles. Le Conseil municipal, le Maire entendu et après avoir délibéré :
DÉCIDE de confier à la S.P.A du Nord Isère le soin d’assurer les obligations d’une fourrière pour l’année 2018
ACCEPTE les termes et les conditions financières de cette convention.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention. IV- TRAVAUX EN COURS
1- VOIRIE
Patrick ANDRE-POYAUD, 1er Adjoint, chargé de la Voirie, indique que des travaux urgents de
restructuration des voies communales sont à réaliser. Il présente les devis estimatifs des travaux d’un
montant de 25 265.00 € HT soit 30 318 € TTC.
Mme le Maire indique qu’une demande de subvention a été déposée auprès de Monsieur le Président du
conseil départemental et propose de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet
de l’Isère dans le cadre de la DETR 2018, sur l’opération prioritaire n° 1 axée sur la sécurité et les travaux
d’investissement sur la voirie communale et rurale.
Le plan de financement serait le suivant :
Subvention du Conseil départemental (55 % du HT) : 13 896 €
Subvention au titre de la DETR 2018 (20% du HT) : 5 053 €
Fonds communaux : 6 316 €
TOTAL : 25 265.00 HT €
Le Conseil municipal à l’unanimité, le Maire entendu et après en avoir délibéré :
DECIDE de faire réaliser les travaux sur les voies communales au 2ème semestre 2018, selon le devis présenté ci-dessus.
APPROUVE le financement proposé.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet de l’Isère dans le cadre de la DETR 2018.
2- Accessibilité
Hubert PAYSAN-MAYET, 2ème adjoint rappelle que les travaux d’accessibilité au Foyer rural et à l’école débuteront courant février pour le Foyer et début juillet pour l’école. Les entreprises GELAS et COLAS se sont engagées sur ces dates cela permettra de clôturer cette année les travaux d’accessibilité sur les bâtiments communaux.
3- Isolation Ecole
Hubert PAYSAN-MAYET indique que l’isolation des combles de l’école se fera le 19 février prochain par la société PHENIX ISOLATION. Avant cette date Guy BRESSOT, Patrick ANDRE-POYAUD et Hubert PAYSAN-MAYET débarrasseront les combles.
4- Travaux bâtiments communaux
La commission va se réunir courant février et faire le point sur les travaux à venir :
Appartement du Foyer rural,
Douche appartement des Gites
Chéneaux de l’Eglise et de la Mairie à déboucher.
Taille des arbres gênants et élagage du tilleul de l’école. V- RYTHMES SCOLAIRES
Le conseil d’école s’est réuni le 25 janvier en présence des parents d’élèves et des 3 maires des communes du RPI pour décider ou non de la poursuite de la semaine des 4 jours ½ et dépouiller les questionnaires qui avait été distribués avant les vacances de Noël.
Après le dépouillement du questionnaire et le vote des membres du conseil d’école, le maintien de la semaine à 4,5 jours ½ a été adopté à l’unanimité. Il a été indiqué que l’ensemble des parents d’élèves ont fait part de leur satisfaction sur l’organisation des NAP.
La rentrée scolaire 2018/2019 se fera sur 4 jours ½.
Suite à la demande d’une famille, la garderie sera ouverte jusqu’à 18h30. Madame le Maire indique que si nous voulons conserver nos écoles et ne pas perdre de familles, nous devons nous adapter aux besoins des parents.
VI- QUESTIONS DIVERSES
1- Le site internet de la commune est achevé, et visible sur http://www.mairie-la-forteresse.fr
2- Le tracteur acheté au mois de décembre est passé aux mines et, est désormais opérationnel pour les travaux de déneigement et les travaux communaux.
3- L’abri à sel est terminé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.